Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 52 RESSOURCES HUMAINES Charge de mission c
Procès Verbal - DCM 12 Strategie territoriale de securite et de pr
Procès Verbal - STRATEGIE LOCALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE L
unknown - DEL2025 4 Suivi strategie territoriale securite et
Déliberation - 2022 4 strategie intercommunale de prevention de l
Conseil Municipal - CM 19 02 2026 DEL 9 Strategie territoriale de sec
Déliberation - 39 STRATEGIE TERRITORIALE PREVENTION DELINQUANCE M
Déliberation - 2022.184.CREATION+DU+CONSEIL+LOCAL+DE+SECURITE+ET+
Procès Verbal - STRATEGIE LOCALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE L
Déliberation - Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la D
unknown - Strategie Territoriale de Securite et Prevention de la Delinquance signee MAJ240123
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (unknown - Strategie Territoriale de Securite et Prevention de la Delinquance signee MAJ240123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
A
GE BIARRITZ
STRATEGIE TERRITORIALE
DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
2023
2024
Mairie de Biarritz - 12 avenue Edouard VII - 64200 Biarritz - tél. 05 59 41 59 41
biarritz.fr Sommaire
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023
Préambule 04
État des lieux 06
Une coordination police nationale - police
municipale efficace
08
Orientation de la stratégie locale 14
18
La stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance de la ville de
Biarritz - Les axes retenus Le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance constitue
l’instance de réflexion et d’élaboration
des stratégies coordonnées de lutte
contre la délinquance, au service de
laquelle doivent se mobiliser les
institutions, organismes publics/privés
et sociétés civiles concernés, dans le
respect des prérogatives de chacun.
La loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance rappelle le
cadre juridique de cette concertation :
Le Maire « anime sur le territoire de la
commune la politique de prévention de
la délinquance et en coordonne la mise
en œuvre » (Code Général des
Collectivités Territoriales, article L2211-4),
Le Préfet « veille à l’application de la
nouvelle politique de prévention de la
délinquance et dispose du budget
nécessaire pour faire appliquer les
Préambule
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’inscrit
dans le cadre de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance et de la circulaire n°6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la
mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la
délinquance 2020-2024. La loi du 5 mars 2007 renforce le rôle du maire en
qualité d’acteur essentiel de la politique de prévention de la délinquance. Il
concourt non seulement à l’exercice des « missions de sécurité publique » mais
aussi à celles de « prévention de la délinquance ». Ces dispositions n’entraînent
pas de transferts de compétences, mais renforcent les moyens d’une meilleure
coordination entre le Maire, l’Etat, la Justice et les autres partenaires
ressources.
orientations définies par le Comité
Interministériel de la Prévention de la
Délinquance »,
Le Procureur de la République «
anime et coordonne dans le ressort
du Tribunal Judiciaire de la politique
de prévention de la délinquance
dans sa composante judiciaire,
conformément aux orientations
nationales de cette politique
déterminées par l’Etat » (Code de
Procédure Pénale, article 39-1),
L’Éducation Nationale veille à ce que
« les écoles, collèges, lycées et
établissements supérieurs
concourent à l’éducation, à la
responsabilité civique et participent à
la prévention de la délinquance »
(Code de l’Education, article 121-1),
04
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Le Conseil Départemental « concourt
aux actions de prévention de la
délinquance dans le cadre de l’exercice
de ses compétences d’action sociale »
(Code Général des Collectivités
Territoriales, article 3214-1),
Le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD)
favorise l’échange d’informations
concernant les attentes de la
population. Il les exprime en tenant
compte de la spécificité de chacun, des
quartiers ou des secteurs
géographiques qui composent son
ressort territorial.
05
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Avec 44,5 % de ses habitants âgés
de plus de 60 ans, Biarritz a une
population vieillissante dont la
moyenne d’âge se situe à 52 ans
contre 41,7 ans de moyenne
nationale. On observe par ailleurs
une augmentation des
logements en résidence
principale, 14 803 actuellement
contre 9 497 en 1968 (un taux de
logements sociaux faible à
hauteur de 10%), mais également
une augmentation des
résidences secondaires qui sont
passées de 2 449 en 1968 à 10 700
en 2019, soit une multiplication
par plus de 4.
Biarritz c’est également, un
aéroport international desservant
14 destinations en direct, une
gare TGV et un accès à
l’autoroute sur un périmètre
restreint.
25 787 habitants
pour une superficie de
11.7 km²
44.5%
de la population est
âgée de plus de 60 ans
ÉTATS DES LIEUX
Biarritz, une ville attractive et sécure.
Destination phare marquée à jamais par le passage de l’Impératrice Eugénie et des
grands de ce monde, Biarritz bénéficie d’un site exceptionnel entre mer et montagne.
Avec ses 25 787 habitants pour une superficie de 11,7 km² découpée en 7 quartiers,
Biarritz observe déjà, à l’année, une très forte densité de la population de 2 211,6
habitants au km² contre 105,8 au niveau national.
06
C’est aussi 51 hôtels dont 1 palace, 1 500 établissements, commerces et
prestataires de services dont la moitié en hypercentre et 450 associations.
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 ENNINFrA nr CR: TRLLIMIIILITIITr MIE nn LE MA ANANnAN
…
EIFARIPOIIDPFA DPF PDDPFIIPEAITIMATI
2 STOP AUX INCIVILITÉS LES MESURES DE PRÉVENTION Face à ce constat, Madame le Maire a pris différentes mesures de prévention et
lancé une campagne de communication “stop aux incivilités” au début de la
saison estivale 2022 sous le hashtag #JERESPECTEBIARRITZ (affiches, cartes
postales, livret, réseaux sociaux, …).
3 UNE SITUATION PLUS APAISÉE BILAN DE L'ÉTÉ L’ensemble des acteurs reconnaît une situation plus apaisée lors de l’été 2O22
malgré une forte fréquentation touristique. Il a été noté la réactivité des
services de police sur des interventions liées aux nuisances sonores. Les
nouveaux aménagements de la Côte des Basques ont permis de démultiplier
les espaces de convivialité, avec l’encouragement donné aux mobilités douces.
