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Déliberation - 2022 067 Taux de Promotion
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 067 Taux de Promotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 11
Question N°5
2022/067
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique
CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le quinze juillet deux mille vingt-deux
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; F. TOMAS A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : P. GIBAUD ; D. JARDIN
Absente(s) (sans procuration) : F. CHALEIX P. GABORIAU ; L. GABETTE ; C. VIARD
Secrétaire : R. DUFOUR:
OBJET : AVANCEMENTS DE GRADE AU CHOIX AU 01 SEPTEMBRE 2022 :
FIXATION DES TAUX DE PROMOTION
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 04 juillet 2022
Vu les demandes d'avancement de grade au choix, inscrite au tableau d'avancement de grade pour l'année 2022,
Madame BARNY, informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des
fonctionnaires territoriaux ; pour tout avancement de grade, le nombre maximal
de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à
l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce
taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante
après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE de fixer les taux de promotions suivants :
Grade Taux Observations.
100% Adjoint technique principal de
1ère classe
AUTORISE le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires pour la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 21 juillet 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON |
Affichée le: A | 01 22
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le Ao 22,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 22/07/2022
087-218705408-20220721-2022006 2022067-DE