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Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 octobre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Nombre
de
membre
présents
: 20 sur
23
Nombre
de
procurations
: 3
Unanimité
des
votes
: 23
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
son
lieu
ordinaire
de
séance
aux
fins
de
débattre
des
questions
suivantes :
1 - INTERDICTION
AUX
3,5
TONNES
DE
CIRCULER
DANS
CERTAINES
RUES
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R 411-5
et
R 411-8;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1,
L2213-5,
L2212-13
et
R2213-1;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
pour
les
sections
de
voie
publiques
suivantes
:
-
Rue
Hellebroucq
Rue
de
l’Estabergues
Nouveau
chemin
Rue
du
Loosthoucq
leur
configuration
ou
leur
encombrement
les
rendent
dangereuses
ou
incommodes
pour
la
circulation
des
véhicules
d’un
tonnage
égal
ou
supérieur
à
3,5
tonnes
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
particulières
en
matière
de
circulation
des
véhicules
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité
et
la sécurité
des
personnes
;
Monsieur
le
Maire
propose
que
soient
interdites
à
la circulation
des
véhicules
d’un
tonnage
égal
ou
supérieur
à
3,5
tonnes,
sauf
riverains
et
engins
agricoles,
les
rues
suivantes
:
-
Rue
Hellebroucq ;
-
Rue
de
l’Estabergues
;
-
Nouveau
chemin;
-
Rue
du
Loosthoucq.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
d'adopter
la proposition
de
M
le
Maire.
Commentaires M
REZENTHEL
demande
si les
panneaux
ont
déjà
été
installés.
M
PICQUENDAR
demande
si la
rue
de
Querqueweg
est
concernée.
M
le Maire
indique
que
non
mais
qu’il
est
possible
de
la
rajouter.
Les
rues
citées
sont
celles
concernées
par
le
passage
fréquent
de
poids
lourds.
M
PICQUENDAR
répond
que
ce
n’est
pas
le cas
de
la rue
du
LOOSTHOUCQ.
M
le Maire
répond
que
ce
sont
les
bus
qui
passent
dans
cette
rue.
M
PICQUENDAR
propose
de
limiter
la circulation
des
véhicules
agricoles
dans
la
rue
Rabbastraete
M
VANDAELE
demande
à quoi
correspond
le nouveau
chemin.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2015
Page
1 M
le Maire
répond
Mme
GOMBERT
indique
que
même
par
chez
elle
les
poids
lourds
étrangers
passent.
M
le Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
route
départementale.
2 —
INSTAURATION
D'UNE
REGLEMENTATION
ET
D’UN
DROIT
DE
PLACE
POUR
LES
CIRQUES
ET
SPECTACLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2122-2
et
L2215-1; Vu
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
décret
87-223
du
26
mars
1987
relatif
à
l’utilisation
des
animaux
dans
les
spectacles
publics
et
les
jeux
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
janvier
1985
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP
type
CTS)
;
Considérant
qu’il
convient,
afin
de
réglementer
l'installation
et
les
conditions
d'accueil
des
cirques
au
sein
de
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
la
réglementation
et
la
procédure
d’autorisation
comme
suit
:
Article
1
- Lieu
d'implantation
L'implantation
des
cirques
est
autorisée
sur
le
parking
de
Bleue
Maison.
Article
2 - Effectif
Sont
autorisés
les
cirques
dont
l'effectif total
du
public
est
inférieur
à 300
personnes.
Article
3 — Fréquence
L'installation
des
différents
cirques
et
dispositifs
assimilés
devra
être
espacée
au
minimum
de
2
mois
et
les
dates
d'exploitations
devront
respecter
le
calendrier
des
festivités
éperlecquoises.
Article
4 —
Respect
du
règlement
du
25
juin
1980
-
sécurité
contre
l’incendie/ERP
Ne
pourront
être
autorisés
que
les
cirques
et
spectacles
de
plein
air
qui
satisfont
au
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
du
25
juin
1980.
