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Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 12
150102
MODIFICATION DE _L’INTÉRÉT COMMUNAUTAIRE DE LA COMPÉTENCE « CONSTRUCTION, __ ENTRETIEN _ET__ FONCTIONNEMENT _ D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : AJOUT DE LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 relatif à la modification des compétences d'un E.P.C.I. ;
Vu la délibération n° 2015/05/03 du conseil communautaire de la Communauté de
communes de Saint-Dié-des-Vosges en date du 27 mai 2015, qui décide de la modification de l'intérêt communautaire de la compétence «Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » en y ajoutant la future médiathèque intercommunale ;
Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la
délibération du conseil communautaire ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges en y ajoutant la future médiathèque intercommunale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1é conforme
Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil municipal...
Nombre des Membres en
OXOPCICBssmrrrnsmememmmmmmnnse
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..
Absente excusée
39
35
30
4
1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique (CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TÜRAN, Christine URBES.
Excusés et ont donné procuration :
Nicolas BLOSSE
Christine URBES
Orhan TURAN
Jean-Louis BOURDON
Jean-Paul BESOMBES
Michel CACCLIN
Ramata BA
Nadia ZMIRLI D-
D-
©-
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.