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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BRY SUR MARNE – 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 MAI 2025
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 06 mai 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Bruno POIGNANT.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO 2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025
2025DELIB0041 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU
2025DELIB0042 - MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU PASSÉ EN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LES SIGNER
2025DELIB0043 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS POUR LA CRÉATION D'UN LIEU DE BAIGNADE EN MARNE À BRY-SUR-MARNE
2025DELIB0044 - TRANSFERT DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
2025DELIB0045 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2024DELIB0030 RELATIVE AU RIFSEEP
2025DELIB0046 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2024DELIB0127 RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
2025DELIB0047 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2018/D17 RELATIVE À L'ACTUALISATION DES PRIMES ET INDEMNITÉS AUTRES QUE LE RIFSEEP
2025DELIB0048 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2025DELIB0049 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS
2025DELIB0050 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION VISA94 ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE PORTANT SUR UNE ACTION DE SENSIBILISATION AUX ADDICTIONS ET LA RÉDUCTION DES RISQUES À DESTINATION DES ENCADRANTS
2025DELIB0051 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF94), ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL-DE-MARNE (LDE94) CONCERNANT DES SÉANCES DE LECTURE PAR L'INTERVENTION DE BÉNÉVOLES SÉNIORS DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
2025DELIB0052 - ATTRIBUTION D'UN COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LE « PETIT COUP DE POUCE » 3
2025DELIB0053 - CONVENTION DE PARTENARIAT À CONCLURE AVEC « OBJECTIF ÉCO ÉNERGIE » POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ÉTIENNE DE SILHOUETTE
2025DELIB0054 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION-CADRE IRI 09 025, RELATIVE À L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS FOURNIES PAR IRISE, POUR RATTACHER DE NOUVELLES CONDITIONS PARTICULIÈRES
2025DELIB0055 - MUTUALISATION DE LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) AVEC L'EPT PARIS EST MARNE&BOIS 4
OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025
2025DELIB0041 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Discussions :
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Monsieur RENAULT.
Monsieur Étienne RENAULT : La 51 et 52, il y a une abrogation et une sollicitation. Quel est l’objectif ? D’obtenir 450 000 euros ? Si tel est le cas, j’ai tout compris.
Monsieur le Maire : C’est cela.
Monsieur Étienne RENAULT : Puisqu’il y a pas mal de sollicitations de subventions, j’en profite pour vous demander si à un moment qui vous sera confortable, vous pourriez me faire le point des subventions obtenues sur 2024, mais surtout 2025. Si j’ai bonne mémoire, je sais qu’il y a une personne ici qui s’en occupe particulièrement.
Monsieur le Maire : Exactement.
Monsieur Étienne RENAULT : Dans vos décisions très nombreuses depuis le 17 mars, il y a beaucoup de demandes de subventions.
Monsieur le Maire : C’est cela. Comme vous le dites, cela correspond au recrutement et à l’arrivée d’un agent, qui est précisément spécialisé dans la recherche de subventions car dans notre millefeuille administratif, un projet peut être subventionné par plusieurs entités. Aussi, sur un projet comme celui de la cour Oasis, vous allez avoir l’agence de l’eau qui va donner une subvention et si vous l’obtenez, vous n’avez plus droit à celle de la Région par exemple. Ensuite, il faut comparer le volume de soutien de l’une et l’autre institution. Cet agent fait cela à temps plein et on commence à voir un certain nombre de décisions, et cela va continuer, pour augmenter le nombre de subventions et ce volume. Parce que vous avez des collectivités qui parviennent à obtenir davantage de subventions. C’est donc la mission qu’on lui a confiée et l’objectif que je me fixe, que l’on s’est fixé ensemble : d’avoir un taux de subventions le plus élevé possible. Sachant que l’on ne pourra pas toujours se comparer. Sur certains enjeux, il m’est arrivé de me comparer avec des homologues très à côté, pour ne pas les citer : Villiers-sur-Marne par exemple, où je ne comprenais pas comment ils faisaient pour avoir autant de subventions. Il s’avère qu’ils sont tout simplement des Q.P.V., quartiers prioritaires de la Ville, ce sont ces communes qui ont des quartiers entiers considérés comme compliqués, avec des cités dites chaudes, beaucoup de critères de mal-être sociaux, etc., également de la délinquance. 5
Les villes dotées de ce type de quartiers, sont estampillées Q.P.V., et quand bien même vous seriez une ville parfois plus aisée que d’autres, le fait d’être homologué Q.P.V. vous octroie un certain nombre de subventions supérieures. Typiquement, pour la construction d’écoles, c’est un sujet qui nous intéresse parce que l’on cherche à améliorer la situation à celle de Barilliet, si nous avions été en Q.P.V., comme la Ville de Valenton dont l’homologue Métin YAVUZ a obtenu un certain nombre de soutiens, que nous ne pourrons jamais toucher de la part de l’État. Parce que celui-ci considère que n’ayant pas, sur le territoire de Bry-sur-Marne, des quartiers prioritaires ou compliqués, ils n’ont pas vocation à nous aider. Il faudra se comparer avec plutôt celles du Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur, etc. C’est donc tout l’enjeu de la mission confiée à l’agent communal. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : Bonsoir. Il y a effectivement beaucoup de décisions prises, globalement sur Marne en Vogue, le théâtre et les tarifs de 2025 sur lesquels j’ai une question. Comment a-t-on fait le calcul ? J’imagine que l’on a pris un taux d’inflation ?
Monsieur le Maire : Oui. Durant ce mandat, on a voulu et pour l’instant on se tient à l’inflation. Je ne dis pas que cela continuera, mais pour cette dernière année scolaire c’est le cas.
Madame Sandrine LALANNE : Et je ne me souviens plus, mais réellement, on n’avait jamais revu le calcul du taux d’effort ?
Monsieur le Maire : Non.
Madame Sandrine LALANNE : D’accord, c’était ma question. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT.
Monsieur Étienne RENAULT : Il y a beaucoup de décisions diverses et variées qui ont été prises pour les festivités du 21 et 22 juin. J’ai pris ma calculette, mais est-ce que vous pouvez nous dire quel est le montant tout compris, pour les festivités du 21 et 22 juin ?
Monsieur le Maire : Bien sûr. Je ne peux pas ce soir, mais évidemment vous l’aurez. C’est le même que chaque année, mais on avait agrégé « Bry en fête », c’était le nom qui avait été donné à cette journée de festivités sous le mandat précédent. Nous y avions ajouté la patinoire.
Monsieur Étienne RENAULT : Mais la patinoire n’y est plus.
Monsieur le Maire : Elle n’y est plus. Justement, précisément. Je n’ai pas le montant global, mais on vous l’enverra.
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai fait mon addition sur ces décisions, mais il y en a eu d’autres avant, il y en aura d’autres après, j’en suis à un plus de 90 000 euros. Et je me dis si ça les vaut, est-ce que ça ne les vaut pas ?
Et d’ailleurs, j’en profite aussi pour parler du feu d’artifice, c’est la décision 57. Et je me dis, est-ce que cela aurait du sens de mutualiser le feu d’artifice avec Le Perreux ? On en a déjà pour plus de 20 000 euros, mais je ne sais pas si tout est compris. Tout cela pour partir en fumée. Est-ce que cela a du sens ? Je ne sais pas. Je m’interroge.
Monsieur le Maire : Vous faites bien de vous interroger. Votre remarque est pertinente et c’est précisément ce que les Villes de Bry et Le Perreux appliquent depuis 15 ans. C’est une année sur l’autre que l’un et l’autre paie. S’il n’y a pas d’autres questions, c’est une prise d’acte sur ce sujet– là. Nous passons tout de suite à la délibération n° 2, Véronique CHEVILLARD, concernant le gymnase Clemenceau. 6
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 17 mars 2025 ci-dessous :
2025DEC0042 14.03.2025 Marché avec Madame Peggy Ottinger, analyste transgénérationnelle et accompagnante périnatale, sise 6 rue de la Croix Saint Anne – 10210 Lagesse, d'un montant total de 557 € (cinq-cent-cinquante-sept euros) non assujettis à la TVA afin qu'elle anime une table ronde le vendredi 21 mars 2025 de 19h à 21h portant sur « La place du transgénérationnel autour du devenir parents » dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.
2025DEC0043 08.04.2025 Fixation du tarif des terrasses éphémères des cafés et restaurants de Bry-sur-Marne sur la période de printemps/été 2025 à 11,24 €/m²/mois.
La décision prend effet à compter du lundi 2 juin 2025 (1er jour d’exploitation) jusqu’au dimanche 31 août inclus (dernier jour d’exploitation).
2025DEC0044 Annulée
2025DEC0045 14.03.2025 Contrat de prestation avec l’association La Maisnie des Grandgousiers domiciliée au 75 rue Pierre Brossolette à Sainte- Geneviève-des-Bois (91700) relatif à la mise en œuvre d’ateliers créatifs faisant intervenir 6 animateurs à l’occasion de la manifestation Marne en Vogue.
La prestation se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 19h00, et le dimanche 22 juin 2025 de 10h00 à 18h00, sur l'emplacement attribué au niveau du Quai Adrien Mentienne (94360, Bry-sur-Marne).
Le montant de la prestation est de 3 400 € (Trois-mille-quatre- cents euros hors taxes) et est non assujetti à la TVA.
2025DEC0046 17.03.2025 Contrat avec la société Poly Event sise 5 impasse de la Centrale bâtiment 4 – 77360 Vaires-sur-Marne relatif à la mise en place d’une animation « structure gonflable » durant Marne en Vogue. Le montant de cette prestation sera de 1 025 € HT (mille-vingt- cinq euros hors taxes), soit 1 230 € TTC (mille-deux-cent-trente euros toutes taxes comprises.)
La prestation se tiendra le samedi 21 juin et le et 22 juin sur le quai Adrien Mentienne avec une installation le vendredi 20 juin. 2025DEC0047 17.03.2025 Contrat de prestation de service avec la société Recyclo domiciliée au 39 rue de la Maisonneraie 77390 CHAMPDEUIL représentée par Monsieur Thibault COUDERT en sa qualité de gérant pour la mise en place d’un stand de réparation de vélos dans le cadre de Marne en Vogue les 21 et 22 juin 2025.
Le montant de cette prestation est de 1 300 € (Mille trois-cents euros) et est non assujettis à la TVA.
La prestation se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 19h00 et le dimanche 22 juin 2025 de 10h00 à 18h00, sur l’emplacement attribué du Quai Adrien Mentienne (94360). 7
2025DEC0048 13.03.2025 Contrat avec la société CIRIL GROUP, sise 49 avenue Albert EINSTEIN à VILLEURBANNE (69603), relatif à la maintenance et l'assistance du progiciel Multifacturation pour un montant annuel de 587 € HT (cinq-cent-quatre-vingt-sept euros hors taxes), soit 704,40 € TTC (sept-cent-quatre euros et quarante centimes toutes taxes comprises) pour la première année, avec une révision de prix annuelle applicable à partir de la deuxième année conformément aux dispositions du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (soit jusqu’au 31/12/2028).
2025DEC0049 17.03.2025 Contrat de prestation de service avec la société « Sas Musican League », sise 250 boulevard Saint Germain 75007 PARIS ayant pour objet la mise en place d'une animation musicale le samedi 21 juin 2025 à partir de 19h00 dans le cadre du bal de l’été au square de Lattre de Tassigny.
Le montant de la prestation est de 5 813,27€ HT (cinq-mille-huit- cent-treize euros et vingt-sept centimes hors taxes), soit 6 133€ TTC (six-mille-cent-trente-trois euros toutes taxes comprises).
2025DEC0050 05.03.2025 Fixation des tarifs plancher et plafond de la participation familiale, selon le taux d’effort, pour chaque séjour en classe de découvertes pour l’année 2025 :
(1) : taux appliqué aux revenus moyens mensuels par part fiscale.
(2) : Pour l’année scolaire 2024/2025, les participations familiales plancher et plafond correspondent, respectivement, à des revenus moyens mensuels par part fiscale de 360 € et de 1 800 €. 8
2025DEC0051 13.03.2025 Abrogation de la décision n°2025DEC0016 du 17 janvier 2025 portant sur la demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens.
Sollicitation d’une subvention de la Région-Ile-de-France à hauteur de 450 000 euros dans le cadre du dispositif régional de soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles aux dispositifs de financement régionaux est de 3 458 838,94 euros hors taxes (trois millions quatre cent cinquante-huit mille huit cent trente- huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes), dont 2 278 225,74 euros hors taxes (deux millions deux cent soixante-dix-huit mille deux cent vingt-cinq euros et soixante-quatorze centimes) pour le dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens.
2025DEC0052 13.03.2025 Sollicitation d’une subvention de la Région-Ile-de-France à hauteur de 450 000 € dans le cadre du dispositif régional pour la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles aux dispositifs de financement régionaux est de 3 458 838,94 euros hors taxes (trois millions quatre cent cinquante-huit mille huit cent trente- huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes), dont 1 180 613,20 euros hors taxes (un million cent quatre-vingt mille six cent treize euros et vingt centimes) pour le dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens.
2025DEC0053 13.03.2025 Acceptation de l’offre d’achat en date du 13/02/2025 de la société KAR AUTO sise 53 rue de Courtry à Coubron (93470) pour le véhicule de type Renault Master BS-345-DF coloris blanc, pour un montant hors taxes de 2 487,56 euros (deux-mille-quatre-cent- quatre-vingt-sept euros et cinquante-six centimes), soit 3 000 euros toutes taxes comprises (trois-mille euros).
Sortie d’inventaire du véhicule de type Renault Master immatriculé BS-345-DF.
La recette sera créditée au budget 2025, aux chapitre et article correspondants : 9
2025DEC0054 20.02.2025 Convention avec l’association Little Pearls sise 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, pour la mise à disposition d’un local situé, depuis la voie publique au 21 rue des Pilotes, 94360 Bry-sur-Marne (parcelle cadastrée AK 275).
La mise à disposition du local est consentie à titre temporaire, précaire et révocable à l’association Little Pearls pour une durée d’un an soit du 27 février 2025 au 26 février 2026. Cette convention est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, chacune d’une durée d’un an. La période maximale de mise à disposition étant fixée au 26 février 2028.
La mise à disposition de ce local est consentie à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge par l’association Little Pearls de la capture, de la stérilisation, du nourrissage et des soins des animaux errants afin de contrôler leurs populations sur le territoire de Bry-sur-Marne.
2025DEC0055 Annulée
2025DEC0056 21.02.2025 Marché avec la société RISK PARTENAIRES sise Rue des Traits la Ville 52023 TOUL CEDEX, relatif à « la mission d’audit et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance de la Ville de Bry-sur-Marne et du CCAS » pour un montant HT de 3 990 € (trois-mille-neuf-cents euros hors taxes) soit 4788 € TTC (quatre-mille-sept-cent-quatre-vingt-huit euros toutes taxes comprises) et un montant HT de 1 000 € (mille euros hors taxes) soit 1200 € TTC (mille-deux-cents euros toutes taxes comprises) pour une prestation d’accompagnement de la commune, après attribution des marchés d’assurances.
La durée du marché court à compter de la date de la notification au titulaire jusqu’à la notification des marchés d’assurance à renouveler. La prestation d’accompagnement de la collectivité durant l’exécution des marchés d’assurance est prévue jusqu’à l’extinction des marchés d’assurances notifiés. 2025DEC0057 17.03.2025 Contrat de prestation de service avec la société « Soirs de fêtes », sise 2 Bis rue des bordes – 91070 BONDOUFLE ayant pour objet le tir d’un spectacle pyrotechnique « soirs de fêtes » le dimanche 13 juillet à 23h00 sur la passerelle de Bry-sur- Marne.
Précise que le montant de cette prestation sera de 16 666.67 € HT (Seize-mille-six-cent-soixante-six euros et soixante- sept centimes hors taxes) soit 20 000 € TTC (Vingt-mille euros toutes taxes comprises).
La prestation se déroulera le dimanche 13 juillet à partir de 23h sur la passerelle de Bry-sur-Marne.
2025DEC0058 17.03.2025 Contrat de prestation avec l’association « BEL AIR PRODUCTION », sise 27 rue de la Marne 94360 Bry-sur-Marne, relatif au concert « ciné à la belle étoile » faisant intervenir deux musiciens et leur sonorisation.
Le montant de cette prestation est de 650 € (Six-cent-cinquante euros) et est non assujetti à la TVA non applicable.
La prestation se déroulera le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 22h00 dans les jardins de la villa Daguerre sise au 4 rue du 136e de ligne- Bry sur Marne. 10
2025DEC0059 17.03.2025 Contrat de prestation avec l'association « LES PARESSEUX » sise 13 rue Montrosier, 92200 Neuilly-sur-Seine, relatif au concert « ciné à la belle étoile » faisant intervenir 2 musiciens et leur sonorisation Le montant de cette prestation sera de 500 € (Cinq-cents euros) et est non assujetti à la TVA.
La prestation se déroulera le samedi 24 mai 2025 entre 19h00 et 22h00 dans les jardins de la villa Daguerre sise au 4 rue du 136e de ligne- Bry sur Marne.
2025DEC0060 17.03.2025 Contrat de prestation de service avec la société « Pro2ianim » domiciliée au 6 rue Jean Rostand 94000 Créteil, pour l'installation d'un bassin gonflable de 6m x 6m dans le cadre de Marne en Vogue des 21 et 22 juin 2025.
Le montant de cette prestation est de 1 136 € (mille-cent-trente- six euros) et est non assujetti TVA.
La prestation se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 19h00, et le dimanche 22 juin 2025 de 10h00 à 18h00, sur l'emplacement attribué du Quai Adrien Mentienne (94360).
La livraison se fera le vendredi 20 juin 2025 à 8h30.
2025DEC0061 Annulée
2025DEC0062 08.04.2025 Marché avec la société CIRIL GROUP, sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306), relatif à la maintenance et l'assistance du progiciel « City Web » pour un montant annuel hors taxes de 2 278,00 € (deux-mille-deux-cent-soixante-dix-huit euros), soit toutes taxes comprises de 2 733,60 € (deux-mille-sept- cent-trente-trois euros et soixante centimes) pour la première année, avec une révision annuelle des prix pour les prochaines reconductions conformément aux dispositions du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans (soit jusqu'au 31/12/2028).
2025DEC0063 Annulée
2025DEC0064 02.04.2025 Contrat de prestation de service avec l’association « Saint Mammès Sports Joutes » domiciliée au 2 rue Grande – 77670 Saint-Mammès pour une démonstration et une initiation de joutes dans le cadre de Marne en Vogue les 21 et 22 juin 2025. Le montant de cette prestation est de 1700 € (Mille-sept-cents euros HT) et est non assujetti à la TVA.
La prestation se déroulera le dimanche 22 juin 2025 de 15h à 17h sur la Marne.
2025DEC0065 Annulée
2025DEC0066 17.03.2025 Contrat de prestation de service avec la société « CIN’ÉTOILES » domiciliée au ZA la hutte Saint-Pierre 56250 LA VRAIE CROIX pour la mise en place de 2 séances de cinéma en plein air dans le cadre du « ciné à la belle étoile » du 23 et 24 mai 2025.
Le montant de la prestation est de 4 614 € hors taxes (Quatre- mille six-cent-quatorze euros hors taxes) soit 5 012,12 € toutes taxes comprises (Cinq-mille-douze euros et douze centimes toutes taxes comprises).
La prestation se déroulera le samedi 24 mai 2025 entre 22h00 et 0h00 dans les jardins de la villa Daguerre sise au 4 rue du 136e de ligne- Bry sur Marne. 11
2025DEC0067 13.03.2025 Marché avec la société MONACO DIGITAL sise 9 avenue Albert II MONACO (98000), relatif à la maintenance préventive et curative des serveurs informatiques, pour un montant mensuel de 1 383 € HT (mille-trois-cent-quatre-vingt-trois euros hors taxes) auquel s’ajoute un montant de TVA de 20% soit 1 659,30 € TTC (mille-six-cent-cinquante-neuf euros et trente centimes toutes taxes comprises). Le montant total annuel est de 16 596 € HT (seize-mille-cinq-cent-quatre-vingt-seize toutes taxes comprises) soit 19 911,60 € TTC (dix-neuf-mille-neuf-cent-onze euros et soixante centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025
2025DEC0068 Annulée
2025DEC0069 11.04.2025 Contrat de prestation de service avec l’association des « sauveteurs secouristes de la seine », 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS pour la mise en place d’un poste de secours terrestre et aquatique lors du feu d’artifice du 13 juillet 2025.
La prestation se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 sur le parvis de l’hôtel de ville et le long des bords de Marne entre 20h30 et 0h00.
Le montant de cette prestation est de 660 € (Six-cent-soixante euros) et non assujetti à la TVA.
2025DEC0070 11.04.2025 Contrat de prestation de service avec l’association « des Sauveteurs Secouristes de la Seine », 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS pour la mise en place d’un poste de secours terrestre et aquatique lors de Marne en Vogue les 21 (11h00/19h00) et 22 juin 2025 (10h00/18h00) et du bal de l’été le 21 juin 2025 (19h00/1h00),
Le montant de la prestation est de 3 260 € (Trois-mille-deux-cent- soixante euros) et est non assujetti à la TVA.
La prestation se déroulera sur le quai Adrien Mentienne le 21 juin en 11h00 et 19h00 et le 22 juin entre 10h00 et 18h00 pour Marne en Vogue et le 21 juin entre 19h00 et 1h00 au square de Lattre de Tassigny sise 3 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur- Marne.
2025DEC0071 19.03.2025 Contrat de prestation avec la société Contraste domiciliée sur l’Ile de la Chaussée – avenue JB Charcot à Bougival (78380) relatif à la location et l’installation de pontons nautiques, de Barques de Pédal’eaux, mini pédal’eaux et zodiac.
Le montant de la prestation est de 28 897.50€ HT (Vingt-huit-mille- huit-cent-quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante centimes hors taxes), soit 34 677 € TTC (Trente-quatre-mille-six-cent-soixante-dix- sept euros toutes taxes comprises).
L’installation aura lieu le samedi 21 juin avant 9h et les exploitations se dérouleront le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 19h00 et le dimanche 22 juin 2025 de 10h00 à 18h00, sur le Quai Adrien Mentienne (94360) et la désinstallation à l’issue de la manifestation. 12
2025DEC0072 17.03.2025 Contrat de prestation de service avec la société « Iladis Sécurité », sise 141 Avenue Jean Jaurès-75019 PARIS, ayant pour objet la mise en place d’un agent cynophile pour surveiller le matériel installé sur le parvis de l’hôtel de ville durant les nuits du vendredi 20 juin au lundi 23 juin.
Le montant de la prestation est de 11 435,70 € HT (Onze-mille- quatre-cent-trente-cinq euros et soixante-dix centimes hors taxes) soit 13 722,84 TTC (Treize-mille-sept-cent-vingt-deux euros et quatre-vingt-quatre centimes toutes taxes comprises).