Des habitants associés à l’amélioration du cadre
de vie
Biarritz, comme un bon nombre de villes
de France a connu un sentiment de
recrudescence des incivilités en 2021 :
nuisances sonores, déchets près des
poubelles, impolitesse, partage de rue,
pollution volontaire, dégradations de
biens, vol de 2 roues.
Biarritz rencontre en particulier des
problématiques liées à une
augmentation importante d’estivants.
Les différentes formes d’incivilités
détériorent la qualité de vie des
habitants.
Soucieuse du bien-vivre et de la santé
des Biarrots, Madame le Maire a
souhaité recueillir le sentiment de ses
administrés sur leur qualité de vie lors
des Assises de la Tranquillité en mars
2022.
ASSISES DE LA TRANQUILLITE DU 26 MARS 2022
Lors de ces assises, les Biarrots ont fait remonter un grand nombre de
remarques. Ces résultats qualitatifs ont été présentés sous la forme d’un
abécédaire. Les locations saisonnières ont souvent été citées comme étant la
cause de tous les maux, notamment la surpopulation. Une plus grande
répression des forces de l’ordre est apparue dans les souhaits des citoyens
(bruit des 2 roues, tapages nocturnes, déchets, non-respect de
l’environnement).
1 CONCERTATION PUBLIQUE
07
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 UNE COORDINATION POLICE
NATIONALE - POLICE MUNICIPALE
EFFICACE
08
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Effectifs
2011 2020 2022
30
20
10
0
caméras
prévues en
2023
43
policiers
municipaux
en 2022
29
une dizaine de caméras piétons,
un Centre de Supervision Urbain,
une brigade canine composée de 2 agents et
de 2 chiens qui évolue la nuit.
Les équipements ont également été renforcés avec
Des effectifs de policiers municipaux en hausse
avec des moyens matériels renforcés
L’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la Police
Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques.
Depuis 2015, la Police Municipale, qui évolue sur une amplitude de 24h/24h et 7j/7j, est
passée de 25 à 29 agents à ce jour (plus 10 agents ASVP pour la saison estivale).
En 2023, 43 caméras seront déployées sur le territoire contre 26 en 2015.
22 25
29
Caméras
2012 2015 2022
40
30
20
10
0
19 26
39
09
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 nn AMNnANA ANARMAL
L’activité de la Police Municipale, dans une période post-crise sanitaire, a été
en augmentation sur les deux dernières années.
Plus interventionniste, la Police Municipale de Biarritz tend à répondre aux
besoins des administrés, en sanctionnant plus régulièrement les petites
incivilités du quotidien qui empoisonnent la vie des citoyens (déjections
canines, dépôts sauvages, mictions…) et qui altèrent l’image de la ville.
Une police municipale soucieuse de respecter
un équilibre entre prévention et sanctions
2021 2020
Activités / interventions 13 776 15 729
2022*
17 734
Procès Verbal Electronique (PVE) 7 844 6 343 5 560
Mains courantes 655 961 1 354
Procès verbaux de contraventions 174 199 289
Rapports 264 322 359
Mise à disposition (M.A.D) 27 50 62
Fourrières 134 195 251
* Données recueillies au 31 décembre 2022
10
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Évolution réquisitions judiciaires
L’évolution du nombre de réquisitions
témoigne de l’intérêt d’équiper la ville
de caméras de vidéoprotection.
Les services enquêteurs de la Police
Nationale ont pu ainsi résoudre
plusieurs affaires de délinquance en
exploitant les images récupérées au
C.S.U. de la ville.
2020 2021 2022
50
40
30
20
10
0
Évolution rappels à l'ordre
Sur le volet prévention, les « rappels à
l’ordre » sont l’un des moyens utilisés
par la Ville pour lutter contre les
itérations d’actes d’incivilités ou de
délinquance.
Outil de la justice de proximité, les «
rappels à l’ordre » sont encadrés par
un protocole signé par Madame le
Maire et Monsieur le Procureur de la
République et mis en œuvre par les
services de la Ville en étroite
collaboration avec les services de la
Police Nationale.
2019 2022
80
60
40
20
0
78
43
21
24
45
11
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 CCC
CCC:
”
0
:
.:
?
0
3
0
”
CES
se ORIENTATION DE LA STRATEGIE
LOCALE
Une déclinaison au niveau local de la stratégie
nationale et départementale
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est le
document de référence qui détermine, pour la période 2023/2024, les réponses
opérationnelles pour remédier aux problématiques de délinquance observées.
ACTIONS
STRATÉGIE TERRITORIALE
déclinaison au niveau
communal pour une
adaptation aux réalités locales
STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE
état des lieux et bilans des territoires visant à
décliner les 4 axes de la stratégie nationale au plus
près du terrain
STRATÉGIE NATIONALE
40 mesures pour dynamiser la politique de prévention de la
délinquance autour de 4 axes majeurs
13
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Dciatifs,
+
Un Comité Technique (COTECH) :
Un Comité de Pilotage (COPIL) :
Pour élaborer la stratégie territoriale, deux instances ont été réunies régulièrement
ces derniers mois :
Instance consultative composée d’acteurs institutionnels et associatifs,
Instance d’orientation et de validation politiques composée de Mme VALS, adjointe à
la Tranquillité Publique, M. BOUDOUSSE, adjoint aux solidarités, à la famille, au
handicap, à la lutte contre la discrimination, à l’inclusion, à la politique de la ville-santé
et à la prévention des risques et Mme GRAVE, adjointe aux affaires scolaires, à la
jeunesse, à la petite enfance, aux écoles et aux centres de loisirs et M. RODRIGUES
REIS, conseiller municipal délégué à la vie associative, à la démocratie participative,
aux conseils de quartier, au conseil de développement.
Une méthode de travail associant les principaux
acteurs institutionnels et associatifs.
