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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 decembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D.
Nombre
de
membre
présents
: 17 sur 23
Nombre
de procurations
: 6
Unanimité
des
votes
: 23
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
son
lieu
ordinaire
de
séance
aux
fins
de
débattre
des
questions
suivantes
:
1—
_REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
M
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-
334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz. Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2014
permettant
d’escompter
dès
2015
à
la
perception
de
la
redevance,
l'adoption
de
la présente
délibération
permettrait
dès
lors de
procéder
à
la simple
émission
d’un
titre
de
recette.
M
le Maire
propose
au
Conseil :
-
de
décider
d'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz;
-
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
énoncée
et
DIT
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
2
-
PRISE
DE
COMPETENCE
GEMAPI
{Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
ET
TRANSFERT
A
LA
CASO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
confie
la
compétence
GEMAPI
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{EPCI}.
La
loi
du
7
août
2015
dite
«
loi
Notre
»
reporte
la
dévolution
obligatoire
de
cette
compétence
du 1er
janvier
2016
au 1er
janvier
2018.
Lors
de
la
réunion
du
18
décembre
2014
à
Oye-Plage
sur
la
réforme
de
la
gouvernance
et
de
l’organisation
financière
du
système
des
wateringues,
un
accord
de
principe
a été
dégagé
par
l’ensemble
des
présidents
ou
représentants
des
sept
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
territoire
du
polder
pour
créer
le nouveau
syndicat
mixte
des
wateringues
au 1er
janvier
2016.
il
en
ressort
que,
pour
respecter
ce
délai,
une
prise
de
la
compétence
« Gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et de
la
prévention
des
inondations
» (GEMAPI)
de
manière
anticipée,
soit
au
1er janvier
2016,
par
l’ensemble
des
EPCI
est
indispensable.
La
compétence
GEMAPIi
comprend
les
missions
suivantes
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
1 -
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
(par
exemple,
bassin
de
champs
d'inondation
contrôlée).
-
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès.
(Par
exemple,
berges
de
l’Aa).
-
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
(Ceci
est
le
cas
pour
les
digues
de
protection
contre
les
inondations).
-
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
(Par
exemple,
aménagement
de
sentiers
en
bordure
de
canal
ou
de
rivières
du
marais).
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s’est
prononcé
favorablement
pour
cette
prise
de
la compétence
conduisant
à
la
modification
de
ses
statuts
par
adjonction
d’une
rubrique
à
l’article
4 : AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(compétence
GEMAP|).
Il revient
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la CASO
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
-__
de
prendre
la
compétence
GEMAPI
par
anticipation
et
d’en
transférer
concomitamment
son
exercice
à la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer.
-
de
valider
la
modification
des
statuts
de
la
CASO
intégrant
la
compétence
« Gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Commentaires : M
PICQUENDAR
demande
par
qui
sera
perçue
la redevance
des
Watteringues.
M
le Maire
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
changement.
Il y aura
une
nouvelle
taxe
GEMAPI
de
9 €
par
habitant.
M
PICQUENDAR
constate
qu’on
vote
sans
avoir
toutes
les
informations.
M
le Maire
répond
que
la CASO
travaille
dessus.
M
PICQUENDAR
précise
que
les
Watteringues
sont
une
spécificité
du
Nord-Pas-de-Calais
et
que
tout
le
monde
ne
paie
pas.
M
le
Maire
rappelle
qu’elles
répondent
à
un
besoin
face
au
risque
d’inondations
et
que
les
travaux
sont
programmés. M
PICQUENDAR
explique
que
la 7*"®
section
est
l’une
des
moins
chères.
|| demande
qui
va
payer
et à qui.
M
le Maire
répond
que
tous
les
habitants
paieront.
3 —
PRISE
DE
COMPETENCE
«
RESEAUX
ET
SERVICES
LOCAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
»
PAR
LA
CASO
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés
par
le Schéma
directeur
du
très
haut-débit
en
Nord-Pas
de
Calais,
en
lançant
les
procédures
de
marchés
publics,
a
conduit
le
Syndicat
mixte
« La
fibre
numérique
59
62
» à procéder
à
la modification
de
ses
statuts
le
1er
Décembre
2014.
l'est
donc
désormais
compétent
en
matière
de
réseaux
de
communications
électroniques,
au
lieu
et
place
de
ses
membres
fondateurs,
la
Région
Nord
Pas-de-Calais,
le
Conseil
départemental
du
Nord
et
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais.
Bien
que
conçu
à
un
échelon
régional,
il est
indispensable
que
les
EPCI
acquièrent
également
cette
compétence
nativement
dévolue
aux
communes
:
- D'une
part,
par
souci
d’efficacité,
en
réduisant
le nombre
d’interlocuteurs
du
Syndicat,
- D'autre
part,
parce
que
les autorités
nationales
attendent
des
EPCI
qu'ils
détiennent
cette
compétence,
quelle
que
soit
la nature
de
leur
contribution
au
projet
régional.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
2 Il
est
rappelé
qu’à
ce
jour,
la
CASO
est
compétente
en
matière
de
«télécommunications
d’intérêt
communautaire
en
vue
notamment
de
la
résorption
des
zones
blanches
exclues
du
haut
débit
».