La prestation se déroulera entre le vendredi 20 juin et le lundi 23 juin (Quai Adrien Mentienne et au square de Lattre de Tassigny à Bry-sur-Marne) comme suit :
- Le vendredi 20 juin 19h00 au samedi 21 juin 9h00 : 4 agents de sécurité + 4 maîtres-chiens
- Le samedi 21 juin 19h00 au dimanche 22 juin 10h00 : 4 agents de sécurité + 4 maîtres-chiens
- Les Journées festives du 21 juin (10h00/19h00) et 22 juin (9h00/18h00) : 14 agents de sécurité
- Le samedi soir du 21 juin de 19h00 à 1h00 : 2 agents de sécurité (Bal de l’été)
- Le dimanche 22 juin 19h00 au lundi 23 juin 10h00 : 4 agents
2025DEC0073 19.03.2025 Contrat de prestation avec la société « La chocolaterie Beussent - Lachelle », sise 41 rue de Monelieu à Lachelle (60190) ayant pour objet la mise en place d’une visite de la Chocolaterie avec démonstration de fabrication et dégustation le mercredi 26 mars 2025.
Le montant de la prestation est de 2,50€ HT (deux euros et cinquante centimes hors taxes) par personnes (pour 55 personnes inscrites) soit un montant total de : 137.50 € HT (cent- trente-sept euros et cinquante centimes hors taxes) soit 165 € TTC (cent-soixante-cinq euros toutes taxes comprises).
La prestation s’est déroulée le mercredi 26 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
2025DEC0074 20.03.2025 Contrat de prestation de service avec le restaurant « La guinguette des pêcheurs », sise 12 quai de l’Oise à Rieux (60870) ayant pour objet la mise en place d’un déjeuner dansant, le mercredi 26 mars 2025.
Le montant de la prestation est de 34,55 € HT par personne (trente-quatre euros et cinquante centimes hors taxes) auquel s’ajoute une TVA de 10 % soit un montant de 38 € TTC (trente-huit euros toutes taxes comprises) par personne. Le montant total pour 56 personnes est de 1934.55 € HT (mille-neuf-cent-trente- quatre euros et cinquante-cinq centimes hors taxes) soit 2 128 € TTC (Deux-mille-cent-vingt-huit-euros toutes taxes comprises).
La prestation s’est déroulée le mercredi 26 mars 2025. 13
2025DEC0075 27.03.2025 Contrat de cession de droits d'exploitation de prestation artistique avec l’association HISTOROCK sise,13 boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris, représentée Monsieur Jean- Philippe Dimitri CASALI en sa qualité de président pour trois représentations du spectacle « L’histoire de France l’opéra Rock ».
L’association HISTOROCK s’est produite le jeudi 10 avril 2025 de 9h30 à 11h00 et de 14h15 à 15h45 ; le vendredi 11 avril 2025 de 9h30 à 11h00 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation s’est élevé à 12 000 € HT (douze- mille euros hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A de 2,1% soit un montant total de 12 252 € TTC (douze-mille deux-cent- cinquante-deux euros toutes taxes comprises).
2025DEC0076 27.03.2025 Contrat de cession de droits d'exploitation de prestation artistique avec la société de production QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS sise, 4 rue Jeanne d’Asnières – 92110 CLICHY, pour une représentation du spectacle « Chicos Mambo ».
La société de production QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS s’est produite le samedi 05 avril 2025 de 20h30 à 21h40 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation s’est élevé à 8 000 € HT (huit-mille euros hors taxes) pour le coût des droits de représentation auquel s’est ajouté 372,60 € HT (trois-cent-soixante-douze euros et soixante centimes hors taxes) de défraiement de 18 repas auquel s’ajoute une T.V.A de 5,5% soit un montant total de 8 833,09 € TTC (huit-mille-huit-cent-trente-trois euros et neuf centimes toutes taxes comprises).
2025DEC0077 13.03.2025 Décision d’ester en justice et de procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de la requête n° 2410258 formée par le Syndicat des copropriétaires du 2bis rue Léopold Bellan et des copropriétaires visant à la condamnation solidaire du SIPPEREC, de la SAS BIR et de la Commune à indemniser chaque requérant au titre des désordres constatés suite aux travaux d'enfouissement du réseau électrique réalisés au cours de l'année 2017.
Désignation du cabinet d’avocat CGCB Avocats & Associés, sis Cour Albert 1er – 75008 Paris en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige. Le montant de la prestation est estimé à ce jour à 3 000€ HT (trois-mille euros hors taxes) auquel s’ajoute une TVA de 20% soit un montant total de 3 600€ TTC (trois mille-six-cents euros toutes taxes comprises).
2025DEC0078 13.03.2025 Décision d’ester en justice et ainsi procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre :
- du référé suspension n°2414513 visant à suspendre l’arrêté n° PC 0940152100076M02 du 20 juin 2024 ;
- des requêtes n°2414507, n°2414587, n°2414714 visant à annuler l’arrêté n° PC 0940152100076M02 du 20 juin 2024 ;
- de la requête n°2502766 visant à annuler l’arrêté n° PC 0940152100076M03 du13 décembre 2024.
Désignation du Cabinet CGCB Avocats & Associés, sis 12 Cour Albert 1er – 75008 Paris en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune, ainsi que de la représenter et ce conformément aux stipulations contractuelles et tarifaires du marché public n°23SER001 – lot n°1. 14
2025DEC0079 18.04.2025 Autorisation à Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert avec la société AURA PREV, sise 5 impasse Boria à Donzère (26290) un accord cadre à procédure adaptée ouverte de prestation de service, à bons de commande relatif à la formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail pour les lots suivants : - Lot n°1 – « Sauveteur secouriste du travail initiation et maintien et actualisation des compétences (SST-MAC) », avec un montant maximum annuel de 4 365€ H.T. (quatre-mille-trois- cents-soixante-cinq euros hors-taxes),
- Lot 4 – « les gestes qui sauvent », avec un montant maximum annuel de 688€ H.T. (six-cents-quatre-vingt-huit euros hors-taxes) 2025DEC0080 17.03.2025 Contrat d’animation avec Madame Camille Gochtovtt, ostéopathe, sise 4 rue de Noisy le grand, 94360 Bry-sur-Marne, pour l’animation de trois ateliers à thème le mardi 01 avril 2025 autour de l’allaitement, le mardi 27 mai 2025 autour du massage bébés de 14h30 à 16h, ainsi que le jeudi 15 mai de 9h à 10h30 autour de la communication gestuelle associée à la parole dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance au 12bis rue du colombier, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de cette prestation est de 420€ (quatre-cent-vingt euros) et est non assujetti à la TVA.
2025DEC0081 02.04.2025 Contrat de prestation de service avec la société « Moz productions » domiciliée au 26 rue Louis-François Desurmont - 59200 TOURCOING pour une animation musicale dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2025.
Le montant de cette prestation sera de 2 425 € HT (Deux-mille- quatre-cent-vingt-cinq euros hors taxes) soit 2 558.38 € TTC (Deux-mille-cinq-cents-cinquante-huit euros et trente-huit centimes toutes taxes comprises).
La prestation se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 entre 21h et 23h sur le parvis de la mairie et en déambulation sur les bords de Marne (quai Victor Berriere).
2025DEC0082 11.04.2025 Contrat de prestation de service avec la société « SAS ENYGEA SERVICES », sise 79 rue Julian Grimau 93700 DRANCY ayant pour objet la location de toilettes autonome dans le cadre du ciné plein air les 23 et 24 mai 2025 de 19h00 à 0h00 dans le parc de la villa DAGUERRE sise 4 rue du 136EME de ligne (94360 Bry-sur- Marne).
Le montant de cette prestation est de 593,06 € HT (Cinq-cent- quatre-vingt-treize euros et six centimes Hors taxes) soit 711,67 € TTC (Sept-cent-onze euros et soixante-sept centimes toutes taxes comprises) 15
2025DEC0083 27.03.2025 La décision annule et remplace la décision du Maire n°2025DEC0021, en date du 13 février 2025 portant sur la mise à disposition du théâtre pour une résidence d’artistes « Les garçons de la bande ».
Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec la société TS3, dont le siège social est situé 10 place du Général Catroux – 75017 Paris, pour une résidence d’artistes « Les garçons de la bande ».
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la résidence a eu lieu du lundi 14 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de la réalisation de deux spectacles à titre gracieux, qui ont eu lieu au Théâtre de Bry-sur- Marne le jeudi 17 avril 2025 de 20h30 à 22h00, et le dimanche 27 avril 2025 de 19h00 à 20h30.
2025DEC0084 16.04.2025 Les tarifs des activités rattachées à la Maison des Arts Etienne Audfray pour l’année scolaire 2025/2026 à compter du 1er septembre 2025 sont fixés comme suit : 16
Les tarifs applicables aux bryards au titre de l’article 1er de la présente décision, bénéficient des réductions suivantes :
- Tarif étudiant, demandeur d’emploi, ou bénéficiaire du RSA : -20%
En cas d’inscriptions à plusieurs activités, pour une seule et même personne, la réduction n’est applicable que sur le tarif le moins élevé. La réduction est applicable sur la présentation d’un justificatif en cours de validité.
- Tarif famille : -20%
La réduction est applicable à partir du second inscrit d’une même famille. La première inscription, au tarif le plus élevé, est toujours plein tarif.
En cas d’inscriptions à plusieurs activités, pour un ou plusieurs membres d’une même famille, la réduction est appliquée pour chaque personne de la même famille uniquement sur le tarif le moins élevé.
Les réductions accordées pour les activités de la Maison des Arts Etienne Audfray et pour le Conservatoire de musique Hector Berlioz ne sont pas cumulables.
L’inscription et la réinscription à la Maison des Arts comprend l’inscription à la médiathèque Jules Verne uniquement pour les Bryards. Il est précisé que la mise à disposition à la médiathèque Jules Verne est possible pour des supports, livres, CD et DVD aux professeurs de la Maison des Arts dans le cadre de leurs fonctions communales.
2025DEC0085 07.04.2025 Sollicitation d’une subvention de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 523 929 euros hors taxe dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif de financement métropolitain est de 2 278 225,74 euros hors taxes (deux millions deux cent soixante-dix-huit mille deux cent vingt-cinq euros et soixante-quatorze centimes).
2025DEC0086 11.04.2025 Contrat avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, 91130 Ris-Orangis relatif à la mise en place d’un poste de sécurité comprenant 3 agents de sécurité dimanche 13 juillet 8h30 au lundi 14 juillet 0h00 lors du feu d’artifice du dimanche 13 juillet 2025 pour empêcher l’accès à la passerelle de Bry-sur- Marne sise rue Aristide Briand -94160 Bry-sur-Marne et faire respecter l’arrêté de circulation (véhicules et piétons) sur le périmètre des 50 mètres de sécurité autour de la passerelle.
Le montant de cette prestation est de 1 128 € HT (Mille-cent- vingt-huit euros hors taxes) soit 1 353,60 € TTC (Mille-trois-cent- cinquante-trois euros et soixante centimes toutes taxes comprises).
2025DEC0087 14.04.2025 Contrat de prestation avec la société « Wheelskeep », sise 42 rue d’Aubigny à LYON (69003) relatif à l’installation d’un parking gardés et gratuit de 130 vélos le samedi 21 juin (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) sur le quai Adrien Mentienne (94360 Bry-sur-Marne).
Le montant de la prestation est de 1 837 € HT (Mille-huit-cent- trente-sept euros hors taxes) soit 2 204.40 € TTC (Deux-mille-deux- cent-quatre euros et quarante-centimes toutes taxes comprises). 17
2025DEC0088 15.04.2025 Contrat de prestation de service avec l’association « Terre- Neuve-Attitude », sise 55 rue des Bleuets - 77330 OZOIR LA FERRIERE pour des démonstrations de sauvetage nautique par des Terre-Neuve et la tenue d’un stand d’une association de propriétaires de Terre-neuve lors de Marne en Vogue.
Le montant de cette prestation sera de 400 € (Quatre cents euros) et est non assujetti à la TVA.
2025DEC0089 14.04.2025 Contrat de prestation avec l’association « Nautique Seine », sise 4 rue de Saint Cloud Sèvres (92310) relatif à la mise en place d’une animation balades sur la Marne en gondoles et seils 18 ainsi qu’une animation nœud marin et la mise à disposition de 2 bateaux de sécurité dans le cadre de marne en Vogue le samedi 21 juin (11h/19h) et le dimanche 22 juin (10h/18h).
Le montant de la prestation est de 8 000 € (Huit mille euros) et est non assujetti à la TVA.
2025DEC0090 14.04.2025 Contrat de prestation de service avec la société « DELTA SERVICES ORGANISATION », sise 15 rue Cugnot – 75018 PARIS ayant pour objet l’installation de sculptures sonores interactives dans le cadre de Marne en Vogue du samedi 21 juin (11h/19h) et du dimanche 22 juin (10h/18h) 2025 sur le quai Adrien Mentienne (94360-Bry-sur-Marne).
Le montant de cette prestation est de 2 768 € HT (Deux-mille- sept-cent-soixante-huit euros hors taxes) soit 2 920,24 € TTC (Deux-mille-neuf-cent-vingt euros et vingt-quatre centimes toutes taxes comprises).
A cela s’ajoute un forfait hébergement de 700 € (sept-cents euros) et un forfait repas de 150 € (cent-cinquante euros) et sont non assujettis à la TVA.
2025DEC0091 14.04.2025 Contrat de prestation de service avec l’association « Bry Harmony Orchestra », sise 17 rue Jean Grandel – 94360 BRY- SUR-MARNE ayant pour objet l’organisation d’un concert de 13h30 à 15h00 sur le quai Adrien Mentienne (94360 Bry-sur- Marne) dans le cadre de Marne en Vogue.
Le montant de la prestation est de 300 € (Trois-cents euros) et est non assujetti à la TVA.
2025DEC0092 02.04.2025 Contrat avec Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry sur Marne ayant pour objet diverses interventions pour l’accompagnement des enfants dans leur développement psychomoteur et des professionnels dans la mise en place de leurs pratiques en matière de psychomotricité. La prestation se décompose de la manière suivante :
- Sept interventions dont trois réunions d’équipes pour un total de 17 heures programmées du 3 avril au 26 juin 2025 dans la crèche du « Colombier » ;
- Cinq interventions dont trois réunions d’équipes pour un total de 13 heures programmées du 14 octobre au 16 décembre 2025 dans la micro-crèche « Les Fontaines Giroux ».
Le montant forfaitaire de la prestation est de 70€ (soixante-dix euros) de l’heure et est non assujetti à la TVA.
- Pour les prestations à la crèche du Colombier, le montant total est de 1190€ (mille-cent-quatre-vingt-dix euros) et est non assujetti à la TVA ;
- Pour les prestations à la micro-crèche « Fontaines Giroux », le montant total est de 910€ (neuf-cent-dix euros) et est non assujetti à la TVA.
Le montant total des prestations est de 2 100€ (deux-mille-cents euros) et est non assujetti à la TVA. 18
2025DEC0093 02.04.2025 Contrat d’animation avec Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry-sur-Marne, pour l’animation de deux ateliers à thème le mardi 08 avril 2025 de 14h30 à 16h00 autour de l’éveil corporel et le mardi 06 mai 2025 autour du portage du bébé de 14h30 à 16h00, dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance au 12bis rue du colombier, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de cette prestation est de 280€ (deux-cent-quatre- vingt euros) et est non assujetti à la TVA.
2025DEC0094 07.04.2025 Sollicitation d’une subvention de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 194 491 euros hors taxe dans le cadre du Fonds Métropolitain « Energies » pour la rénovation du gymnase Georges Clemenceau.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif de financement métropolitain est de 1 180 613,20 euros hors taxes (un million cent quatre-vingt mille six cent treize euros et vingt centimes).
2025DEC0095 16.04.2025 Fixation des taux d’effort et les tarifs journaliers des accueils périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025 comme suit : 19
2025DEC0096 17.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l’association « M-Théâtre » sise 8 rue de la Prairie – 94360 Bry-sur- Marne, pour une répétition générale suivie de deux spectacles. La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 09 mai 2025 pour une répétition générale de 18h00 à 22h00 et de deux spectacles le 10 mai 2025 de 20h30 à 21h45 et le 11 mai 2025 de 15h00 à 16h15.
2025DEC0097 14.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec l’association Sweet comédie, dont le siège social est situé 13 bis rue du Maréchal Joffre – 94360 Bry-sur-Marne, pour deux représentations.
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 16 mai 2025 de 18h30 à 21h30 pour une répétition générale et deux représentations le 17 mai 2025 de 20h00 à 22h00 et le 18 mai de 15h00 à 17h00.
2025DEC0098 14.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec l’association Capriccio 94, dont le siège social est situé 4 rue du 4ème Zouaves – 94360 Bry-sur-Marne, pour le spectacle.
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 24 mai 2025 de 14h00 à 17h00 pour le spectacle. 20
2025DEC0099 14.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l’association « Jazzin’bry », dont le siège social est situé au 30 bis rue René Lavogade – 94360 Bry-sur-Marne pour une représentation générale suivie d’un spectacle.
La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 06 juin 2025 de 18h30 à 20h00 pour la répétition générale et de 20h30 à 22h00 pour le spectacle.
2025DEC0100 14.04.2025 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l’Institut Saint Thomas de Villeneuve, dont le siège social est situé 1 boulevard Gallieni – 94360 Bry-sur-Marne, pour un spectacle. Le Théâtre sera mis à disposition de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve pour 3 forfaits de 3 heures : le lundi 23 juin 2025 de 9h00 à 12h00 (répétition), le mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 12h (répétition générale) et de 18h à 21h (spectacle).
Le forfait de 3 heures est de 264,75€ HT (deux-cent-soixante- quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxes) soit 317,70€ TTC (trois-cent-dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises). Le montant total de la location s’élève à 794,25€ HT (sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros et vingt-cinq centimes hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 953,10 € TTC (neuf-cent-cinquante-trois euros et dix centimes toutes taxes comprises).
2025DEC0101 16.04.2025 Fixation des tarifs de la médiathèque Jules Verne pour l’année scolaire 2025-2026 à compter du 2 septembre 2025 comme suit : 21
Fixation des tarifs de la médiathèque Jules Verne pour l’année scolaire 2025-2026 pour les non-Bryards à compter du 2 septembre 2025 comme suit :
2025DEC0102 14.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec l’association « Why Notes » dont le siège social est situé 17 boulevard Gallieni – 94360 Bry-sur-Marne, pour un spectacle. La mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne aura lieu le 13 juin 2025 de 20h30 à 23h00 pour une répétition générale et d’un spectacle le 14 juin 2025 de 19h30 à 22h45. 22
2025DEC0103 18.04.2025 Fixation des tarifs des activités rattachées au Conservatoire de musique pour l’année scolaire 2025-2026 à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
Des tarifs réduits sont appliqués uniquement pour les Bryards comme suit :
▪ 20% aux adultes étudiants, demandeurs d’emploi et
bénéficiaires du RSA sur présentation d’un justificatif en
cours de validité ;
▪ Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif), soit - 20% à partir du
2ème inscrit ;
Les réductions accordées ne sont pas cumulables.
L’inscription et la réinscription au conservatoire comprend l’inscription à la médiathèque Jules Verne uniquement pour les Bryards. Il est précisé que la mise à disposition à la médiathèque Jules Verne est possible pour des supports, livres, CD et DVD aux professeurs du conservatoire dans le cadre de leurs fonctions communales.
2025DEC0104 14.04.2025 Contrat de prestation artistique avec l’association « Gospel Joy Family », sise 76 avenue Georges Gosnat – 94200 IVRY-SUR-SEINE ayant pour objet l’organisation de prestation de 30 minutes de chants gospel par 12 choristes le dimanche 22 juin (15h15 et 16h00) lors de Marne en vogue
Le montant de la prestation est de 1 100 € (Mille-cents euros hors taxes) et est non assujetti à la TVA. 23
2025DEC0105 14.04.2025 Contrat de prestation avec la société « Ludik Énergie », sise 2 rue du marais - ZI route de Lorient à VEZIN LE COQUET (35132), relatif à la mise en place d’une animation vélo jukebox lors de Marne en Vogue le 21 juin (11h00/19h00) et le 22 juin (10h00/18h00) 2025 sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-Marne (94360).
Le montant de la prestation est de 4 720 € HT (quatre-mille-sept- cent-vingt euros hors taxes) soit 5 664 € TTC (cinq-mille-six-cents- soixante-quatre euros TTC).
2025DEC0106 10.04.2025 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les enfants de 4 à 11 ans à l’occasion des vacances sportives de Pâques du 14 au 25 avril 2025, comme suit :
2025DEC0107 18.04.2025 Abrogation de la décision n°2025DEC0052 du 13 mars 2025 portant sur la demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique des équipements franciliens.
Sollicitation d’une subvention de la Région-Ile-de-France à hauteur de 326 071 euros hors taxes (trois-cent-vingt-six-mille- soixante-et-onze) dans le cadre du dispositif régional pour la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles aux dispositifs de financement régionaux est de 3 458 838,94 euros hors taxes (trois-millions-quatre-cent-cinquante-huit-mille-huit-cent-trente- huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes), dont 1 180 613,20 euros hors taxes (un-million-cent-quatre-vingt-mille-six-cent-treize euros et vingt centimes) pour le dispositif de soutien régional à la rénovation énergétique d’équipements sportifs franciliens.
2025DEC0108 14.04.2025 Convention avec l’association « Canoë Kayak Club de France » sise au 47 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360), pour la mise en œuvre d’initiations et de démonstrations de canoë-kayak le samedi 21 juin 2025 (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) à la hauteur de la plage verte dans le cadre de Marne en Vogue.
Le montant de la prestation pour les frais liés au moniteur, à la location des canoës est de 912€ (Neuf-cent-douze euros) ainsi que la facturation des licences pour chaque participant estimées à 1,10€ (Un euro et dix centimes) soit une estimation globale de 330€ (Trois-cent-trente euros) pour environ 300 participants.
Ces montants sont non assujettis à la TVA.
2025DEC0109 Annulée 24
2025DEC0110 14.04.2025 Contrat de prestation avec l’association « Au fil de l’eau », sise 43 Galerie Rouget de Lisle – à CHOISY-LE-ROI (94600) relatif à la mise en place d’une animation contenant 4 ateliers sur les inondations et les crues et qui se déroulera le samedi 21 juin (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) 2025 sur le quai Adrien Mentienne-94360 Bry-sur-Marne dans le cadre de Marne en Vogue.
Le montant de la prestation est de 1 250€ (Mille-deux-cent- cinquante euros) et est non assujetti à la TVA non applicable.
2025DEC0111 Annulée
2025DEC0112 16.04.2025 Fixation des tarifs rattachés aux activités de la jeunesse et du sport pour l’année scolaire 2025-2026 à compter du 1er septembre 2025 comme suit :
2025DEC0113 31.03.2025 Signature et dépôt des pièces relatives aux modifications à apporter au permis de construire n° 094 015 24 0 0030 délivré le 9 décembre 2024 pour le bâtiment BRY 3, situé 9 avenue des Frères Lumière, 94360 Bry-sur-Marne.