La Tranquillité Publique est l’un des projets fort du mandat de Madame le Maire. La
stratégie territoriale de Biarritz s’appuie sur ce projet mais également sur le bilan des
Assises de la Tranquillité qui a recueilli la parole et les souhaits des Biarrots.
La politique locale définie au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CLSPD), pilotée par Madame le Maire, se décline par un
certain nombre d’actions qui ont été proposées en COTECH, sous forme
d’ateliers, en collaboration avec un réseau de partenaires (SDEIS, Protection
Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), travailleurs sociaux, Education Nationale, SDIS,
bailleurs sociaux, transporteurs publics…) et validées en COPIL.
14
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Des outils efficaces déjà mis en place au sein
de la commune.
LES CELLULES DE VEILLE
Actuellement au nombre de 3 pour
Biarritz - cellule de veille sociale,
cellule centre-ville/commerces et
cellule de veille ferroviaire -, elles
permettent de favoriser un échange
d’informations sur des situations
complexes et de coordonner les
actions des partenaires.
LES GROUPES DE PARTENARIAT
OPÉRATIONNEL (GPO)
Un groupe de partenariat
opérationnel (GPO) est un dispositif
de la police de sécurité du quotidien
(PSQ) instauré en 2018. Il constitue
une structure de coordination et de
coopération, regroupant un
représentant des forces et les acteurs
locaux autour d’une problématique
locale identifiée dans tout ou partie
d’un quartier. Un GPO permet
d’identifier les difficultés en temps
réel et de trouver rapidement des
solutions. Cette instance cherche à
répondre en des délais courts à une
situation devenue anxiogène. Un
GPO « boîtes de nuit » a eu lieu en
amont de l’été 2022. LA VIDÉOPROTECTION
En prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression,
de vol, de trafic de stupéfiants, la
ville de Biarritz a mis en place en
2021 un Centre de Supervision
Urbain (CSU) permettant le
rapatriement des images de 34
caméras afin de traiter dans l’instant
ou en différé les infractions
commises sur le domaine public.
LES RAPPELS À L’ORDRE (RAO)
Le maire ou son représentant peut
procéder verbalement à un rappel à
l’ordre à l’encontre d’une personne,
auteure de faits susceptibles de
porter atteinte au bon ordre. En 2022,
Biarritz a signé un protocole avec
Monsieur le Procureur du Tribunal
Judiciaire de Bayonne afin de définir
le champ d’actions de ces RAO. Pour
2022, 78 rappels à l’ordre ont été
effectués.
15
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Bu LA LE
Elaborée à partir des orientations définies par les stratégies nationale et
départementale, conçue de manière participative et en lien avec les réalités du
territoire de la ville de Biarritz, la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de
la délinquance se décline autour de 4 axes.
Agir plus tôt et plus loin dans la prévention Axe 1
Il est constaté à l’échelle nationale, un rajeunissement des délinquants
nécessitant une intervention plus en amont. L’enjeu est donc d’effectuer un
repérage dès les premiers signes afin d’éviter aux jeunes de basculer ou de
récidiver dans la délinquance et de proposer un accompagnement le mieux
adapté possible.
A Biarritz, les élus ont souhaité orienter l’approche de l’axe 1 en ciblant plus
particulièrement les plus jeunes sur les incivilités du quotidien (déjections
canines, dépôts sauvages, tenue, bruit…) afin que ces derniers puissent se
faire notamment prescripteurs de la conduite des parents.
LA STRATEGIE TERRITORIALE DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE DE LA VILLE DE
BIARRITZ – LES AXES RETENUS
17
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 EE EAN CARACTERISTIQUES DE LA
NIUE DE SAN SEBASTIAN
GNT LE HONDE EST ] , s RRHATION DE
D'ACLORD , LE TOURISHE, .
EST NEcESsAirE À LA RÉGION € CHUTEURS
1
à LE DÉNELOPFENENT À LA Sortie DES AoURISTIQUE tn Ver ni sec nus ; pouiti vi REGULENT OVS AVons Je #0
PA (4 ConneuT ÉQiiBRER pu, se DiALOGUES
ET FONT STRUCTURÉ RESERVEES
Goaité DE Vie er DT CiRCULER LES GENS LA ViuE AC AUX -, PLUS GLOBAL , Wous DES Lieux RESERVES HABITANTS peus FAige ENSENBLE / dre
LE NUDGE | Ÿ ns
TABLE RONDE N°2 , D PIAN DE Récuuarion * LA VIDE te Dh LA 3 INCTATION VABANISTIQUE VUE ET
DOULILLE àT 0 MT LUBIQUE DE CLARENEUT Défi PRÉSERNEÉ
L das Mr SA 27 D Tt Phsshée À lacnionl Er Suivi! ue 5 EGUIA Ets: | ie TioW 7 Process. ES TRANS/orrs
/ Possenvations : Mais cer
Couecrifs sg ©"9X PAT,
M RESCRVER DES LOGENENTS Er mise OVNumge72 TES
DéveLoppés IMGTATIE 4°
: EN PLACE LAigER GA Vorvre
1 =
Suite à la diffusion d’une vidéo réalisée dans un groupe scolaire
primaire aux Assises de la Tranquillité, l’idée du guide de la
citoyenneté a été émis afin de poursuivre cette réflexion en
l’étendant à plusieurs groupes scolaires et en y associant des
professionnels (policiers, ripeurs, animateurs…). L’objectif est de
sensibiliser les enfants aux incivilités du quotidien et qu’ils soient
prescripteurs de bonnes conduites auprès de leur entourage. Le
guide de la citoyenneté prendra la forme d’une bande dessinée, avec
des messages humoristiques, comme souhaités par les contributeurs
des Assises de la tranquillité.
LE GUIDE DE LA CITOYENNETÉ (ACTION N°01A1)
Exemple d'actions de la stratégie Axe 1 :
Aller vers les personnes vulnérables pour
mieux les protéger
Axe 2
Les personnes âgées, les majeurs protégés, les enfants, les adolescents ou
adolescentes peuvent être, par leur vulnérabilité physique ou psychique des «
proies faciles » pour les délinquants. Être en capacité d’aller vers eux, à leur
contact, ou d’offrir un espace d’accueil permettant de libérer la parole et
apporter le soutien dont les personnes fragilisées ont besoin.
