Compte-Rendu - 2221648

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Compte-Rendu - 2221648 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2221648)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 23 Avril 2026

L' an 2026 et le 23 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AUDIGER-AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AUDIGER-AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. DAVEAU Dimitri, Mme MIZZI Maëlanne, M. AVENANT Simon, M. BECHEREAU Cédric, Mme LEMAIRE Lucie, Mme PAPIN Viviane, M. GOETZ Michel, Mme RICCI Elodie, M. HERSANT Emmanuel, M. MARTINEAU Guillaume, Mme VALAIS Géraldine.

Excusés ayant donné procuration : M. FOUSSIER Fabien à M. BECHEREAU Cédric, Mme RIGUET Aline à Mme AUDIGER-AVRIL Anaïs.

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 13

Date de la convocation : 15/04/2026

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : Mme GOUGET Micheline

Objets des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026

II - Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025

III - Approbation du Compte Financier Unique 2025

IV - Affectation du résultat

V - Vote des taux 2026

VI - Vote du budget primitif 2026

VII - Vote des subventions aux associationsVIII - Subvention pour les voyages culturels et linguistiques

IX - Demande de subvention protection civile

X - SIEIL - Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence " distribution d'électricité et de gaz " au sein du bloc communal (communes et groupements)

XI - Désignation des délégués du SIEIL

XII - Désignation des délégués pour le Syndicat Mixte Transport Scolaire du Lochois XIII - Désignation des délégués pour le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ligueillois XIV - Désignation des délégués au SAVI

XV - Désignation du délégué pour le CIAS

XVI - Désignation du délégué au COPIL "Police de la publicité"

XVII - Désignation d'un délégué agent et d'un délégué élu pour le CNAS

XVIII - Désignation des délégués pour la commission d'appels d'offres

XIX - Questions diverses

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Le compte-rendu de la session du 21 mars 2026 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II – Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025

Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Les communes sont concernées, aux termes de l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, (CGCT). Il revient donc à la commune d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal :

- Au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés en son sein

- Au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

- Au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale

Conformément au CGCT, cette présentation doit se faire avant l’examen du budget de l’année en cours,

Ci-dessous, il est donc présenté l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 :

ETAT ANNUEL 2025 – INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS – LOUANS

Nom-Prénom Fonction Indemnités de

fonction

perçues en

2025

Remboursement de

frais (kilométriques,

repas…)

Avantage

en nature

A U D I G E R - A V R I L Maire 15 291.12 € - -Anaïs

GOUGET Micheline 1ère adjointe 2 959.56 € - -

DAVEAU Dimitri 2ème adjoint 2 959.56 € - -

JULLIEN Gérald 3ème adjoint 2 959.56 € - -

DELIBERE et à l'unanimité des présents,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus de la commune de LOUANS.

III – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026 ;

Vu la délibération en date du 16/07/2024 actant le passage au CFU à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de LOUANS ;

Vu le CFU 2025 de la commune de LOUANS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné Madame GOUGET Micheline ;Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Il est précisé que les montants de Restes à réaliser mentionnés dans le CFU doivent être corrigés comme suit :

· Restes à réaliser dépenses : 5 478.58 €

· Restes à réaliser recettes : 0€

Les tableaux de RAR transmis au comptable public et le tableau ci-dessous tiennent compte des montants précisés ci-dessus.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 002 195.38 € 463 705.45 € 1 465 900.83 €

Recettes réalisées 288 620.05 € 554 881.45 € 843 501.50 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 783 167.65 € 856 414.50 € 1 639 582.15 €

Dépenses réalisées 230 477.84 € 453 940.14 € 684 417.98 €

Restes à réaliser 5 478.58 € 0.00 € 5 478.58 €

Différence entre les

titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 58 142.21 € 100 941.31 € 159 083.52 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 219 027.73 € 392 709.05 € 173 681.32 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -160 885.52 € 493 650.36 € 332 764.84 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -5 478.58 € 0.00 € -5 478.58 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 166 364.10 € 493 650.36 € 327 286.26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (14 voix POUR), Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de LOUANS,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

IV – Affectation du résultatAprès avoir entendu les résultats du Compte Financier Unique les résultats de clôture s'établissent ainsi :

- Excédent de fonctionnement de : 100 941.31 €

- Excédent d'investissement de : 58 142.21 €

Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2025 qui s'établissent ainsi :

RAR au 31/12/2025 :

- en dépenses : 5 478.58 €

- en recettes : 0.00 €

Résultats cumulés :

- Fonctionnement : Excédent de : 493 650.36 €

- Investissement : Déficit de : 160 885.52 €

Après RAR, il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de : 166 364.10 € au 1068.

Résultats à reprendre au BP 2026 :

1/ Le résultat d'investissement à reprendre au BP 2026 sera de 160 885.52 € au compte D 001.

