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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°582 Avenue Goerges Desparbes RUE Saint Bernard Valence Dagen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°582 Avenue Goerges Desparbes RUE Saint Bernard Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-582T
3 Portant réglementation du stationnement et de la SE circulation
AVENUE GEORGES D'ESPARBES (D11ES)
MUNES RUE SAINT BERNARD
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Madame DE ZAN Audrey représentant la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de réfection du ralentisseur, du 03/11/2025 au 03/01/2026 AVENUE GEORGES D'ESPARBES (D11E5)- RUE SAINT BERNARD commune de Valence d'Agen, entre 08 heures et 18 heures;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/11/2025 au 03/01/2026, AVENUE GEORGES D'ESPARBES (D11E5)-RUE SAINT BERNARD commune de Valence d'Agen;
Entendu le présent exposé,
ARRÊÈTE :
Article 1: À compter du 03/11/2025 et jusqu'au 03/01/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE GEORGES D'ESPARBES (D1IES5)-RUE SAINT BERNARD commune de Valence d'Agen :
e La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage.
+ La circulation est interdite RUE SAINT BERNARD.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
Page 1 sur 2 considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérieile sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Eiffage Route Sud Ouest .
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 2 2 OCT. 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES DIFFUSION:
«Eiffage Route Sud Ouest
° la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e_ le responsable de la police municipale
«+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
« le Chefde la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ei de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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