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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 024 subv Etang de Berre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 024 subv Etang de Berre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 1er Octobre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 12 Octobre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 8 du mois d’Octobre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-024
Attribution d’une subvention de fonctionnement global à l’association Etang de Berre Patrimoine Universel au titre de l’exercice 2020
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Laurent BELSOLA a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-CT6-2020-024-DE
Date de télétransmission : 12/10/2020
Date de réception préfecture : 12/10/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’aménagement, de développement durable et de développement économique qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Etang de Berre, Patrimoine Universel a pour objet l’inscription de l’étang de Berre sur la liste du patrimoine mondial établie par l’UNESCO. La candidature en tant que « bien mixte » a pour but de reconnaître l’étang de Berre et ses rives comme un territoire riche en complexités, à préserver. Elle œuvre à affirmer et concilier tous ses potentiels : naturel, culturel, social, économique. Son action s’organise pour fédérer les différents acteurs du territoire autour d’un enjeu commun : la préservation de l’étang de Berre et ses rives et son développement à la fois économique et écologique, au service de la population.
Pour l’aboutissement de la candidature, l’association mène des actions administratives auprès des divers services de l’Etat et de l’UNESCO, et d’autre part des actions de popularisation et d’animation auprès du public. Les initiatives sont nombreuses et diverses, elle organise notamment des rencontres auprès de la population, des acteurs économiques, associatifs, assure une présence sur des manifestations tous publics, organise des évènements coordonnés.
Elle souhaite poursuivre son fonctionnement et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2020, dossier Astre N°2020_01448.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par Conseil de Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par Conseil de Territoire. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels du Conseil de Territoire et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues
• La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du rapporteur,Délibère
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-CT6-2020-024-DE
Date de télétransmission : 12/10/2020
Date de réception préfecture : 12/10/2020 Article 1er :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Etang de Berre – Patrimoine Universel d’un montant de 2 000 euros au titre de l’exercice 2020.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique G410, Nature 65748 - Fonction 78.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-CT6-2020-024-DE
Date de télétransmission : 12/10/2020
Date de réception préfecture : 12/10/2020