2/ Le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2026 sera de 327 286.26 € au compte R 002.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

- APPROUVE la proposition d’affectation des résultats sus-indiquée pour le budget principal

2026

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

V – Vote des taux 2026

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.39 %- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.15 %

- taxe d’habitation : 11.13 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.39 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.15 %

- taxe d’habitation : 11.13 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la préfecture ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VI – Vote du budget primitif 2026

Après le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2026.

L'équilibre par section du budget primitif 2026 s'établit comme suit :

- Fonctionnement :

- Dépenses : 812 329.81 €

- Recettes : 812 329.81 €

- Investissement :

- Dépenses : 818 349.14 €

- Recettes : 818 349.14 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 8 avril 2026,

Entendu l'exposé de Madame AUDIGER-AVRIL Anaïs, Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.DECIDE d'approuver le budget primitif 2026.

VII – Vote des subventions aux associations

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2026 de la façon suivante :

- ACSEL 1 144 € (13 € x 88 enfants au 01/01/2026) - Amicale Sapeurs Pompiers : 100 €

- Familles rurales : 100 €

- Gang de Ginettes : 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité des présents, la répartition des subventions aux associations pour l'année 2026.

VIII - Subvention pour les voyages culturels et linguistiques

Madame le Maire fait savoir que chaque année des enfants scolarisés au collège participent à des voyages culturels et linguistiques organisés par leur établissement.

La subvention de la commune accordée aux familles était de 30 €uros/ par enfant.

Nous avons reçu deux demandes :

- Voyage en Allemagne pour 5 collégiens habitants la commune

- Voyage à la Base plein air Lathus Saint Rémy pour 4 collégiens habitants la commune

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- de laisser à 30 €uros

- d'élargir cette délibération jusqu'à la fin de leur mandat

- de prélever cette somme sur les subventions non affectées article 65741,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à la majorité des présents (14 voix POUR et 1 abstention) :

- d'accorder une aide à la famille pour les voyages culturels et linguistiques d'un montant de 30 €uros par enfant,

- d'élargir cette délibération jusqu'à la fin de leur mandat

- de prélever cette somme sur les subventions non affectées article 65741.

IX – Demande de subvention protection civile

Monsieur Laurent PRATS, Président de La Protection civile d’Indre et Loire par courrier en date du 4 janvier 2026, demande une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 d’un montant de 500€.

Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l'unanimité des présents :

- DE NE PAS VERSER de subvention pour l'année 2026.

X – SIEIL – Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements)

Le SIEIL regroupe l’ensemble des communes d’Indre-et-Loire autour des compétences énergies depuis 1937.

Considérant le projet de loi de décentralisation qui doit être présenté au parlement, lequel souhaite valoriser certaines prérogatives du bloc communal.

Considérant que le Premier ministre a confirmé lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux, l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme « le chef de file des réseaux de proximité » en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».

Considérant que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a adopté lors de son assemblée générale du 11 décembre 2025, une motion qui réaffirme l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) et alerte le Gouvernement sur les risques d’une telle mesure.

Propose de s’adjoindre à la démarche de la FNCCR et d’adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal.

Le Président du SIEIL précise qu’un courrier à destination de l’ensemble des parlementaires d’Indre-et-Loire a déjà été transmis.

Le Maire demande au Conseil municipal d’adopter la motion annexée à la présente délibération pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal et de l’autoriser à signer ladite motion ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- vu le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

- vu les statuts du SIEIL,

- vu l’adhésion de la collectivité aux compétences du SIEIL, et notamment la distribution d’électricité,

- adopte la motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal, telle que présentée en séance et jointe à la présente délibération,

- autorise le Maire à signer ladite motion ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à la transmettre au premier Ministre et au Ministre de l’Intérieur.XI - Désignation des délégués du SIEIL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (Arrêté inter-préfectoral du 14 mai 2025),

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la

population) chargé(s) de constituer les délégués du Comité Syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- Désigne en qualité de Titulaire :

M. GOETZ Michel

Fonction communale : conseiller municipal

Adresse personnelle :2 La rotte des fortunières 37320 LOUANS

- Désigne en qualité de suppléant :

Mme RICCI Elodie

Fonction communale : conseillère municipale

Adresse personnelle : 4 rue des jardins 37320 LOUANS

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège

électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

XII - Désignation des délégués pour le Syndicat Mixte Transport Scolaire du Lochois

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DESIGNE à l'unanimité des présents :

Titulaire : M HERSANT Emmanuel

Suppléante : Mme PAPIN Viviane

PREND ACTE que ces dernières représenteront la commune au sein des comités syndicaux.XIII - Désignation des délégués pour le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ligueillois

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat indiquant le nombre et la qualité des représentants des communes au sein

du comité de ce syndicat,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SITS du Ligueillois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DESIGNE à l'unanimité des présents :

Titulaire : M. HERSANT Emmanuel

Suppléante : Mme PAPIN Vivaine

PREND ACTE que ces dernières représenteront la commune au sein des comités syndicaux.

XIV - Désignation des délégués au SAVI

La communauté de communes Loches Sud Touraine adhére au Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre (SAVI) en représentation-substitution des communes de Cormery, Manthelan, Le Louroux, Louans, Dolus-le-Sec et Tauxigny-Saint-Bauld.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat indiquant le nombre et la qualité des représentants des communes au sein

du comité de ce syndicat,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein du comité syndical du SAVI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DESIGNE à l'unanimité des présents :

Titulaire : M. GOETZ Michel

Suppléante : Mme RICCI Elodie

PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein des comités syndicaux.

XV - Désignation du délégué pour le CIAS

Le Maire de la commune rappelle aux membres du conseil municipalque depuis le 1er janvier 2019, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Loches Sud Touraine, établissement public administratif exerce la compétence public sur le territoire intercommunal Loches Sud Touraine, concernant les compétences retenues d'intérêt communautaire suivantes :- Accueil, information et orientation et accès aux droits

- Aide alimentaire (mensuelle et d'urgence)

- Aide financière (secours financier, secours mobilité et prêt à taux zéro)

- Domiciliation (adresse administrative pour les personnes sans domicile fixe) - Aide sociale légale (obligation alimentaire et aides sociales)

- Accompagnement social des publics en situation de précarité (accompagenement de 80 bénéficiares RSA par délégation du Conseil Départemental, actions collectives,...) - gestion des résidences sociales avec agrément de foyer de jeunes travailleurs (FJT), des jeunes adultes de 16-30 ans.

Vu la grille intercommunale des secours Loches Sud Touraine actualisée par délibération du CIAS en date du 6 décembre 2023 transmise en mairie,

Considérant le principe d'équité territoriale dans le traitement des demandes de secours,

Considérant que la commune ne dispose plus de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Considérant qu'il s'avère de désigner un référent CIAS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

- DESIGNE en qualité de référent titulaire : Mme MIZZI Maëlanne

- DESIGNE en qualité de référent suppléant : Mme PAPIN Viviane

XVI - Désignation du délégué au COPIL "Police de la publicité"

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la colletivité adhérente au COPIL "police de la publicité" doit désigner un représentant pour sa commune auquel elle appartient,

DELIBERE et,

- DESIGNE M DAVEAU DIMITRI comme référent pour la commune de LOUANS.

XVII - Désignation d'un délégué agent et d'un délégué élu pour le CNAS

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale qui a pour objet l'action sociale en faveur des personnels des collectivités territoriales.

Il s'agit d'un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, cultures, chèques-réduction...) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du CNAS,

Vu l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale,

DELIBERE et, à l'unanimité des présents :

- DESIGNE en qualité de déléguée élue : Mme VALAIS Géraldine

- DESIGNE en qualité de déléguée des agents : Mme RIOTTEAU Céline, secrétaire générale de mairie.

XVIII - Désignation des délégués pour la commission d'appels d'offres

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2

à L. 1414-4, L. 2121-21 et D. 1411-3 à D. 1411-5 ;

Exposé

Mme le Maire rappelle que la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon

une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes

applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu’ils

entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors de cette

procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif.

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le maire ou son

représentant, président, et par 3 membres du conseil municipal élus à la représentation

proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes

modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre

de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un

représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux

réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent

également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale

désigné(s) par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait

l'objet du marché.

Par ailleurs, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO,

il appartient donc à chaque collectivité de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement

qui la régissent : soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement et le fonctionnement

de la CAO de la commune ; soit en approuvant par délibération un règlement intérieur ayant

vocation à fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas

prévues.

Chaque acheteur peut s’inspirer des règles applicables à son organe délibérant pour ce qui est du

délai minimum à respecter entre la date de convocation et la date de réunion, ou bien encore de lavoix prépondérante du président en cas de partage égal des voix. Néanmoins, les règles concernant

le quorum demeurent inchangées et le principe de transparence des procédures implique que la

CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes.

Modalités de l’élection

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres de la CAO.

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à

pourvoir.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement dans

l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.

Liste unique, sous la présidence de Mme le Maire :

Membres titulaires (3) : Mme LEMAIRE Lucie - M BECHEREAU Cédric - Mme GOUGET Micheline

Membres suppléants (3) : M HERSANT Emmanuel - M AVENANT SIMON - M DAVEAU Dimitri

Les membres ci-dessus sont proclamés élus.

XIX - Questions diverses

a) L'assainissement à l'école a été nettoyé

b) 29/04 à 20h : réunion d'échanges et non conseil municipal

c) Déchets verts : validation du devis

d) Prochain CM : 03/06 à 20h30

En mairie, le 24/04/2026

Le Maire

Anaïs AUDIGER-AVRIL