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Conseil Municipal - dob 2025 demat compresse
Compte-Rendu - cr cm 22 03 dob
Compte-Rendu - cr cm dob 30 03 24
Conseil Municipal - 14 03 2015 DOB part2
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 03 2015 DOB part2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
43/204
Monsieur le Maire : Pour ce qui concerne la modification du plan de financement du projet de ludothèque médiathèque cyberbase et d'un point information jeunesse, madame Arakélian devait présenter ce dossier, je vais le faire.
10) Modification du plan de financement du projet de médiathèque, ludothèque, cyberbase et d’un point information jeunesse.
rapporteur : Marie-Anne ARAKELIAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune a engagé le projet d’aménagement d’une médiathèque, une Ludothèque et une Cyberbase dans des locaux existants sur le site de l’ancienne Papeterie situé rue de l’Usine à Montech,
Vu l’Avant Projet Détaillé et le résultat de la consultation des entreprises,
Vu la notification de subvention de Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt d’un montant de 641 998.70€,
Vu la notification de subvention du Ministère de l’intérieur d’un montant de 100 000€,
Vu les notifications de subvention de l’ADEME et de la Région Midi-Pyrénées dans le cadre de l’appel à projet « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées » d’un montant total de 200 000€,
Vu la lettre d’intention de subvention privée de la MATMUT d’un montant de 450 000€,
Vu la demande de subvention adressée à la Région Midi-Pyrénées au titre de l’accompagnement des équipements culturels structurants via le Pays Montalbanais d’un montant de 195 739.20 €,
Vu la demande de subvention adressée au Conseil Général de Tarn-et-Garonne dans le cadre du Schéma Départemental de lecture publique,
Considérant que le montant des travaux est fixé à 1 967 611,76 euros HT hors maitrise d’œuvre pour une surface aménagée d’environ 1 000 m2,
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 04 mars 2015,
Monsieur le Mairepropose au Conseil Municipal
- D’accepter la participation financière de la Matmut d’un montant de 450 000€ au projet d’aménagement d’une médiathèque, d’une Ludothèque, d’un Point Information Jeunesse et d’une Cyberbase dans le cadre d’une convention de mécénat ou d’un contrat de partenariat,
- D’actualiser le plan de financement de l’opération susmentionnée. 44/204
Plan de financement HT
Dépenses :
Maitrise d’œuvre 157 392,00 €
Travaux 1 967 611,76 €
___________
TOTAL HT 2 125 003,76 €
Recettes :
Etat – DGD (30.21%) 641 998.70 €
Etat Ministère de l’Intérieur (4.71%) 100 000,00 €
Région Midi-Pyrénées (9.21%) 195 739.20 €
Conseil Général (3.25%) 69 060.00 €
Appel à projet bâtiment économe (9.41%) 200 000.00 €
Communauté de Communes (3.29%) 70 000.00 €
MATMUT (21.18%) 450 000,00 €
Autofinancement (18.74%) 398 205.86 €
___________
TOTAL 2 125 003.76 €
Monsieur le Maire : Donc pour ce qui concerne ce projet d'aménagement de la médiathèque, ludothèque, cyberbase, dans les locaux de l'ancienne papèterie. Nous avons un avant-projet détaillé désormais et les résultats de la consultation des entreprises ça c'est fait , puisqu'elles sont en pleine opération. Actualiser le plan de financement , c'est surtout l'objet de cette délibération de l'opération dont je viens de vous parler. Vous avez donc sur la page de droite, le plan de financement quasi arrêté désormais de cette structure, je vous ferai remarquer pour ceux qui sont pointilleux et à juste raison sur le taux d'autofinancement qui est de 18,74 % . Vous le savez ou vous ne le savez pas peut-être, moi je l'ai appris il y a peu qu'en fait une collectivité doit au moins s'autofinancer à 20%, au moins. On est à 18,74% donc ce serait anormal , c'est comme ça c'est la loi, c'est un peu bête, le fait que la Matmut intervienne à 21% est tout à fait acceptable parce que c'est un apport privé. Ce n'est pas un apport de collectivité contrairement aux autres. Dans ces cas-là, on n'est pas tenu de rentrer dans la ligne des comptes de ces fameux 20% de financement. C'est pour ça que nous pouvons tomber à 18,74% . Madame Rabassa. 45/204
Madame RABASSA : Nous vous félicitons de cette modification du plan de financement , mais nous nous abstenons puisque nous avons voté contre ce projet, pour être en conformité avec notre vote précédent.
Monsieur le Maire : D'accord. On engrangera l'argent quand même.
Madame RABASSA : On le souhaite pour la commune, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Malgré cette abstention, 6 abstentions je présume. Ce n'est pas automatique, sait-on jamais. Cette modification qui modifie le plan de financement est acceptée.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2015_03_D32
Objet : Modification du Plan de Financement du projet de médiathèque, ludothèque, cyber base et d’un point information jeunesse
Votants : 29 Abstentions : 6 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour : 23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune a engagé le projet d’aménagement d’une médiathèque, une Ludothèque et une Cyberbase dans des locaux existants sur le site de l’ancienne Papeterie situé rue de l’Usine à Montech,
Vu l’Avant Projet Détaillé et le résultat de la consultation des entreprises,
Vu la notification de subvention de Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt d’un montant de 641 998.70 €,
Vu la notification de subvention du Ministère de l’intérieur d’un montant de 100 000 €,
Vu les notifications de subvention de l’ADEME et de la Région Midi-Pyrénées dans le cadre de l’appel à projet « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées » d’un montant total de 200 000 €,
Vu la lettre d’intention de subvention privée de la MATMUT d’un montant de 450 000 €,
Vu la demande de subvention adressée à la Région Midi-Pyrénées au titre de l’accompagnement des équipements culturels structurants via le Pays Montalbanais d’un montant de 195 739.20 €,
Vu la demande de subvention adressée au Conseil Général de Tarn-et-Garonne dans le cadre du Schéma Départemental de lecture publique,
Considérant que le montant des travaux est fixé à 1 967 611,76 euros HT hors maitrise d’œuvre pour une surface aménagée d’environ 1 000 m2,
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 04 mars 2015, 46/204
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
• Accepte la participation financière de la Matmut d’un montant de 450 000 € au projet d’aménagement d’une médiathèque, d’une Ludothèque, d’un Point Information Jeunesse et d’une Cyberbase dans le cadre d’une convention de mécénat ou d’un contrat de partenariat,
• Accepte d’actualiser le plan de financement de l’opération susmentionnée.