Le
transfert
de
la compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
englobera
donc
les
actions
déjà
menées
actuellement
pour
la
résorption
des
zones
d'ombre
haut
débit
comme
il entrainera,
de
plein
droit,
le
transfert
des
services
ou
partie
de
services
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
L'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
attachés,
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence
seront
mis
à
disposition
de
la
CASO
qui
sera
seul
compétente
en
application
des
principes
de
spécialité
et d’exclusivité.
Il apparaît
nécessaire
d'autoriser
dès
à
présent
la
CASO
à
être
membre
d’une
telle
structure,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5214-27
du
CGCT.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2015,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s’est
prononcé
favorablement
pour
cette
prise
de
la compétence
conduisant
à la modification
de
ses
statuts
par
adjonction
d’une
rubrique à
l’article
4 au
titre
des
compétences
facultatives
:
«
Réseaux
et services
locaux
de
communications
électroniques
».
Il revient
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la CASO
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le
principe
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques,
telle
que
prévue
à
l’article
L. 1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
CASO,
-
de
valider
la
modification
des
statuts
de
la
CASO
pour
y
insérer,
au
titre
des
compétences
facultatives,
la
compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
précitée,
-
d'autoriser
l’adhésion
de
la CASO
au
syndicat
mixte
«
La
Fibre
Numérique
59
62
».
Commentaires
:
M
le
Maire
précise
que
le
but
est
une
montée
en
très
haut
débit
par
le
syndicat
mixte.
Le
coût
serait
de
7
millions
d’euros
financés
par
la CASO.
M
PICQUENDAR
en
déduit
qu'il
ne
s’agit
plus
d’une
compétence
régionale
mais
d’une
compétence
de
l’EPCI.
M
le
Maire
explique
que
la
compétence
est
partagée
entre
le
syndicat
mixte
fibre
numérique
62
59 ,
les
départements
du
nord
et
pas
de
calais
et
la
région.
M
PICQUENDAR
signale
qu’il faudra
être
vigilant
pour
que
les territoires
ruraux
ne
passent
pas
en
dernier.
M
le
Maire
répond
que
le
syndicat
s’occupera
des
territoires
ruraux
et
qu'Orange
sera
chargé
des
grandes
villes. M
PICQUENDAR
ajoute
que
le développement
économique
en
dépend,
il est
donc
nécessaire
que
cela
soit fait
au
plus
vite.
M
le MAIRE
ajoute
surtout
dans
les
zones
d'implantation
des
entreprises.
M
REVEL
demande
si la
montée
en
très
haut
débit
sera
planifiée.
M
le Maire
répond
que
oui
et que
l’agence
d’urbanisme a
travaillé
sur
le dossier.
M
PICQUENDAR
demande
si l'agence
d'urbanisme
a
recruté
du
personnel
pour
cela.
M
le Maire
indique
que
oui.
4—
PRISE
DE
COMPETENCE
«
CREATION,
AMENAGEMENT
ET
GESTION
DES
PARCS
DE
STATIONNEMENT
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
»
PAR
LA
CASO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
3 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mobilité,
le
Département
du
Pas-de-Calais
a
mis
en
place
un
dispositif
de
développement
des
aires
de
co-voiturage,
notamment
à
proximité
des
nœuds
routiers. Jusqu'à
présent
ce
type
d'équipement
était
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
Conseil
Départemental
avec,
sur
notre
territoire,
une
participation
financière
de
la
CASO,
autorité
organisatrice
de
transport
et
de
mobilité.
Le
Département
a
maintenant
changé
de
mode
opératoire
et
demande
que
la
maîtrise
d'œuvre
des
aires
de
co-voiturage
soit
portée
par
l’agglomération,
et
n'intervient
plus
que
sous
forme
de
contribution
financière.
Actuellement
deux
aires
de
co-voiturage
sont
à
l'étude,
sur
Eperlecques
et
sur
Zouafques.
Se
pose
la
question
de
la
compétence
de
la
CASO
en
matière
de
réalisation
de
ces
équipements.
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
7
mai
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
CASO
a
demandé
la
modification
des
statuts
de
la
CASO,
afin
d'obtenir
la
compétence
"création
d'aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire",
Or
les
aires
de
stationnement
ne
constituent
pas
des
annexes
au
domaine
de
la
voirie.
Les
dispositions
de
l’article
L
5213-5-I|
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
distinguent
la
compétence
"voirie"
de
celle
relative
aux
parcs
de
stationnement.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s'est
prononcé
favorablement
afin
d'étendre
les
compétences
optionnelles
à
la
création,
l'aménagement
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire.
