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Déliberation - DEL 116 12 2023 Recensement de la Population Demande de Revision de la Remuneration DES Agents Recenseurs
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 116 12 2023 Recensement de la Population Demande de Revision de la Remuneration DES Agents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À HOTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARTAVYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALV - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent FERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou e 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL116122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN -- Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
: | “] Angélique PEDRE
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: « ©
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL116122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe des Affaires Générales Séance du 7 Décembre 2023 Direction de la Citoyenneté — Service Electoral Délibération N° 116 — 12 - 2023
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION
DEMANDE DE REVISION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle que le recensement organisé en partenariat avec l'INSEE se déroulera du 1% février au 9 mars 2024.
Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de Ia Commune, il est nécessaire
de procéder au recrutement d’agents recenseurs.
La rémunération de ces agents n’a pas été revue depuis 2003.
Le Maire propose à l’Assemblée :
- De valider le recrutement d’agents recenseurs nécessaire à la campagne organisée ;
- De fixer leur rémunération selon le tableau ci-après :
Actuellement en vigueur Nouvelle proposition
Formation (2 jours) 63,00 € net/jour 63,00 € net/jour
Reconnaissance (15 à 17 __ 54,00 € net/jour 54,00 € net/jour Jours)
Bulletin individuel 3,00 € brut/habitant 5,00 € brut/habitant recensé
recensé
Fiche logement 2,00 € brut/logement 3,00 € brut/logement recensé recensé
Frais de déplacement 0,00 € 140,00 € (soit 10% du SMIC)
La Commission des « Affaires Générales, des Finances, des Ressources Humaines » qui
s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de FINSEE joint à cette délibération,
VU Pavis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Générales, des
Finances, des Ressources Humaines,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL116122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
- De valider le recrutement d’agents recenseurs nécessaire à la campagne organisée
- De fixer leur rémunération selon le tableau inclus dans la présente délibération
Nombre de votant : 32
POUT: sn insssrsessreseresssssseseansnucssnssanessass 32
CONTE 1, nn eessessssrsessenresneseusersasss 0
Abstentions : ss, 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le:
- Et publication ou notification le: À 1
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL116122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023