Monsieur le Maire : Dernier dossier concernant la gratification, pour des stagiaires, précisons bien de l'enseignement supérieur. Monsieur Taupiac, spécialiste en stagiaires de l'enseignement supérieur.
11) Gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur. rapporteur : Gérard TAUPIAC
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Considérant que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation,
Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non,
Considérant que la gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur,
Considérant que la gratification est accordée mensuellement au prorata de la présence du stagiaire. (La possibilité de la proratisation sera supprimée le 1er septembre 2015),
Considérant que son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal 47/204
- D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
- De l’autoriser à signer les conventions à intervenir.
Monsieur le Maire : Merci. Vous en êtes d'accord que nous gratifions les stagiaires de l'enseignement supérieur ? Monsieur Valmary ? Non ?
Monsieur VALMARY : Si, mais c'était juste une précision, c'est de quel ordre, quel montant ?
Monsieur le Maire : J'avais posé la question, mais je n'ai pas eu de réponse , je crois. A-t-on le montant ? Monsieur Coquerelle. De quel ordre ?
Monsieur COQUERELLE : De mémoire entre 400 et 600 euros par mois, selon le niveau d'études et l'âge de l'étudiant .
Monsieur le Maire : Et de l'âge du capitaine. Merci.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2015_03_D33
Objet : Gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur. Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Considérant que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation,
Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non, 48/204
Considérant que la gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur,
Considérant que la gratification est accordée mensuellement au prorata de la présence du stagiaire. (La possibilité de la proratisation sera supprimée le 1er septembre 2015),
Considérant que son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Accepte d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
• Autorise Monsieur le Maireà signer les conventions à intervenir.
Monsieur le Maire : Une question diverse dont je vous parlais tout à l'heure. Il s'agit d'une demande de subvention auprès du conseil général donc de recueillir là aussi des deniers et de la communauté des communes pour la création d'un sentier botanique en forêt d'Agre. Alors pour ceux qui n'étaient pas bien sûr au Conseil Communautaire d'avant-hier, donc écoutez bien, je laisserai la parole à madame Dostes, la spécialiste des sentiers botaniques. Au fil des ans, on se spécialise, enfin, en tout. Ça y est, tout le monde a le dossier ? Tant que madame Razat ne l'a pas, on ne peut pas délibérer sur les sentiers botaniques. Alors, madame Dostes, dites-nous tout.
Madame DOSTES : Alors, c'est pour faire suite à tout ce qu'on a voté au moins pour la création du sentier botanique en forêt d'Agre. Vous avez donc maintenant, à décider de savoir si, on demande une subvention au Conseil Général et à la Communauté des Communes. Donc effectivement, Monsieur le Maire a rappelé que jeudi, nous avons eu un Conseil Communautaire dans lequel on a abordé le dossier. Le Conseil Communautaire a donc voté favorablement à la donation de 30%, donc à hauteur de 4352,41 euros.
Monsieur le Maire : Merci.
12 ) Demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Communauté de Communes Garonne et Canal pour la création d’un sentier botanique en forêt d’Agre.
Vu la délibération n° 2014_12_D12 du 20 décembre 2014 relative à la convention de partenariat pour la création et l’utilisation d’un sentier botanique en forêt domaniale d’AGRE,
Considérant que ce projet abordera la faune et la flore dans le cadre d’un développement culturel et touristique local,
Considérant l’avis favorable de la commission « Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité » du 24 février 2015 et de la commission « Education et Culture » du 28 février 2015,
Considérant que le 12 mars 2015, le Conseil Communautaire Garonne et Canal a voté favorablement à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 4 352,41 €
Considérant que le projet est estimé à 14 508, 05€ HT décomposés comme suit : vu)
4)
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au)
49/204
- Signalétique de l’ONF (Atelier des Cévennes) 11 666,40 € - Travaux d’installation par les services municipaux 1 753,65 € - Prestation de l’agent ONF 1 088,00 €
Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien du Conseil Général,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• De solliciter la participation financière du Conseil Général et de la communauté de communes Garonne et Canal pour la réalisation de ce projet selon les modalités suivantes :
• Subvention Conseil Général (40 %) 5 803,22 €
• Subvention Communauté de Communes
Garonne et Canal (30 %) 4 352,41 €
• Autofinancement (30%) 4 352,42 €
_____________
TOTAL 14 508,05 € HT
• De l’autoriser à prendre toutes les mesures et à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci madame Dostes. Alors une remarque a été faite, à plus forte raison, que la signalétique paraissait un peu chère : 11 666 euros .On n'a pas aujourd'hui les documents sur table, je ne pense pas, des photographies, mais ce sont des signalétiques jolies, en bois, et qui sont faites pour durer surtout. C'est vrai qu'au départ ça paraît un peu cher mais le plan de financement n'est pas trop mal là non plus puisque nous nous en sortons entre guillemets à 4352 euros. Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous mettions en place ce sentier botanique en forêt d'Agre ? Qui était à l'initiative au départ du Conseil Municipal des Jeunes ? C'est l'unanimité, je vous remercie, pour eux, pour le sentier et pour la forêt.
La délibération suivante est adoptée
Délibération n° 2015_03_D22
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Communauté de Communes Garonne et Canal pour la création d’un sentier botanique en forêt d’Agre. Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29
Vu la délibération n° 2014_12_D12 du 20 décembre 2014 relative à la convention de partenariat pour la création et l’utilisation d’un sentier botanique en forêt domaniale d’AGRE,
Considérant que ce projet abordera la faune et la flore dans le cadre d’un développement culturel et touristique local,
Considérant l’avis favorable de la commission « Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité » du 24 février 2015 et de la commission « Education et Culture » du 28 février 2015,
Considérant que le 12 mars 2015, le Conseil Communautaire Garonne et Canal a voté favorablement à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 4 352,41 € fus
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Considérant que le projet est estimé à 14 508, 05€ HT décomposés comme suit :
- Signalétique de l’ONF (Atelier des Cévennes) 11 666,40 € - Travaux d’installation par les services municipaux 1 753,65 € - Prestation de l’agent ONF 1 088,00 €
Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien du Conseil Général,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte de solliciter la participation financière du Conseil Général et de la communauté de communes Garonne et Canal pour la réalisation de ce projet selon les modalités suivantes :
• Subvention Conseil Général (40 %) 5 803,22 € • Subvention Communauté de Communes
Garonne et Canal (30 %) 4 352,41 € • Autofinancement (30%) 4 352,42 € _____________
TOTAL 14 508,05 € HT
Autorise Monsieur le Maireà prendre toutes les mesures et à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous en venons au chiffre. Nous avons 6 comptes administratifs et comptes de résultat à observer. La parole va d'abord être donnée d'abord à madame Llaurens pour l'assainissement. On commence par l'approbation du compte de gestion 2014.
13) Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement pour 2014 rapporteur : Nathalie LLAURENS
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux comptes de gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2014, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer, 51/204
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 1 799 808,83€,
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de statuer :
1. sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles de la journée complémentaire,
2. sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. sur la comptabilité des valeurs inactives.
- de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le comptable du Trésor,
visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. LAN LLLOLL-9PUT3H
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Monsieur le Maire : Merci madame Llaurens. Est-ce que vous êtes d'accord que ce compte n'appelle ni observation ni réserve concernant ce compte de gestion de la part de madame le comptable municipal? C'est bien, c'est l'unanimité.
La délibération suivante est adoptée
Délibération n° 2015_03_D04
Objet : Budget annexe de l’assainissement : approbation du compte de gestion 2014 Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux comptes de gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2014, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 1 799 808,83 €,
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Statue :
- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles de la journée complémentaire,
- sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 55/204
Monsieur le Maire : Nous en passons au compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour 2014. Madame Llaurens a toujours la parole. Pour ce qui est de la présentation madame Llaurens, et pour ceux qui auront à le faire après, comme nous avons tous les tableaux, vous lisez juste le résultat d'investissement, le résultat de fonctionnement, hors le reste à réaliser, le résultat d'investissement avec le reste à réaliser et le résultat de clôture, si vous le souhaitez.
14) Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement pour 2014
rapporteur : Nathalie LLAURENS
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2014,
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
• prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif
2013 Budget Primitif 2014
Compte
Administratif 2014
Recettes de fonctionnement de l'exercice 384 625,59 € 393 017,01 € 432 057,67 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 360 307,35 € 1 060 465,87 € 284 687,43 €
= Résultat de l'exercice 24 318,24 € -667 448,86 € 147 370,24 €
+/- report du résultat antérieur 643 130,62 € 667 448,86 € 667 448,86 €
= Résultat de fonctionnement 667 448,86 € - € 814 819,10 €
Recettes d’investissement de l'exercice 1 886 190,95 € 972 619,45 € 242 849,53 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 1 938 881,37 € 1 956 451,72 € 216 862,82 €
+ Affectation du résultat n-1 - € - €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 1 011 693,44 € 959 003,02 € 959 003,02 €
= Résultat investissement hors RAR 959 003,02 € -24 829,25 € 984 989,73 €
+ Restes à réaliser en recettes 24 829,25 € 24 829,25 € 274,64 €
- Restes à réaliser en dépenses - € - € 7 450,50 €
= Résultat investissement RAR inclus 983 832,27 € - € 977 813,87 €
Résultat de fonctionnement 667 448,86 € - € 814 819,10 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 959 003,02 € - € 984 989,73 €
= Résultat de clôture 1 626 451,88 € - € 1 799 808,83 € 56/204
• constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
• arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. | MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 284 687,43 |G 432 057,67 147 370,24
DE L'EXERCICE ce (mandats ettitres)| Section d'investissement |B 216 862,821H 242 849,53 25 986,71 {v compris les comptes 1064 et 106$) H-B
Report en section C I 667 448,86 REPORTS DE ; RS : L'EXERCICE d'exploitation se (si déficit) (si excédent)
2013 Report en section D y 959 003.02
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 501 550,25 2 301 359,08 1 799 808,83 P= A+B+C+D Q= G+H+i+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 7 450,50 |L 274,64 REPORTER EN
2015 (2) TOTAL des restes à réaliser à 7 450,50 274.64
reporter en 2015 LL E+F LE KL
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 284 687,43 1 099 506,53 814 819,10 = A+C+E = G+1+K
RESULTAT Satis d'iivestiséémiant 224 313,32 1 202 127,19 977 813,87 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 509 000,75 2 301 633,72 1 792 632,97
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R.2311-11 du CGCT)
C4-1-1-B
57/204 | MONTECH - 82- BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2014 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ss ; ——_—— Crédits annulés (BP+DM+ Mandats émi Charges Restes à réaliser (1) RAR 2013) andassems rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 61 900,00 16 938,20 699,22 0,00 44 262,58
012 |Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 49 902,03 0,00 0,00 97,97
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 111 900,00 66 840,23 699,22 9,00 44 360,55
66 |Charges financières 88 500,00 86 367,14 0,00 0,00 2 132,86
67 |Charges exceptionnelles 100,00 45,00 0,00 0,00 55,00
022 |Dépenses imprévues { exploitation } 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 200 500,00 153 252,37 699,22 0,00 46 548,41
023 [Virement à la section d'investissement (4) 728 486,03 IE 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 131 479,84 130 735,84 744,00) 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 859 965,87 130 735,84 729 230,03
TOTAL 1 060 465,87 283 988,21 699,22 0,00 775 778,44
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2013 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ; ë = Crédits annulés (BP+DM+ Titres émi Produits rattachés| Restes à réaliser (1) RAR 2013) tres emis au 31/12
013 |Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Ventes de produits fabriqués, prestat° de serviq 281 000,00 334 555,79 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 40 000,00 25 108,00 0,00 0,00 14 892,00
75 [Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 321 000,00 359 663,79 0,00 0,00 0,00
76 [Produits financiers 35 507,00 35 507,00 0,00 9,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 376,87 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 356 507,00 395 547,66 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 36 510.01 36 510,01 0.00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 36 510,01 36 510,01 0,00
TOTAL 393 017,01 432 057,67 0,00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 667 448,86
2013
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels 1! convient de soustraire les crédits employés
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
{3) Ce chapitre n'existe pas en M, 49
(4) DE 023 = R{ 021, Di 040 = RE 042, RI 040 = DE 042 D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 {5) Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et M44
C4-1-1 -B
58/204 LC MONTECH - 82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts L'QuiE nt à ; / pet Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Grédits annulés RAR 2013) au (1)
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 21 [immobilisations corporelles 20 000.00 0,00 0,00 20 000,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 1 764 931,88 62 559,73 7 450,50 1 694 921,65
Total des dépenses d'équipement 1 784 931,88 62 559,73 7 450,50 1714 921,65
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 47 707,82 2 292,18
18 |Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0 00 020 | Dépenses imprévues (investissement } 0,00
Total des dépenses financières 50 000,00 47 707,82 0.00 2 292,18
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 834 931,88 110 267,55 7 450,50 1717 213,83
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 36 510,01 36 510,01 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 85 009,83 70 085,26 14 924,57
Total des dépenses d'ordre d'investissement 121 519,84 106 595,27 14 924,57
TOTAL 1 956 451,72 216 862,82 7 450,50 1 732 138,40
Pour information 0.00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2013 '
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts fers Es : . , . : Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 récits annulés RAR 2013) su (1)
13 | Subventions d'investissement 12 473,00 16 953,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 12 473,00 16 953,00 0,09 0,00
18 |Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0.00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 40 000,00 25 075,43 274,64 14 649,93
Total des recettes financières 40 000,00 25 075,43 74,64 14 649,93
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 52 473,00 42 028,43 274,64 10 169,93
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 728 486,03
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 131 479,84 130 735,84 744,00 041 | Opérations patrimoniales (2) 85 009,83 70 085,26 14 924,57
Total des recettes d'ordre d'investissement 944 975,70 200 821,10 744 154,60
TOTAL 997 448,70 242 849,53 274,64 154 324,53
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2013 359 003,02
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés
(2) DE 023 = Ri 021 ; DI 040 = RE 642, RI 040 = DE 042, DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043. {3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un ser personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) {(5)Le c
C4-1-1-B
ompte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
vice public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes. lorsque le service non
59/204 | MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 17 637,42 17 637,42
012 | Charges de personnel et frais assimilés 49 902,03 49 902,03
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 86 367,14 0,00 86 367,14
67 Charges exceptionnelles 45,00 0,00 45,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 130 735,84 130 735,84
Dépenses d'exploitation - Total 153 951,59 130 735,84 284 687,43
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2013 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 284 687,43 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 0,00 36 510,01 36 510,01
16 {Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 47 707,82 0.00 47 707,82
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 45 009,83 45 009,83
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (6) 62 559,73 0,00 62 559,73
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 25 075,43 25 075,43
4581 |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 110 267,55 106 595,27 216 862,82 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2013 | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 216 862,82|
{2} Voir liste des opérations d'ordre
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
Ce chapitre n'existe pas en M49
{5} Si la régie apolique le régime des provisions budgétaires
{6} Hors chapitres « opérations d'équipernent »
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
C4-1-1-B
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
60/204 | MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de services 334 555,79 334 555,79
74 | Subventions d'exploitation 25 108,00 25 108,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0.00
76 | Produits financiers 35 507,00 0.00 35 507,00
77 | Produits Exceptionnels 376,87 36 510,01 36 886,88
Recettes d'exploitation - Total 395 547,66 36 510,01 432 057,67
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2013 | 667 448,86 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 099 506,53 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 |Subventions d'investissement 16 953,00 0,00 16 953,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budi.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 48 168,44 48 168,44
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 21 916,82 21 916,82
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 075,43 0,00 25 075,43
28 |Amortissements des immobilisations 130 735,84 130 735,84
4582 | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 42 028,43 200 821,10 242 849,53
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2013 | 959 003,02 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 201 852,55 |
(1) Y compris les opérations relaives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-oudgêtaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(7) Ce chapire existe uniquement en M 41, en M 43 et en M 44
C4-1-1-B
61/204 | MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) nn art (1) ouverts Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2013) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)(3) 61 900,00 16 938,20 699,22 0,00 44 262,58
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 10 000,00 1 637,28 0,00 0,00 8 362,72
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 1 977,02 0,00 0,00 3 022,98
611 Sous-traitance générale 25 000.00 3 470,88 0,00 0,00 21 529,12
612 Redevances de crédit-bail 5 000,00 4 354,19 0,00 0,00 645,81
615 Entretien et réparations 5 000,00 -501,17 699,22 0,00 4 801,95
617 Etudes et recherches 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
623 Publicité, publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 49 902,03 0,00 0,00 97,97
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 49 902,03 0,00 0,00 97,97
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 111 900,00 66 840,23 699,22 0,00 44 360,55
66 Charges financières (b)(5) 88 500,00 86 367,14 0,00 0,00 2 132,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 87 958,70 0,00 0,00 2 041,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 500,00 -1 591,56 0,00 0,00 91,56
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 45,00 0,00 0,00 55,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 45,00 0,00 0,00 55,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 200 500,00 153 252,37 699,22 0,00 46 548,41
023 Virement à la section d'investissement 728 486,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 131 479,84 130 735,84 744,00
6811 Dotations aux amortissements immos corporei 131 479,84 130 735,84 744,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT HP SRNT| HOT F28.290,08 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 859 965,87 130 735,84 729 230,03
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 060 465,87 283 988,21 699,22 0,00 775 778,44
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2013
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
{2} Le compte est retracé au sein du chapitre 012
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M 44
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inféneur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 86112 sera négatif (6) Si la règre applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises. des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n'existe pas en M 49
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{19} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
C4-1-1-B
62/204 | MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) nn art (1) ouverts Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2013) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)(3) 61 900,00 16 938,20 699,22 0,00 44 262,58
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 10 000,00 1 637,28 0,00 0,00 8 362,72
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 1 977,02 0,00 0,00 3 022,98
611 Sous-traitance générale 25 000.00 3 470,88 0,00 0,00 21 529,12
612 Redevances de crédit-bail 5 000,00 4 354,19 0,00 0,00 645,81
615 Entretien et réparations 5 000,00 -501,17 699,22 0,00 4 801,95
617 Etudes et recherches 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
623 Publicité, publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 49 902,03 0,00 0,00 97,97
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 49 902,03 0,00 0,00 97,97
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 111 900,00 66 840,23 699,22 0,00 44 360,55
66 Charges financières (b)(5) 88 500,00 86 367,14 0,00 0,00 2 132,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 87 958,70 0,00 0,00 2 041,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 500,00 -1 591,56 0,00 0,00 91,56
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 45,00 0,00 0,00 55,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00 45,00 0,00 0,00 55,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 200 500,00 153 252,37 699,22 0,00 46 548,41
023 Virement à la section d'investissement 728 486,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 131 479,84 130 735,84 744,00
6811 Dotations aux amortissements immos corporei 131 479,84 130 735,84 744,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT HP SRNT| HOT F28.290,08 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 859 965,87 130 735,84 729 230,03
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 060 465,87 283 988,21 699,22 0,00 775 778,44
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2013
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
{2} Le compte est retracé au sein du chapitre 012
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M 44
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inféneur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 86112 sera négatif (6) Si la règre applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises. des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n'existe pas en M 49
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{19} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
C4-1-1-B
63/204 | MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2014|
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R001 Excédent d'investissement reporté de 2013
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres êmis et les restes à réaliser au 31/12 Si le montant est
négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées
{3} Voir annexe IV A7 pour le détail des operations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042
{5} Si le rêgie applique le régime des provisions budgétaires
{6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Rj 041
C4-1-1-B
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Crédits ouverts Restes à Crédits art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
RAR 2013) 31/12 (2)
13 Subventions d'investissement 12 473,00 16 953,00 0,00 0,00
131 Subventions d'équipement 12 473,00 16 953,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 12 473,00 16 953,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 000,00 25 075,43 274,64 14 649,93
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 40 000,00 25 075,43 274,64 14 649,93
Total des recettes financières 40 000,00 25 075,43 274,64 14 649,93
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 52 473,00 42 028,43 274,64 10 169,93
021 Virement de la section d'exploitation 728 486,03
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 131 479,84 130 735,84 744,00
2803 Frais d'études, de recherche et de dévelop. et frais d'inserti 542,16 542,16 0,00
2813 Constructions 53 283,82 53 283,82 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 582,96 1 378,96 204,00
28158 Autres 62 011,90 62 011,90 0,00
2818 Autres immobilisations corporelles 14 059,00 13 519,00 540.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 859 965,87 130 735,84 729 230,03 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 85 009,83 70 085,26 14 924,57
212 Agencements et aménagements de terrains 45 009,83 45 009,83 0.00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 2 191,36 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 967,25 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 40 000,00 21 916,82 18 083,18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 944 975,70 200 821,10 744 154,60
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 997 448,70 242 849,53 274,64 754 324,53 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
959 003,02
64/204 POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2013) 31/12
DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 815 324,75 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 815 324,75 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 811 921,58 2315 Installations, matériel et outillage techniqu 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,17
RECETTES (répartition) _ EsmenS disent à service _ Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2013) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 473,00 C 12 473,00 0,00 0,00 D 308 019,00
13 Subventions d'investissement 12 473,00 12 473,00 0,00 0,00 308 019,00
131 Subventions d'équipement 12 473,00 12 473,00 0,00 0,00 121 049,00
13111 SUBVENTION AGENCE DE L EAU 0,00 0,00 0,00 0,00 186 970,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 12 473,00 | D-B -507 305,75
{1} Ouvrir un cadre par opéralion
{2} Détailler les articies confommement au plan de comptes applique par la commune ou l'établissement 2
(3)
| MONTECH - 82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
11 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
DETAIL D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 16 (1)
LIBELLE : CANALISATION DE TRANSFERT
Réalisations eures + realisation de l'exercice
{4} Indiquer le signe algébrique
C4-1-3-B03
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67/204 | MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement collectif (1)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article ; 5 Article : : (2) Libellé (2) Montant (3) (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 13 519,80 | 70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de 333 115,79
