Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 058 PM SAS SVEM chemin du Grand Fief travaux
Arrêté - 2024 1371 PM Agir Laboratoire chemin du Grand Fief
unknown - 2023 175 PM PG Chemin du Grand Fief
Arrêté - 2022 1187 PM Atlanroute chemin de la Grange travau
Arrêté - 2024 324 PM Atlanroute 4 rue du Prieure travaux de
Arrêté - 2024 1189 PM Atlanroute 1 rue Torterue traavux de
Arrêté - 2022 1043 PM HBTP 42 rue des Forgerons travaux de
Arrêté - 2025 302 PM SARL Du Bois aux Toits 13 grande Avenu
Arrêté - 2023 958 PM Atlanroute 7 rue des Artisans travaux
Arrêté - 2024 723 PM GTP avenue de la Plage travaux de refe
Arrêté - 2022 1338 PM chemin du Grand fief travaux de refection des accotements en enrobe au niveau des lisses en bois du ruisseau du Grenouillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1338 PM chemin du Grand fief travaux de refection des accotements en enrobe au niveau des lisses en bois du ruisseau du Grenouillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
CD
7
EZT
2777
LE «Phançaise
DY
CS
Dhpirééenent
lle
A
772
SAINT
GILLES
LA
4
Hint
Gill
Ciel
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@ 02
51
55
29
55
1
#
DEC.
2022
N°
2022
- 1338-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
chemin
du
Grand
Fief
au
niveau
des
lisses
en
bois
du
ruisseau
du
Grenouillet
sur
la
partie
limitrophe
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Riez,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
des
accotements
en
enrobé,
réalisés
par
l’entreprise
BODIN
TP,
pour
le compte
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411,8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
BODIN
TP ;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
chemin
du
Grand
Fief
au
niveau
des
lisses
en
bois
du
ruisseau
du
Grenouillet
sur
la
partie
limitrophe
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Riez,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
des
accotements
en
enrobé,
réalisés
par
l'entreprise
BODIN
TP
dont
le
siège
se
situe
Boulevard
Pascal
—
BP
223
à
CHALLANS
(85300).
ARRETE
Article
1er
-
les
travaux
de
réfection
des
accotements
en
enrobé
chemin
du
Grand
Fief
au
niveau
des
lisses
en
bois
du
ruisseau
du
Grenouillet
sur
la
partie
limitrophe
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Riez,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
l'accotement
avec
un
chantier
mobile
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Pendant
certaines
phases
de
travaux,
de
manœuvres
d'engins
de
chantier
pouvant
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
roues,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
La
zone
de
chantier
qui
impacte
un
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5C,
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
décembre
2022
au
mardi
20
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
décembre
2022.