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Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Carcès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 04 30+ +conseil+municipal+du+30+avril+)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CARCES
=
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Article L2121-25 du CGCT
Affiché le : ..%../e.5,/. 2020 Mis en ligne le : .S/4.7/.... 2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
30 AVRIL
2020
Séance
publique
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
|
Représentés |
Absents
Votants
exercice
22
16
6
0
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
TRENTE
AVRIL
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s'est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
GENRE,
Maire
de
Carcès.
Date
de
la convocation
: 24
avril
2020
PRESENTS
:
Patrick GENRE
- Jean-Marc
ZUCCARI
- Nadine
EINAUDI
— Sabrina
MARTEL
— Robert
BORDERY
- Joëlle DONADU
- Laurent
ROMANI
—
Laurence
CURTY
- - Ghislaine
DANIEL-
-— Annick
TAILLEU
- Patrick
THIERRY
- Isabelle
MARTINEZ
-
Maurice
IMBALZANO
- Alain
RAVANELLO -—
Florence
CAMAIL
— Roxane
RIQUIER
PROCURATIONS : Louisa
ABOUD
a donné
procuration
à Patrick
GENRE
Philippe
BARRA
a donné
procuration
Joëlle
DONADU
Thomas
MELCER
a donné
procuration
à Patrick
GENRE
Jean-François
ROUX
a donné
procuration
à Patrick THIERRY
Charles
ZERBIB
a donné
procuration
à Joëlle
DONADU
Jean-Louis
ALENA
a donné
procuration
à Alain
RAVANELLO
Madame
Sabrina
MARTEL
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Récapitulatif de la séance
du
Conseil
Municipal
du 30 avril 2020 Se
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
Délibération
- Objet
Décision
Vote
n°
2020-06
|
Convention
pour la capture,
l'identification
et la stérilisation des chats
|
Approuvé
|
Pour:
22
errants non identifiés entre la Commune
de Carcès
et la société
UNANIMITE | Contre : 0
protectrice des animaux pour 2020
Abstention : 0
2020-07
Convention
entre
l'association
DH
TEAM
CARCES
et la mairie
Approuvé
|
Pour:
22
relative à la mise à disposition d'un terrain pour la pratique de la
UNANIMITE
| Contre : 0
descente vtt sur le site de BRAUCH
Abstention : O
2026-08
SYNDICAT
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var :
Approuvé
|
Pour
: 22
MODIFICATION
DES
STATUTS
UNANIMITE |
Contre
: 0
Abstention
: 0
2020-09
SYNDICAT
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
: Transfert
de
Approuvé
|
Pour
: 22
compétence
optionnelle n°8 par la commune
de BARGEMON
UNANIMITE |
Contre : 0
|
Abstention
: 0
2020-19
|
SYNDICAT
Mixte de l'Energie des Communes
du Var : Transfert de
Approuvé
|
Pour: 22
compétence
optionnelle
n°7
par la commune
de
BESSE
SUR
UNANIMITE |
Contre
: 0
ISSOLE
Abstention
: 0
2020-11
SYNDICAT
Mixte de l'Energie des
Communes
du Var : Transfert de
Approuvé
|
Pour:
22
compétence
optionnelle n°7 par la commune
de MONTFERRAT
UNANIMITE |
Contre : Q Abstention
: 0
2020-12
SYNDICAT
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
: Transfert
de
Approuvé
|
Pour
: 22
compétence
optionnelle n°8 par la commune
de PIERREFEU
DU
UNANIMITE |
Contre : D
VAR
Abstention
: 0
2020-13
SYNDICAT
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
: Transfert
de
Approuvé
|
Pour
: 22
compétence
optionnelle n°7 par la commune
des SALLES
SUR
UNANIMITE |
Contre : 0
VERDON
Abstention
: 0
2020-14
SYNDICAT
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
: Transfert
de
Approuvé
|
Pour
: 22
compétence
optionnelle n°4 par la commune
de SAINT
TROPEZ
UNANIMITE |
Conire : 0 Abstention
: 0
2020-15
|} Adhésion
au groupement
de commandes
d'achat d'énergie
Approuvé
|
Pour:
22
coordonne
par le SYMIELECVAR
UNANIMITE |
Contre
: 0
Abstention
: 0
2020-16
Application
de
la loi du
27
décembre
2019
- actualisation
des
Approuvé
|
Pour
: 22
indemnités
de fonction
des
Elus communaux
UNANIMITE |
Contre : 0 Abstention
: 0
2020-17
Mise
à disposition
des
agents
de
la police
municipale
des
communes
Approuvé
|
Pour
: 22
de
CARCES-COTIGNAC
UNANIMITÉ
|
Contre
: Ü
Abstention
: À
2020-18
Acquisition
de
biens
sans
maitre
des
immeubles
non
bâtis
Approuvé
|
Pour
: 22
UNANIMITE |
Contre
: 0
Abstention
: C
2020-19
Convention
de
concours
technique
visant
à la maitrise
et à la
Approuvé
|
Pour
: 22
valorisation
des
biens
vacants
et sans
maitre
avec
la SAFER
UNANIMITE |
Contre
: 0
Abstention
: 0
Récapitulatif de la séance
du
Conseil
Municipal
du 30 avril 2020 DEPARTEBIENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020-20
Approbation
du
projet de
création
d'un
centre
administratif
intercommunal
la CABRO
D'OR
Approuvé MAJORITE
Pour
: 13
Contre
: 6 (THIERRY -
ROUX - IMBALZANO - RAVANELLO - ALENA - CAMAIL Abstention
: 3
{RIQUIER - TAILLEU - ROMAN!
