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Déliberation - 1 Convention de prestations de services pour l enseignement du piano jazz
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Convention de prestations de services pour l enseignement du piano jazz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20240926-DEC20240926_1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20240926_1
Objet : Convention de prestations de services pour l'enseignement du piano jazz
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les services et les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la confirmation des inscriptions des élèves du Conservatoire de musique et de danse au cours de
piano Jazz;
Considérant qu’il convient de conclure une convention de prestation de services pour la conduite pédagogique des cours de piano jazz du Conservatoire de musique et de danse d'Eybens ;
DÉCIDE
Article 1: de conclure un contrat de prestation de services pour un montant maximum de 11 220 € TTC,
correspondant à 170 h de travail à 66€ TTC de l'heure, répartis à hauteur de 48h pour Ayan Thomas du 09
septembre au 21 décembre 2024, et 122 h pour Mélanie Favre Petit du 06 janvier au 04 juillet 2025.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 26 septembre 2024,
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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