2025DEC0114 Annulée
2025DEC0115 14.04.2025 Contrat de prestation avec la société « Exolight » sise 6 chemin de Halage à BAZOCHES-LES BRAY (77118) relatif à la location et l’installation d’une sonorisation de rue lors de Marne en Vogue le 21 juin (11h00/19h00) et le 22 juin (10h00/18h00) 2025 sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-Marne (94360).
Le montant de la prestation est de 3847,85 euros HT (trois-mille- huit-cent-quarante-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes) soit 4617,42 euros TTC (quatre-mille-six cent-dix-sept euros et quarante-deux centimes toutes taxes comprises).
2025DEC0116 Annulée 25
2025DEC0117 10.04.2025 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co pendant la période des vacances scolaires de Pâques 2025, soit du 12 au 27 avril 2025, comme suit :
2025DEC0118 14.04.2025 Contrat de prestation de service avec l’association sise 12 rue Vergiaud 75013 Paris, pour l’animation d’un stand de magie le samedi 21 juin 2025 (11h/19h) et le dimanche 22 juin 2025 (10h/18h) sur le Quai Adrien Mentienne 94360 Bry sur Marne dans le cadre de Marne en Vogue.
Le montant de cette prestation est de 2 000 € HT (deux-mille euros hors taxes) soit 2 110 € TTC (deux-mille-cent-dix euros toutes taxes comprises).
2025DEC0119 14.04.2025 Contrat de prestation de service avec la « SARL LOCOMATIN LIMITED » sise 4 Rue de Verdun 03400 Yzeure, pour l’animation de 8 ardoises géantes avec un animateur le samedi 21 juin 2025 (11h/19h) et le dimanche 22 juin 2025 (10h/18h) sur le Quai Adrien Mentienne 94360 Bry-sur-Marne dans le cadre de Marne en Vogue.
Le montant de cette prestation est de 1 400 € HT (Mille-quatre- cents euros hors taxes) soit 1 680 TTC (Mille-six-cent-quatre-vingts euros toutes taxes comprises).
2025DEC0120 Annulée
2025DEC0121 18.04.2025 Sollicitation d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de193 305 euros hors taxes (cent-quatre- vingt-treize-mille-trois-cent-cinq) dans le cadre du dispositif « Gestion des rejets urbains en temps de pluie » pour la création de deux cours oasis au sein du groupe scolaire Louis Daguerre. Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif de financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie est de 644 345 euros hors taxes (six-cent-quarante-quatre-mille-trois- cent-quarante-cinq).
2025DEC0122 18.04.2025 Sollicitation d’une subvention de la Région Île-de-France à hauteur de 128 870 euros hors taxes (cent-vingt-huit-mille-huit- cent-soixante-dix) dans le cadre du dispositif « création d’îlots de fraîcheur au sein des espaces publics, des cours d’établissements d’enseignements, des établissements recevant du public » pour la création de deux cours oasis au sein du groupe scolaire Louis Daguerre.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif de financement de la Région Île-de-France est de 644 345 euros hors taxes (six-cent-quarante-quatre-mille-trois-cent-quarante- cinq).
2025DEC0123 18.04.2025 Sollicitation d’une subvention à la Métropole du Grand Paris à hauteur 193 305 euros hors taxes (cent-quatre-vingt-treize-mille- trois-cent-cinq) dans le cadre du dispositif « le Fonds d’Investissement Métropolitain » pour la création de deux cours oasis au sein du groupe scolaire Louis Daguerre.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles au dispositif de financement de la Métropole du Grand Paris est de 644 345 euros hors taxes (six-cent-quarante-quatre-mille-trois-cent- quarante-cinq). 26
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2025DELIB0042 - MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU PASSÉ EN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LES SIGNER
EXPOSÉ DE Madame Véronique CHEVILLARD Adjointe au Maire
Le gymnase Clemenceau, sis 11 avenue Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne, est un établissement sportif municipal construit en 1972, comportant deux salles, l’une en rez-de- chaussée, l’autre à l’étage, avec les vestiaires attenants ainsi qu’une extension réalisée dans les années 1990 comprenant le logement du gardien.
Seul un ravalement a eu lieu depuis sa construction, et le gymnase présente à ce jour sensiblement la même configuration qu’à l’origine. Un plateau sportif extérieur est par ailleurs associé à l’ensemble.
Une réhabilitation complète de l’équipement s’avère désormais nécessaire. De ce fait, un programme technique et fonctionnel a été élaboré en 2023 visant à traiter l’amélioration de la performance énergétique, le désamiantage complet ainsi que la reprise de la structure du plancher et également à mettre l’équipement aux normes d’accessibilité PMR (Personnes à mobilité réduite).
Le Conseil municipal du 7 mars 2024 a validé le programme et a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Gymnase Clemenceau, avec le groupement conjoint représenté par le mandataire Les Particules, à l’issue d’une procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la commande publique.
Les études ont ainsi démarré par ordre de service notifié le 18 avril 2024, permettant de réaliser les études de diagnostic, d’Avant-Projet Sommaire (APS), d’Avant-Projet Définitif (APD) et de Projet (PRO) pour la fin de l’année 2024, suivi de l’établissement d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en début 2025.
Considérant le montant estimé des travaux à 3 371 125,10 euros hors taxes, soit 4 045 350,12 euros toutes taxes comprises, à l’issue des études projet, une consultation pour les marchés de travaux a été lancée sous forme de Marché à Procédure Adaptée (MAPA), en 12 lots séparés, conformément au Code de la commande publique.
La durée prévisionnelle des travaux de réhabilitation est estimée à 12 mois à laquelle se rajoute une période de préparation de deux mois et une année de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle totale de 26 mois.
À la suite de l'avis d'appel public à la concurrence publié le 4 février 2025 au BOAMP ainsi qu’au Moniteur des travaux publics et sur le profil acheteur et le site Internet de la Ville, la date et l'heure limites de remise des offres ont été fixées au 17 mars 2025 à 12h00.
L’analyse des offres a été effectuée selon le rapport ci-joint au vu des critères pondérés suivants figurant au règlement de consultation : prix des prestations 40 %, valeur technique 50 % et valeur environnementale 10 %. 27
La commission MAPA réunie le 29 avril 2025 a présenté un classement des offres par les sociétés présentées ci-dessous et a établi un avis. Ces offres considérées comme étant économiquement et techniquement les plus avantageuses pour chaque lot au regard des critères énoncés ci-dessus et propose au représentant du pouvoir adjudicateur d’attribuer les marchés de travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau, pour un montant global de 3 187 993,04 euros hors taxes,
soit 3 825 591,65 euros toutes taxes comprises.
Lot Dénomination du lot
Entreprise classée
première et choisie par la
Commission MAPA
Montant de l’offre
1
INSTALLATION DE
CHANTIER/DÉMOLITION/CUR
AGE/DÉSAMIANTAGE/CARR
ELAGE/GROS ŒUVRE/VRD
DOMATECH, sise 2 rue
Louis Armand, 95230
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
996 013,81 € euros hors
taxes, soit
1 195 216,57 euros toutes
taxes comprises
2 ÉTANCHÉITÉ ETI, sise 119 avenue le foll, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI 108 166,50 euros hors taxes,
soit 129 799,80 euros toutes
taxes comprises
3 FAÇADES
SARL TNC, sise 21 rue des
terres fortes, 77600
CHANTELOUP EN BRIE
204 052,73 euros hors taxes,
soit 244 863,28 euros toutes
taxes comprises
4 MENUISERIES EXTÉRIEURES
PRODESIGN, sise 3 rue
Eugène Henaff, 93240
STAINS
485 766,60 euros hors taxes,
soit 582 919,92 euros toutes
taxes comprises
5 SERRURERIE
ALUMINIUM FABRICATION
DIFFUSION, sise 1 Rue du
Poteau, 77181 COURTRY
262 990,07 euros hors taxes,
soit 315 588,08 euros toutes
taxes comprises
6 MENUISERIES INTÉRIEURES
EPRIM, sise 13, avenue
Joseph Paxton, 77164
FERRIÈRES-EN-BRIE
75 085,85 euros hors taxes,
soit 90 103,02 euros toutes
taxes comprises
7 PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE – VENTILATION
GROUPE OPTIM, sise 14
rue Jules Vanzuppe,
94200 IVRY-SUR-SEINE
247 000,00 euros hors taxes,
soit 296 400,00 euros toutes
taxes comprises
8 ÉLECTRICITÉ – COURANT FORTS ET FAIBLES
GROUPE OPTIM, sise 14
rue Jules Vanzuppe,
94200 IVRY-SUR-SEINE
232 000,00 euros hors taxes,
soit 278 400,00 euros toutes
taxes comprises
9 CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS
EPRIM, sise 13, avenue
Joseph Paxton, 77164
FERRIÈRES-EN-BRIE
349 000,00 euros hors taxes,
soit 418 800,00 euros toutes
taxes comprises
10
REVÊTEMENTS
SOUPLES/SPORTIFS ET
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
STTS SAS, sise 40 rue du
commerce, 51350
CORMONTREUIL
150 469,24 euros hors taxes,
soit 180 563,09 euros toutes
taxes comprises
11 PEINTURE NETTOYAGE
LAUMAX SARL, sise 41
Avenue de la
République, 94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
50 548,24 euros hors taxes,
soit 60 657,89 euros toutes
taxes comprises
12 ASCENSEUR
TK ELEVATOR, sise Rue de
Champfleur, 49001
ANGERS
26 900,00 euros hors taxes,
soit 32 280,00 euros toutes
taxes comprises
Montant total
3 187 993,04 euros hors
taxes soit 3 825 591,65 euros
toutes taxes comprises
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de retenir l’avis proposé par la Commission MAPA et à signer les marchés publics de travaux portant réhabilitation du gymnase Clemenceau, sis 11 avenue Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne, avec les sociétés mentionnées et pour les montants cités ci-dessus. 28
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : Quelle subvention a été demandée ? Pouvez-vous me le rappeler pour ce bel ouvrage ? La deuxième question est quelle marge d’augmentation ont les sociétés retenues, pour augmenter leur devis en cours de période ? Puisque vous savez que cela a été un sujet que l’on avait exposé ici où une société, je crois que c’est pour un collège, demandait une petite rallonge de 10 ou 15 %. On peut être mieux-disant, mais si on projette six mois après d’envoyer une facture complémentaire, je voulais savoir si ce sujet-là était traité dans l’appel d’offres.
Madame Véronique CHEVILLARD : Ce n’est pas tellement l’appel d’offres, mais a priori, vu la période courte du marché, on n’aura pas de surprise normalement. On en a eu pour le gymnase, mais on croise les doigts, on n’en aura pas normalement. En plus, le montant estimé des travaux au départ était à 3 371 000 € et finalement, avec les entreprises pour lesquelles on a voté, je crois qu’il y a une différence de 183 000 € HT à la baisse.
Monsieur le Maire : C’est cela. On a 183 132 € précisément de moins que l’estimatif du Maître d’œuvre. S’il y a une augmentation en cours de route, cela devrait rentrer dans l’enveloppe globale prévisionnelle annoncée. Pour répondre à votre question, ce qui est sûr c’est que le Code de la commande publique encadre tout cela. Pour les élus qui siègent à la commission d’appel d’offre, c’est très encadré par des spécialistes et des juristes qui vous disent ce que vous pouvez faire ou ne pas faire. Le code de la commande publique a prévu ce cas d’espèce, d’un marché qui augmenterait trop substantiellement et qui viendrait mettre en cause l’équilibre économique. On pourra peut-être le faire préciser, je ne sais pas si vous avez la réponse ? Pour la plupart des subventions que vous avez listées tout à l’heure pour Clemenceau, nous allons vous donner de suite la réponse.
Madame Hélène PALAUDOUX : Oui. Je vais vous lister les subventions sollicitées pour ce projet. Nous avons certaines demandes où on a déjà reçu les notifications de décision et d’autres qui sont en cours. Ce qui a été sollicité :
Ce sont 300 000 € au titre du Fonds vert.
Au niveau de la Région :
- Une demande de 450 000 € pour les équipements sportifs ; - Une autre de 326 000 € ;
Le Fonds d’investissement métropolitain :
- Au niveau de l’énergie, une demande de 194 491 € ;
- Une autre demande de 525 929 € ;
20 000 € pour le SIPPEREC ;
500 000 € au titre de l’Agence Nationale du Sport.
Comme je disais, on a déjà eu des notifications des décisions d’attribution, c’est notamment le cas pour le Fonds vert pour 300 000 €.
Monsieur le Maire : Madame LALANNE a demandé juste avant vous et Monsieur ONGHENA.
Madame Sandrine LALANNE : J’ai juste une remarque globale sur les entreprises retenues. A-t-on un retour de réputation sur les entreprises retenues ? Je vais plus loin parce que l’on a des surprises quelquefois. Et en discutant un peu avec d’autres Villes, on s’aperçoit que certaines entreprises qui font limite de la publicité en privé, surestiment un peu les coûts même dans les appels d’offres. Je me posais la question, Monsieur le Maire, au niveau de l’A.M.F., y a-t-il des discussions ? Est-ce qu’il y aurait un catalogue où il y ait une liste d’entreprises un peu répertoriées ? Est-ce qu’il y a des discussions sur le fait que l’on sait quand même que ces entreprises font pas mal de marge sur les collectivités locales ? C’est de savoir comment on peut les challenger. Je ne pense pas que nous en tant qu’élu, et même au niveau des services techniques, il est hyper difficile de challenger ces entreprises. 29
C’est plus une question un peu générale pour l’avenir et les économies aussi, je pense que cela peut être fait au sein de l’A.M.F., et quand on discute avec pas mal de Villes et de collègues, on sait très bien que c’est hyper surestimé. Je pense qu’il y a vraiment des gains à faire sur les appels d’offres, mais on n’est pas vraiment outillé pour.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas qui peut répondre, peut-être Pierre LECLERC ?
Monsieur Pierre LECLERC : Justement, par rapport à cette commission, vous auriez pu écouter ce qui s’y est dit si vous y étiez, notamment en ce qui concerne les prix proposés, qui sont bien en dessous de ce qu’avait estimé le cabinet de maîtrise d’œuvre. Ils étaient plutôt agréablement surpris des montants proposés. Je ne pense pas que sur ce coup-là, ils aient alourdi la facture, comme on dit.
Monsieur le Maire : Véronique CHEVILLARD.
Madame Véronique CHEVILLARD : Il y avait vraiment un très grand choix d’entreprises. Souvent, il n’y en a pas beaucoup et le critère était aussi le prix qui était à 50 %. C’est souvent comme ça dans le privé. En général, ils proposent des prix très bas, et c’est exactement ce que l’on voit, ils remportent le marché, et au fur et à mesure, on finit avec du 20-30 % de plus-value. C’est la façon de faire pour gagner des marchés et je ne vais pas parler des ententes qu’il y a. Pour moi, ce n’est même pas un sujet de Bry-sur-Marne, mais pour l’Association des Maires de France parce que cela touche vraiment beaucoup de communes.
Monsieur le Maire : Là-dessus, on ne peut que vous rejoindre. On a un cas concret ici. Au début du mandat, il y avait le marché concernant l’entretien des bâtiments, qui est celui de la peinture. On relance le marché. Vous aviez un entrepreneur bryard très connu qui avait ce marché depuis toujours, et qui l’a perdu pour la première fois lorsque nous sommes arrivés. Simplement parce que nous avions mis le critère prix très haut. Ladite entreprise perd le marché, nous dit qu’il faut faire attention puisque celles qui sont retenues baissent les prix à l’annonce puis vont trouver un moyen de se rattraper financièrement en cours de marché.
Lorsque l’entreprise retenue a refait le hall de la mairie ici qui était très sombre, un agent que l’on a remercié s’est rendu compte que la facture qui nous avait été délivrée était bien plus élevée car ils passaient deux couches de peinture là où il n’en fallait qu’une ou cinq au lieu de trois, tout était comme ça et quand on regardait dans le détail, ils avaient respecté le critère prix annoncé, mais le volume horaire et celui des matériaux utilisés était complètement dément. Et si l’on ne fait pas attention, il arrive ce que vous dites. C’est un vrai enjeu.
On avait eu une discussion assez ferme à l’époque avec le titulaire du marché, et c’est complètement réglé, mais on n’est jamais à l’abri et la difficulté est que le Code et la loi ne nous aident pas, mais nous contraint. Lorsque l’on est sous le marché pendant un certain délai, vous avez tous en tête ces reportages qui sont passés sur des chaînes grand public il y a quelques mois, et qui nous montraient qu’une ampoule pouvait s’acheter sur un catalogue numérique jusqu’à 90 €, donc on n’y échappe pas non plus. Je sais que l’A.M.F. mène une mission, Gilles CARREZ également, ancien député de la circonscription, est maintenant sous l’enjeu des normes, de l’inflation normative en France et aussi sur cet enjeu de commande publique. De là à vous dire que cela va être rapidement réglé, je crois que c’est structurel. En tout cas, peut-être que l’on n’y échappe pas sur ce marché là, mais ce qui est sûr, c’est que l’estimation est un peu plus élevée que ce que l’on a aujourd’hui.
Modulo, ce que Monsieur RENAULT disait, est-ce que l’on aura quelques surprises dans les semaines ou mois à venir ? Le but est évidemment de contenir cela. Monsieur ONGHENA.
Monsieur Robin ONGHENA : Une question pour ma culture générale, et peut-être celle de l’assemblée. Est-ce que toutes ces subventions, qui sont quand même substantielles ici, sont considérées comme des dotations de l’État ? Ou alors, puisque vous répétez, et certainement à juste titre, que les dotations de l’État baissent aussi, y aurait-il eu un transfert des dotations vers une augmentation du montant des subventions, de façon à privilégier des projets ou une politique de rénovation énergétique par exemple ? 30
Plutôt que chaque année, faire un chèque de 200 000 €, on dit que : « Je ne t’en mets que 100 000 €, par contre tu peux aller chercher le reste de telle ou telle façon ».
Monsieur le Maire : Non, puisqu’avec l’enveloppe qu’ils avaient pour la D.G.F., ils font ce que l’on appelle la péréquation. C’est donc une enveloppe qui est toujours la même. Et pour être transparent et honnête intellectuellement, sous François HOLLANDE en 2014, celle-ci s’est mise à chuter, chuter, Emmanuel MACRON l’a gelée en cours de route et malgré ce gel, des Villes comme Bry ont continué à moins percevoir. Parce que le système intellectuellement juste veut qu’il donne plus aux Villes propres qu’aux riches, mais avec la même enveloppe. Il n’y a donc pas de jeu de vase communicant. Toutes les institutions et partenaires que Madame Hélène PALAUDOUX vous a cités, il n’y a quasiment pas l’État sauf le Fonds vert, tout le reste est la Région et les syndicats. À la fin, je suis d’accord avec vous, c’est de l’argent public, mais ce n’est pas du tout ce mécanisme-là qui est retenu.
J’insiste, c’est ce pour quoi tous les maires de droite et gauche confondus, indépendamment des enjeux et du Gouvernement, puisque que j’avais fait cette explication de texte la dernière fois que je refais ici en 30 secondes, pour qui le jeu était de me renvoyer le fait que je critiquais cette baisse de la D.G.F. parce que le Gouvernement n’était pas de mes amis politiques. Or, il ne vous a pas échappé que depuis quelques mois, ma famille politique fait partie du Gouvernement à des postes à responsabilité, et je continue à critiquer cette politique-là. Parce que ce n’est pas une question de droite, gauche ou centre, mais vraiment les collectivités qui trinquent, et avec tous mes homologues qui sont l’Association des Maires de France, nous avons peur que cela continue. Peut-être que l’on en reparlera un peu plus, mais DILICO, ce système qui vient ponctionner dans les caisses, nous en sommes à 171 000 € de prélèvements pour 2025. Depuis que l’on a voté le budget tous ensemble il y a quelques semaines, l’État est venu arbitrairement dire au Maire de Bry et au Conseil Municipal : « Vous avez voté votre budget, nous allons taper 171 000 € de façon discrétionnaire. » Donc cela continue.
Je développe un peu, mais pour répondre concrètement, non, ces subventions ne sont pas liées à la D.G.F. ou un recul de l’État qui va réorienter ses soutiens. Malheureusement. Et nous avions 58 entreprises qui ont candidaté pour le marché de réhabilitation Clemenceau, ce qui n’est pas neutre, et pour ne pas bouleverser l’équilibre du marché, les prix ne peuvent pas aller à +15 %. C’est dans la loi et c’est déjà beaucoup. Monsieur RENAULT.
Monsieur Étienne RENAULT : Chez moi, j’avais un prestataire qui a fait un ravalement fantastique l’an passé, qui m’avait dit qu’il fallait 10 % de plus. Il n’y avait même pas la moitié de sa facture que j’aurai payée. C’est vrai que ce que l’on fait pour nous, il faut aussi le faire quand on engage nos municipalités. 15 %, c’est énorme. 5 %, c’est déjà trop, à mon avis.
