Conseil Municipal - Liste des delliberations du conseil municipal du 14 mai 2024

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DU 14 MAI 2024

L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du

conseil municipal.

Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le

conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7

jours suivant la séance du conseil municipal.

DÉCISION DU

N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL

MUNICIPAL

2024 - 44 [Subvention 2024 Approuvée

2024-45 |Loyer du cabinet médical Approuvée

2024-46 [Vente du véhicule CITROEN berlingo Approuvée

2024-47 |Création et suppression de postes suite à recrutement Approuvée

Déploiement de la collecte des ordures ménagère en apport volontaire

2024 - 48 |Convention de mise à disposition de terrains à titre gratuit pour Approuvée

l'implantation des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés

2024 -49 |Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables Approuvée

2024 - 50 |Dénomination des voies - Mise à jour 2024 Approuvée

2024 - 51 Travaux de gros entretien/reconstruction d'éclairage public - Programme proue

2024

2024 - 52 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat Approuvée

susceptibles d'affecter les finances locales

Affichée en mairie le 23 mai 2024 2024

Publiée le 23 mai 2024

Le maire, Pascale MORIAUD la secrétaire, Jérôme TRONCHON ns

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