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Déliberation - DEL 115 12 2023 Recensement de la Population Designation du Coordonnateur Communal
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 115 12 2023 Recensement de la Population Designation du Coordonnateur Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION A HOTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE —- TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR -
Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN
— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU
- Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA -
Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel
BOUCHER - Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 e Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL115122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANDO - Sabrina RAMIN — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIHOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées,
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sut 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secretaire de séance
| Angélique PEDRE
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
-__ Et publication ou notification le: < 5
- Mise en ligne sur Le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL115122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe des Affaires Générales Séance du 7 Décembre 2023 Direction de la Citoyenneté — Service Electoral Délibération N° 115 — 12 - 2023
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION
DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
Comme chaque année, la Ville va réaliser le recensement des habitants de la Commune
et ce du 1° février au 9 mars 2024,
Pour ce faire, l'INSEE demande à la Collectivité de désigner un Coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la Collecte du recensement.
Il aura en charge l’encadrement des agents recenseurs.
Ainsi, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de l'INSEE,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,
Le Maire propose à l’ Assemblée de désigner en tant que :
- Coordonnateur : M. Patrice ROBERT (agent communal)
- Coordonnateur Adjoint : M. Luciano COCHARD (agent communal)
La Commission des « Affaires Générales, des Finances, des Ressources Humaines » qui s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de l’INSEE joint à cette délibération,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Affaires Générales, des
Finances, des Ressources Humaines,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L'UNANIMITE,
-__ De désigner Coordonnateur : M. Patrice ROBERT (agent communal)
- De désigner Coordonnateur Adjoint : M. Luciano COCHARD (agent communal)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL115122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Nombre de votant : ..
POUF : sui seu re enre sens snscseuresonss
CONITE : nr rereereenes save eussassusses
Abstentions : LL
32
32
0
0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : | i
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL115122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023