Monsieur le Maire : Pour conclure sur le sujet Clemenceau, parce que le calendrier avait été un enjeu. Désormais, puisque dans quelques secondes les choses seront gravées dans le marbre, le calendrier du maître d’œuvre est de livrer le gymnase au deuxième semestre 2026. Donc à la rentrée 2026, il y aura bien ce gymnase ouvert pour les scolaires et les associations. Je suis déjà interrogé là-dessus par les associations, ce qui veut dire qu’à partir de septembre prochain, l’ensemble des Services et les élus concernés vont devoir travailler avec les associations. Puisque nous allons totalement repenser la ventilation des usages des locaux municipaux, sportifs, culturels, pour accueillir ce nouvel espace et sportif, et culturel, et associatif. Parce que comme vous vous en souvenez sans doute, il n’a pas qu’une vocation sportive. Donc, rendez-vous au deuxième semestre 2026. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Véronique CHEVILLARD. 31
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération N° 2024DELIB0062 relative à la Procédure avec négociation relative à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase Clemenceau – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché,
Vu la délibération N° 2024DELIB0155 relative à l’Approbation de l'avenant n° 1 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération : autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer Vu la décision préfectorale N° IDF 202404020038 portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable » au gymnase Clemenceau, situé 11bis avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360),
Vu l’avis de la Commission MAPA en date du 29 avril 2025,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA en date du 29 avril 2025 établissant le classement des offres proposé par lot,
Vu l'avis de la Commission municipale n° 2 « Commission Grands Projets, Fêtes et Animations » du 6 mai 2025,
Considérant qu’il convient de réhabiliter le gymnase Clemenceau, situé 11 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne (94360),
Considérant que le coût prévisionnel total des travaux a été fixé à 3 282 000 euros hors taxes, soit 3 938 400 euros toutes taxes comprises, dans le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD), valeur juin 2023,
Considérant que depuis le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) des modifications ont été apportées pour une valeur estimée à 66 000 euros hors taxes, dont le remplacement de la clôture extérieur, y compris le ravalement du muret sur lequel est posée la clôture, l’installation d’un filet pare-ballon, la réalisation du blason ville dans la salle et la suppression d’une estrade amovible. Considérant qu’il convient d’actualiser les prix de l’estimation avec un coefficient correspondant à l’indexation des coûts de construction pour une valeur de 23 125,10 euros, portant ainsi l’estimation à 3 371 125,10 euros hors taxes, soit 4 045 350,12 euros toutes taxes comprises Considérant que la durée des marchés est de 26 mois, dont deux mois de préparation, 12 mois de travaux et 12 mois d’année de garantie de parfait achèvement, à partir de l’ordre de service de démarrage
Considérant que la commission MAPA réunie le 29 avril 2025 a jugé les offres présentées par les sociétés suivantes comme étant économiquement et techniquement les plus avantageuses pour chaque lot, pour un montant global de 3 187 993,04 euros hors taxes, soit 3 825 591,65 euros toutes taxes comprises :
Lot Dénomination du lot
Entreprise classée première et
choisie par la Commission
MAPA
Montant de l’offre
1
INSTALLATION DE
CHANTIER/DÉMOLITION/CUR
AGE/DÉSAMIANTAGE/CARR
ELAGE/GROS ŒUVRE/VRD
DOMATECH, sise 2 rue
Louis Armand, 95230 SOISY-
SOUS-MONTMORENCY
996 013,81 € euros hors
taxes, soit 1 195 216,57 euros
toutes taxes comprises
2 ÉTANCHÉITÉ ETI, sise 119 avenue le foll, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI 108 166,50 euros hors taxes,
soit 129 799,80 euros toutes
taxes comprises
3 FAÇADES
SARL TNC, sise 21 rue des
terres fortes, 77600
CHANTELOUP EN BRIE
204 052,73 euros hors taxes,
soit 244 863,28 euros toutes
taxes comprises
4 MENUISERIES EXTÉRIEURES PRODESIGN, sise 3 rue Eugène Henaff, 93240 STAINS 485 766,60 euros hors taxes,
soit 582 919,92 euros toutes
taxes comprises 32
5 SERRURERIE
ALUMINIUM FABRICATION
DIFFUSION, sise 1 Rue du
Poteau, 77181 COURTRY
262 990,07 euros hors taxes,
soit 315 588,08 euros toutes
taxes comprises
6 MENUISERIES INTÉRIEURES
EPRIM, sise 13, avenue Joseph
Paxton, 77164 FERRIÈRES-EN-
BRIE
75 085,85 euros hors taxes,
soit 90 103,02 euros toutes
taxes comprises
7 PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE – VENTILATION
GROUPE OPTIM, sise 14 rue
Jules Vanzuppe, 94200 IVRY-
SUR-SEINE
247 000,00 euros hors taxes,
soit 296 400,00 euros toutes
taxes comprises
8 ÉLECTRICITÉ – COURANT FORTS ET FAIBLES
GROUPE OPTIM, sise 14 rue
Jules Vanzuppe, 94200 IVRY-
SUR-SEINE
232 000,00 euros hors taxes,
soit 278 400,00 euros toutes
taxes comprises
9 CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS
EPRIM, sise 13, avenue Joseph
Paxton, 77164 FERRIÈRES-EN-
BRIE
349 000,00 euros hors taxes,
soit 418 800,00 euros toutes
taxes comprises
10
REVÊTEMENTS
SOUPLES/SPORTIFS ET
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
STTS SAS, sise 40 rue du
commerce, 51350
CORMONTREUIL
150 469,24 euros hors taxes,
soit 180 563,09 euros toutes
taxes comprises
11 PEINTURE NETTOYAGE
LAUMAX SARL, sise 41 Avenue
de la République, 94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
50 548,24 euros hors taxes,
soit 60 657,89 euros toutes
taxes comprises
12 ASCENSEUR TK ELEVATOR, sise Rue de Champfleur, 49001 ANGERS 26 900,00 euros hors taxes,
soit 32 280,00 euros toutes
taxes comprises
Montant total
3 187 993,04 euros hors taxes
soit 3 825 591,65 euros
toutes taxes comprises
Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : Prend acte et décide de suivre l’avis émis par la Commission MAPA.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau, sis 11 avenue Georges Clemenceau – 94360 Bry-sur-Marne, à intervenir avec les sociétés listées ci-dessous, dont les offres jugées économiquement la plus avantageuses ont été retenues par la Commission MAPA du 29 avril 2025, pour un montant global de 3 187 993,04 euros hors taxes (trois millions cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-treize euros et quatre centimes), soit 3 825 591,65 euros toutes taxes comprises (trois millions huit cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et soixante-cinq centimes) :
Lot Dénomination du lot
Entreprise classée
première et choisie par
la Commission MAPA
Montant de l’offre
1
INSTALLATION DE
CHANTIER/DÉM
OLITION/CURAG
E/DÉSAMIANTA
GE/CARRELAGE
/GROS
ŒUVRE/VRD
DOMATECH, sise 2 rue
Louis Armand, 95230
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
996 013,81 euros hors taxes (neuf cent
quatre-vingt-seize mille treize euros et
quatre-vingt-un centimes),
soit 1 195 216,57 euros toutes taxes
comprises (un million cent quatre-vingt-
quinze mille deux cent seize euros et
cinquante-sept centimes) 33
2 ÉTANCHÉITÉ ETI, sise 119 avenue le foll, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
108 166,50 euros hors taxes (cent huit
mille cent soixante-six euros et cinquante
centimes),
soit 129 799,80 euros toutes taxes
comprises (cent vingt-neuf mille sept
cent quatre-vingt-dix-neuf euros et
quatre-vingts centimes)
3 FAÇADES
SARL TNC, sise 21 rue des
terres fortes, 77600
CHANTELOUP EN BRIE
204 052,73 (deux cent quatre mille
cinquante-deux euros et soixante-treize
centimes) euros hors taxes,
soit 244 863,28 euros toutes taxes
comprises (deux cent quarante-quatre
mille huit cent soixante-trois euros et
vingt-huit centimes)
4 MENUISERIES EXTÉRIEURES
PRODESIGN, sise 3 rue
Eugène Henaff, 93240
STAINS
485 766,60 euros hors taxes (quatre cent
quatre-vingt-cinq mille sept cent
soixante-six euros et soixante centimes),
soit 582 919,92 euros toutes taxes
comprises (cinq cent quatre-vingt-deux
mille neuf cent dix-neuf euros et quatre-
vingt-douze centimes)
5 SERRURERIE
ALUMINIUM FABRICATION
DIFFUSION, sise 1 Rue du
Poteau, 77181 COURTRY
262 990,07 euros hors taxes (deux cent
soixante-deux mille neuf cent quatre-
vingt-dix euros et sept centimes),
soit 315 588,08 euros toutes taxes
comprises (trois cent quinze mille cinq
cent quatre-vingt-huit euros et huit
centimes)
6 MENUISERIES INTÉRIEURES
EPRIM, sise 13, avenue
Joseph Paxton, 77164
FERRIÈRES-EN-BRIE
75 085,85 euros hors taxes (soixante-
quinze mille quatre-vingt-cinq euros et
quatre-vingt-cinq centimes),
soit 90 103,02 euros toutes taxes
comprises (quatre-vingt-dix mille cent
trois euros et deux centimes)
7
PLOMBERIE –
SANITAIRE –
CHAUFFAGE –
VENTILATION
GROUPE OPTIM, sise 14
rue Jules Vanzuppe,
94200 IVRY-SUR-SEINE
247 000,00 euros hors taxes (deux cent
quarante-sept mille euros),
soit 296 400,00 euros toutes taxes
comprises (deux cent quatre-vingt-seize
mille quatre cents euros)
8
ÉLECTRICITÉ –
COURANT FORTS
ET FAIBLES
GROUPE OPTIM, sise 14
rue Jules Vanzuppe,
94200 IVRY-SUR-SEINE
232 000,00 euros hors taxes (deux cent
trente-deux mille euros),
soit 278 400,00 euros toutes taxes
comprises (deux cent soixante-dix-huit
mille quatre cents euros)
9
CLOISONS –
DOUBLAGES -
PLAFONDS
SUSPENDUS
EPRIM, sise 13, avenue
Joseph Paxton, 77164
FERRIÈRES-EN-BRIE
349 000,00 euros hors taxes (trois cent
quarante-neuf mille euros),
soit 418 800,00 euros toutes taxes
comprises (quatre cent dix-huit mille huit
cents euros) 34
10
REVÊTEMENTS
SOUPLES/SPORTI
FS ET
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
STTS SAS, sise 40 rue du
commerce, 51350
CORMONTREUIL
150 469,24 euros hors taxes (cent
cinquante mille quatre cent soixante-
neuf euros et vingt-quatre centimes),
soit 180 563,09 euros toutes taxes
comprises (cent quatre-vingt mille cinq
cent soixante-trois euros et neuf
centimes)
11 PEINTURE NETTOYAGE
LAUMAX SARL, sise
41 Avenue de la
République, 94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
50 548,24 euros hors taxes (cinquante
mille cinq cent quarante-huit euros et
vingt-quatre centimes),
soit 60 657,89 euros toutes taxes
comprises (soixante mille six cent
cinquante-sept euros et quatre-vingt-
neuf centimes)
12 ASCENSEUR
TK ELEVATOR, sise Rue de
Champfleur, 49001
ANGERS
26 900,00 euros hors taxes (vingt-six mille
neuf cents euros),
soit 32 280,00 euros toutes taxes
comprises (trente-deux mille deux cent
quatre-vingts euros)
Montant total 3 187 993,04 euros hors taxes soit 3 825 591,65 euros toutes taxes comprises
ARTICLE 3 : PRECISE que les marchés sont conclus pour une durée de 26 mois.
ARTICLE 4 : PRECISE que les marchés seront signés par Monsieur le Maire dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution des marchés et notamment celles relatives à leur résiliation.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux budgets suivants, aux chapitre et article correspondants.
2025DELIB0043 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS POUR LA CRÉATION D'UN LIEU DE BAIGNADE EN MARNE À BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Madame Véronique CHEVILLARD Adjointe au Maire
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 a nécessité des travaux et aménagements importants pour rendre la Seine baignable.
Ces investissements ont naturellement bénéficié à la Marne, affluant de la Seine, dont la qualité de l’eau permet aujourd’hui d’envisager, sous réserve d’autorisation, la baignade en toute sécurité.
C’est dans cette perspective que l’Établissement Public Territorial (EPT), Paris Est Marne&Bois, en lien avec les villes de Joinville-le-Pont et Maisons-Alfort proposera dès l’été 2025 des lieux de baignade ouverts au public sur ces deux villes.
La ville de Bry-sur-Marne souhaite bénéficier également de cette dynamique et ainsi se porter candidate pour la création d’un lieu de baignade à l’été 2026. 35
En effet, un tel projet nécessite une année d’étude portant à la fois sur la qualité de l’eau dans la zone concernée et sur les impacts environnementaux potentiels, notamment sur la faune et la flore. Il nécessite également l’élaboration d’un projet d’aménagement pour définir précisément les conditions d’implantation de ce site de baignade.
L’implantation envisagée est située sur le quai Adrienne Mentienne sur le lieu-dit « La plage » (lieu d’implantation à déterminer précisément entre la rue du Rond-Point et la rue du 26 août).
Afin de bénéficier de l’expertise de l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois dans ce domaine, il est proposé au Conseil Municipal de lui confier la création et l’exploitation du lieu de baignade. Cette mission s’inscrit dans le cadre de sa compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioéducatifs et sportifs ».
La conception du lieu de baignade et de ses abords, ainsi que la gestion future du site, dont l’ouverture est prévue de juin à septembre, seront menées en totale concertation avec la ville de Bry-sur-Marne.
Il est rappelé que, par délibération n° 2015/D114 du 21 septembre 2015, la commune de Bry-sur- Marne a instauré la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2016. Par la suite, par délibération n° 2023DELIB0020 du 11 avril 2023, la ville a décidé de s’opposer au transfert de cette taxe à l’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois, choisissant ainsi de maintenir sa perception à l’échelle communale.
Toutefois, il apparaît nécessaire que le fonctionnement du site de baignade soit en partie financé par le transfert de la taxe de séjour actuellement perçue par la ville à l’EPT Paris Est Marne&Bois. Pour référence, le montant perçu en 2024 s’élève à 36 500 €.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert au Territoire Paris Est Marne&Bois de la création et de la gestion d’un lieu de baignade aux bords de Marne à Bry-sur-Marne.
Discussions :
Monsieur le Maire : Et vous considérez que la délibération est aussi présentée, puisque c’est ce que vous venez de dire, sur la taxe de séjour. Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : J’ai une question et une remarque. La remarque, parce que nous avons reçu deux Bryards aujourd’hui, ce qui va vraiment faire le lien, des riverains de la rue Pierre Brossolette qui ont apparemment déjà écrit à la mairie, mais il n’y a pas eu de retour. Ils ont reçu un courrier de Paris Est Marne&Bois leur demandant de participer à la mise en conformité des installations privées pour l’assainissement. À mon avis, cela rejoint le projet de baignade.
Ce courrier, pourquoi ? Apparemment, ils vous ont sollicité, mais c’est juste à titre informatif pour savoir comment leur répondre. Je pense qu’ils n’ont pas forcément fait le lien et compris, parce qu’il faut connaître Paris Est Marne&Bois. Ils se demandaient si dans le prochain « Vie à Bry », on ne pouvait pas faire un article pour bien expliquer de nouveau le contexte et l’enjeu. C’est vraiment un accompagnement et ils n’ont pratiquement rien à payer, mais ils se posaient la question. En tout cas dans ce qu’ils proposent, il y a une aide, une subvention jusqu’à 10 900 €, ce n’est pas mon propos.
Monsieur le Maire : Il faut absolument répondre, je ne sais pas, Monsieur ONGHENA ?
Monsieur Robin ONGHENA : C’est juste la gratuité, je suis complètement d’accord. C’est le concept de gratuité qui n’est pas exact, puisque j’ai fait la démarche et qu’à la fin, tu es subventionné de 6 000 €, mais on te demande quand même d’en sortir 9 000 € pour finaliser les travaux. 36
Madame Sandrine LALANNE : Non, j’ai repris en disant qu’il y avait une subvention jusqu’à 6 900 €.
Monsieur le Maire : Ils vous envoient un courrier où ils expliquent que c’est 100 % gratuit ?
Madame Sandrine LALANNE : Non, non, pas du tout.
Monsieur le Maire : Mais je veux bien, parce que je ne l’ai pas reçu.
Madame Sandrine LALANNE : Je l’ai là.
Monsieur le Maire : Je le veux bien. Mais vous avez raison, on va communiquer, Christophe ARZANO ou le cabinet, on note ça pour « La vie à Bry ». C’est important.
Madame Sandrine LALANNE : Je vais leur répondre en ce sens-là.
Monsieur le Maire : Je vais quand même creuser cette histoire d’annonce et de subvention, sachant que c’est totalement lié à cela et qu’ils ont beaucoup accéléré avant les J.O., notamment au Perreux-sur-Marne, vous avez eu un nombre de quartiers assez impressionnant qui ont profité de ce dispositif, et pour Bry-sur-Marne ils s’y mettent maintenant. Puisque c’est obligation, autant profiter de l’appui du territoire, mais on va communiquer pour que ce soit mieux compris.
Madame Sandrine LALANNE : Je finis avec la deuxième question. Quel est le rapport avec la taxe de séjour ?
Monsieur le Maire : À la fin, et cela rejoint un peu le propos de Monsieur ONGHENA, c’est l’argent des treize communes. Quand on dit que c’est gratuit, à la fin, c’est l’argent des habitants du territoire. La gestion de ces bassins, dont Maisons-Alfort dès cette année, inaugura le sien en juin ainsi que Joinville. Ce sera l’an prochain pour Bry-sur-Marne avec Le Perreux-sur-Marne, mais Villiers- sur-Marne ne fait pas partie des Villes concernées puisque la Marne n’y passe pas. Pour autant, les treize communes étant solidaires et si j’ose dire « on a tapé au pot ». La contrepartie est que les Villes concernées transfèrent leurs taxes de séjour, étant précisé que l’on a fait le calcul de notre côté pour ne pas se faire léser, celle-ci est de 36 000 €. J’ai aussi l’estimation pour Maisons-Alfort et Joinville.
Le coût prévisionnel communiqué par l’E.P.T. est le suivant :
- les frais de fonctionnement sont de 161 000 € par an ;
- les maîtres-nageurs sauveteurs pour 105 000 € HT ;
- le ménage :18 000 € HT pour les deux mois ;
- la Régie de personnel accueil : 16 000 € pour les deux mois ; - la sécurité avec un maitre-chien de jour et de nuit dont le montant n’est pas encore évalué ;
Ceci pour le fonctionnement avec environ 160 000 € par bassin, donc par Ville. À cela, il faut également ajouter le coût d’investissement de 12 M€ pour deux sites, soit 6 M€ par site. Ce qui veut dire qu’en transférant sa taxe de séjour à 35 000 €, les Bryards profitent d’un système vertueux. On va avoir un site de baignade incroyable. Je ne sais pas si vous avez pu voir, et je vous invite à le faire sur la page Facebook de Paris Est Marne &Bois, ils ont diffusé les visuels des bassins de Maisons-Alfort et Joinville. Objectivement, c’est fantastique. C’est quelque chose de merveilleux. Avec 200 personnes qui peuvent être sur site en même temps, des tarifs très bas, de mémoire c’est 2 ou 3 € pour les habitants des territoires et beaucoup plus pour les autres. Autour de ces bassins, l’idée étant aussi d’avoir des lieux de vie avec de la vente de gaufres et de crêpes. Pour nous, c’est donc un transfert de 35 000 €.
La vérité est que le territoire c’est aussi nous, et le but à la fin est que les villes qui profitent le plus de ces bassins participent le plus à leurs fonctionnements.
Madame Sandrine LALANNE : Juste pour rajouter quelque chose. Pendant Marne en Vogue, l’E.P.T. aura un stand et présentera le projet et ce qui aura été fait. 37
Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA.
Monsieur Robin ONGHENA : Tout d’abord, on peut vraiment se féliciter de cette initiative. J’espère que cela va pouvoir se faire, c’est une très belle chose. Cela va un peu dans le sens de notre demande d’animation sur la commune l’été.
Maintenant, je vous fais part de mon expérience personnelle concernant cette conformité à l’assainissement. Je parle de pavillon non conforme, puisque mes eaux pluviales se rejettent dans les eaux usées. Lorsque l’on parle de conformité du quartier, tout le monde l’est en termes d’eaux usées, mais ce sont les pluviales qui posent problème. En 2020, Sandrine a reçu beaucoup de courriers, j’ai fait passer le territoire qui m’a envoyé un devis de 15 000 € pour séparer les eaux pluviales des eaux usées. Mais à l’époque, les travaux qu’ils proposaient étaient de rejeter les eaux pluviales dans le réseau puisqu’il y a la séparation. Je ne l’ai pas fait puisque je n’avais pas envie de sortir 10 000 €, je me suis reposé la question en ce début d’année, j’ai fait passer le territoire. Et là, changement de discours. Puisque maintenant, ils vous demandent de rejeter les eaux pluviales sur votre terrain.
Ma question est, quelle est la politique de la gestion des eaux pluviales pour notre quartier ? Qu’est-ce que le territoire veut pour cet espace de baignade, mais aussi et surtout pour gérer les inondations, si tant est qu’il y en ait ? Parce que ce changement de discours est un peu surprenant. On vous dit que pour être conforme, et certes, vous l’êtes toujours si vous rejetez dans le réseau d’eaux pluviales de la rue, mais enfin, ce n’est vraiment pas une bonne idée. Vous comprenez, cela va dans la Marne et sature les réseaux. En fait, on vous invite à créer des puisards chez vous et à rejeter l’eau sur votre terrain. Ce qui est intéressant et le message à envoyer aux Bryards est : que faites-vous à la pépinière de vos eaux pluviales ? Est-ce que c’est sur le terrain ou le réseau public ? Par ailleurs, les gens qui ont fait les travaux il y a cinq ans se sont raccordés au réseau d’eaux pluviales, et ils reçoivent ce courrier maintenant et on va leur dire : « Vous allez sur votre terrain. » Il y a un double discours qui est légèrement incompréhensible. En conclusion, j’ai pris ma pelle et ma pioche, j’ai fait une tranchée et un tout petit peu de plomberie. Cela m’a coûté zéro et je suis conforme.
Monsieur le Maire : Sincèrement, je n’ai pas envie de vous dire de bêtise pour vous répondre. Je vous propose de demander à Monsieur ROUSSEL DEVAUX, directeur général des Services de l’E.P.T., qu’il m’explique ce changement de doctrine et sur le long terme, vous avez raison de dire qu’il y a des enjeux d’inondations, on est en zone P.P.R.I. orange foncé. Je vais donc demander à Monsieur ROUSSEL DEVAUX et je vous ferai passer la réponse.
Et d’ailleurs, on communiquera dans le même article pour la « Vie à Bry », on fera un deux en un pour expliquer, parce que votre propos est plutôt pertinent. On vérifie. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autre question.
Comme on a abordé deux sujets en un, il y a d’abord le transfert de la compétence pour la création d’un lieu de baignade où on fait le vote en premier, et ensuite pour le transfert de la taxe de séjour.
Concernant le transfert de la compétence pour la création d’un lieu de baignade à Paris Est Marne&Bois. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-21, Vu la loi n° 2015–991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l’espace à la Métropole du Grand Paris et aux Établissements Publics Territoriaux (EPT), notamment son article 59, Vu la loi n° 2017–86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 60,
Vu le décret n° 2017–1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial n° 10 PARIS EST MARNE&BOIS, 38
Vu la délibération du conseil du territoire, n° 17–121 du 18 décembre 2017 relative à la définition de la compétence, « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs »,
Vu la délibération du territoire n° 18-36 en date du 25 juin 2018, relative à la définition de la compétence « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioéducatifs et sportifs », fixant des critères objectifs et cumulatifs et la liste des équipements concernés,
Vu l’avis de la Commission Grands Projets Fêtes et Animations du 6 mai 2025,
Considérant l’intérêt des habitants à disposer d’un lieu de baignade en Marne en période estivale sur le territoire de Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il convient d’approuver la démarche initiée par la ville et qu’il est cohérent de transférer la compétence baignade à l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de la compétence à l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois pour la création et la gestion d’un lieu de baignade en Marne à Bry-sur-Marne au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs ».
ARTICLE 2 : PRECISE que l’emplacement de ce lieu de baignade sera situé quai Adrien Mentienne entre la rue du Rond-Point et la rue du 26 août en concertation entre le Territoire Paris Est Marne&Bois et la ville de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au projet de transfert de création et de gestion du lieu de baignade en Marne.