Pour Biarritz, les élus ont souhaité orienter l’approche de l’axe 2 vers une prise
en compte de toutes les personnes fragilisées, quel que soit leur âge, leur
milieu social et économique, leur orientation sexuelle.
18
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 = En} 2 ————
Lier 2 L => =L-.-.. J 2-1 1
> AL ne nu 2 =
La Ville et le Centre Social ont souhaité cogérer un local dédié aux
adolescents. C’est un Accueil Collectif de Mineurs à Caractère
Educatif (ACMCE) déclaré auprès des services départementaux de la
Jeunesse et des Sports et en partie financé par la CAF. Ce lieu unique
a pour objectifs pédagogiques de proposer un accueil adapté aux
11/17 ans (activités, sorties, séjours, événements, ... ), de responsabiliser
les jeunes en les impliquant dans les actions d’autofinancement et
d’organisation de leurs loisirs, de les accompagner dans leurs projets
individuels et collectifs et de mettre en place un suivi individuel et
créer un lien avec la famille.
LOCAL ADO (ACTION N°02D15)
Exemple d'actions de la stratégie Axe 2 :
La population, nouvel acteur de la prévention
de la délinquance
Axe 3
La participation des habitants en matière de sécurité s’exprime selon deux
modalités : la gouvernance de la sécurité locale et la production de la
sécurité locale.
Dans le cadre de la gouvernance, il s’agit d’associer les habitants
dans la réflexion menée dans les débats locaux liés à la sécurité, à
agir sur la définition des problèmes et leur capacité à proposer
des solutions, à peser sur les décisions. (exemple local : la mise en
place des Assises de la tranquillité le 26 mars 2022 à Biarritz),
19
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 Dans le cadre de la production, il s’agit de leur faire prendre une
part dans la sécurisation générale de la cité, à la régulation des
espaces collectifs en lien avec les institutions ou
indépendamment. (Exemple national : association des « voisins
vigilants »)
Pour Biarritz, Les élus ont souhaité orienter l’approche davantage sur la
gouvernance plutôt que sur la production de la sécurité locale.
Afin de promouvoir plus fortement une action d’échange et de
proximité avec les habitants, dans un cadre moins formel, des « Cafés
Police » vont être mis en place au sein des marchés de la ville, devant
les lycées. Les agents de la Police Municipale vont aller au contact de
la population pour répondre aux questions et échanger sur les
thématiques liées à la sécurité.
CAFÉS-POLICE (ACTION N° 03D21)
Exemple d'actions de la stratégie Axe 3 :
20
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 L--- 1
DIS: 1 mr re re 2 2L'iLir 2 = = -- A =
ans le but de:
Redéfinir la responsabilité de chacun des
acteurs
Axe 4
rendre plus fluide nos échanges et nos actions,
renforcer les complémentarités et la cohérence des acteurs,
rendre plus lisible l’action des acteurs de la sécurité, auprès des citoyens
et/ou des partenaires.
Il s’agit de définir à l’échelle d’un écosystème le « qui fait quoi » en matière de
sécurité tout en respectant les places et fonctions de chacun dans le but de :
Pour Biarritz, les élus ont souhaité orienter l’approche davantage sur un
partage de responsabilités entre les acteurs de la sécurité et les partenaires
institutionnels que sur une responsabilisation des familles.
En 2016, une charte de la vie nocturne a été mise en place sur le
constat que Biarritz apparaît comme un espace de temps festif et
qu’il convient de préserver la légitime tranquillité des habitants. Il
convient aujourd’hui de la renforcer en collaboration avec l’UMIH, les
gérants des établissements de débits de boissons, les restaurants et
les établissements de nuit. L’objectif sera de rappeler les obligations
et engagements de chacun pour contribuer à l’apaisement de la ville
à toute heure de la nuit.
CHARTE DE LA TRANQUILLITÉ NOCTURNE (ACTION N° 04B24)
Exemple d'actions de la stratégie Axe 4:
21
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 BIARRITZ,
LE MERCREDI 4 JANVIER 2023
Philippe LE MOING-SURZUR Maider AROSTEGUY
Sous-préfet des Pyrénées Atlantiques Maire de Biarritz
Platephne
Jean-Jacques LASSERRE Jérôme BOURRIER
Président du Conseil Départemental Procüreur de la République
des Pyrénées-Atlantiques Tribunal Judiciaire
EE
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - 2022/2023 ANNEXES a
UN
EE
D
°
gouus/0]I
E]
Sp
€
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Lutter
contre
les
incivilités
et
faire
l’apprentissage
des
bons
comportements dès le plus jeune âge.
Éducation
Indicateurs de réussite
1
Périscolaires
Nombre
de
rencontres
réalisées au sein des écoles élémentaires Réalisation du guide Nombre d’enfants mobilisés dans cette production.
sur
le
temps
scolaire
:
représentation
des
métiers
et
sensibilisation de l'environnement (PU, PM, ordre public) sur le temps périscolaire : ateliers d'expression sur les incivilités que les enfants rencontrent dans leur environnement,
afin
de
les
verbaliser
et
que
leurs
propos
soient repris dans une BD ludique
Modalités de mise en œuvre
:
Éducation Nationale Communication (Elaboration de la BD)
Moyens mobilisés
:
Humains -
PM, sauveteur MNS
- Bil Ta
Garbi, l'agglomération, voiture maître- chien de la PM, camion poubelle dans les
écoles
et
visite
du
Centre
de
déchets Canopia à Bayonne. Tout cela encadré par nos animateurs périscolaires.
2 6
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01A1
Intitulé de l’action :
Guide de la citoyenneté a
UN
EE
D
°
(Ov)
21p10,
e 18dc
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Lutter contre les actes d’incivilités et les
actes
de
délinquance
par
un
rappel
des
règles
au
sein
d’une
instance solennelle.