Article
5 — Procédure
d’autorisation
L'entreprise
ou
la
compagnie
de
cirque
adressera
à
la
mairie,
au
minimum
deux
mois
avant
sa
première
représentation,
une
demande
d'installation
complète
et
précise
qui
comprendra
:
-
La
licence
d’entrepreneur
de
spectacle
attribuée
par
la DRAC
;
-_
L'extrait
du
registre
de
sécurité
dûment
complété
par
l'organisateur
exploitant;
-
L'assurance
responsabilité
civile
multirisques
;
-__
L'extrait
de
l’inscription
au
registre
du
commerce
;
-
Le
cas
échéant,
le certificat
de
capacité
pour
l'entretien
et
la présentation
au
public
d'animaux
vivants
non
domestiques
délivré
par
le ministère
de
l'Environnement;
-_
La
fiche
technique
du
chapiteau
(surface,
capacité
des
gradins,
temps
de
montage
et
de
démontage,
plan),
du
convoi
et des
installations
annexes
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2015
Page
2 -
Une
notice
décrivant
le spectacle
;
-
Le
calendrier
de
la tournée
et
le nom
de
son
responsable
;
-
Une
fiche
récapitulant,
le
cas
échéant,
les
besoins
spécifiques
(matériels,
configuration,
accès
aux
réseaux,
éléments
de
confort).
Article
6 — Modalités
d’accueil
L'autorisation
d'implantation
fera
l’objet
d’un
arrêté
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
le
dispositif
pourra
s'installer.
Cet
arrêté
pourra
être
notifié
par
courrier
ou
par
email
selon
les
données
communiquées
dans
la demande.
Article
7 —
Droits
de
place
Le versement
d’arrhes
à
hauteur
de
50%
du
tarif sera
exigé
à la
réservation.
Les
charges
d’eau
et d'électricité
sont
en
plus.
Grands
cirques
(entre
201
et
300
places) : 1er
jour
-
525
€ / à compter
du 2°"°
jour
320
€ par jour
Cirques
moyens
(entre
101
et
200
places) :
1er
jour
: 320
€
/ à compter
du
2ème
jour
: 210
€ par
jour
Petits
cirques
(moins
de
100
places)
: 1er
jour
: 205
€ / à compter
du
2ème
jour
: 105
€ par
jour
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
d'adopter
la
proposition
de
M
le Maire.
3 — AUTORISATION
POUR
SOUSCRIRE
UN
EMPRUNT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2336-3,
Vu
le
budget
primitif
du
8
avril
2015,
Considérant
que
par
sa
délibération
du
8
avril
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
réalisation
des
projets
suivants
: -
L'achat
de
la
parcelle
pour
implantation
du
groupe
scolaire
(restes
à
réaliser
2014
400
000
€)
-
L'achat
du
bâtiment
et
le financement
des
travaux
pour
le
relais
d’assistantes
maternelles
-
La
construction
d’un
local
de
rangement
à
l’école
maternelle
du
centre
-
La
réfection
des
parkings
du
Marais
de
la Vlotte
-__
L'achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
-__
L’aménagement
des
abords
du
terrain
de
football
(clôture,
parking)
-
L'extension
du
local
de
stockage
de
la salle
de
sports
-
La
création
d’un
local
de
stockage
supplémentaire
pour
les
services
techniques
-
La
réfection
de
voirie
des
rues
de
Loosthoucq,
Contredique,
Saint
Pierre,
Westrove,
Meullemotte,
Estabergue,
chemin
de
Ruminghem
-__
L'isolation
phonique
de
la salle
de
sport
-
L'aménagement
d’une
évacuation
des
eaux
pluviales
au
51
rue
du
Ganspette
. Le
crédit
total
de
ces
projets
est
de
: 1 590
852
€
. Le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
de
: 389
450,60
€
. L'autofinancement
est
de
: 590
852
€
. Il y
a
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à hauteur
de
: 1 000
000
€
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2015
Page
3 Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
septembre
2015,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
un
emprunt
de
1 000
000
€
pour
le
financement
des
réalisations
suivantes
:
-
L'achat
du
bâtiment
et
le financement
des
travaux
pour
le
Relais
Assistantes
Maternelles:
-
La
construction
d’un
local
de
rangement
à l’école
maternelle
du
Centre
:
-
La
réfection
des
parkings
du
Marais
de
la Vlotte
;
-
L'achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
;
-__
L'aménagement
des
abords
du
terrain
de
football
;
-
La
réfection
des
voiries
des
rues
de
Loosthoucq,
Saint
Pierre,
Westrove,
Meullemotte,
Estabergue,
chemin
de
Ruminghem.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération
;
-
d'autoriser
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
1 000
000
euros
;
-
d'autoriser
le
maire
à signer
le contrat
de
prêt.