2025DELIB0044 - TRANSFERT DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
EXPOSÉ DE Madame Véronique CHEVILLARD Adjointe au Maire
La taxe de séjour est régie par les articles L 2333-26 à L 2333-47 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Elle est affectée au financement des offices de tourisme et/ou aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique. Les collectivités ont la faculté d’instituer la taxe de séjour, due par les résidents occasionnels, par des logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients. Par une délibération n° 2015/D114 du 21 septembre 2015, la commune de Bry-sur-Marne a instauré la taxe de séjour sur son territoire communal à compter du 1er janvier 2016 afin de financer des opérations en faveur d’actions de promotion touristique.
L’article L 5211-21 dispose que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instaurer la taxe de séjour lorsqu’ils réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme et des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Ainsi, par délibération du 07 février 2023, l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a instauré la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2024.
En vertu de l’article L 5211-21 du CGCT, les communes qui avaient institué la taxe de séjour pour leur propre compte, et dont la délibération était en vigueur, pouvaient s’opposer à la décision de transfert au profit de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l’affichage de la décision. 39
La commune de Bry-sur-Marne ayant une taxe de séjour en vigueur, s’est opposée à l’application de la taxe de séjour de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois au 1er janvier 2024, et a donc maintenu la perception de la taxe de séjour à l’échelle communale par une délibération n° 2023DELIB0020 du 11 avril 2023, afin de financer notamment des projets d’actions de promotion en faveur du tourisme tels que l’aménagement et la mise en valeur des bords de Marne ou bien la création de(s) nouveau(x) ponton(s) d’accostage.
Toutefois, compte tenu du fait que le Territoire Paris Est Marne&Bois a en charge la création et le fonctionnement des sites de baignade en Marne, et notamment en 2026 le site de baignade en Marne à Bry-sur-Marne, il apparaît opportun que ces aménagements soient en partie financés par le transfert de la taxe de séjour actuellement perçue par la ville à l’EPT Paris Est Marne&Bois. Pour référence, le montant de taxe de séjour perçu par la ville en 2024 s’élève à 36 500 €.
En effet, le transfert de cette taxe peut servir à des projets touristiques intercommunaux au bénéfice de la commune de Bry-sur-Marne avec un financement mutualisé et une gestion centralisée (harmonisation des tarifs et des périodes de collecte sur tout le territoire).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la perception de la taxe de séjour au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois à compter du 1er janvier 2026 notamment pour financer la création et la gestion d’un lieu de baignade en Marne à Bry-sur-Marne à l’été 2026.
Discussions :
Monsieur le Maire : Même question pour le transfert de la taxe de séjour à l’E.P.T. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Bruno POIGNANT.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-21 Vu la loi n° 2015–991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l’espace à la Métropole du Grand Paris et aux Établissements Publics Territoriaux (EPT), notamment son article 59, Vu la loi n° 2017–86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 60,
Vu le décret n° 2017–1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial n° 10 PARIS EST MARNE&BOIS, Vu la délibération du conseil du territoire, n° 17–121 du 18 décembre 2017 relative à la définition de la compétence, « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs »,
Vu la délibération du territoire n° 18-36 en date du 25 juin 2018, relative à la définition de la compétence « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioéducatifs et sportifs », fixant des critères objectifs et cumulatifs et la liste des équipements concernés,
Vu l’avis de la Commission Grands Projets Fêtes et Animations du 6 mai 2025,
Considérant qu’il convient de transférer la perception de la taxe de séjour au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, notamment pour financer la création et la gestion d’un lieu de baignade en Marne à Bry-sur-Marne à l’été 2026, 40
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de la perception de la taxe de séjour au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 : PRECISE mettre fin, à compter du 1er janvier 2026, à la perception communale de la taxe de séjour.
ARTICLE 3 : PRECISE QUE la présente délibération sera notifiée à l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, pour une mise en œuvre administrative et fiscale.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025DELIB0045 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2024DELIB0030 RELATIVE AU RIFSEEP
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
L’application de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 entraîne une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires et des agents contractuels placés en congé de maladie ordinaire.
Depuis le 1er mars 2025, la rémunération est passée à 90 % du traitement brut les 3 premiers mois contre 100 % actuellement.
Afin de respecter le principe de parité avec l’État, les délibérations relatives à notre régime indemnitaire doivent être modifiées afin d’indiquer que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire.
Par ailleurs, il est également proposé de supprimer la mesure locale existante applicable à compter du 11ème jour d’absence.
Il est donc proposé, à travers la présente délibération, de modifier la délibération existante relative au RIFSEEP afin :
➢ D’indiquer que le montant d’IFSE est réduit dans les mêmes proportions que le
traitement indiciaire en cas de congé maladie ordinaire
➢ Supprimer la mesure locale de baisse d’un trentième d’IFSE à compter du 11ème jour
d’absence qui constitue une sorte de double peine
Discussions :
Monsieur Bruno POIGNANT : Bonsoir et merci, Monsieur le Maire. Je vous propose de traiter les trois délibérations suivantes : 5-6 et 7, parce qu’elles répondent à la même finalité. La mise en application de la loi du 14 février qui instaure une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires et des agents contractuels placés en congés de maladie ordinaire. À partir du 1er mars 2025, la rémunération passera à 90 % du traitement brut les trois premiers mois, contre 100 % actuellement. C’est une loi d’État, on va la mettre en application à Bry. En compensation, on va supprimer la mesure locale instaurée précédemment, qui faisait qu’à partir du onzième jour d’absence, on commençait à pénaliser les agents en minorant leur régime indemnitaire. On retire donc la mesure locale et on applique la mesure nationale. 41
Pourquoi trois délibérations ? La première concerne le R.I.F.S.E.E.P., la deuxième concerne les agents de la Police municipale, c’est la même application, la même loi et les mêmes conséquences, et la troisième concerne les personnes hors du R.I.F.S.E.E.P. de la délibération cinq, comme les agents du Conservatoire. Ce sont trois mises en application sur trois domaines différents, mais c’est le même sujet. Je vous propose donc de voter pour ces trois.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Monsieur RENAULT.
Monsieur Étienne RENAULT : Il y a juste une coquille. Ligne 8 : « dans les mêmes, dans les mêmes. »
Monsieur le Maire : Est-ce dans l’exposé des motifs ?
Monsieur Bruno POIGNANT : C’est un copié-collé qui a été fait plusieurs fois !
Monsieur le Maire : Évidemment, on corrige la coquille. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application, Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 portant loi de finances,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congés de maladie ordinaire ou en congés maladie, Vu les arrêtés ministériels fixant les montants de référence du RIFSEEP pour les services de l’État, Vu la délibération n° 2018/D16 en date du 29 janvier 2018 portant instauration du RIFSEEP au 1er mars 2018,
Vu la délibération 2020DELIB0049 du 19 mai 2020 portant actualisation du régime indemnitaire au 1er juillet 2020,
Vu la délibération 2022DELIB0038 du 14 avril 2022 portant modification du RIFSEEP, Vu la délibération 2024DELIB0030 du 7 mars 2024 portant modification du RIFSEEP, Vu l’avis du Conseil Social Territorial lors de sa séance du 28 avril 2025, Vu l’avis de la commission « Finances et Personnel communal » du 29 avril 2025,
Considérant que les précédentes délibérations de la ville relatives au RIFSEEP prévoyaient une mesure visant à réduire le montant d’IFSE de 1/30ème à compter du 11ème jour d’absence et que cette mesure constitue désormais une sorte de « double peine » Considérant qu’il convient de modifier la dernière délibération applicable afin de supprimer cette mesure,
Considérant qu’il convient également d’indiquer que le montant d’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé maladie ordinaire, 42
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : L’article 4 relatif aux modalités de maintien et de suppression du RIFSEEP de la délibération 2024DELIB030 du 7 mars 2024 portant modification du RIFSEEP est ainsi modifié :
DECIDE que le montant de l’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement le traitement indiciaire en cas de congé maladie ordinaire.
DECIDE que le montant de l’IFSE sera maintenu en cas de :
• Congé maternité
• Congé paternité
• Congé d’adoption
• Accident de service
• Maladie professionnelle
• Absence syndicale
• Congé pour événements familiaux tels que le décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un
descendant du 1er degré
DECIDE que le montant de l’IFSE sera également réduit de 1/30ème par jour d’absence injustifiée.
DECIDE que le versement de l’IFSE sera suspendu en cas de congé de longue maladie, grave maladie et longue durée.
DECIDE que le montant de l’IFSE sera calculé au prorata de la durée effective de service pour les agents placés en temps partiel thérapeutique.
DECIDE que le CIA ne sera pas versé aux agents ayant moins de 6 mois continus de présence dans la collectivité, ou absents plus de 6 mois durant l’année de référence, et n’ayant pu faire l’objet d’un entretien professionnel annuel.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la délibération 2024DELIB030 du 7 mars 2024 portant modification du RIFSEEP restent inchangés.
2025DELIB0046 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2024DELIB0127 RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
L’application de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 entraîne une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires et des agents contractuels placés en congé de maladie ordinaire.
Depuis le 1er mars 2025, la rémunération est passée à 90 % du traitement brut les 3 premiers mois contre 100 % jusqu’alors.
Afin de respecter le principe de parité avec l’État, les délibérations relatives à notre régime indemnitaire doivent être modifiées afin d’indiquer que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire.
Par ailleurs, il est également proposé de supprimer la mesure locale existante applicable à compter du 11ème jour d’absence. 43
Il est donc proposé, à travers la présente délibération, de modifier la délibération existante relative au régime indemnitaire de la police municipale afin :
➢ D’indiquer que le montant d’ISFE est réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de congé maladie ordinaire
➢ Supprimer la mesure locale de baisse d’un trentième d’ISFE à compter du 11ème jour d’absence qui constitue une sorte de double peine
Discussions :
Monsieur le Maire : Même chose pour la Police municipale. Aucune question ? Aucune intervention ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13, Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 portant loi de finances,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congés de maladie ordinaire ou en congés maladie, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 avril 2025,
Vu l’avis de la commission « finances et personnel communal » en date du 29 avril 2025,
Considérant que la délibération 2024DELIB0127 du 10 décembre 2024 instaurant le nouveau régime indemnitaire de la police municipale prévoyait une mesure visant à réduire le montant d’ISFE de 1/30ème à compter du 11ème jour d’absence et que cette mesure constitue désormais une sorte de « double peine »
Considérant qu’il convient de modifier la dernière délibération applicable afin de supprimer cette mesure,
Considérant qu’il convient également d’indiquer que le montant d’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé maladie ordinaire,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : L’article 4 de la délibération 2024DELIB0127 du 10 décembre 2024 est ainsi modifié :
Ainsi, s’agissant de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement : Elle suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). 44
Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement : • en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, • durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du Code général de la fonction publique,
• en cas de congés annuels,
• en cas de congés de maladie ordinaire,
• En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.
En congé de longue maladie (CLM), de congé grave maladie (CGM) ou de congé longue durée (CLD), la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendue.
Le montant de l’ISFE sera également réduit de 1/30ème par jour d’absence injustifiée.
S’agissant de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement :
La part variable est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement : • en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, • durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du Code général de la fonction publique,
• en cas de congés annuels,
• en cas de congés de maladie ordinaire,
• en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service. • en cas de congé pour événements familiaux tels que le décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant de 1er degré
Le montant de l’ISFE sera également réduit de 1/30ème par jour d’absence injustifiée.
Le versement de l’ISFE sera suspendu en cas de congé de longue maladie, grave maladie et longue durée.
Le montant de l’ISFE sera calculé au prorata de la durée effective de service pour les agents placés en temps partiel thérapeutique.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la délibération 2024DELIB0127 du 10 décembre 2024 restent inchangés.
2025DELIB0047 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2018/D17 RELATIVE À L'ACTUALISATION DES PRIMES ET INDEMNITÉS AUTRES QUE LE RIFSEEP
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
L’application de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 entraîne une réduction de l’indemnisation des fonctionnaires et des agents contractuels placés en congé de maladie ordinaire.
Depuis le 1er mars 2025, la rémunération est passée à 90 % du traitement brut les 3 premiers mois contre 100 % jusqu’alors.
Afin de respecter le principe de parité avec l’État, les délibérations relatives à notre régime indemnitaire doivent être modifiées afin d’indiquer que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire. 45
Par ailleurs, il est également proposé de supprimer la mesure locale existante applicable à compter du 11ème jour d’absence.
Il est donc proposé, à travers la présente délibération, de modifier la délibération existante relative aux primes et indemnités autres que le RIFSEEP afin :
➢ D’indiquer que le montant du régime indemnitaire est réduit dans les mêmes
proportions que le traitement indiciaire en cas de congé maladie ordinaire
➢ De supprimer la mesure locale de baisse d’un trentième du régime indemnitaire à
compter du 11ème jour d’absence qui constitue une sorte de double peine
Discussions :
Monsieur le Maire : Et pour la dernière relative à l’actualisation des primes et indemnités autres que le R.I.F.S.E.E.P. Des questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Et merci, Monsieur POIGNANT. Nous passons à Monsieur GALLEGO.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application, Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 portant loi de finances,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congés de maladie ordinaire ou en congés maladie, Vu la délibération n° 2018/D17 en date du 29 janvier 2018 actualisant les primes et indemnités autres que le RIFSEEP,
Vu l’avis du Comité Social Territorial lors de sa séance du 28 avril 2025, Vu l’avis de la commission « Finances et Personnel Communal » du 29 avril 2025,
Considérant que la délibération n° 2018/D17 prévoyait une mesure visant à réduire le montant du régime indemnitaire de 1/30ème à compter du 11ème jour d’absence et que cette mesure constitue désormais une sorte de « double peine »
Considérant qu’il convient de modifier la dernière délibération applicable afin de supprimer cette mesure,
Considérant qu’il convient également d’indiquer que le montant de régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé maladie ordinaire, 46
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : L’article 4 de la délibération n° 2018/D17 en date du 29 janvier 2018 est ainsi modifié :
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RÉGIME INDEMNITAIRE AUTRE QUE LE RIFSEEP
DECIDE que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire
DECIDE que le montant de régime indemnitaire autre que le RIFSEEP sera maintenu en cas de : • congé maternité,
• congé paternité,
• congé adoption,
• accident de service,
• maladie professionnelle,
• absence syndicale,
• congé pour événements familiaux tels que le décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un
descendant du 1er degré.
DECIDE que le montant de régime indemnitaire autre que le RIFSEEP sera également réduit de 1/30ème par jour d’absence injustifiée.
DECIDE que le versement du régime indemnitaire autre que le RIFSEEP sera suspendu en cas de congé de longue maladie, grave maladie et longue durée.
DECIDE que le montant de régime indemnitaire autre que le RIFSEEP sera calculé au prorata de la durée effective de service pour les agents placés en temps partiel thérapeutique.
DECIDE que le régime indemnitaire majoré ne sera pas versé aux agents ayant moins de 6 mois continus de présence dans la collectivité, ou absents plus de 6 mois durant l’année de référence, et n’ayant pu faire l’objet d’un entretien professionnel annuel.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la délibération n° 2018/D17 en date du 29 janvier 2018 restent inchangés.
2025DELIB0048 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les recrutements, le déroulement des carrières, notamment les avancements de grade, et les réussites à concours, il convient de le modifier en conséquence.
Il est ainsi nécessaire de supprimer :
1 emploi de technicien
1 emploi de gardien de police municipale
1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Il est ainsi nécessaire de créer :
1 emploi d’adjoint technique
1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 1 emploi non cité d’adjoint espaces publics (catégorie B) 47
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : Je m’oppose.
Monsieur le Maire : Pas de question ou d’intervention avant le vote ?
Monsieur Étienne RENAULT : Non. Je m’oppose en attendant la délibération n° 9, qui parlera de la vérité vraie en matière de personnel.
Monsieur le Maire : OK. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération n° 9, Bruno POIGNANT.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2025DELIB0018 du 17 mars 2025 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2025,
Vu l’avis positif du Comité social territorial en date du 28 avril 2025, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 29 avril 2025,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2025 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour, 1 abstention (Robin ONGHENA) et 1 voix contre (Étienne RENAULT).
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des services :
• 1 emploi d’adjoint technique
• 1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe • 1 emploi non cité d’adjoint espaces publics (catégorie B)
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
• 1 emploi de technicien
• 1 emploi de gardien de police municipale
• 1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
ARTICLE 5 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire. 48
2025DELIB0049 - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
L’ensemble des DRH dépendant de la trésorerie de Vincennes ont été réunis le 12 septembre 2024 par Madame Rousseing-Abry, comptable publique, responsable du SGC de Vincennes. Lors des contrôles réalisés en 2024, il a été constaté que les délibérations créant l’emploi n’étaient pas fournies faute de traçabilité des délibérations dans le temps du fait du changement de personnel dans les collectivités (81 % de contrôles non conformes). Un nettoyage total sera opéré en juin 2025 afin de fixer l’ensemble des emplois et faire ainsi table rase de toutes les anciennes délibérations.
En attendant, la trésorerie demande que pour tout nouvel entrant, une délibération soit réalisée et anticipe les entrées à venir.
Il a donc été décidé de mettre cette mesure en place au prochain Comité Social Territorial et Conseil Municipal de chaque collectivité.
Conformément à l’article L.313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, vous trouverez dans la présente délibération l’ensemble des postes correspondants à des entrées à venir,
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai un commentaire. D’abord, cette délibération était attendue, cela va être un sacré boulot, mais bravo pour cette table rase et ce grand nettoyage. Par contre, j’ai lu la pièce jointe. En page 2, qu’est-ce que la fiche de poste des cinq emplois d’accroissement temporaire d’activité en fonction des besoins ? À quoi ressemble cette fiche de poste ?
Monsieur le Maire : Vous me posez une colle, Monsieur POIGNANT.
Monsieur Bruno POIGNANT : La fiche de poste correspond au poste occupé, qui sera mise en application seulement s’il y a un surcroît d’activité ou un remplacement à faire. Mais c’est le poste équivalent à l’agent qui l’occupe actuellement. C’est en cas de renfort d’activité où l’on crée un emploi supplémentaire temporaire, et où il occupera les mêmes fonctions que leur emploi permanent.
Monsieur le Maire : D’autres questions et interventions ? Non. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Bruno POIGNANT.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’information du Comité social territorial du 28 avril 2025,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 29 avril 2025, 49
Considérant qu’il convient de créer les emplois correspondant aux nouveaux entrants conformément à la demande de la trésorerie,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants :
Emplois permanents
Filière administrative :
• 1 emploi de directeur des ressources humaines : attaché principal ou attaché, temps
complet, L332-8-2°, niveau 6, grille des attachés
• 1 emploi d’instructeur droit des sols : rédacteur, temps complet, L332-14, niveau 4, grille des rédacteurs
Filière technique :
• 1 emploi d’adjoint de la DST : ingénieur principal, ingénieur, temps complet, L332-14, niveau 6, grille des ingénieurs principaux et des ingénieurs
• 1 emploi d’adjoint espaces publics : technicien, temps complet, L332-8-2°, niveau 4, grille des techniciens
• 1 emploi d’agent de surveillance de la voie publique : adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique, temps complet, L332-14, niveau 3, grille des adjoints techniques principaux de 2ème classe ou adjoints techniques
Emplois non permanents
• 10 emplois d’animateurs périscolaires : taux horaire, temps non complet, • 10 emplois de vacataires jeunesse et sports : taux horaire, temps non complet • 5 emplois d’accroissement temporaire d’activité en fonction des besoins • 1 emploi d’agent technique : adjoint technique, temps complet, 6 mois, L332-13, niveau 3, grille des adjoints techniques
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
ARTICLE 3 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
2025DELIB0050 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION VISA94 ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE PORTANT SUR UNE ACTION DE SENSIBILISATION AUX ADDICTIONS ET LA RÉDUCTION DES RISQUES À DESTINATION DES ENCADRANTS
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
Dans le cadre de la politique de prévention et de sensibilisation aux risques psychosociaux, la Ville de Bry-sur-Marne, souhaite initier une action de sensibilisation aux conduites addictives et à la réduction des risques (RDR) à destination des encadrants.
Cette initiative s’inscrit dans une réflexion globale menée sur les problématiques liées aux addictions et à leur impact potentiel dans l’exercice des missions des professionnels encadrant. En effet, ces derniers peuvent être confrontés, dans le cadre de leurs fonctions, à des situations impliquant des usagers ou des collègues en lien avec des comportements addictifs.
Il apparaît dès lors essentiel de doter ces professionnels de repères et d’outils leur permettant de mieux comprendre et identifier ces situations. 50
Afin de répondre à ces objectifs, la Ville propose de mettre en place une réunion de sensibilisation, d’une durée d’environ deux heures, animée gracieusement par un ou deux professionnels de l’association VISA 94, acteur reconnu dans le champ de l’addictologie et de la réduction des risques. Cette intervention se déroulera au sein des locaux de la collectivité et s’adressera aux encadrants.
L’intervention aura pour objectifs :
• De sensibiliser les encadrants aux problématiques des addictions et aux principes de la réduction des risques (RDR),
• D’identifier les signes évocateurs d’un usage de substances psychoactives, • De comprendre les mécanismes des conduites addictives, • D’informer sur les structures spécialisées en addictologie et en accompagnement.
Afin de formaliser cette intervention, une convention de partenariat est établie entre la Ville de Bry- sur-Marne et l’association VISA 94. Cette convention a pour but de préciser le cadre, les objectifs et les modalités de l’intervention bénévole.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Commune l’association VISA94 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Discussions :
Monsieur Robin ONGHENA : de quel type d’addiction parle-t-on ?
Monsieur Bruno POIGNANT : Je ne suis pas concerné, j’évoque la convention ! C’est sans doute la drogue, l’alcool, je ne sais pas s’il y a d’autres addictions, au travail peut-être, mais je ne sais pas quelles sont les autres addictions que l’on peut avoir. Aux jeux vidéo !
Monsieur Robin ONGHENA : Oui, ce n’est pas anodin, le dernier point que vous venez de signaler, parce que l’on s’attendait aux drogues et à l’alcool, mais également les écrans sont probablement un plus grand fléau que ceux dont vous parlez ici. Ou du moins, largement équivalent. C’était une question, se limite-t-on aux substances telles que vous l’appelez, psycho active ? Je présume que vous incluez l’alcool, mais je voulais savoir si on abordait la question des écrans, notamment du fait que l’on avait un gros souci avec les animateurs et les enfants à propos de l’usage des téléphones portables. Je ne sais pas si la situation s’est améliorée, mais hélas, j’en doute.
