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Arrêté - 143 Portant modification temporaire du stationnement 19 route de Lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 143 Portant modification temporaire du stationnement 19 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19-06-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 143/2026
du 18/06/2026
Portant modification temporaire du stationnement 19 route
de Lyon
CHARENSAC Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande d'occupation du domaine public en date du jeudi 18 juin 2026 formulée par M. MARION
Charles afin de procéder à des travaux de réfection d'une toiture sis N° 19 route de Lyon 43700 BRIVES
CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner un fourgon au plus près de cette
habitation
ARRÊTE
Article 1
M. MARION Charles est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement à hauteur du bâtiment sis N° 19
de la route de Lyon à Brives-Charensac,
Période : Le vendredi 26 juin 2026 de 7h00 à 19h00.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. MARION.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac,
deux panneaux interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l’installation de ces derniers devra
être effectuée 48h avant l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. MARION Charles
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac.
Fait à Brives-Charensac, le 18/06/2026
Le Maire,
Jean-Paul BRINGER.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Cleimont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification