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Déliberation - deliberation 2026 260001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 04 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en pré e le 11/03/2028
e 11/09/2026
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À pub
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ 10 : 084-218400166-20260304-2026_ G4-DE 1
ARRONDISSEMENT ‘
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 04 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04
AUTORISATION DU PROJET D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION RIVULAIRE DES PARCELLES COMMUNALES PAR LE SYNDICAT MIXTE OUVEZE PROVENÇALE (SMOP)
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au A Ayant pris part Notification u : Présents lors k : Conseil En exercice z aux présentes aux conseillers Affichage Li de cette séance pe . municipal délibérations municipaux 29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc
DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie-
Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Matyse TORT,
Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
ÉD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de parcelles riveraines de lOuvèze, cadastrées sous les références AD0206, AT0165 et AT0174, dont l'entretien de la végétation tivulaire est nécessaire pour :
+ La prévention des risques d'inondation : enlèvement des embâcles et débroussaillage pour assurer le libre écoulement des eaux ;
e La restauration de la continuité écologique: gestion de la ripisylve et lutte contre les espèces invasives, conformément aux objectifs de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT ;
e La préservation des berges : maintien de leur stabilité et de leur fonctionnalité hydraulique.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026 — 4 AUTORISATION DU PROJET D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION RIVULAIRE DES PARCELLES COMMUNALES PAR LE SYNDICAT MIXTE OUVEZE PROVENÇALE (SMOP) Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_O4-DE
Le Syndicat Mixte Ouvèze Provençale (SMOP), compétent en matière de GEMATPT Sur Te Dassin versant de l'Ouvèze, propose d'intervenir sur ces parcelles dans le cadre de sa Déclaration d’Intérêt Général (DIG) approuvée par arrêté inter-préfectoral n° 84-2022-00217 du 19 janvier 2023 et de son Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) 2022-2026.
Les travaux respecteraient un calendrier écologique (janvier-mars et septembre-décembre) et seraient réalisés en concertation avec un écologue pour un marquage ciblé des sujets à traiter. Les bois issus des interventions seraient évacués par l’entreprise prestataire du SMOP, conformément aux pratiques habituelles du syndicat.
Cette intervention s'inscrit dans une démarche partenariale et intégrée, alignée sur les orientations
du Contrat de Rivière Ouvèze Provençale et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Elle permet à la commune de bénéficier d’une expertise technique et financière sans engager de dépenses directes, tout en contribuant à la sécurité publique et à la préservation des écosystèmes | aquatiques.
Les
| SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
| OUÏ l'exposé qui précède ;
|
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-7 et L. 215-15 relatifs à la GEMAPI ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 84-2022-00217 du 19 janvier 2023 approuvant la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) 2022-2026 du SMOP ; VU le courrier du SMOP en date du 03 février 2026, joint à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- _ APPROUVE le projet d'entretien de la végétation rivulaire sur les parcelles AD0206, AT0165 et
AT0174, tel que présenté par le SMOP et décrit dans le courrier joint à la présente ;
- AUTORISE le SMOP à intervenir sur ces parcelles, conformément aux modalités suivantes :
o Types de travaux : débroussaillage, abattage sélectif, enlèvement des embâcles, gestion
des espèces invasives,
o Calendrier : périodes autorisées (janvier-mars et septembre-décembre), o Méthodologie : marquage préalable par un écologue, techniques respectueuses de l’environnement,
© Évacuation des bois : assurée par l’entreprise prestataire du SMOP.
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente.
Pour copie conforme,
SAS Le secrétaire de séance,
Odile PARRENO
RESULTAT DU VOTE :
ON DU PRO] Pour : 24 UNANIMITE Dinde ATION RIVULAIRE DES -
! LES COMMUNALES PAR LE Contre : 0
2026-04 SYNDICAT MIXTE OUVEZE PROVENÇALE
(SMOP) Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026 — 04 AUTORISATION DU PROJET D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION RIVULAIRE DES PARCELLES COMMUNALES PAR LE SYNDICAT MIXTE OUVEZE PROVENÇALE (SMOP)