Monsieur le Maire : Je vous rejoins totalement sur le regard que je porte sur les écrans, c’est un fléau national et grandissant. Malgré nous, on génère des générations complètement ahuries et abruties, avec des choses assez folles, et vous rajoutez maintenant l’intelligence artificielle par- dessus tout cela. Sans parler de ma vie personnelle, mais très proche de moi, nous avons des enseignants et des professeurs qui me disent que depuis des années, ils voient le niveau chuter, et c’est très rapide depuis seulement un an. Vous avez l’usage de Chat GPT sur les téléphones et les élèves, au niveau lycée dernière année et université, ne réfléchissent plus du tout par eux-mêmes et ont pris le réflexe de Chat GPT. Cela devient un truc complètement dément. Là je vous rejoins. Ensuite, vous citez les écoles et il faut faire en sorte que les enfants soient le moins exposés à tout cela. Je n’ai pas la réponse de savoir si cela s’est amélioré, Monsieur l’Adjoint, avez-vous des informations là-dessus, des plaintes ou même des constats de nos équipes ? Et avant de vous céder la parole, la réponse est non, cela ne fait pas partie de cet enjeu-là, mais si on peut y travailler demain, j’y suis tout à fait favorable. Olivier ZANINETTI.
Monsieur Olivier ZANINETTI : On n’a pas particulièrement de plainte. Il y a toujours un fond qui revient pour me dire qu’un animateur utilisait son téléphone, donc le phénomène n’a pas disparu, mais n’a pas non plus pris d’ampleur. C’est une chose sur laquelle on est en mode surveillance en permanence, et les directeurs de centres de loisirs sont sensibilisés et surveillent qu’il n’y ait pas de dérive. Mais j’ai plutôt moins de plaintes qu’il y en avait il y a cinq ans. 51
Monsieur le Maire : Je pense qu’il faut être très vigilant là-dessus et je suis d’accord qu’il faut que l’on ait une réflexion pour les écoles et les centres de loisirs. Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : On reste dans un cadre juridique, donc je ne suis pas sûre qu’il soit écrit des choses sur les téléphones portables jusqu’à présent dans la loi. Tout ce qui est alcool et drogue est quand même encadré, je pense non ?
Monsieur le Maire : Vous voulez dire qui est interdit ?
Madame Sandrine LALANNE : Non, mais par rapport à ce que dit Robin, je pense que c’est encadré par la loi au niveau de la drogue et de l’alcool, et forcément cela rentre dans quelque chose d’un peu officiel, mais pour l’instant, je pense que le téléphone portable est plus dans un règlement. Mais nous ne sommes pas à même de faire une formation réellement là-dessus.
Monsieur le Maire : Même si ce n’était pas encadré, on pourrait y réfléchir. Sincèrement, cela ne fait pas du tout partie du dispositif présenté, mais l’idée est que l’on souhaite, et cela a pu être le cas dans le passé, éviter des comportements à risque sur le lieu de travail par des agents qui, du fait de leurs addictions, ont des comportements totalement inappropriés. Plutôt que de faire du cas par cas, on va élargir l’enjeu de la prévention et éviter que cela recommence. Le but est de travailler vraiment avec tous les agents et surtout les encadrants, pour prévenir les risques d’addictions qui peuvent mener à des situations humaines très difficiles.
Madame Sandrine LALANNE : Et si je peux me permettre, le sujet nouveau que je vois arriver en entreprise et qui prend sa place, c’est toutes les formes de harcèlements et le harcèlement moral pour lesquelles il y a pas mal de formations dans le privé.
Monsieur le Maire : OK. S’il n’y a pas d’autres questions ou interventions, je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Olivier ZANINETTI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel Communal du 29 avril 2025, Vu le projet de convention tel qu’annexé,
Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre la ville et l’association VISA94,
Considérant le recours à cette prestation de 2h, encadrée par une convention et faisant intervenir, les professionnels de l’association VISA94,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne souhaite engager une action de sensibilisation relative aux risques psychosociaux et notamment à l’addiction, en proposant une intervention gratuite à destination des encadrants ;
Considérant que la commune encourage les initiatives permettant de renforcer les connaissances des agents et de leur fournir des repères concrets, afin de les accompagner dans l’exercice de leurs missions au quotidien, notamment face à des situations sensibles ou complexes ;
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE l’organisation d’une réunion de sensibilisation sur les addictions et la réduction des risques dans les structures de la ville.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Bry-sur-Marne et l’association Visa 94, dont le siège social est situé 45, rue Jean Allemane, 94500 Champigny-sur-Marne. 52
ARTICLE 3 : PRECISE que cette intervention est réalisée à titre gracieux par les professionnels de l’association Visa94, pour une durée de 2h.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération dès que la présente délibération sera exécutoire. ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
2025DELIB0051 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF94), ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL-DE- MARNE (LDE94) CONCERNANT DES SÉANCES DE LECTURE PAR L'INTERVENTION DE BÉNÉVOLES SÉNIORS DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au Maire
Le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne souhaite développer les projets intergénérationnels.
Dans l’esprit de l’opération définie dans la Charte Nationale de « LIRE ET FAIRE LIRE », l’UDAF 94
(Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne) et la LDE 94 (Ligue de
l’enseignement) organisent des séances de lecture avec la participation de bénévoles de 50 ans
et plus en direction des enfants au sein des structures éducatives afin de stimuler le goût de la
lecture et de la littérature.
Aussi, il est proposé l’organisation de séances de lecture par les lecteurs bénévoles de « LIRE ET
FAIRE LIRE » sur les temps collectifs Petite Enfance, auprès d’un groupe de 4 à 6 enfants de 2 à
3 ans, en accord avec les équipes des structures éducatives de la municipalité.
Les locaux seront mis à sa disposition exclusivement aux jours et horaires convenus au préalable
avec le/la Responsable de chaque structure volontaire engagée.
Pour ce faire, il est nécessaire d’établir préalablement une convention fixant les modalités d’intervention des bénévoles. Il est précisé que la commune accepte ce partenariat moyennant le versement de la somme de 250 € annuellement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’UDAF 94 et la LDE 94, telle qu’annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai juste un petit commentaire. J’espère que ces seniors pourront aussi éventuellement bénéficier de la Visa 94 sur les addictions. On parlait tout à l’heure de harcèlement, et j’ai lu la pièce jointe, il est bon de s’assurer de l’extrait du casier judiciaire où tout n’est pas forcément marqué. Quand même à surveiller les seniors avec les petits enfants. Il faut toujours être prudent.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas tout à fait compris. 53
Monsieur Olivier ZANINETTI : Ce sera fait, il y a toujours une personne de la petite enfance qui participera. Je leur fais entièrement confiance. Et s’ils se rendaient compte de quelque chose, je n’ai aucun doute sur le fait qu’ils nous remonteraient l’information immédiatement. On aurait probablement dû présenter cette délibération au Conseil Municipal précédent, mais j’ai pris le temps de faire modifier la convention pour ajouter un article permettant d’y mettre fin. Tel que rédigé maintenant, c’est assez facilement reconduit tous les ans pendant quatre ans maximum, et on l’arrête en cas de problème. Mais ce sont des gens qui sont connus et il n’y a pas de problème actuellement. On ne sait jamais, un individu peut s’insérer dans n’importe quelle association et partir en dérive. Il vaut donc mieux être vigilant et précautionneux.
Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT.
Monsieur Étienne RENAULT : Je suis bien d’accord avec toi, j’ai lu cette convention avec grande attention et j’ai vu qu’elle avait dû être modifiée. C’est ce que tu me confirmes. Bravo.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Avant de repasser la parole à Olivier ZANINETTI, puisque le sujet des écrans est important, j’ai oublié de vous dire et on vient de me le rappeler, on a donné une conférence très récemment dans le cadre de la petite enfance, à destination des familles, sur la place qu’occupe l’écran. Cela ne pas révolutionner l’enjeu à Bry-sur-Marne, mais c’est toujours ça, donc on essaie d’y travailler. Je n’ai pas eu de retour sur cette conférence, je ne sais pas s’il y a eu beaucoup de familles. Olivier ZANINETTI.
Monsieur Olivier ZANINETTI : J’ai participé à la conférence, il n’y avait pas énormément de familles. Il faut se dire que dans ce genre de conférence, il y a beaucoup de demandes, mais un peu moins de participants quand on l’organise. À la limite, on aimerait manquer de chaises. Mais c’est rarement le cas.
Monsieur le Maire : On essaie donc d’y travailler, mais ce n’est jamais assez. Je vous recède la parole, Monsieur ZANINETTI, pour la délibération n° 12.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 29 avril 2025, Vu le projet de convention tel qu’annexé,
Considérant la proposition de convention de partenariat entre la commune et, d’une part, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF94), et d’autre part, la ligue de l’enseignement du Val-de-Marne (LDE94) agissant au nom et pour le compte de l’association « Lire et faire lire » concernant des séances de lecture par l’intervention de bénévoles séniors dans les structures petite enfance de la ville,
Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre les différents partenaires et notamment la situation contractuelle des intervenants bénévoles placés sous l’unique responsabilité de la ligue de l’enseignement du Val-de-Marne, Considérant que la commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d’une politique volontariste en matière de développement culturel et éducatif auprès des enfants des crèches, souhaite permettre à des bénévoles de l’association « Lire et faire lire » de réaliser des séances de lecture en cohérence avec l’action culturelle de la Ville
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne encourage les projets autour de rencontres intergénérationnelles 54
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention tripartite ci-jointe.
ARTICLE 2 : APPROUVE l’organisation de séances de lecture avec la participation de bénévoles séniors au sein des crèches de la ville.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : PRECISE que la convention prend effet à partir de l’année scolaire en cours et sera renouvelée par reconduction expresse d’une durée d’un an, reconductible annuellement sans que sa durée totale n’excède quatre ans.
ARTICLE 6 : PRECISE que la convention est basée sur le volontariat des bénévoles et qu’une contribution financière de 250 € annuelle sera versée par la commune.
2025DELIB0052 - ATTRIBUTION D'UN COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LE « PETIT COUP DE POUCE »
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au Maire
L’association le « Petit coup de pouce » œuvre depuis de nombreuses années avec des bénévoles retraités pour l’aide aux devoirs et au soutien scolaire au profit des enfants en difficultés scolaires à l’école Paul Barilliet et à la Maison de l’enfance Léopold Bellan.
Cette association suit 19 élèves du CP au CM2 de l’école Paul Barilliet ainsi que 30 enfants de la Maison de l’Enfance.
En 2023 et 2024, cette association n’a pu bénéficier d’une subvention de fonctionnement de la ville en raison d’un solde de trésorerie positif.
En effet, en 2023, cette association a touché 1 000 € de la fondation BNP Paris « BNPP ».
Toutefois, cette association nous a signalé par courrier en date du 9 mars 2025 être confrontée à des problèmes de trésorerie en raison du non-renouvellement du financement de cet organisme.
En effet, avec un solde de 387,14 € pour couvrir l’ensemble de l’année, l’association sollicite le versement d’une subvention complémentaire de 200 € pour pouvoir terminer l’année sereinement.
En conséquence, le seul financement dont cette association locale bénéficie est désormais exclusivement celui de la commune.
Par une délibération n° 2025DELIB0029 en date du 17 mars 2025, le Conseil Municipal a alloué la somme de 300 € en subvention de fonctionnement à ladite association.
En conséquence, il est proposé d’attribuer 200 € supplémentaires à cette association.
À cette fin et suite à la proposition faite par la Commission Petite Enfance/Enfance et Jeunesse, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’allouer un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 200 € à l‘association le Petit coup de pouce. 55
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai juste un petit commentaire, parce que bis repetita pour ce « Coup de Pouce ». Le 17 mars, j’ai voté pour une rallonge, le « Coup de Pouce » alerté le 9 mars, presque dix jours avant le 17 mars, et aujourd’hui, on nous demande encore 200 € supplémentaires. Il faudrait un peu gérer cette affaire-là. Je suis d’accord pour donner 200 € à ce « Coup de Pouce », mais que l’on n’y revienne pas avant les élections prochaines.
Monsieur le Maire : On va essayer de vous écouter ! J’imagine que c’était une question calendaire avec les commissions. Monsieur ZANINETTI puis Madame LALANNE.
Monsieur Olivier ZANINETTI : C’est celle qui m’a aussi sensibilisé sur le sujet, le petit « Coup de Pouce » a été un peu victime de sa subvention exceptionnelle. Cela leur a fait un énorme apport de trésorerie par rapport à leur tout petit budget, et quand on reçoit la demande de subvention, on applique la grille qui tient compte de la trésorerie dont on ne connaît pas forcément la provenance. Un effet d’amortissement va se produire et probablement que l’année prochaine, on aura un peu le même problème. Ce qui est à peu près certain.
Monsieur le Maire : Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : Ce que je voulais dire est que ce ne sont pas forcément les Services de la mairie. Ce n’est pas toujours facile de remplir un dossier de subvention, ils se sont un peu emmêlés les pinceaux dans leurs comptes de fin d’année et c’est la raison pour laquelle on en arrive là. Je crois que l’on peut dédouaner les Services et la commission sur ce sujet-là.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas si vous vous en souvenez, on avait eu le cas avec le Basket Club la saison dernière. J’avais reçu un courrier très salé en me disant que c’était un scandale parce qu’il leur manquait x milliers d’euros. Je leur demande de venir en mairie pour rencontrer le Service dédié, pour analyser pourquoi ils ont cette somme-là et pas une autre, et on s’est rendu compte avec eux qu’ils avaient mal rempli le dossier. Mais avec de lourdes conséquences, plusieurs milliers d’euros. Donc cela arrive. D’autres questions ou interventions ? Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n° 2025DELIB0029 en date du 17 mars 2025 relative à la répartition des subventions communales de fonctionnement aux associations locales au titre de l’année 2025, Vu l’avis de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 29 avril 2025,
Considérant la demande de complément de subvention présentée par l’association « Le petit coup de pouce » par un courriel en date du 9 mars 2025.
Considérant que l’association le « Petit coup de pouce » œuvre depuis de nombreuses années avec des bénévoles retraités pour l’aide aux devoirs et au soutien scolaire au profit des enfants en difficultés scolaires à l’école Paul Barilliet.
Considérant que cette association est confrontée à des problèmes de trésorerie du fait de la perte d’un financeur,
Considérant que l’association qui a déjà bénéficié d’une subvention de fonctionnement communale de 300 €, sollicite le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 200 €, 56
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : ATTRIBUE un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 200 € à l’association « Le petit coup de pouce » sise au 18 bis rue Léon Maurice Nordmann à Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2025 aux chapitre et article correspondants.
2025DELIB0053 - CONVENTION DE PARTENARIAT À CONCLURE AVEC « OBJECTIF ÉCO ÉNERGIE » POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ÉTIENNE DE SILHOUETTE
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL,...), au travers d'objectifs triennaux fixés par les pouvoirs publics, à financer des actions et des travaux en faveur des économies d'énergie.
Le Certificat d'Économies d'Énergie ou CEE est un certificat remis par les pouvoirs publics en contrepartie de la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Une unité de compte, le kWh Cumac, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats.
Dans le cadre des marchés de rénovation thermique du groupe scolaire Étienne de Silhouette, la ville a la possibilité de revendre des Certificats d’Économies d’Énergie, pour les opérations éligibles. L’entreprise Étanchéité du Nord, titulaire du marché du lot 2 a proposé de prendre en charge le montage du dossier de revente et propose à la Ville de signer une convention de partenariat avec la société Objectif Éco Énergie.
La présente convention a pour objet d’une part, de déterminer le programme d’opérations éligible aux certificats d’économies d’énergie que la ville de Bry-sur-Marne s’engage à réaliser et de déterminer le montant de la participation qu’Objectif Éco Énergie s’engagerait à verser à la ville sous réserve des CEE demandés par Objectif Éco Énergie.
La description des travaux de rénovation thermique de l'école Étienne de Silhouette est la suivante :
- Lot 1 : Isolation thermique par l’extérieur (ITE) des façades : Surface d’isolation 2120 m2 pour un volume CEE estimé selon les critères à 6 105 600 KwhCumac
- Lot 2 : Isolation thermique et étanchéité des toitures : Surface d’isolation 1741 m2 pour un volume CEE estimé selon les critères à 2 926 621 Kwh Cumac
La participation financière qui pourrait être versée à la ville de Bry-Sur-Marne par Objectif Éco Énergie pour cette opération serait pour l’ensemble de ce chantier de 40 095,33 euros.
En effet, il est précisé qu’en cas de démarrage des travaux avant la déclaration d’éligibilité par le service Exploitation d’Objectif Éco Énergie, Objectif Éco Énergie se dégage de toute responsabilité en cas de non-éligibilité de l'opération.
Les travaux ayant déjà commencé, il n’y a ainsi pas de garantie que la ville puisse bénéficier des recettes annoncées ci-dessus. 57
Discussions :
Monsieur Robin ONGHENA : Même remarque qui a été faite en début de Conseil. Puisque l’on a vu passer des délibérations sur cette école qui pouvaient donner lieu à subventions, il serait vraiment intéressant en fin de chantier qui, je l’espère, ne devrait plus trop tarder, d’avoir le coût total et l’apport de subventions. Parce que l’on a signé des partenariats pour le chantier de cette école. Et c’est vrai qu’à la relecture, 6 M€ pour les isolations à l’extérieur, c’est vraiment très cher.
Monsieur le Maire : On n’a jamais payé 6 millions.
Monsieur Olivier ZANINETTI : C’est 6 millions le kW/heure !
Monsieur Robin ONGHENA : J’allais dire que cela fait un peu chérot quand même pour des bouts de polystyrène sur une façade ! C’était un test, moi aussi je dois être fatigué. Autant pour moi ! Désolé ! Je retire cette dernière remarque.
Monsieur le Maire : De combien était l’enveloppe de ces travaux, à la louche ? 1,2 million environ, mais on fera le même exercice. Sachant que de mémoire, lorsque vous passez devant l’école et l’ensemble des endroits où nous faisons des travaux publics, nous affichons le coût et nous essayons de mettre les partenaires et leurs participations. Normalement, il y a ça aussi sur l’école Étienne de Silhouette, mais on peut vous l’envoyer par mail, comme cela vous aurez les infos. Pas d’autres questions ou interventions ?
Monsieur Robin ONGHENA : Cette école étant à côté de chez moi et par curiosité, est-ce que les travaux seront terminés à la rentrée ?
Monsieur Olivier ZANINETTI : Tout à fait, ils seront terminés pour la rentrée prochaine.
Monsieur Robin ONGHENA : OK, merci.
Monsieur le Maire : OK. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2005-78 1 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, oblige les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ainsi que les distributeurs de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel et de fioul domestique à faire des économies d’énergie,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie,
Considérant les travaux de rénovation thermique réalisés à l'école Étienne de Silhouette et les CEE générés par ces travaux, soit :
- Lot 1 : Isolation thermique par l’extérieur (ITE) des façades : Surface d’isolation 2120 m2 pour un volume CEE estimé selon les critères à 6 105 600 KwhCumac
- Lot 2 : Isolation thermique et étanchéité des toitures : Surface d’isolation 1 741 m2 pour un volume CEE estimé selon les critères à 2 926 621 Kwh Cumac,
Considérant que l’entreprise Étanchéité du Nord, titulaire du marché du lot 2 a proposé de prendre en charge le montage du dossier de revente et propose à la Ville de signer convention de partenariat avec la société Objectif Éco Énergie, 58
Considérant que les CEE peuvent être valorisés et que la participation financière qui pourrait être versée à la ville de Bry-sur-Marne par Objectif Éco Énergie pour cette opération serait de 40 095,33 euros,
Considérant que les travaux ayant commencé, il n’y a pas de garantie que la ville puisse bénéficier des recettes annoncées, car en cas de démarrage des travaux avant la déclaration d’éligibilité par le service Exploitation d’Objectif Éco Énergie, Objectif Éco Énergie se dégage de toute responsabilité en cas de non-éligibilité de l'opération,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec la société Objectif Éco Énergie, telle qu’annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Objectif Éco Énergie dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes revente seront inscrites au budget 2025, aux chapitre et article correspondants en cas d’éligibilité de l’opération.
2025DELIB0054 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION-CADRE IRI 09 025, RELATIVE À L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS FOURNIES PAR IRISE, POUR RATTACHER DE NOUVELLES CONDITIONS PARTICULIÈRES
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
La ville a signé un marché de réalisation d’un système de vidéoprotection et du réseau associé, avec la société RISE, reçu en préfecture le 6 août 2009.
À ce marché est rattachée une convention-cadre, ainsi que des conditions particulières pour le droit d’usage à long terme (IRU) de fibres optiques noires et pour la maintenance de ces fibres.
IRISE souhaite préciser et améliorer la rédaction de ces conditions particulières et a proposé à la Ville de signer un avenant pour rattacher de nouvelles conditions particulières à la convention- cadre.
Les modifications dans les conditions particulières pour le droit d’usage à long terme (IRU) de fibres optiques noires sont principalement (liste non exhaustive) :
• IRISE a été remplacé par la mention du « Délégataire »
• Article 1 définitions – rajout de la définition d’une « chambre de tirage » • Les conditions de l’article 5 « Durée » ont été modifiées, afin de ne plus permettre la résiliation, qui sera uniquement traitée sous l’article 11, dédié à ce sujet. • L’article 9.4 « Garanties » a été supprimé et les conditions ne permettent ainsi plus à IRISE de demander une garantie à première demande, une lettre de confort ou un dépôt de garantie.
• Les articles 10 « Engagement qualité du service commercial » et 13 « Limitation de responsabilités » ont été rajoutés
Les modifications dans les conditions pour la maintenance de fibres optiques noires sont principalement (liste non exhaustive) :
• IRISE a été remplacé par la mention du « Délégataire »
• Article 2 « Service de maintenance » ne contient plus d’information sur les trajets sous- marins.
• Le délai d’intervention, décrit sous l’article 6 » temps d’intervention » a augmenté de 4 à 8 heures, si de fibres de substitution sont disponibles, sinon le délai augmente de 12 à 15h. Aussi, les conditions de réclamation en cas de non-respect ont changé. 59
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver les termes conventionnels de la convention- cadre IRI 09 025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Discussions :
Monsieur le Maire : Cela concerne exclusivement la vidéoprotection. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Non. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché de réalisation d’un système de vidéoprotection et du réseau associé, lot 2 relatif à la fourniture de services de connectivité optique, entre les parties IRISE et la Ville de Bry-sur-Marne reçu en préfecture le 6 août 2009,
Vu la convention-cadre IRI 09 025 rattachée à ce marché,
Vu les conditions particulières du droit d’usage à long terme (IRU) de fibres optiques noires CP/IRI/IRUFON/020107, rattachées à cette convention-cadre,
Vu les conditions particulières de maintenance fibres CP/IRI/MF/020107, rattachées à cette convention-cadre,
Vu le projet d’avenant N° 1 à la convention-cadre IRI 09 025 pour rattachement et application CPDSP/IRU/23-001 et CPDSP/MF/23-001,
Considérant que la durée de la convention-cadre est effective à compter de sa signature et expirera au terme de la dernière commande,
Considérant qu’il convient de renouveler les conditions particulières rattachées à cette convention-cadre,
Considérant que la Ville a toujours besoin des prestations proposées par la convention-cadre pour les liaisons fibre dans la ville,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant N° 1 à la convention-cadre IRI 09 025.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 à la convention- cadre IRI 09 025, ainsi que les conditions particulières afférentes avec la société IRISE dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les conditions particulières CPDSP/IRU/23-001 et CPDSP/MF/23-001 remplacent les conditions particulières précédentes CP/IRI/IRUFON/020107 et CP/IRI/MF/020107.
ARTICLE 4 : PRECISE que cet avenant n’a pas d’impact financier. 60
2025DELIB0055 - MUTUALISATION DE LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) AVEC L'EPT PARIS EST MARNE&BOIS
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») impose à toutes les autorités ou organismes publics, quelle que soit leur taille, de désigner un délégué à la protection des données.
Conformément aux dispositions de l’article 37-6 du RGPD, la fonction de DPO peut être assurée par un membre du personnel de l’organisme ou par contrat de service. Cette fonction constitue une charge financière et nécessite des investissements conséquents pour chaque collectivité, ce qui justifie une réflexion sur la mutualisation des moyens.
Suite au départ de l’agent qui assurait jusqu’à présent cette mission au sein des services de la Ville, compte tenu des difficultés à le remplacer en interne pour cette fonction sans recrutement et dans un esprit de mutualisation des ressources, d’optimisation des coûts et de simplification des démarches, la Ville s’est rapproché de l’EPT Paris Est Marne&Bois pour proposer de mutualiser la fonction de DPO entre ses communes membres qui pourraient le souhaiter, en conformité avec les principes de simplification administrative et d’efficience imposés par l’État.
L’article L. 5217-7 et l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent en effet la mutualisation des fonctions au sein des établissements publics de coopération intercommunale, telles que la fonction de DPO.
C’est dans cette dynamique que l’EPT Paris Est Marne&Bois a donné une suite favorable à la proposition faite par la Ville et propose désormais la mutualisation de cette mission.
Ainsi, les missions de mise en conformité avec le RGPD, la gestion des traitements des données personnelles et la coordination des actions de sensibilisation, peuvent être assurées par l’EPT.
Les communes concernées par cette mutualisation, bénéficieront d’un accompagnement pour assurer leur conformité avec le RGPD.
La convention, jointe en annexe de la délibération, définit les modalités financières de répartition des coûts pour les communes.
Le montant à verser à l’Intercommunalité au titre de l’exercice 2025 est fixé au prorata du nombre d’habitants de la commune.
Il correspond au coût de la mise en place de la fonction de délégué à la protection de données (DPO) ainsi qu’à l’accompagnement nécessaire pour garantir la conformité avec le RGPD.
Ce montant sera versé sur la base d’un titre de recette émis par l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois avant la fin de l’exercice 2025.
Le coût annuel pour la gestion et la coordination des actions relatives à la fonction de DPO est également forfaitaire pour les trois années à venir 2025, 2026 et 2027. Il est réparti au prorata du nombre d’habitants de la commune et inclut les coûts de gestion continue, de mise à jour des informations liées à la protection des données, à la rédaction du référentiel documentaire, ainsi que maintenir la conformité avec les exigences du RGPD. Le coût est fixé à 0,36 € TTC par habitant, soit, pour Bry-sur-Marne, en année pleine, à 6 626 €. 61
Afin d’assurer la continuité des missions dévolues au délégué à la protection des données, il est proposé au conseil municipal d’accepter le principe de la mutualisation de cette mission avec l’EPT Paris Est Marne&Bois et d’approuver la convention correspondante.
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : Juste un petit commentaire. D’abord, bravo pour cette mutualisation à 6 626 €, si la municipalité me garantit que ce poste de délégué à la protection des données, qui ne faisait peut-être pas seulement ça, ne sera pas remplacé.
Monsieur le Maire : OK. La remarque et l’intervention de Monsieur RENAULT sont très pertinentes et très justes, et je veux vous assurer qu’il ne sera pas remplacé quand bien même l’agent municipal qui exerçait auparavant cette fonction avait d’autres missions. Puisque c’est le sens de votre question. Est-ce qu’il y a d’autres questions que celle de Monsieur RENAULT, ou d’autres interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC pour la suite.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), et notamment l’article 37-4-a) relatif à l’obligation pour les autorités ou organismes publics de désigner un délégué à la protection des données (DPO), Vu l’article 37-6 du RGPD, qui prévoit que la fonction de DPO peut être assurée par un membre du personnel de l’organisme ou par contrat de service ou assuré pour une collectivité, Vu l’article L. 5217-7 et l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, qui autorisent la mutualisation des fonctions au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPT),
Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Bry-sur-Marne et l’EPT Paris Est Marne&Bois,
Considérant l’intérêt pour la commune de mutualiser la fonction de DPO afin de réduire les coûts induits par cette mission,
Considérant la démarche de mutualisation des processus, de simplification des procédures et de réduction des coûts, cohérente avec une exigence forte de l’État, Considérant que la mutualisation de la fonction de DPO avec l’EPT Paris Est Marne&Bois permettrait d’assurer et de coordonner les actions nécessaires à la mise en conformité des traitements des données personnelles avec le RGPD,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’EPT Paris Est Marne&Bois.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président du Territoire la convention de mutualisation de la fonction de DPO d’une durée de trois ans, ainsi que les documents y afférents et tous les avenants éventuels, et à engager toute action nécessaire à la mise en œuvre de cette mutualisation.
ARTICLE 3 : APPROUVE le principe d’une participation financière fixée à 0,36 € par habitant et par an, soit un coût annuel de 6 626 €. 62
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses relatives à cette mutualisation sont inscrites au budget principal de la Ville.
Monsieur Pierre LECLERC : Il s’agit de la désignation d’un notaire pour la création de la copropriété et la rédaction de son règlement rendu nécessaire par la vente du lot B du bâtiment dit « Bry 3 ».
Monsieur le Maire : Monsieur LECLERC, celle-ci ne fait plus partie de l’ordre du jour. Excusez-moi, je croyais qu’elle était déjà retirée. Je vous explique. Le notaire nous a contactés en nous faisant savoir qu’il fallait absolument avoir le relevé du géomètre avec les superficies précises pour cette délibération. On peut très bien la passer ce soir, il n’y a pas d’obstacle juridique. En revanche, dès lors qu’il aura le relevé du géomètre, nous devrons à nouveau délibérer, car c’est une obligation d’avoir cette annexe là. Je vous propose donc le report au Conseil Municipal du 30 juin. J’en profite parce que le sujet est important. La première vente du premier lot est faite, et nous avions cet enjeu du deuxième lot où on avait la société Les 2 Ailleurs, ces fameux accessoiristes qui ont l’ensemble du mobilier et un peu de costumes, qu’ils mettent à disposition des productions pour réaliser des films. Ils sont historiquement implantés dans les Studios de Bry-sur-Marne, et Guillaume DE MENTHON avait au cœur de son projet, le fait que demain sur site on pourra toujours trouver tout ce que nous trouvions hier. Mais comme les Studios vont être en partie détruits pour être reconstruits, Les 2 Ailleurs ont aussi vocation à partir, mais pas en dehors de Bry-sur-Marne. De notre côté, la négociation est donc de leur dire que Bry 3 est collé aux Studios et pour peu que l’on passe un petit aménagement, ils sont toujours chez eux et au moins le projet ne prend pas l’eau. Pour ceux qui ont déjà vu ce qu’étaient Les 2 Ailleurs, ce sont des gens passionnés, mais absolument pas des chefs d’entreprises. C’est un mouvement un peu associatif et ils ne savent pas du tout gérer ce type de portage et on les accompagne fortement. C’est compliqué parce que ce ne sont pas des petites sommes pour des structures de la sorte. Et il y a un peu moins d’un mois, j’ai reçu le directeur ou le président dans mon bureau, de la S.E.M. de la région Île-de-France, qui dispose d’une entreprise au sein de laquelle elle est majoritaire au capital et fait du portage foncier pour le développement économique. À travers la S.E.M., la Région Île-de-France s’est portée candidate pour acquérir le lot restant pour y mettre Les 2 Ailleurs. C’est une double bonne nouvelle pour la Ville, puisque la vente serait finalisée totalement pour l’ensemble des lots, et pour Guillaume de MENTHON et surtout les Studios de Bry, puisque Les 2 Ailleurs resteraient sur site. C’est en cours de négociation et on est plutôt bien parti.
Excusez-moi pour cette erreur sur la dernière délibération que nous avions retirée. On peut quand même en discuter, est-ce que vous aviez des questions ou des interventions sur cette délibération ? Allez-y !
Monsieur Étienne RENAULT : Vous y avez répondu, parce que ce lot A n’est pas une petite somme, c’est près de 4 M€. Page 8 de l’avis des Domaines, que ce soit la méthode de comparaison directe ou celle de capitalisation, ce sont grosso modo 3 920 000. Que ce soit avec les ailleurs ou les « sur place », il va quand même falloir qu’ils crachent au bassinet !
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : J’avais un certain nombre de questions diverses, notamment qui revenaient de la séance précédente sur le budget, avec Étienne RENAULT qui avait pas mal de questions. Je vous le redis quand même, la forme de vos mails que nous avons reçus est compliquée. Les Services ont essayé de comprendre et on n’est pas sûr de toujours saisir. Vous donniez les références sans nous indiquer de quels chapitre ou nature il s’agissait. C’était donc pour nous, très difficile de s’y retrouver.
L’article 60611 pour l’eau et l’assainissement. Au budget 2024 : 133 550 €. Réalisé 2024 : 62 551 €. Budgété 2025 : 135 850 €. Il s’agit de notre consommation d’eau pour l’ensemble des bâtiments de la Ville, et à cette ligne sur l’année 2025, il s’est rajouté toutes les consommations d’eau de l’arrosage automatique.
N’hésitez pas si vous avez des questions. 63
Monsieur Étienne RENAULT : Si vous permettez Monsieur le Maire. Comme je vous écrivais : à l’impossible, nul n’est tenu, et suite à l’excellente Commission Finances, je vous ai synthétisé le fameux tableau complété de ma main des réalisations 2024, versus le budget initial 2024 qui est maladroitement à comparer avec celui de 2025. Laissons tomber, il ne reste plus que pour le fun, il faut rire un peu de mon interpellation, la ligne Formation, j’ai appris que c’était celle des conseillers. N° 65315. Prévu budget 2024 : 4 140. Dépensé réel : 1 440 en 2024. Prévu en 2025 : 00. Mais vos conseillers et les autres sont tellement formés qu’ils n’ont besoin de rien, et c’est probablement une bonne chose de prévoir 00. Par contre, je vous ai dit que s’il y avait une petite formation, en ce qui me concerne, complémentaire sur la comptabilité municipale, je serais partant comme je l’ai été en tout début de votre mandat. Mais sans cela, oubliez le reste.
Monsieur le Maire : Pour vous répondre, c’est une erreur, et vous avez raison de le dire, parce que c’est même un droit. Ce n’est pas quelque chose que l’on propose à qui veut, chacun d’entre vous avez un droit à la formation, et le rôle du Conseil Municipal lorsque l’on délibère pour le budget, nous avons le devoir d’y inscrire une ligne pour la formation. On est en train de le corriger. Et chacune et chacun qui le souhaite, vous nous en faites état. Avoir accès à une formation, vous y avez évidemment droit.
Tout à l’heure, j’ai vraiment pris le temps de déchiffrer l’ensemble de vos remarques qui pour certaines sont plus que pertinentes. La difficulté pour nous, je ne dis pas que tout le reste est mauvais, mais vous avez comparé Réalisé avec Budgété et évidemment, c’est la bonne méthode quand on construit le budget. Je n’étais pas présent à la Commission Finances dont vous parlez, mais c’est exactement comme cela que je demande aux Services et aux agents de raisonner. On regarde en budget ce que les Services proposent, mais sur la base de ce qui a été réalisé l’année précédente. Ce qui ne nous empêche pas d’avoir des erreurs, que vous évoquez là, mais on est plutôt pas mal à la fin. J’ai demandé le taux de réalisation 2024 sur le budgété 2024 et nous sommes à 94,76 % de réalisé au total. Par contre, avec d’immenses disparités. Au hasard. Je prends Administration et Services Techniques, nous sommes à 99,58 % de réalisé, et Logistique : 31 %. La demande évolue aussi en cours d’année. Certaines dépenses que l’on avait envisagées et que l’on ne fera plus et on arrive à 94 % de réalisés. On peut faire mieux, mais ce n’est pas non plus catastrophique. Mais vous aviez raison de souligner le fait qu’il faille raisonner de la sorte par rapport au réalisé. Vous m’ôtez une épine du pied à vous lire les six pages de réponses. Est-ce qu’il y avait d’autres questions diverses ? Monsieur RENAULT et Madame LALANNE.
Monsieur Étienne RENAULT : J’avais deux autres questions tout à fait simples. Je le redis et je l’ai encore exprimé en Commission des Finances, j’aimerais bien auditer qui profite des heures supplémentaires. Et une autre question dans la liste des inscriptions budgétaires, Monsieur le Maire, j’aime bien tout lire, et quand je vois que le destinataire est Monsieur le Maire pour un réabonnement au journal Le Parisien Val-de-Marne à 610 €, j’en paie 72. Là aussi, il doit y avoir une coquille, à moins que vous receviez 22 exemplaires chaque jour et que vous les distribuiez à la porte des églises. Mais cela m’étonnerait.
Monsieur le Maire : J’avais le détail de chacune des questions dans lesquelles vous rentrez. Que fait-on ? Je réponds à vos questions ou je n’y réponds pas ? Donc j’y réponds. On recommence. Sur les heures supplémentaires. En 2024, il y a eu 17 102 heures supplémentaires réalisées et payées au sein de la Ville. Je vous fais grâce de l’ensemble du détail. Et par ailleurs, la question était légitime, qui pratique le plus les heures supplémentaires ? Je pense que cela ne vous étonnera pas, c’est la Police municipale avec 7 384 heures supplémentaires sur les 17 102 de la commune. Ce qui représente 52 % des heures supplémentaires à Bry-sur-Marne. Ensuite, nous avons les Services techniques avec 3 297 heures, soit 16 % du total, et les Services à la population avec 4 307 pour 21 %. Le reste est vraiment à la marge. Ce sont donc les trois gros postes : Police municipale, Services techniques et Services à la population. 64
Il y avait la question du Parisien. Vous avez raison de donner le montant de votre abonnement et j’ai vérifié, parce que ce serait scandaleux, le montant annuel est 1 000 € pour l’abonnement papier, numérique avec plusieurs accès, multiaccès, je ne sais pas trop comment on dit. Si vous tapez sur le site du Parisien : « abonnement papier, numérique multi accès », c’est 1 000 € et nous avions eu une décote de 30 %, ce qui fait donc 600 €. C’est l’abonnement classique que l’on retrouve en ligne. Et pour un particulier qui reçoit uniquement le papier, et j’imagine que c’est votre cas, non ! Alors ce n’est que numérique, excusez-moi.
Monsieur Étienne RENAULT : Le numérique, j’en fais des briquettes. Non, surtout pas de papier. On est à la génération zéro papier. Je l’ai en numérique avec toutes les vidéos possibles et imaginables, la rubrique des chiens écrasés, parce que c’est aussi beaucoup ça le Parisien, et je paie 72 €. Quand je vois que vous recevez vous-même le numérique, le papier pour 1 000 € !
Monsieur le Maire : D’abord, il n’y a pas que moi-même puisque c’est multiaccès, comme je viens de le dire. Donc arrêtez, vous vous imaginez bien que je ne collectionne pas les Parisiens dans mon bureau. Là, j’ai ce qui est issu du site Internet du Parisien et je vous invite ensuite à vérifier : - Offre Solo, ce que vous avez : 1 € pendant deux mois puis 7,99 € pendant dix mois. Soit 81,90 € si on s’y abonne aujourd’hui ;
- Puis tout un tas d’offres intermédiaires ;
- Puis l’offre papier plus numérique à 29,95 € pendant douze mois, soit 1 008,80 € par an, avec une décote de 64 % si l’on paie en une fois.
D’où l’explication de notre montant. Aviez-vous une autre question ? Monsieur RENAULT ? parce que j’en avais plein de vous à moi !
Monsieur Étienne RENAULT : Non, non !
Monsieur le Maire : Il y en a une à laquelle j’aimerais répondre, parce que c’était une bonne question. Parce que pour tout vous dire, on s’est fait des cheveux blancs, j’en rajoute, mais Pierre LECLERC s’était fortement interrogé sur l’ALEC-MVE. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais vous posiez une question, la cotisation à cet organisme qui intervient pour l’ensemble des enjeux thermiques, de ce que faisaient ces gens-là à Bry-sur-Marne. Je n’avais pas l’information et on est intervenu pour l’obtenir. Je vous lis le détail. La Ville de Bry a adhéré déjà en 2019 et ce que j’ai est depuis 2020. Nous avons eu des ateliers collectifs organisés en 2023 avec le C.C.A.S. pour sensibiliser à la maîtrise de l’énergie, ce qui concernait 11 personnes. Des permanences en mairie le samedi matin, soit 11 sur l’année 2023, 20 en 2022 et 14 en 2024. L’atelier éco-gestes en 2023. La balade thermique en novembre 2022.
Ce qui est vraiment le cœur du réacteur.
Information et conseil aux Bryards. En 2020, 31 Bryards conseillés, 46 en 2021, 50 en 2022, 40 en 2023 et 48 en 2024.
Nous avons également eu l’accompagnement à la rénovation en habitat individuel : 5 projets en 2021, 17 en 2022, 12 en 2023 et 15 en 2024.
L’accompagnement à la rénovation en copropriété : 9 copropriétés ont été suivies par le « coach copro » en 2022, 21 en 2023 et 32 en 2024.
16 réunions d’information en visioconférence pour des copropriétés bryardes ont été réalisées en 2024 et 14 dans les locaux de l’ALEC-MVE.
Pour la prévention et la lutte contre la précarité énergétique : 1 ménage est accompagné en 2022, 2 en 2023 et 2 en 2024.
La présence au forum des associations et enfin, les webinaires grand public ALEC pour la mobilité électrique : 55 Bryards en 2022 ont participé et 34 sur le sujet sobriété énergétique. Ce n’est pas inutile, mais fait-on notre office et notre œuvre, je n’en sais rien, sur le climat ? Tout cela est un autre débat. En tout cas, l’action n’est pas inutile ! Est-ce qu’il y avait d’autres questions ? Non. Sandrine LALANNE. 65
Madame Sandrine LALANNE : J’ai une question, ce n’est même pas une question, ce sont des remarques et des remontées de Bryards concernant le civisme des automobilistes bryards. On a un petit sujet, surtout à l’arrivée de l’été. Déjà, un de stationnement. Ils sont de plus en plus sur les trottoirs. Une Bryarde m’a envoyé des photos, et je crois qu’elle vous les a aussi envoyées, boulevard Pasteur. Le stationnement étant payant, peut-être que cela remonte. Apparemment, il y aurait une remorque, je ne l’ai pas vue, attachée à un arbre boulevard Pasteur, et c’est vrai que de plus en plus de voitures stationnent sur les trottoirs. On ne passe plus avec des poussettes, il faut descendre sur la rue.
Je fais aussi la remarque, c’est normal, mais il faut que ce soit réglé, j’ai vu qu’il y avait des PV autour d’Amore Mio. Parce que les gens ne veulent pas aller marcher très loin, donc ils stationnent tous sur les trottoirs et on ne plus descendre. Il y avait un PV, mais il n’empêche qu’il y a de plus en plus ce sujet-là à Bry et il faut que l’on essaie de sensibiliser et de le régler. Sachant que les personnes stationnent sur le trottoir devant leurs maisons, alors qu’ils peuvent très bien la rentrer. Deuxième sujet qui revient aussi, et cela devra être une sensibilisation, le sujet des voitures stationnées moteur allumé. Parce que l’on peut forcément continuer à téléphoner, mais il faut leur expliquer que si l’on coupe le moteur, on a quand même celui-ci dans la voiture, mais avec la clim. Maintenant, c’est le stationnement, les voitures, les pots d’échappement. Il faudrait vraiment faire une campagne de sensibilisation parce que c’est très désagréable en centre-ville.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Rodolphe CAMBRESY juste après. Sur le boulevard Pasteur, et vous pourrez développer, on connaît ce sujet. On a verbalisé hier, j’ai envoyé la Police municipale sur site.
Sur Amore Mio, on en voit tous les jours et je peux vous assurer que cela ne rigole pas en termes de PV. En revanche, on est en train de travailler depuis l’ouverture sur la mise en place de plots, plutôt de potelets entre les arbres, pour empêcher les gens de stationner sur le trottoir, et c’est une demande des riverains. Mais ce n’est pas neutre. Quand on a regardé le linéaire, cela coûte un peu d’argent. J’ai demandé aux Services techniques de faire plusieurs propositions, la mieux et la moins disante. Sachant que d’office je ne retiens pas la moins disante, puisque ce serait des potelets blancs dont l’alignement tout le long de la rue est inesthétique et mauvais. Pour autant, il faut trouver le bon équilibre, mais empêcher les gens de se garer. Sachant qu’il y a de vraies places ailleurs, il faut donc que cela se régule. Et pour le stationnement moteur allumé, je vous laisse la parole.
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole sur ce sujet. Pour l’Amore Mio, je profite d’avoir la parole pour les Bryards qui nous ont sensibilisés sur le sujet. Les verbalisations faites sont pour le stationnement gênant et la mairie ne touche pas de sous. Ce qui est bien dommage. Depuis son ouverture, la Police municipale a une activité importante grâce à ce restaurant.
Concernant la remorque signalée boulevard Pasteur. Elle a été verbalisée, mais nous n’avons pas pu procéder à son enlèvement puisqu’elle est attachée à un arbre. Chose que l’on a découverte, c’est que si jamais nous cassons le cadenas pour emmener la remorque en fourrière, c’est une destruction de bien privé et nous pourrions être poursuivis par le propriétaire. Si vous ne voulez pas vous faire enlever votre voiture, attachez-là à un poteau ! Vous seriez tranquille ! Concernant le moteur allumé. Cela fait partie des verbalisations qui existent et prévues par le Code de la route. Soit les personnes seront signalées à la Police municipale, laquelle interviendra comme n’importe quelle problématique de stationnement, soient ils passent et constatent. Ils sont également sensibilisés sur ces verbalisations. Maintenant, je partage avec vous les problématiques de manque de civilité et de citoyenneté de certains automobilistes. On subit.
Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez une autre question ?