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
1
Monsieur le Procureur de la République
Nombre de RAO réalisés Nombre
de
sanctions
financières
ou
administratives prises.
Modalités de mise en œuvre
:
Quand
le
maire
est
destinataire
d’informations laissant supposer que le fait est une atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique et ne constitue pas encore un délit mais peut y conduire. Une
convention
entre
Madame
le
Maire et M. le Procureur a été signée en juin 2022. Moyens mobilisés
:
Après
accord
de
M.
le
Procureur,
l’auteur(e)
de
l’incivilité
est
convoqué(e)en mairie en présence de l’adjointe
au
maire
à
la
Tranquillité
Publique, représentant Mme le Maire au CLSPD, et les services de police. Des sanctions sont prévues en cas de réitération.
2 7
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01B2
Intitulé de l’action :
Le rappel à l’ordre (RAO) DE
ES
D
|
D
aT
ss
TE
CS
|
91911N01
UONUSASIC
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Permettre aux enfants d’adopter les bons comportements à vélo
Police Municipale
Indicateurs de réussite
1
Nombre de séances réalisées Nombre d’élèves mobilisés.
Modalités de mise en œuvre
:
Intervention
dans
les
écoles
élémentaires de la Ville de Biarritz Moyens mobilisés
:
Agents
de
la
Police
Municipale,
matériels (vélos, signalisation)
2 8
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01C3
Intitulé de l’action :
Les cycles de la prévention routière TT
ar
ss
TE
TT
TU
CS
TE
TT
TT
RS
DE
TT
T
I
TV
oubejuou
e]
e
ues
>
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Permettre
aux
enfants
de
préserver
leur environnement et d’adopter les bons
réflexes
en
mer
comme
en
montagne.
Ville de Biarritz Service Brigades Littoral et Environnement
Indicateurs de réussite
1
BSC Biarritz Sauvetage Côtier
Nombre de séances réalisées dans l’année Nombre d’élèves mobilisés.
Modalités de mise en œuvre
:
Différentes
séances
pédagogiques
sont proposées aux élèves des écoles élémentaires
afin
d’appréhender
l’océan et la montagne à la fois pour leurs
ressources
que
pour
leurs
dangers. Moyens mobilisés
:
Compagnie
de
CRS,
Biarritz
sauvetage côtier.
29
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01D4
Intitulé de l’action :
L’enfant, de l’océan à la montagne
BASCS Biarritz Association Surf Club Ministère de l’Intérieur CRS Montagne 7
7
su
DE
CE
D
|
a
UN
EE
D
°
I19N
NP
SINSUSUIOU
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Conseiller et aider les jeunes dans leur relation à internet Présence
éducative
dans
la
rue
numérique
à
travers
l’utilisation
des
réseaux sociaux par les professionnels de la jeunesse
Service jeunesse
Indicateurs de réussite
1
CAF
Nombre d’interventions en milieu scolaire. Nombre
d’évaluations
réalisées
avec
les
partenaires.
Modalités de mise en œuvre
:
Convention
avec
la
CAF
pour
ce
dispositif
porté
par
AdoEnia
sur
le
territoire.
Un
animateur
du
service
Jeunesse
assure
la
mission
de
promeneurs
du
net
pour
Biarritz
à
raison de 2h/semaine Moyens mobilisés
:
Des interventions en milieu scolaires sont
réalisées
par
l’animateur
jeunesse auprès des 5eme et 4eme notamment autour de l’utilisation des réseaux et du numérique
3 0
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01E5
Intitulé de l’action :
: Les promeneurs du Net
AdoEnia DT
ss
TE
CS
|
La
UN
D
SE
à
sjuoled
s5p
9,29
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Proposer
un
temps
d’écoute
et
d’information aux parents et enfants sur
des
thèmes
qui
peuvent
les
préoccuper sur le plan éducatif.
Service Jeunesse
Indicateurs de réussite
1
Nombre
de
café
des
parents réalisé Nombre
de
jeunes
et
parents mobilisés par cette action.
Modalités de mise en œuvre
:
Proposer
un
temps
d’écoute
et
d’information
aux
parents
et
aux
enfants sur des thèmes qui peuvent les préoccuper sur le plan éducatif. Moyens mobilisés
:
Cafés
animés
par
un
animateur
du
service
jeunesse
et
un/ou
plusieurs
intervenants
spécialisés
selon
la
thématique. Financés par la CAF dans le cadre du REAAP (réseau appui parents)
3 1
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01F6
Intitulé de l’action :
Café des parents 7
7
se
TE
CS
|
ejeued
uoljoesuell]
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Contribuer à une justice de proximité en permettant au Maire de proposer une transaction financière suite à une dégradation commise
Ville de Biarritz Parquet
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
transactions
réalisées Nombre
d’évaluation
du
dispositif réalisée.
Modalités de mise en œuvre
:
Convention passée avec le Parquet et la police nationale Moyens mobilisés
:
Suivi de la procédure de transaction
3 2
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01G7
Intitulé de l’action :
Transaction pénale 7
7
se
TE
CS
|
SINSUIU
SSP
83115
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Permettre
aux
jeunes
lycéens
de
mieux
appréhender
la
justice
des
mineurs
et
développer
leur
citoyenneté.
Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
Lycées
mobilisés Nombre
de
jeunes
mobilisés par cette action.
Modalités de mise en œuvre
:
Exposition
et
présentation
de
la
justice
des
mineurs
au
sein
des
Lycées. Moyens mobilisés
:
Lycées volontaires, mise en place de l’exposition.
3 3
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01H8
Intitulé de l’action :
14/18 ans : justice des mineurs DT
ns
TE
CS
|
SUANI8II0
E] 8P
UI
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Développer une justice de proximité, en proposant des alternatives à des peines privatives de liberté et lutter contre la récidive.
Ville de Biarritz SPIP : service de probation et d’insertion professionnelle.
