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Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VIL LE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2018 - nº 9
/ 8()()()9
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 relatif à la modification des compétences d'un E.P.C.I.,
Vu la délibération nº 2017-16-08 du conseil communautaire de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en date du 05 décembre 2017, qui a décidé de modifier ses statuts,
Considérant que les maires des communes membres doivent soumettre cette modification statutaire à l'approbation de leur conseil municipal dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du conseil communautaire.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d' Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges selon le projet annexé à la présente délibération et approuvé par le conseil communautaire le 5 décembre 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations........................... 7
Afumce I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSS E, Marie-José LOUD IG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº 4 - procuration à D. VALENCE) Isabelle de BECKER, Christine FELD EN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Jacqueline TI-ITRI ON
Osseynou SEYE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
à
à
à
à
à
à
à
François FICHTER
Françoise LEGRAND
Claude KIENER
Dominique CHOBAUT
Bruno TOUSSAINT
Marie-France LECOMTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Christine FELDEN est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.