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
le détail
des
subventions.
M
le
Maire
répond
qu'il
y
a
une
subvention
de
la
CAF
d’un
montant
de
374
450,60
€
pour
le
relais
assistantes
maternelles
et
une
subvention
de
15
000
€
pour
le parking
du
terrain
de
foot
au
titre
des
amendes
de
police.
L'offre
choisie
en
commission
de
finances
pour
l'emprunt
a été
proposée
par
la Caisse
d'Epargne
: emprunt
sur
20
ans,
à taux
fixe
de
2,34
%,
avec
une
annuité
de
62
752
€.
La
Caisse
d'Epargne
proposait
également
une
offre
indexée
sur
le
livret
À
avec
un
taux
plus
intéressant
mais,
s'agissant
d’un
taux
variable,
la
commission
a
choisi
la
sécurité.
La
Banque
Postale
avait
également
proposé
un
taux
bas
mais
l'emprunt
était
limité
à 500
000
€.
4 —
SUBVENTION
AU
LYCEE
CHARLES
BRASSEUR
Considérant
la
demande
de
subvention
formulée
par
les
enseignantes
d’histoire-géographie
du
Lycée
Charles
Brasseur
de
Bourbourg
pour
emmener
les
élèves
de
la
classe
de
3*"°
(enseignement
agricole)
en
Pologne
pour
la
visite
du
camp
d’Auschwitz
;
Considérant
la scolarisation
dans
cette
classe
d’une
élève
éperlecquoise
;
Considérant
l'importance
du
devoir
de
mémoire,
qui
permet
aux
jeunes
générations
de
mieux
comprendre
les
racines
et
les
enjeux
de
l'histoire
contemporaine
;
Monsieur
le
Maire
interroge
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
sur
le
versement
d’une
subvention
au
Lycée
Charles
Brasseur
au
titre
de
cette
sortie
pédagogique.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2015
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
4
voix
POUR
et
19
voix
CONTRE
ne
pas
octroyer
de
subvention
à
cet
établissement
pour
financer
le
voyage
en
Pologne
de
la
classe
de
3è"
(enseignement
agricole). 5 - DIVERS M
TUSO
rappelle
qu’une
soirée
Halloween
est
organisée
au
profit
des
adolescents
éperlecquois
(12
ans
à
17
ans),
encadrée
par
des
adultes
et
animée
par
des
moniteurs.
200
jeunes
ont
reçu
une
invitation
dans
leur
boîte
aux
lettres.
M
TUSO
remercie
Béatrice
DEWEILDE
qui
a
réalisé
une
superbe
affiche
pour
l'événement
et
regrette
de
ne
pas
l’utiliser.
M
le Maire
lui suggère
de
la
placarder
dans
les
commerces
et sur
les tableaux
d'affichage.
Mme
DELAVAL
estime
que,
les
jeunes
ayant
déjà
reçu
une
invitation
chez
eux,
il
n’est
pas
forcément
nécessaire
de
faire
de
la
publicité.
M
TUSO
indique
qu’en
fonction
du
nombre
d’inscrit
il pourrait
adapter
sa
stratégie
de
communication.
Mme
DELAVAL
soulève
un
problème
quant
à
la
nouvelle
limitation
à
30km/h
rue
de
la
mairie.