Madame Sandrine LALANNE : Non, mais puisque l’on y est, juste une petite remarque par rapport aux annonces du nouveau Président Donald TRUMP, sur le cinéma importé aux États-Unis, puisqu’il veut mettre des droits de douane. Est-ce que par hasard, on en avait discuté avec les Studios ? Est- ce qu’il y aura un impact ? 66
Monsieur le Maire : C’est sûr que cela a un impact. Vous avez la F.I.C.A.M., l’organisme qui se bat pour les intérêts du monde du cinéma, que je rencontre d’ailleurs dimanche ou lundi prochain, qui se focalise tout le temps sur les enjeux de niches fiscales en France, en Europe, et sur l’enjeu de la compétition internationale. Et ce sujet-là est à nouveau un sujet d’alerte, mais c’est extrêmement fluctuant avec le personnage dont vous parlez. Malgré tout, ce secteur-là est à fluctuation et c’est un combat permanent. Je n’ai pas le fin mot sur l’actualité, mais je vous le dirai dans quelques semaines puisque je les rencontre prochainement.
Juste avant de conclure, puisqu’il n’y a pas d’autres questions, j’avais deux sujets. Celui de l’hommage au colonel Arnaud BELTRAME d’une part, et une remarque que je souhaitais vous faire, Monsieur ONGHENA. Au départ, je comptais vous la faire d’une façon qui peut m’appartenir, c’est-à-dire avec beaucoup de franchise et un peu, non pas de véhémence, mais de rudesse. Et depuis, je me suis calmé en me disant que vous étiez, et d’ailleurs je n’en doute pas, honnête dans votre démarche sur l’article que vous avez signé le mois dernier. Avec beaucoup de calme, je veux vous dire que les sujets que vous avez traités dans le premier paragraphe concernant la laïcité, le rapport d’un élu de la République à la laïcité, mes rapports personnels d’abord à la chose spirituelle, pour dire vrai à la foi, et le regard que je porte sur les autres confessions, sur nos compatriotes de telle ou telle confession, il ne faut pas tout mélanger et vous l’avez un peu fait. Je voulais vraiment vous alerter là-dessus, parce que certains ici peuvent en témoigner. Quand j’ai lu ça, j’étais en colère. Pas sur le fond, on peut avoir un débat à la limite et c’est un sujet qui me passionne, mais parce que c’est un sujet trop grave pour tenter, même si c’est plus nuancé, une polémique sur nos rapports à la religion musulmane. Et incidemment, je ne pense pas que vous le pensiez et je ne l’espère pas, m’accuser en creux d’islamophobie. Je vous le dis, c’est extrêmement dangereux et je ne peux pas ici, mais je le ferai avec vous dans quelques minutes à l’issue de cette séance, vous dire le pourquoi du comment, je vous assure que c’est extrêmement dangereux. Désormais, je suis père de famille, j’ai une épouse, comme chacun d’entre vous j’ai une vie, j’ai un engagement public qui fait que j’en assume totalement les conséquences, mais avec des limites. Celle de ne pas me mettre en danger ni les miens sur des faits qui sont faux.
Parce que si demain, je prends des positions qui ont des conséquences, je les assumerais, mais en creux vos propos sont lourds. En France depuis dix ans, et singulièrement les cinq dernières années, on sait où cela a mené le fait d’accuser des gens d’islamophobie. On a des exemples concrets et malheureux. Le problème me concernant ainsi qu’un certain nombre d’homologues est que ce n’est pas parce que nous sommes à Bry-sur-Marne que nous sommes préservés. Je vous assure que ce n’est pas le cas. Et je suis singulièrement concerné par le sujet. Lorsque ces gens-là lisent votre article, et je ne vais pas rentrer plus en détail là, je vous assure que vous me mettez en danger malgré vous. Parce que je sais bien que vous ne souhaitiez pas me mettre possiblement en danger, mais vraiment faites attention à ces accusations qui sont d’abord franchement insupportables, quand on connaît ma pensée et mon regard sur les religions, mon respect de l’ensemble des Bryards. Parce que de la même manière, au-delà du sujet de l’islam, vous disiez que je faisais une distinction entre les citoyens, tous ceux qui sont autour de cette table et les agents municipaux me voient travailler au quotidien, et ils savent comment je traite les dossiers. C’est-à-dire indépendamment des origines sociales, ethniques, religieuses, le quartier, tout ce que vous voulez, ce n’est pas ma pensée.
Pour développer ce sujet, je suis vraiment en phase avec, pour ceux qui connaissent, Ernest Renan qui disait dans sa conférence : qu’est-ce qu’une Nation ? Et je vous renvoie à cette belle conférence où Ernest Renan expliquait que la Nation française, puisque l’on parle de la France, c’est plus qu’une race, c’est plus qu’une religion, c’est plus qu’une ethnie, c’est plus qu’une origine, c’est une adhésion par le cœur. Voilà ce que je crois. Par le quotidien, je pense notamment avec Béatrice MAZZOCCHI, nous sommes sur des enjeux très sociaux avec tout type de population qui sont parfois immigrées et extra-européenne, et à aucun moment nous ne nous sommes posés la question de notre soutien. Encore une fois, Monsieur ONGHENA, je sais que vous ne pensez pas et ne dites pas cela. Mais quand on relit votre premier paragraphe, il laisse le doute et je vous assure qu’il ne faut pas jouer avec ça.
Je voulais simplement vous le dire, parce que j’ai d’abord été très choqué, très énervé, et ensuite à dire le vrai devant vous ici, je n’utiliserai pas le terme « apeuré » parce que ce n’est pas dans ma nature, mais cela a quand même des conséquences. À l’avenir, je vous invite à faire attention. 67
Et si je politise un peu en étant taquin, vous vous en prenez à moi puisque j’aurai célébré, c’est mon expression et ma liberté d’expression, carême aux catholiques. Étant précisé que jamais je n’ai utilisé la Vie à Bry ou le site Internet de la Ville, ou quelques canaux officiels de la Ville que ce soient, pour cela. C’est mon expression privée. Et vous regrettez qu’il n’y ait pas eu le parallèle pour le ramadan. Je note que vous n’avez pas cité la religion juive qui avait aussi des fêtes à ce moment-là.
Et pour politiser un peu et être taquin, Monsieur le Député que vous soutenez…
Monsieur Robin ONGHENA : Je ne le soutiens plus.
Monsieur le Maire : … et pour lequel vous tractez, a eu lui aussi son intimité, sa spiritualité propre, son expression qui l’engage pour le biais député, mais aussi Mathieu LEFÈVRE, et que je sache, il a fait exactement comme moi sans que vous vous en preniez à lui. Vous n’avez pas dit de ce monsieur qu’il discriminait ou disait différemment en fonction des origines ou des croyances. Et pourtant, vous soutenez ce député. Il a souhaité un bon carême, il n’a pas souhaité le ramadan, c’est comme ça.
Je le dis là puisque je l’ai moi-même abordé. Si je devais avoir demain une prise de position publique en tant que Maire de Bry-sur-Marne par mes fonctions de Maire, et j’en appelle là aussi au témoignage, mais je n’en ai pas besoin puisque l’on se connaît bien, mais c’est au-delà de cette salle, j’aurais à la virgule près exactement le même comportement. Que ce soit des chrétiens, des protestants, des juifs, des musulmans. Je serai exactement le même parce que ce serait ma fonction de Maire par laquelle je suis celui de tous les Bryards, indépendamment de leur conviction intime. Mais je pense que vous ne pensez pas ça, mais cela pourrait avec cette signification en creux et je vous assure que cela a des conséquences très concrètes que je vous dirai à l’issue, qui ne sont pas heureuses. Pour moi et les miens. Je ne sais pas si vous voulez réagir à cela, mais je ne pense pas, ce n’est même pas utile. Non, OK.
Concernant Arnaud BELTRAME, revenir sur ce sujet. D’abord, parce que la question m’a été posée hier sur le fonctionnement de cet hommage. Aussi vous dire que vous êtes tous conviés à l’hommage municipal.
Sur le coût de la réalisation de cette statue, elle coûte 44 555 €, et comment avons-nous fonctionné ? Nous l’avons fait avec le fonds Bry mécénat créé précisément pour soutenir des initiatives, et nous avons eu la grande joie de recevoir 25 dons différents d’acteurs locaux pour un total de 56 200 €. Et je vais les citer là, sauf une qui ne le souhaite pas, puisqu’ils seront ensuite mis à l’honneur, étant donné que c’est grâce à eux que cette statue peut exister : le commerce Bolkiri a donné 1 000 €, la boulangerie Le Carré des Rêves a donné 1 000 €, un commerçant qui souhaite rester anonyme a donné 500 €, Le Village et l’Alexandrin, la même entité, donnent 700 et 500 € soit 1 300 € en tout, l’Immobilière des bords de Marne donne 200 €, Les Précieuses Ridicules donnent 300 €, Décomarbre donne 2 500 € avec une entreprise dans la maçonnerie 2 500 €, ils ont divisé en deux, soit 5 000 € de dons, Praetorian Trajan Service pour 1 000 €, la société moderne de pose et de fermeture pour 10 000 €, l’INA. a donné 5 000 €, Maintenance Systèmes a donné 5 000 €, la société Ates donne 3 000 €, les sociétés de Monsieur RUFFINATI donnent 5 000 €, la société des pompes funèbres marbrerie SALAÜN/CEDRASCHI donne 500 €, l’entreprise EPI donne 2 500 €, l’entreprise Derichebourg donne 1 500 €, Fiteco donne 2 000 €, l’entreprise LELIEVRE donne 1 000 €, la SARL Goji donne 1 000 €, la société Eiffage donne 6 000 €, les entreprises Hamel donnent 1 200 €, l’entreprise Cholet Bâtiment donne 800 €, le Crédit Mutuel donne 1 000 €. Pour un total de 56 200 €. Sachant que la statue coûte 44 555 €. Vous avez aussi les aménagements aux abords, l’hommage et le geste inaugural. Voilà la démarche qui a été la nôtre. Pour le fait de délibérer ou pas, nous devrons le faire, pour renommer la place Colonel Arnaud BELTRAME. Et à cette occasion, chacun pourra voter. Mais en amont pour cet hommage, nous en avions parlé en majorité municipale qui était unanime sur ce projet-là, mais puisque nous l’abordons et que j’ai été interrogé très récemment par d’autres, avoir l’avis des uns et des autres si vous souhaitez vous exprimer à ce propos. Je terminerai pour vous dire comment on va fonctionner le 27 mai, parce que pour ceux qui veulent participer à la commémoration, il faudra venir à l’heure. 68
Est-ce que sur cet hommage, ceux qui n’ont pas participé à la réunion début janvier ont des questions, des remarques, des critiques ou des suggestions ? Monsieur GODARD.
Monsieur Serge GODARD : Bien entendu, sur la personnalité d’Arnaud BELTRAME, il n’y a évidemment aucun sujet. Je crois maintenant comprendre qu’il y a eu, si on peut le dire de cette manière, une souscription publique qui a été organisée pour cela. La seule « chose » qui pourrait être, je ne dirai même pas le mot regretté, soulevé, a été, même si sur le plan de la personne il n’y a évidemment absolument rien à dire, c’est quelqu’un d’admirable et de rare dans notre pays, mais le choix de la personne, d’une manière ou d’une autre, les Bryards auraient pu y être associés de manière, si je peux le dire comme cela, à ce qu’ils se l’approprient dans la durée. Car tous ces grands hommes, y compris Arnaud BELTRAME, le temps fait qu’on les oublie. Peut-être que dans la manière dont les choses ont été amenées, les Bryards peut-être par des questions posées dans la Vie à Bry, que pensez-vous de telle ou telle personne ? auraient aidé à l’appropriation. Mais évidemment que sur le plan du principe, je n’ai pas de problème, mais sur la manière, et c’est aussi notre rôle quelquefois que de le dire, on pense qu’il eut été possible de faire autrement. Pour le reste, je n’ai pas d’avis sur le fait qu’il y ait un « bénéfice » sur cette opération du fait de la souscription publique, semi-publique, tout cela est très bien. Je n’ai rien d’autre à ajouter.
Monsieur le Maire : Il n’y aura pas de bénéfice parce qu’il y a l’aménagement du rond-point. Au contraire, la Ville aussi participe. Ne serait-ce que le socle. Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : Sur ce sujet-là, je reprends les termes de Monsieur GODARD, c’est bien évidemment un héros national. Donner la saillie est l’extrême. Ce que je regrette est que l’on n’en est pas parlé et débattu ensemble pour deux raisons. C’est vrai que l’on a pas mal de personnages sur lesquels on rend des hommages à Bry, cela fait partie de l’histoire. Pour l’instant, c’est vrai que l’on est aussi dans l’actualité et sur des sujets très sensibles. Ce n’est pas encore réellement rentré dans l’histoire. Pour moi, ce sont évidemment des sujets sensibles, que l’on a un vivre ensemble à Bry, on a quotidiennement ces sujets-là à la télévision, dans nos sources d’information, et quand on rentre chez nous, on retrouve notre cocon et notre vivre ensemble. Et dans un endroit aussi imposant, cela va amener une actualité que l’on entend déjà toute la journée et peut apporter beaucoup de questionnements. Puisque l’on n’est pas encore rentré dans l’histoire, mais encore dans l’actualité. Je pense que c’est un sujet sur lequel on aurait pu débattre et partager avec les Bryards.
Je me pose aussi la question de savoir si c’était le lieu et la taille. Je vois que la statue de Charles de Gaulle est devant la gare dans un petit endroit. Je ne compare pas, mais je pense qu’il aurait pu y avoir un débat un peu plus profond sur le sujet.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur ONGHENA.
Monsieur Robin ONGHENA : Il est vrai que je suis en parfait accord avec mes deux amis. Par ailleurs, si je puis me permettre, je fais un peu écho aux propos que vous m’avez adressés il y a quelques instants. J’avais envie de vous dire : pourquoi lui ? Et il y en a beaucoup de héros à qui on pourrait rendre hommage, d’autres agents de l’État sont tombés pour des raisons toutes aussi sordides. Vous en avez trois en août 2023 qui se sont fait percuter alors qu’ils essayaient d’arrêter une voiture qui arrivait à contresens et les trois sont morts : 24-24 et 25 ans. Et hélas, des histoires comme ça il y en a trop. Je ne parlerai pas mieux que Sandrine parce que je trouve son propos tout à fait pesé, mesuré, et cela envoie un signal. Vous ne pouvez pas l’ignorer. Donc je fais vraiment écho à ce que vous me disiez il y a quelques instants, peut-être que nous aurons l’occasion d’en reparler en privé, mais cela envoie un signal.
Monsieur le Maire : Ce que vous dites est important parce que je vais rebondir sur les deux propos. Arnaud BELTRAME possiblement, j’ai bien compris qu’il y avait beaucoup de conditionnel dans votre intervention, Madame LALANNE, ne serait pas un vecteur de vivre ensemble, mais un vecteur de division. J’ai la faiblesse de croire qu’Arnaud BELTRAME précisément, quelle que soit votre religion, votre origine sociale, ethnique et religieuse, nous rassemble sur l’essentiel. L’essentiel, c’est quoi ? C’est un homme qui a vu une femme innocente prise en otage par un terroriste et a dit à celui-ci : « Prends-moi ! » Le terroriste l’a pris, il en est mort. 69
Je parlais avec des gendarmes la semaine dernière, dont l’un d’eux est de confession musulmane. Il m’a dit qu’il serait présent à cet hommage, parce qu’Arnaud BELTRAME incarne tout ce que cet homme fait au sein de la gendarmerie et en tant que père de famille et qu’époux. Selon moi, la figure de BELTRAME transcende l’ensemble de nos petits contingents quotidiens, notre petite conviction, pour nous amener vers quelque chose de très grand. C’est-à-dire un homme qui a été capable de se livrer et de se sacrifier pour une femme innocente. Donc le vivre ensemble, de dire que cette statue et cet homme incarneraient quelque chose qui permettrait d’instiller un peu de division est extrêmement dangereux. Je sais très bien pourquoi vous le dites et que vous ne mettez pas cela en cause. J’ai bien compris votre propos. Mais vous connaissez aussi bien que moi l’actualité et il y a des personnes qui aimeraient que l’on pense comme vous. Qui se disent : si on parle de BELTRAME, c’est que l’on commence à diviser les citoyens. C’est tout l’inverse, il ne faut pas rentrer dans ce jeu-là.
Le lien fait juste après par Monsieur ONGHENA est encore pire. Vous en avez fait un entre notre propos qui est un vrai débat, et un beau débat parce que l’enjeu et le sujet sont beaux, et un autre avec le sujet juste avant sur le fait que je vous disais que vous m’accusiez d’islamophobie. Expliquez-moi ce lien, Monsieur ONGHENA, parce que sincèrement je n’ai pas compris. Quel est le lien entre le fait de poser une statue de BELTRAME et celui de m’accuser de discriminer un certain nombre de concitoyens, d’être islamophobe ?
Monsieur Robin ONGHENA : Je ne vous accuse de rien, je dis juste qu’avec ce geste, ce choix d’un officier tombé dans l’exercice de son métier, il pourrait être comparable par exemple aux pompiers qui meurent dans un exercice. Il peut être vraiment comparable à ces trois agents. Je ne vous accuse de rien. Vous avez choisi cet agent, vous auriez pu faire une statue en mémoire de tous les officiers.
Monsieur le Maire : Je vais y répondre.
Monsieur Robin ONGHENA : Maintenant, vous en avez retenu un seul, et cela a été non débattu, c’est votre choix, vous envoyez un signal.
Monsieur le Maire : Non. Mais quel est ce signal ?
Monsieur Robin ONGHENA : Je ne suis pas le seul à le penser puisque l’on a eu beaucoup de retours. Vous avez fait un choix parmi tous ces officiers qui sont tombés, vous n’en retenez qu’un.
Monsieur le Maire : Mais Monsieur ONGHENA, quel est le signal que j’envoie ?
Monsieur Robin ONGHENA : Le terrorisme est un problème en France, c’est un fléau. Mais il y en a d’autres, bien plus importants. Le terrorisme tue, mais ce n’est vraiment pas la première cause de mortalité en France.
Monsieur le Maire : Mais je ne vais pas faire une statue en hommage des morts sur la route ! Ou des morts du tabac !
Monsieur Robin ONGHENA : On peut par exemple, faire un hommage à cette institutrice qui a été sauvagement poignardée dans ce lycée privé ! C’est un choix, vous l’avez fait, c’est tout. 70
Monsieur le Maire : Non, non. D’abord, vous ne répondez pas à la question : quel est lien que vous faites entre le fait que j’opère, selon vous, une distinction entre les citoyens, parce que vous me l’avez écrit, quel est le lien entre ce sujet-là d’opérer une distinction entre les citoyens, vous ne le dites pas ni ne l’écrivez, mais on peut très fortement soupçonner que vous le pensez, accuser en creux d’islamophobie et Arnaud BELTRAME ? Quel est le lien, Monsieur ONGHENA ? Ensuite vous avez raison sur ce que vous dites, il y a plein d’autres sujets importants en France et, si l’on reste sur celui des personnes qui sont confrontées au terrorisme, au narcotrafic et à l’ensemble des sujets régaliens de sécurité des citoyens, hélas, des gens y sont confrontés tous les jours et parfois en meurent.
Vous faites bien la distinction entre un policier qui malheureusement se fait renverser, ou les deux ou trois dont vous parliez, qui se font malheureusement renverser en intervention, et un homme qui froidement rentre dans un supermarché, demande aux agents sur place, en l’occurrence la gendarmerie, de sortir du bâtiment, se retrouve confronté nez à nez avec un homme qui tient une femme en otage, une femme innocente, et qui lui dit : « Prends-moi. » D’après l’expression qu’il y a dans le dossier : « Prends-moi, la petite dame n’a rien fait. Prends-moi, je représente l’État. » Qui se livre à cet homme et qui finit comme nous le savons. C’est ça l’enjeu. C’est celui d’un homme qui s’est sacrifié volontairement, consciemment, pour sauver une femme innocente. Donc, évidemment que l’on rend hommage à cet homme-là. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faille pas le faire pour tous ces policiers, pompiers, qui parfois perdent leur vie. Mais le geste n’est pas tout à fait le même.
Et d’ailleurs, j’en veux pour preuve. Tous les pompiers et policiers dont vous parlez n’ont pas reçu l’hommage national aux Invalides. Arnaud BELTRAME a reçu l’hommage de la Nation aux Invalides par le Président de la République, Emmanuel MACRON, l’ensemble des gouvernements, l’ensemble des Présidents de la République successifs qui sont encore en vie. Ce n’est donc pas Charles ASLANGUL qui décide de cela, tout le monde a compris qu’Arnaud BELTRAME allait bien au-delà de ce que vous disiez. C’était pour votre réponse sur pourquoi lui ? Je reviens sur quel est lien ? Non, mais c’est important parce que Monsieur ONGHENA vient de le porter à nouveau ! J’ai commencé ces questions diverses en disant à quel point il fallait faire attention avec ces sujets-là, et vingt minutes après, vous me dites que poser une statue d’Arnaud BELTRAME renvoie potentiellement au premier sujet. C’est-à-dire à la distinction entre les citoyens et l’islamophobie. Donc, j’ai besoin de comprendre le sens de votre pensée, Monsieur ONGHENA.
Monsieur Robin ONGHENA : Il n’y a aucun lien, j’ai dû me tromper. Je propose de clore le débat. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ONGHENA. Pour ceux qui souhaiteraient assister à cette cérémonie, le ministre de l’Intérieur sera présent, la famille d’Arnaud BELTRAME sera présente, avec son frère et a priori sa maman qui viendrait de Bretagne à Bry-sur-Marne pour l’occasion, la Garde républicaine, l’orchestre de la Garde. Pourquoi tous ces gens-là ? Ce sont tous les corps d’institutions dans lesquelles est passé Arnaud BELTRAME. Et quand chacun d’entre eux apprend qu’il y a une commémoration, ils envoient ce qu’ils appellent des « piquets d’honneur », c’est-à- dire une petite délégation.
Cet hommage se fera à partir de 18h en présence du député, du Président du département et de l’ensemble des élus du secteur. Vous êtes évidemment tous conviés à y participer et si c’est le cas, il faut absolument que vous soyez présents au niveau du parking place Devinck, mais on enverra un mail à cet effet, avant 18h. Au plus tard entre 17h30 et 17h45. Puisque du parking Devinck, nous partirons en petite déambulation jusqu’à la Place du Colonel BELTRAME, deux par deux derrière les porte-drapeaux des anciens combattants. 71
Ceci est pour la question agenda. Pour ceux qui viennent, pensez à être présents avant 17h45 pour partir tous ensemble jusqu’à la Place de la statue. S’il n’y a pas d’autres questions ou interventions sur le sujet, non.
Symboliquement, je vais procéder à un vote. Qui est contre la pose de cette statue ? Qui s’abstient sur la pose de cette statue ? Monsieur ONGHENA, Monsieur GODARD et Madame LALANNE. Non, nous sommes toujours en Conseil Municipal, je n’ai pas mis fin à la séance. Est-ce que vous participez au vote ou pas ? Monsieur ONGHENA, Monsieur GODARD, Madame LALANNE. Très bien.
Monsieur Etienne RENAULT : Pareil.
Monsieur le Maire : Quatre ne participent pas au vote.
Très bien. Belle soirée à toutes et tous.
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.
Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne
PUBLIÉ le 4 juillet 2025