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
personnes
accueillies en TIG Nombre
d’heures
de
TIG
effectués dans l’année. Nombre
de
tuteurs
mobilisés en interne.
Modalités de mise en œuvre
:
Obtention
de
l’agrément,
mise
en
adéquation
offre/demande,
identification des tuteurs. Moyens mobilisés
:
Un
référent
TIG,
appui
RH,
tuteurs,
équipements de travail.
3 4
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01I9
Intitulé de l’action :
Accueillir en Travail d'Intérêt Général (TIG) et en Travail Non Rémunéré (TNR) au sein de la collectivité DT
ns
TE
CS
|
opeASld
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Proposer aux adolescents des temps d’échange
sur
les
problématiques
actuelles : dérives festives, stupéfiants, discriminations, harcèlements de rue, dangers d’internet.
Service Jeunesse Associations de médiation et prévention spécialisées
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
médiations
réalisées. Nombre
de
médiations
réalisées en milieu scolaire.
Modalités de mise en œuvre
:
Animations de prévention en milieu scolaire portées par les animateurs du service
Jeunesse
autour
des
risques
en milieu festif. Actions
de
prévention
en
soirée
en
période estivale Moyens mobilisés
:
Présence
de
médiateurs
spécialisés
en
saison
estivale
intervenant
en
soirée
pour
prévenir
des
risques,
dangers et prévenir des incivilités
3 5
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01J10
Intitulé de l’action :
Prév’ado DT
TE
TT
TT
75%
onJI
Sp
Sins]elpoau
AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET PLUS LOIN DANS LA PREVENTION
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Agir en prévention pour encourager les
bons
comportements
civiques
(tenue, bruits…)
Ville de Biarritz Association
Indicateurs de réussite
2
Nombre
d’actions
de
médiation réalisées
Modalités de mise en œuvre
:
S’adosser
sur
une
association
pour
réaliser des actions de médiation en journée comme en soirée. Moyens mobilisés
:
Services
civiques
–
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance (FIPD)
3 6
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 01K11
Intitulé de l’action :
Mise en place de médiateurs de rue 7
es"
TE
TT
TT
75%
soosileuIBieu
Seul
AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES POUR MIEUX LES PROTEGER.
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Favoriser des liens de resocialisation en présence d’adultes référents.
ZUEKIN / ATHERBEA
Indicateurs de réussite
1
Nombres
de
personnes
accueillies
Modalités de mise en œuvre
:
Accueil de jour. Lieu d’écoute et de soins. Moyens mobilisés
:
Structure
d’accueil
Zuekin,
professionnels
de
l’éducation
spécialisée.
3 7
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 02A12
Intitulé de l’action :
Accueil de jour pour les personnes marginalisées 7
es"
TE
TT
TT
75%
("2118110118
SUN
AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES POUR MIEUX LES PROTEGER.
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Encourager le travail en réseau pour appréhender
en
cohérence
les
comportements excessifs des publics ciblés.
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
1
Nombre de cellules de veille réalisées / an Nombre
de
partenaires
mobilisés
au
sein
des
cellules de veille.
Modalités de mise en œuvre
:
Mise
en
place
d’instances
thématiques (social, centre-ville, sncf, Éducation Nationale…) afin de définir une stratégie et des objectifs partagés pour
améliorer
des
situations
anxiogènes. Moyens mobilisés
:
Temps
d’échanges
et
d’évaluation,
suivi des problématiques.
3 8
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 02B13
Intitulé de l’action :
Cellules de veille (mineurs, centre-ville/commerce, sociale, sécurité ferroviaire…) DT
TE
TT
TT
75%
S9[211S8UIUI09
sont
AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES POUR MIEUX LES PROTEGER.
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Communiquer auprès des personnes âgées sur les arnaques commerciales
Ville de Biarritz Police nationale
Indicateurs de réussite
1
Nombre
d’informations
d’alerte transmises / an
Modalités de mise en œuvre
:
Réaliser
une
veille
et
alerter
les
publics vulnérables Moyens mobilisés
:
Dialogue
et
coordination
avec
la
police
nationale,
information
aux
administrés via le service commerce.
39
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 02C14
Intitulé de l’action :
Protéger les personnes âgées des arnaques commerciales 7
es"
TE
TT
TT
75%
ope
[890]
ne
[IN929
AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES POUR MIEUX LES PROTEGER.
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Proposer
des
temps
éducatifs
diversifiés
et
un
accompagnement
aux adolescents
Service Jeunesse Maria Pia
Indicateurs de réussite
1
Nombre d’adolescents reçus. Nombre d’actions d’animation proposées
Modalités de mise en œuvre
:
Lieu
ressource
pour
les
ados
proposant un accueil spécifique et un accompagnement
adapté.
Accueil
libre et animations sur inscription. Co-géré
avec
le
Centre
social
Maria
Pia. Moyens mobilisés
:
Accueil collectif de mineurs géré et animé par le service jeunesse et Maria Pia Structure déclarée auprès du Service Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement et aux Sports (SDJES) et financée par la CAF
4 0
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 02D15
Intitulé de l’action :
Accueil au local ado DT
ss
TE
CS
|
La
UN
D
SE
à
SsoSpnelIen
AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES POUR MIEUX LES PROTEGER.
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Aller
vers
les
publics
marginalisés
pour leur apporter soin et protection.
ATHERBEA / Associations caritatives
Indicateurs de réussite
1
Nombre de maraudes réalisées Nombre de personnes vulnérables rencontrées.
Modalités de mise en œuvre
:
Maraudes
régulières
dans
le
but
d’apporter soins et ressources vitales aux
personnes
démunis.
Temps
d’écoute et d’échange. Moyens mobilisés
:
Denrées
alimentaires,
vêtements,
produits d’hygiène.
4 1
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 02E16
Intitulé de l’action :
Maraudes DT
TE
TT
TT
75%
(Od9)
jeuuonelsdc
AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES POUR MIEUX LES PROTEGER.