En
effet,
lorsqu'elle
redémarre
après
avoir
déposé
ses
enfants
à
l’école,
elle
oublie
la
limitation
de
vitesse.
Mme
DELAVAL
demande
donc
s’il serait
possible
de
mettre
un
panneau
de
rappel.
M
le
Maire
souhaite
organiser
une
commission
générale
sur
la
commune
nouvelle.
En
concertation
avec
les
conseillers,
cette
réunion
est
fixée
au
jeudi
15
octobre
2015
à
18h30.
M
PICQUENDAR
a
entendu
dire
que
des
commissions
se
formaient
pour
les
conseillers
municipaux
et
demande
comment
on
s'inscrit.
M
le
Maire
lui
répond
qu’il
va
se
renseigner
et
tiendra
les
conseillers
informés.
Il rappelle
qu’une
date
a
été
fixée
par
la
CASO
pour
la
délibération
des
communes
membres
sur
la
création
de
la
commune
nouvelle.
Ce
conseil
municipal
se
tiendra
le 24
novembre
2015.
M
PICQUENDAR
indique
que
le
M
le
Sous-Préfet
a
déclaré
que
ce
sera
trop
tard
pour
faire
un
autre
regroupement
si celui
à
l’échelle
de
la CASO
n’aboutit
pas.
M
le
Maire
explique
qu’il
a
essayé
de
faire
avancer
les
choses
en
rencontrant
d’autres
maires
mais
que
pour
l'instant
ça
ne
bouge
pas.
M
PICQUENDAR
a
pris
connaissance
des
résultats
du
vote
de
la
CASO
et
a
constaté
que
Valérie
PETIT
a
voté
contre. Mme
PETIT
explique
qu’elle
s’est
prononcée
en
fonction
de
son
opinion
personnelle.
M
PICQUENDAR
répond
que
c’est
tout
à son
honneur
de
voter
en
accord
avec
ses
propres
convictions.
Mme
PETIT
précise
qu’elle
a voté
contre
en
raison
de
la rédaction
de
la délibération.
M
le Maire
rappelle
que
la CASO
a délibéré
afin
de
permettre
aux
communes
de
délibérer
à
leur tour.
Mme
PETIT
dit
que
la
rédaction
de
la
délibération
la gênait
et qu’elle
est
favorable
au
referendum.
Mme
DEMAUDE
répète
qu’il
fallait
que
la CASO
délibère
pour
que
les
communes
délibèrent
à leur
tour.
M
le
Maire
ajoute
que
les
communes
ne
peuvent
pas
délibérer
avant
la
CASO
mais
que
c'est
tout
de
même
elles
qui
décident.
Mme
PETIT
estime
que
la
rédaction
de
la délibération
présentée
au
Conseil
de
la CASO
était
piégeante.
M
ANNE
ajoute
que
la
méthode
de
la CASO
ne
lui
plaît
pas
car on
apprend
tout
par
le journal.
M
PICQUENDAR
explique
que
les
entreprises
ont
également
bénéficié
d’une
information
par
la
CASO.
Elles
n'ont
peut-être
pas
été
informées
de
l’évolution
des
taux
d'imposition.
M
le
Maire
dit
que
non
seulement
les
taux
d'imposition
vont
évoluer
à
la
hausse
pour
les
communes
rurales
mais
qu’en
plus
les valeurs
locatives
risquent
d'augmenter.
Mme
PETIT
remarque
qu’elle
a
consulté
le
site
de
l’Agence
d'Urbanisme
et
que
les
chiffres
présentés
à
la
réunion
des
élus
n'étaient
plus
accessibles.
Mme
BODART
a constaté
que
ces
chiffres
ont
évolué
entre
temps.
M
ANNE
ajoute
qu'il
n’arrive
plus
à accéder
au
site
de
l’Agence
d'Urbanisme.
La
séance
est
levée
à
19H15.
Le
secrétaire
de
séance,
Hugues
LAVOGIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2015
Page
5
=