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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 18 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2025
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d'ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
2025 -86 |Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2025-87 |Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 Approuvée
Décisions à rendre compte au conseil municipal en vertu des articles ;
2025-88 |1 2122-29 et L 2122-23 Approuvée
Aménagement de la traversée du centre bourg - Approbation et
2025-89 lautorisation à signer la convention de financement de la TO2 avec le Approuvée
conseil départemental
2025 - 90 Modification de la régie de recettes "droits d'occupation du domaine Approuvée
public
2025 - 91 Clôture : la régie de recettes "photocopies, télécopies et éditions Approuvée
diverses
2025-92 |Clôture de la régie de recettes "location de salles communales" Approuvée
2025 - 93 Clôture de la régie LE recettes exploitation d'une licence de débit de A ppoue
boissons de IV catégorie"
Restructuration/Extension du groupe scolaire et périscolaire, centre de
2025-94 [loisirs et médiathèque/ludothèque - Autorisation à signer les marchés de Approuvée
travaux
Aménagement de la traversée du centre bougr - Lot 1 - ’ - . ue . A
2025 -95 Terrassements/VRD - Approbation et Autorisation à signer l'avenant n°1 PPEOUVEE
Aménagement de la traversée du centre bougr - Lot 2 - |
P025- 26 Bordures/Enrobés - Approbation et Autorisation à signer l'avenant n°1 Approuvée
2025 - 97 Aménagement de la traversée du centre bougr - Lot 3 - Béton - Annoutee
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2025 - 98 Panic /pauon financière de l'employeur à la protection complémentaire Approuvée
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2025-99 {signer la convention d'occupation et d'utilisation du domaine public Approuvée
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prévention et de gestion des déchets
2025 - 103 [Présentation du rapport annuel 2024 sur le transport public des personnes| Approuvée
Affichée en mairie le 24 novembre 2025
Publiée le 24 novembre 2025
Le maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Martine MEYRIER