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Réunir,
sous
l’égide
de
la
police
nationale,
les
personnes
concernées
par
une
problématique
de
sécurité
publique afin d’engager des réponses rapides et efficaces
Police Nationale
Indicateurs de réussite
1
Nombre
de
GPO
réalisés
/an
Modalités de mise en œuvre
:
Mise en place d’une instance visant à trouver des solutions rapides sur un problème
lié
à
un
phénomène
de
délinquance Moyens mobilisés
:
Temps
d’échange,
suivi
des
actions,
évaluation du dispositif.
4 2
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 02F17
Intitulé de l’action :
Le groupe de partenariat opérationnel (GPO) DT
TE
TT
TT
75%
(1A99)
818207
8IA
€
AXE 3 : LA POPULATION, NOUVEL ACTEUR DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Permettre
aux
référents
des
CCVL
d’aborder des problématiques liées à la sécurité.
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
1
Nombre
de
CCVL
réalisés
dans l’année Nombres de questions liées à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité publique.
Modalités de mise en œuvre
:
Des
rencontres
trimestrielles
/
quartier. Moyens mobilisés
:
Référents
de
quartier
–
suivi
des
demandes des référents.
4 3
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 03A18
Intitulé de l’action :
Conseil Consultatif de la Vie Locale (CCVL) |
7
TO
SE
D
|
DT
TE
TT
TT
75%
La
UN
DITS
TT
À
aulinbuen
e]
ap
se
AXE 3 : LA POPULATION, NOUVEL ACTEUR DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Rendre
compte
aux
habitants
des
résultats du programme d’actions des assises de la tranquillité, suite à leur mobilisation.
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
1
Nombre
d’actions
réalisés
dans le cadre des Assises de la tranquillité, Nombre de comités de suivi mis en place Nombre
de
communications
réalisés
sur le sujet des Assises
Modalités de mise en œuvre
:
Mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
post-assises,
en
charge
d’assurer
la
mise en place d’actions spécifiques et d’en mesurer l’impact. Moyens mobilisés
:
Actions
transversales
mobilisant
plusieurs
services
de
la
collectivité,
collaboration avec la Police Nationale, actions
de
communication
afin
de
rendre
compte
à
la
population
des
actions réalisées.
4 4
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 03B19
Intitulé de l’action :
Assurer le suivi et rendre compte des actions post-assises de la tranquillité SE
|
TE
CS
|
enbijqnd
syppinbue
AXE 3 : LA POPULATION, NOUVEL ACTEUR DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Echanger
avec
des
habitants
ou
commerçants auteurs ou victimes de faits d’incivilités ; en présence de l’élue déléguée à la tranquillité publique et des services du pôle sécurité.
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
1
Nombre de mises au point réalisées / an. Nombre
d’itérations
à
rencontrer
les
mêmes
interlocuteurs.
Modalités de mise en œuvre
:
Réactivité
des
services
et
de
l’élue
déléguée à la sécurité pour recevoir victimes
et
auteurs
d’incivilités,
afin
d’éviter les phénomènes d’escalade. Moyens mobilisés
:
Disponibilité
et
réactivité
à
recevoir
les principaux concernés.
4 5
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 03C20
Intitulé de l’action :
Les mises au point tranquillité publique DT
TE
TT
TT
75%
o91lod-s2,e9
AXE 3 : LA POPULATION, NOUVEL ACTEUR DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Développer
les
liens
police
–
population
dans
des
lieux
de
rassemblements
(marché
de
plein
vent, surface commerciale, lycées)
Police Municipale
Indicateurs de réussite
1
Nombre
de
cafés-police
réalisés/an Nombres d’habitants/visiteurs rencontrés dans ce cadre.
Modalités de mise en œuvre
:
Présence
des
policiers
municipaux
dans
les
lieux
ouverts
(marchés,
lycées,
surfaces
commerciales)
et
capacité à « aller vers » le public pour informer et conseiller. Moyens mobilisés
:
Matériels
de
communication,
convivialité, disponibilité.
4 6
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 03D21
Intitulé de l’action :
Cafés-police DT
TE
TT
TT
75%
1o1uenb
sp
suolun:
AXE 3 : LA POPULATION, NOUVEL ACTEUR DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Encourager le dialogue citoyen pour soutenir
l’inclusion
des
publics
marginalisés (Zuekin)
Atherbea / ZUEKIN
Indicateurs de réussite
1
Nombre
de
réunions
de
quartiers réalisées. Nombre
d’habitants
rencontrés.
Modalités de mise en œuvre
:
Mise en place de réunions invitant les habitants
à
s’exprimer
sur
les
difficultés
rencontrées
liées
à
la
proximité des publics marginalisés. Moyens mobilisés
:
Temps
d’échange
régulier,
disponibilité.
4 7
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 03E22
Intitulé de l’action :
Réunions de quartier DT
TE
TT
TT
75%
S103
2!iqnd
1n81
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Renforcer
la
sécurité
dans
les
transports publics
Syndicat des mobilités du Pays Basque Adour Police Nationale Gendarmerie Nationale de Bayonne et de Dax
Indicateurs de réussite
1
Nombre de patrouilles de la Police Municipale
réalisées
dans
les
transports
en
commun, Nombre
d’échanges
formels
réalisés
entre
la
société Keolis et les services de police. Nombre
de
signalements
d'incidents.
Modalités de mise en œuvre
:
Echanges
d’informations
utiles
à
la
sûreté.
Convention
réactualisée
le
8
janvier 2021. Moyens mobilisés
:
Keolis transmet chaque semaine une synthèse
des
incidents
aux
partenaires de la convention. Les services de police répondent en temps réel aux appels d’urgence des chauffeurs-
4 8
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04A23
Intitulé de l’action :
Convention de tranquillité publique avec le transporteur public KEOLIS 7
es"
TE
TT
TT
75%
auinjoou
oylInbUE
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Engager les cafés et les restaurants à préserver la tranquillité nocturne
Ville de Biarritz Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (
UMIH)
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
rencontres
réalisées / an Nombre de communication dédiée
à
cette
problématique.
