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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2024
L'ordonnance n° 2021 - 1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l'article L 2121 - 25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les 7
jours suivant la séance du conseil municipal.
DÉCISION DU
N° d’ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
Voie verte , route d'Hermance - Construction d'infrastructures de réseaux
2024-89 |d'éclairage public et de télécommunication - Convention de Approuvée
désignation de maîtrise d'ouvrage avec le Syane
Aménagement de la voie verte, route d'Hermance - 3e tranche -
SRE Autorisation à signer les marchés de travaux DPPEOUNEE
2024-91 |Thonon agglomération - Évolution des statuts Approuvée
. l torisation d' . . . 2024 - 92 Convention valant autorisation d'occupation temporaire du domaine Approuvée
public avec la coprpriété "la Résidence"
Affichée en mairie le 13 novembre 2024
la secrétaire, François MORAND