2020-21
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Approuvé MAJORITE
Pour
: 18
Contre
: 4
{IMBALZANO - CAMAIL. — RAVANELLO - ALENA) Abstention
: C
2020-22
Comptes
de
gestion
exercice
2019
— budget
principal
et budgets
annexes
Approuvé MAJORITE
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 1
{IMBALZANO)
2020-23
Comptes
administratifs
exercice
2019
- budget
principal
et budgets
annexes
: eau,
assainissement,
bâtiments
commerciaux
et
lotissement
Approuvé MAJORITE
Pour
: 14
Contre :
4
{IMBALZANO — ALENA — RAVANELLO
— CAMAIL)
Abstention
: 3
{RIQUIER - THIERRY — ROUX)
2020-24
Affectation
des
résultats
2019
- Budget
principal
et Budgets
annexes
: Eau,
Assainissement,
Bâtiments
commerciaux
et
Lotissement
Approuvé UNANIMITE
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: À
2020-25
Reversement
des
résultats
2019
à la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
des
budgets
annexes
eau
potable
et assainissement
Approuvé UNANIMITE
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: Q
2020-26
Budget
primitif 2020-
Budget
Principal
et Budgets
Annexes
: Eau,
Assainissement,
Bâtiment
artisanal
et commercial
et Lotissement
Approuvé MAJORITE
Pour
: 15
Contre
: 6 (THIERRY
-
ROUX
— IMBALZANO
-
ALENA - RAVANELLO
-
CAMAIL Abstention
: 1
{RIQUIER)
2020-27
Fiscalité
directe
locale — vote
de
la non
augmentation
des
taux
exercice
2020
Approuvé MAJORITÉ
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 2
{THIERRY - ROUX)
2020-28
Redevance
d'occupation
du
domaine
public — Exonération
année
2020
pour
les commerçants
Carcois
Approuvé UNANIMITE
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: ©
2020-29
Décisions
du
Maire
suivant
délégations
prises
entre
le 07/01
etle
07/04/2020
Approuvé UNANIMITE
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: 0
Récapitulatif de la séance
du Conseil
Municipal
du 30 avril 2020 DEPARTEMENT
DE
VAR
ARRONDISSEMNENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Décision
n°
Date
Décision
- Objet
2020-01
07/01/2020
CESSION
D'UN
CAVEAU
3
PLACES
-MONSIEUR
LEPRÊTRE
SERGE
2020-02
21/01/2020
CESSION
D'UN
CAVEAU
6
PLACES
—
MADAME
HERVY
FABIENNE
2020-03
28/01/2020
ASSURANCE
INDEMNISATION
SINISTRE
DU
31
AOÛT
2019
2020-04
30/01/2020
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
EUROSUD
COMMUNICATION
POUR
LE
PASSAGE
DE
VAR
MATIN
LA
TOURNEE
À CARCES
2020-05
05/02/2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
: ACQUISITION
DE
VETEMENTS
POUR
LE
COMITÉ
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORETS
2020-06
07/02/2020
DECLARATION
DE
SOUS
TRAITANCE
RELATIVE
AU
MARCHE
PUBLIC
N°2019-09
RELATIF
AU
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
AEP
AVEC
ELARGISSEMENT
DE
LA VOIRIE
POUR
LA
DEFENSE
INCENDIE
SUR
LA
BOUCLE
DU
DERROT
ET
LE
RENFORCEMENT
DU
SECTEUR
DE
PIEFAMA
EN
ALIMENTATION
AEP
2020-07
07/02/2020
CONTRAT
DE
FOURNITURE
D'ÉLECTRICITE
POUR
LES
BIENS
COMMUNAUX
AVEC
UNE
PUISSANCE
SUPÉRIEURE
À 36
KVA
— EDF
COLLECTIVITES
.
2020-08
13/03/2020
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LE
CENTRE
DE
FORMATION
« EMILE
PICO
»
ET
LA
MAIRIE
DE
CARCES
2020-09
31/03/2020
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
N°2019-09
RELATIF
AU
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA CONDUITE
AEP
AVEC
ELARGISSEMENT
DE
LA VOIRIE
POUR
LA
DEFENSE
INCENDIE
SUR
LA
BOUCLE
DU
DERROT
ET
LE
RENFORCEMENT
DU
SECTEUR
DE
PIEFAMA
EN
ALIMENTATION
AEP
2020-10
31/03/2020
AVENANT
N°1
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°2019-07
RELATIF
À
L'AMENAGEMENT
DU
VIEUX
CHEMIN
D'ENTRECASTEAUX
2020-11
07/04/2020
AVENANT
N°1
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
N°2019-01
RELATIF
LA
CREATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
EXTÉRIEURS
Récapitulatif de la séance
du
Conseil
Municipal
du 30
avril 2020