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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 26 07 I A Strateg Territoriale Securite et Prevention Delinquance 2023 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° I -
SÉANCE N° 523 DU 26 SEPTEMBRE 2023
STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2023-2026
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Jonathan Guilemin (à partir de 19 h 09), Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Chantal Grandière, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 34), Samia Soultani, Vincent d'Agostino et Lucile Perin, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Bruno Fléchard a donné pouvoir à Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Laurent Paviot a donné pouvoir à Bruno Bertier, Nadège Davoust a donné pouvoir à Geoffrey Begon, Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi (jusqu'à 19 h 09), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Patrice Morin, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Didier Pillon a donné pouvoir à Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (à partir de 20 h 34) et Henri Renié a donné pouvoir à Lucile Perin.
Était absente
Gwendoline Galou, conseillère municipale.
Georges Poirier et Lucile Perin sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 septembre 2023 N ° S 5 2 3 - I
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 S E P T E M B R E 2 0 2 3
STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2023-2026
Rapporteurs : Le maire / Georges Hoyaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 et L2212-1,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L132-1 à L 132-7,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,
Vu la Stratégie nationale de prévention de la délinquance conclue pour la période 2020-2024,
Vu le Plan départemental de prévention de la délinquance 2021-2024 adopté le 1er décembre 2021,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le diagnostic de sécurité et de mettre en place une stratégie territoriale pour la ville de Laval,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le plan d'actions émanant de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2023-2026, adopté en séance plénière du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) le 28 juin 2023, est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2023-2026 et du plan d'actions associé, ainsi que tout avenant à ce plan d'actions.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions émanant de tous les partenariats publics et privés et de signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault