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CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 16 Mars 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 23

Affichage du compte rendu intégral

en date du 28 mars 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le 23 du mois de Mars à 18 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-019

Inscription d’une action au Contrat d’Étang préalablement à des demandes de subventions pour l’aménagement du sentier littoral sur les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts

Etaient présents :

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA.

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné Mme Eliane ISIDORE

M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné M. Gaby CHARROUX

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00171-AI

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Le Territoire du Pays de Martigues, dans le cadre de sa compétence sur la valorisation du patrimoine naturel et paysager envisage d’aménager le sentier littoral sur les communes de Martigues, Port-de- Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.

Sur les 3 communes concernées, le sentier littoral existe déjà sur un important linéaire mais, à l'interface des zones naturelles et résidentielles, l'accessibilité au littoral reste difficile. La continuité n'est pas assurée et le promeneur est souvent contraint de s'écarter du rivage, au détriment de la beauté des paysages et de l'agrément d'un cheminement au bord de l'eau.

Le projet consiste donc à assurer une continuité des sentiers littoraux en s'appuyant sur les sentiers existants les plus pertinents (GR2013, sentier de Découverte de l’Étang de Berre ou autres sentiers) et en remplaçant les sections urbaines (éloignées du rivage, sans visibilité directe du littoral) par l'aménagement de nouvelles sections, valorisant le littoral, les sites naturels et les paysages.

Ces nouvelles sections induisant des aménagements complexes et parfois coûteux, nécessitent aussi une large concertation avec les utilisateurs et les riverains directement concernés par le projet.

Les emprises de ces nouvelles sections de sentiers littoraux seront majoritairement situées sur ou en limite du Domaine Public Maritime en veillant à s'adapter à la topographie existante, à préserver l'intégrité des sites et des paysages et à préserver la tranquillité des riverains directement concernés par le projet.

L’aménagement du sentier concerne 3 secteurs littoraux :

- le secteur Ferrières-Touret de Vallier (Martigues) soit 3330ml (dont 1640ml à aménager)

- le secteur Varage-Patorgue (Saint-Mitre-les-Remparts) soit 2300ml (dont 330ml à aménager)

- le secteur de la Pointe de la Baumasse (Port-de-Bouc) soit 800ml (dont 100 ml à aménager)

Le budget inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement est de 576 keuros réparti sur la période 2017- 2020.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subvention dans le cadre du Contrat d’Étang mis en place par le GIPREB en 2013 afin de soutenir l’ensemble des actions susceptibles de revaloriser l’étang de Berre. Ce contrat associe financeurs et porteurs de projets sur une période de 5 ans.

Au terme de la saison 1 du Contrat d’Étang (2014-2017), un nouveau plan d’action (2017-2019) est en cours d’élaboration autour de 4 volets :

- Volet A - Restaurer les écosystèmes aquatiques

- Volet B - Accompagnement le développement des usages

- Volet C - Gérer les rives naturelles

- Volet D - Réhabiliter l’image de l’étang

Le projet de sentier littoral s’inscrit donc pleinement au sein du volet C du Contrat d’Étang lié à la reconquête des rives afin de faciliter leur accès au public.

A l’exception de la section du littoral maritime de la commune de Port-de-Bouc, la majorité du projet est éligible au Contrat d’Étang ; le budget retenu pour l’aménagement du sentier littoral de l’Étang de Berre est de 550 keuros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Environnement ;

 Le Code de l'Urbanisme ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;  La délibération n°HN 157-288/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;

 Provence,Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère :

Article 1 :

Sollicite le GIPREB pour l’inscription d’une action au Contrat d’Étang préalablement à des demandes de subventions pour l’aménagement du sentier littoral sur les communes de Martigues et Saint-Mitre- les-Remparts.

Article 2 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00171-AI

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017