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 1 637,28 | 70611 Redevance d'assainissement collectif 214 519,13
6068 Autres matières et fournitures 1 977,02] 70613 Participations pour assainissement collectif 118 596,66
611 Sous-traitance générale 52,481 74 Subventions d'exploitation 24 126,00 612 Redevances de crédit-bail 435419 [73 Subventions d'exploitation 24 126.00 615 Entretien et réparations -501,17 76 Brcdults f - 25 507.00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 FaQuIss MAIRES ! 628 Divers 6 000.00 | 7688 Autres produits financiers 35 507.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 49 902,03 | 77 Produits exceptionnels 376,87 621 Personnel extérieur au service 49 902,03 | /78 Autres produits exceptionnels 376,87 66 Charges financières -1 591,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 66112 {Intérêts - Rattachement des ICNE -1 591,56
Total des dépenses réelles 61 830,27 Total des recettes réelles 393 125,66
042 Opérations d'ordre de transfert entre secti 130 735,84 | 042 Opérations d'ordre de transfert entre sect: 36 510,01
6811 Dotations aux amortissements immos corpor 130 735,84 | 777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résu 36 510,01
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d'ordre 130 735,84 Total des recettes d'ordre 36 510,01
D002 (5) 0,00 ROO02 (5) 667 448,86
TOTAL GENERAL 192 566,11 TOTAL GENERAL 1 097 084,53
{1) Compléter soit par "Service de distnbution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget urique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, Il convient d'établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgetaires par article conformément au plan de compte M49
{3} Le montant des dépenses el recettes correspond aux RAR+cradits voiès au titre de l'exercice
(4) Si la régie applique le regime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks
(5} inscrire en cas de reprise les résultats dé l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats)
C4-1-1-B
68/204 MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement non collectif (1)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Article à s Article = 5 (2) Libellé (2) Montant (3) (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 3 418,40 | 70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de 1 440,00
611 Sous-traitance générale 3 418,40 | 7062 Redevances d'assainissement non collectif 1 440,00
617 Etudes et recherches 0.00 | 74 Subventions d'exploitation 982,00
67 Charges exceptionnelles 45,00 174 Subventions d'exploitation 982,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 45,00
Totai des dépenses réelles 3 463,40 Totai des recettes réelles 2 422,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre secti 0,00
6811 Dotations aux amortissements immos corpor 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
D002 (5) 0,00 ROOZ2 (5) 0,00
TOTAL GENERAL 3 463,40 TOTAL GENERAL 2 422,00
{1} Compiéter soit par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L 2224-65 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" s: ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non coitectif, || convient d'établir un état par service
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49
{3 Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votes au titre de l'exercice
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépreciations des immobilisations ou des stocks
{5} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats)
C4-1-1-B
69/204 | MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2014 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement collectif (1)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article : ; Article à à (2) Libellé (2) Montant (3) (2) Libellé (2) Montant (3)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations 0,00 | 13 Subventions d'investissement 16 953,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 | 131 Subventions d'équipement 16 953,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 62 559,73 | 27 Autres immobilisations financières 25 075,43
2313 Constructions 0,00 | 2762 Créances sur transfert de droits à déduction 1 25 075,43
2315 Installations, matériel et outillage techniques 62 559,73
16 Emprüunts et dettes assimiées 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
Total des dépenses réelles 62 559,73 Total des recettes réelles 42 028,43
040 Opérations d'ordre de transfert entre secti 36 510,01 | 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect: 130 735,84
1391 Subventions d'équipement 30 756,29 | 2803 Frais d'études, de recherche et de dévelop. € 542,16
13933 |P.A.E. 5 753,72 | 2813 Constructions 53 283.82
041 Opérations patrimoniales 70 085,26 | 28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 378,96 211 Terrains 45 009,83 28158 Autres 62 011,90
2762 |Créances sur transfert de droits à déduction 25 075,43 | 2818 |Autres immobilisations corporelles 13 519,00 041 Opérations patrimoniales 70 085,26
212 Agencements et aménagements de terrains 45 009,83
2156 Matériel spécifique d'exploitation 2 191,36
218 Autres immobilisations corporelles 967,25
2315 installations, matériel et outillage techniques 21 916,82
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des dépenses d'ordre 106 595,27 Total des recettes d'ordre 200 821,10
D001 (4) 0,00 RO001 (4) 959 003,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 169 155,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 201 852,55
{1} Compléter soit par "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L_2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de mains de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budgel unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, || convient d'établir un état par service {2 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49 {3) Le montant des dépenses et receltes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice {4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si réprise anticipée des résultats}
C4-1-1-B
70/204 | MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2014|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement non collectif (1)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article : à Article à 5 (2) Libellé (2) Montant (3) (2) Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre secti 0,00
2818 Autres immobilisations corporelles 0.00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
D001 (4) 0,00 RO01 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
{1} Compléter soit par : Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 22246 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 OC
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collec
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan
tif. | convient d'établir un état par service
mpte M49
{3j Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats)
C4-1-1-B
abitants soit par “Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des
71/204 MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C1.2 OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement à mis à
disposition du personnel en vue de l'exploitation du service
C4-3-4-C013
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS L'ARTICLE 8218 ñ
Technicien principal 1ère classe B 29 966.70
Adjoint administratif 1ère classe C 4 684,85
Adjoint administratif 2ème classe C 1 930,50
Agent de maîtrise C 3 150.03
Agent de maitrise prinicpal C 10 169.95
TOTAL GENERAL 49 902,03
2014|
72/204 73/204
Monsieur le Maire : Bien merci je me retire et je cède la présidence à monsieur Gautié qui va mettre au vote aux voix. Certes il y aurait des commentaires à faire dans l'intervalle. Même pas des comptes administratifs ? Monsieur Gautié vous avez la parole.
Monsieur GAUTIE : Constatant que Monsieur le Maire nous a quitté, je mets aux voix : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions donc 22, puisque Monsieur le Maire prend pas part au vote, 22 pour. Merci.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2015_03_D05
Objet : Approbation du Compte Administratif du budget annexe de l’assainissement 2014
Votants : 28 Abstentions : 6 Exprimés : 22 Contre : 0 Pour : 22
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2014,
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Monsieur Claude GAUTIE préside le compte administratif. Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
• prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 74/204
Compte Administratif
2013 Budget Primitif 2014
Compte
Administratif 2014
Recettes de fonctionnement de l'exercice 384 625,59 € 393 017,01 € 432 057,67 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 360 307,35 € 1 060 465,87 € 284 687,43 €
= Résultat de l'exercice 24 318,24 € -667 448,86 € 147 370,24 €
+/- report du résultat antérieur 643 130,62 € 667 448,86 € 667 448,86 €
= Résultat de fonctionnement 667 448,86 € - € 814 819,10 €
Recettes d’investissement de l'exercice 1 886 190,95 € 972 619,45 € 242 849,53 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 1 938 881,37 € 1 956 451,72 € 216 862,82 €
+ Affectation du résultat n-1 - € - €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 1 011 693,44 € 959 003,02 € 959 003,02 €
= Résultat investissement hors RAR 959 003,02 € -24 829,25 € 984 989,73 €
+ Restes à réaliser en recettes 24 829,25 € 24 829,25 € 274,64 €
- Restes à réaliser en dépenses - € - € 7 450,50 €
= Résultat investissement RAR inclus 983 832,27 € - € 977 813,87 €
Résultat de fonctionnement 667 448,86 € - € 814 819,10 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 959 003,02 € - € 984 989,73 €
= Résultat de clôture 1 626 451,88 € - € 1 799 808,83 €
• constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• reconnait la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
• arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : Bien merci Madame Llaurens concernant l'affectation du résultat 2014 du budget annexe de l'assainissement.
15) Affectation du Résultat 2014 du Budget Annexe de l’Assainissement- rapporteur : Nathalie LLAURENS
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe de l’Assainissement de la Commune à l’issue de l’exercice 2014 présente la situation suivante : au)
au)
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LU
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75/204
• En section de fonctionnement :
Résultat 2014 : 147 370.24€
Résultat antérieur : 667 448.86€
Soit un résultat à affecter de : 814 819.10€
• En section d’investissement :
Résultat 2014 : 25 986.71€
Résultat antérieur : 959 003.02€
Restes à Réaliser 2014 :
en dépenses : 7 450.50€
en recettes : 274.64 €
Solde des Restes à Réaliser : -7 175,86€
Soit un excédent de financement des investissements : 977 813.87€
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• d’affecter le résultat de fonctionnement 2014
en report de fonctionnement R002 : 814 819.10 €
Monsieur le Maire : Bien, ainsi sera fait. Je consulte, je regarde. Ainsi sera fait. Il y a 6 abstentions pour l'affectation de résultat.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2015_03_D06
Objet : Affectation du résultat 2014 du budget annexe de l’assainissement 2014 Votants : 29 Abstentions : 6 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour : 23
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe de l’assainissement de la Commune à l’issue de l’exercice 2014 présente la situation suivante :
• En section de fonctionnement :
Résultat 2014 : 147 370.24 €
Résultat antérieur : 667 448.86 €
Soit un résultat à affecter de : 814 819.10 €
• En section d’investissement :
Résultat 2014 : 25 986.71 €
Résultat antérieur : 959 003.02 €
Restes à Réaliser 2014 :
en dépenses : 7 450.50 €
en recettes : 274.64 €
Solde des Restes à Réaliser : - 7 175.86 €
Soit un excédent de financement des investissements de 977 813.87 € 76/204
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité :
• d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 comme suit : - en report de fonctionnement R002 : 814 819.10 €
Monsieur le Maire : Monsieur Taupiac maintenant. Il s'agit du budget annexe de l’eau, c'est le même exercice avec des chiffres différents et des secteurs différents bien sûr. Monsieur Taupiac.
16) Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Eau pour 2014 rapporteur : Gérard TAUPIAC
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Eau pour l’exercice 2014, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 409 635.30€.
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• de statuer :
sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles de la journée complémentaire.
sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. sur la comptabilité des valeurs inactives.
• de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. LMLLLOLL-9H13H
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78/204 79/204
Monsieur le Maire : Merci. Là où il y a discussion souvent, c'est lorsque le comptable n'est pas en accord avec nous-mêmes. Ce qui est rare puisqu'on s'en arrange avant. Donc c'est un exercice obligatoire, nécessaire sûrement et qui normalement, concorde. Donc nous déclarons que cela n'appelle ni observation ni réserve.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2015_03_D07
Objet : Budget annexe de l’eau : approbation du compte de gestion 2014 Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Eau pour l’exercice 2014, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 409 635.30 €.
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Statue :
sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris celles de la journée complémentaire.
sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
sur la comptabilité des valeurs inactives. 80/204
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Ensuite, le compte administratif, monsieur Taupiac, toujours pour le budget annexe de l'eau.