Modalités de mise en œuvre
:
Piloter un groupe de travail visant à formaliser une charte de tranquillité nocturne plus complète et plus visible que celle déjà existante. Moyens mobilisés
:
Temps de travail dédié, intégrant les principaux
acteurs
liés
à
la
problématique
:
commerçants,
l’Union des Métiers et des Industries de
l'Hôtellerie
(UMIH),
Police
Nationale
et
Municipale,
service
commerce, service hygiène et santé.
49
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04B24
Intitulé de l’action :
Refonte de la charte de tranquillité nocturne DT
TE
TT
TT
75%
Nd/nd
uoneulplioc
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Renforcer
la
coordination
des
interventions
Ville de Biarritz Police Nationale Police Municipale
Indicateurs de réussite
2
Nombre de bilans réalisés / an sur la coordination PM /PN Nombre
de
rencontres
bimensuelles
PM
/PN
réalisées par an
Modalités de mise en œuvre
:
Formalisation
d’échanges
réguliers
PM
/PN
tant
sur
des
aspects
opérationnels que stratégiques. Moyens mobilisés
:
Bilan
de
la
convention
de
coordination à réaliser. Disponibilité des services de la Police Municipale et de la Police Nationale pour une coordination opérationnelle et stratégique.
5 0
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04C25
Intitulé de l’action :
Convention de coordination PM/PN 7
es"
TE
TT
TT
75%
[21071]
np
2118429,
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Partager et harmoniser les pratiques des CLSPD du littoral, Mener des actions communes
Les communes concernées (Anglet, Bayonne, Boucau, Tarnos, Biarritz)
Indicateurs de réussite
1
Nombre
de
réunions
de
coordinations réalisées / an Nombre
d’actions
communes réalisées.
Modalités de mise en œuvre
:
Des rencontres régulières organisées par
les
communes
du
littoral
disposant d’un CLSPD. Moyens mobilisés
:
Des rencontres régulières organisées par
les
communes
du
littoral
disposant d’un CLSPD.
5 1
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04D28
Intitulé de l’action :
Coordination des conseils locaux de sécurité et de prévention délinquance à l’échelle du littoral DT
TE
TT
TT
75%
GdS19
np
sa1leus]
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Soutenir
la
cohérence
des
actions
menées
auprès
des
mineurs
ou
majeurs repérés.
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
rencontres
réalisées
par
an
pour
formaliser
ce
cadre
déontologique. Nombre de signataires.
Modalités de mise en œuvre
:
Formalisation
d’un
document
conventionnel
inter-institutions
permettant
à
l’ensemble
des
partenaires de pouvoir échanger des informations
nominatives
dans
un
cadre sécurisé et protégé. Moyens mobilisés
:
Travail
partenarial
à
engager
pour
formaliser ce document.
5 2
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04E27
Intitulé de l’action :
Charte déontologique permettant le partage d’informations nominatives entres les partenaires du CLSPD 7
es"
TE
TT
TT
75%
souuonnysUI
3e
S
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Engager les cafés et les restaurants à garantir
une
exploitation
idoine
des
terrasses.
Ville de Biarritz UMIHPolice municipale
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
rencontres
réalisées
pour
définir
la
nouvelle charte. Mise
en
place
de
procédures. Nombre
de
contrôles
effectués
/
an
auprès
des
commerces. Nombre de communication réalisée.
Modalités de mise en œuvre
:
Définition
d’un
cadre
procédural
interne à la collectivité sur la gestion des
terrasses.
Communiquer
auprès
des
commerces
sur
les
obligations
liées à l’exploitation des terrasses. Moyens mobilisés
:
Cadre
réglementaire,
procédures
internes, communications
5 3
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04F28
Intitulé de l’action :
Revaloriser la charte terrasse auprès des acteurs économiques et institutionnels DT
TE
TT
TT
75%
919J,19qe]
oUeUD
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Engager
les
organisateurs
de
festivités à garantir un cadre général, intégrant
une
déclinaison
par
fête,
permettant
la
préservation
de
la
tranquillité publique,
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
rencontres
mises
en
place
pour
élaborer la charte, Nombre
de
communications réalisées, Nombre
de
contrôles
effectuées, Nombre
de
signalements
liées à des nuisances.
Modalités de mise en œuvre
:
Etablir un cadre de sécurisation des fêtes
organisées
à
Biarritz
(Casetas,
Wheels & Waves, Fêtes de Biarritz…). Rencontre avec les organisateurs pour déterminer
les
engagements
réciproques. Moyens mobilisés
:
Cadre
réglementaire,
définition
de
l’engagement
des
parties,
coordination avec les autorités (SDIS, sous-préfecture, sécurité civile, police nationale et municipale)
5 4
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04G29
Intitulé de l’action :
Charte label’fête DT
TE
TT
TT
75%
GdS19
np
uoleque
AXE 4 : REDÉFINIR LA RESPONSABILITÉ DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS
Niveau de priorité 1 à 3
Structures et/ou services pilote
Objectifs : Disposer d’un outil de communication permettant
d’identifier
le
rôle
et
la
fonction
de
l’ensemble
des
partenaires du CLSPD
Ville de Biarritz
Indicateurs de réussite
2
Nombre
de
rencontres
réalisées / an pour élaborer cet outil de communication. Nombre
de
partenaires
associés.
Modalités de mise en œuvre
:
Identifier
les
acteurs
du
CLSPD
et
leurs rôles en matière de prévention de la délinquance. Interconnaissance et reconnaissance des acteurs Moyens mobilisés
:
Associer
l’ensemble
des
partenaires
du
CLSPD,
valorisation
de
leurs
actions, reconnaissance des acteurs.
5 5
Présentation de l’action
Evaluation continue
FICHE ACTION N° 04H30
Intitulé de l’action :
Formaliser un document de présentation du CLSPD Mairie de Biarritz - 12 avenue Edouard VII - 64200 Biarritz - tél. 05 59 41 59 41
biarritz.fr