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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 12 AIC JUVINAS 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 12 AIC JUVINAS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE ,:
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-12
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J
BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
| Nombre de conselllers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 43 äbsents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Absents : 5
Date de convocation : 20/09/2023 _-.
Oblet: Aïîdes à l'investissement des communes - 2021-2023 - Juvinas - Travaux de sécurisation de la voie communale N°5 par paroi clouée - Route de Chayne menant au hameau d’Ainac .
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à L'investissement déposé par la commune de Juvinas relatif aux travaux de sécurisation de la voie communale N°5 par vole clouée - Route de Chayne menant au hameau d’Ainac ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 27 juin 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de sécurisation de la voie communale N°5 par voie clouée - Route de Chayne menant au hameau d’Ainac.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 22 592,40 € soit 17.69 % du montant HT du projet estimé à 127 731 €, le reste étant financé par l'Etat (22,31 %), le Département (40 %) et à hauteur de 20 % par la commune.
Ces 22 592,40 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Juvinas de 30 000 € dont le solde disponible après ce dossier est de 7 407,60 €.
Le Consell Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -_ D'attribuer un fonds de concours de 22 592,40 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Juvinas pour financer les travaux de sécurisation de la voie communale N°5 par voie clouge - Route de Chayne menant au hameau d'Aïnac;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Juvinas, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE EXT
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-12-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023