17)Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau pour 2014 - rapporteur : Gérard TAUPIAC
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2014,
Considérant la présentation faite en commission finances le 4 mars 2015,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
• prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte
Administratif 2013
Budget Primitif
2014
Compte
Administratif 2014
Recettes de fonctionnement de l'exercice 88 719,78 € 92 541,52 € 95 076,05 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 70 527,97 € 148 904,31 € 78 458,28 €
= Résultat de l'exercice 18 191,81 € -56 362,79 € 16 617,77 €
+/- report du résultat antérieur 38 170,98 € 56 362,79 € 56 362,79 €
= Résultat de fonctionnement 56 362,79 € - € 72 980,56 €
Recettes d’investissement de l'exercice 110 538,01 € 160 470,66 € 95 299,06 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 110 991,90 € 453 393,61 € 47 076,32 €
+ Affectation du résultat n-1
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 288 885,89 € 288 432,00 € 288 432,00 €
= Résultat investissement hors RAR 288 432,00 € -4 490,95 € 336 654,74 €
+ Restes à réaliser en recettes 6 045,75 € 6 045,75 € - €
- Restes à réaliser en dépenses 1 554,80 € 1 554,80 € - €
= Résultat investissement RAR inclus 292 922,95 € 0,00 € 336 654,74 €
Résultat de fonctionnement 56 362,79 € - € 72 980,56 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 288 432,00 € - € 336 654,74 €
= Résultat de clôture 344 794,79 € - € 409 635,30 €
• constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. e
MONTECH -82- BUDGET EAU [| CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 78 458,28 |(G 95 076,05 16617,77
DE L'EXERCICE 2
(mandats et titres)| Section d'investissement |B 47 076,32 1H 95 299,06 48 222,74 {4 compris les comptes 1064 et 1068: H-B
REPORTS DE Report en section C I 56 362,79
L'EXERCICE d'exploitation 98 (si déficit) (si excédent)
2013 Report en section U 288 432,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 125 534,60 535 169,90 409 635,30 P= A+B+C+D Q= G+H+#1+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 0,00 0,00 REPORTER EN
2015 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0,00 reporter en 2015 = E+F L KL
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 78 458,28 151 438,84 72 980,56
= A+C+E = G+i+K
RESULTAT . . . Section d'investissement 47 076,32 383 731,06 336 654,74 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 125 534,60 535 169,90 409 635,30
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
{1} Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes. et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les re
des engag
Les restes à ré:
C4-1-1-B
aliser de la section d'investissement corresponde
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pa
11 du CGCT)
ndent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité Æ conné leu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 23
épenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
81/204
• reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
• arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. | MONTECH -82- BUDGET EAU | CA 2014|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts or ds k : ’ pt Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 * Crédits annulss RAR 2013) au (1)
20 [Immobilisations incorporelles 2 000.00 0,00 0.00 2 000,00 21 |Immobilisations corporelles 11 554,80 1 554,80 0,00 10 000,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 390 785,74 2 353,20 0,00 388 432,54
Total des dépenses d'équipement 404 340,54 3 908,00 0,00 400 432,54
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement } 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00 0.00
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 404 340,54 3 908,00 0,00 400 432,54
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 12 541,52 12 541,46 0,06 041 | Opérations patrimoniales (2) 38 066,35 30 626,86 7 439,49
Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 607,87 43 168,32 7 439,55
TOTAL 454 948,41 47 076,32 0,00 407 872,09
Pour information 00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2013 00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts NS ve je £ ; 6 je ÿ % Restes à réaliser
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis es Crédits annulés RAR 2013) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 6 266,00 0,00 0,00
20 [immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 6 266,00 0,00 0,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 247,10 0,00 0,00 18 |Compte de liaison ‘ affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 1604575 8 606,26 0,00 7 439,49
Total des recettes financières 16 045,75 10 853,36 0,00 5 192,39
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 16 045,75 17 119,36 0,00 0,00
0271 | Virement de la section d'exploitation (2) 64 851,47 940 Opérations d'ordre entre sections {2) 47 552,84 47 552,84 6,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 38 066,35 30 626,86 7 439,49
Total des recettes d'ordre d'investissement 150 470,66 78 179,70 72 290,96
TOTAL 166 516,41 95 299,06 0,00 71 217,35
Pour information
R001 Excédent d'investissement reporté de 2013 288 432,00
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés
{2) DE 023 = RI 021. Di 040 = RE 042. RI 040 = Di 941 = RI 041
{3} À servir uniquement, en
personnalise reçoit un
E 042 DE 043 = RE 043
dépense. lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receltes, lorsque le service non
e dotation en espèces de la part de sa collectivié de rattachement
{4) Seul le tota' des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet êtat (voir le détail Annexe IV A7)
{5) Le compte 106 n'est pas Un chapitre mais un articie du chapitre 1C
C4-1-1-B
82/204 MONTECH - 82 - BUDGET EAU CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 6 098,82 6 098,82
012 | Charges de personnel et frais assimilés 24 806,62 24 806,62
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 47 552,84 47 552,84
Dépenses d'exploitation - Total 30 905,44 47 552,84 78 458,28
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2013 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 78 458,28 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 0,00 12 541,46 12 541.46
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 {Immobilisations incorporelles (6) 0,00 720,00 720,00
21 [immobilisations corporelles (6) 1 554,80 21 300,60 22 855,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (6) 2 353,20 0,00 2 353,20
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0.00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 8 606,26 8 606,26
4581 |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 908,00 43 168,32 47 076,32 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2013 | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{21 Voir liste des operati
{3} Permet de retracer les v
ons d'ordre
riations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{71 Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
C4-1-1-B
47 076,32|
83/204 | MONTECH -82- BUDGET EAU | CA 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services 82 534,59 82 534,59
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 12 541,46 12 541,46
Recettes d'exploitation - Total 82 534,59 12 541,46 95 076,05
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2013 | 56 362,79 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 151 438,84 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 2 247,10 0,00 224710
13 |Subventions d'investissement 6 266,00 0,00 6 266,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.} 0,00 0.00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 22 446,51 22 446,51
22 |Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 8 180,35 8 180,35
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 606,26 0,00 8 606,26
28 |Amortissements des immobilisations 47 552,84 47 552,84
4582 |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 17 119,36 78 179,70 95 299,06
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2013 | 288 432,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 383 731,06 |
{1} Y compris les opérations reiatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgetaires
{2) Voir list opérations d'ordre
{3) Permet
{4) Si la régie ap
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que le regime
{5) Hors chapitres « opérations d'équipernent »
{6) Seul le total des opérations pour compte de hers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7)
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41
C4-1-1-B
en M 43 eten M 44
s de marchandises et de fournitures)
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