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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILL E DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 15
170095
PERSONNEL TERRITORIAL-TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la création de :
- 1 poste d'assistant socio-éducatif à temps complet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal . 35
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline TH1RION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINO UNE est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.