Il revient
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la CASO
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
la
modification
des
statuts
de
la
CASO
intégrant
la
compétence
« création,
l'aménagement
et
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
».
5 =
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
septembre
2014,
introduite
par
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013,
les
communes
de
l’agglomération
de
Saint-Omer
ont
sollicité
l’aide
de
la
CASO
pour
définir
des
leviers
d’action
susceptibles
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
sur
un
territoire
pertinent. l'a
été
décidé
lors
du
bureau
communautaire
du
23
mars
2015
que
la
CASO
viendrait
en
renfort
et
en
soutien
à
l’action
déjà
menée
par
les
communes,
grâce
notamment,
à
l'acquisition
d’un
parc
de
matériel
commun.
À
cet
effet,
la
CASO
met
gracieusement
à
disposition
des
communes
de
son
territoire,
des
malles
de
matériel
pédagogique,
ludique
et
sportif.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
convention
a
pour
but
de
déterminer
les
conditions
de
prêt
des
malles
de
matériel
pédagogique,
ludique
et
sportif. BENEFICIAIRES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
4 La
CASO
accorde
le
prêt
des
malles
pédagogiques
uniquement
aux
communes
adhérentes
proposant
des
activités
périscolaires
dans
leurs
écoles
publiques
suite
à
la réforme
des
rythmes
scolaires.
EXCLUSIVITE
NAP
La
commune
d'EPERLECQUES
s'engage
à
n’utiliser
le
matériel
emprunté
que
dans
le
cadre
des
N.A.P,
toute
utilisation
dans
un
autre
but
est
soumise
à l’accord
préalable
du
bureau
de
la CASO.
DUREE
DU
PRET
Le
prêt
d’une
malle
pédagogique
se
fait sur
une
période
scolaire
:
- 1ère
période :
de
la rentrée
aux
vacances
d'automne
- 2ème
période
: du
retour
des
vacances
d'automne
aux
vacances
de
Noël
- 3ème
période
: du
retour
des
vacances
de
Noël
aux
vacances
d’hiver
- 4ème
période
: du
retour
des
vacances
d'hiver
aux
vacances
de
printemps
- 5ème
période
: du
retour
des
vacances
de
printemps
aux
vacances
d’été
Il
est
cependant
possible
d'emprunter
une
malle
pour
un
trimestre
si
le
fonctionnement
des
NAP
de
la
commune
se fait
de
cette
manière.
Les
malles
doivent
être
retournées
au
service
NAP
de
la
CASO
la
semaine
précédant
les
vacances
scolaires
ou
pendant
celles-ci.
DISPONIBILITÉ
DES
MALLES,
NOMBRE
D'EMPRUNTS
POSSIBLE
Les
malles
sont
disponibles
sur
réservation,
le service
NAP
les
accorde
dans
l’ordre
chronologique
de
l’arrivée
des
demandes.
Afin
d’en
faire
bénéficier
au
plus
grand
nombre,
chaque
commune
ne
peut
réserver
qu’une
malle
par
période,
voire
deux
selon
les disponibilités.
MODALITE
DU
PRET
La
commune
doit
contacter
le service
NAP
à
la CASO
afin
de
réserver
la malle
et
de
convenir
d’un
rendez-vous
pour
la retirer.
La
commune
d'EPERLECQUES
s'engage
à ramener
la malle
à l'issue
de
la
période
du
prêt.
INVENTAIRE Lors
du
retrait
et
du
retour
de
la
malle
un
inventaire
sera
réalisé
par
le service
NAP
en
présence
de
l’agent
de
la
commune.
Un
état
reprenant
l'inventaire
et
l’état
du
matériel
sera
signé
par
les
agents
de
la
ville
et
de
la
CASO.
La
commune
d’EPERLECQUES
s'engage
à
remplacer
ou
à réparer
le matériel
détérioré.
RESPONSABILITE La
CASO
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
survenant
dans
l’usage
du
matériel
prêté,
la commune
d'EPERLECQUES
s'engage
à souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
pour
l’organisation
des
N.A.P
LITIGES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
5 Les
deux
parties
peuvent
à tout
moment
dénoncer
cette
convention
en
cas
de
non-respect
de
ses
termes.
En
cas
de
différend,
il
est
expressément
convenu
que
les
signataires
se
rapprochent
pour
trouver,
autant
que
possible,
un
accord
amiable.
Par
ailleurs,
Mme
Amandine
DELOBELLE
est
mise
à
disposition
de
la
CASO
depuis
le
1°
septembre
2015
en
tant
que
coordinatrice
NAP
à
raison
de
7
heures
par
semaine.
La
convention
de
mise
à disposition
n'étant
pas
possible
pour
un
agent
contractuel,
cet
accord
prendra
la
forme
d’une
convention
de
prestation
de
service
dans
les
conditions
précitées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
-_
D'autoriser
M
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
:
-_
D’autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
concernant
Mme
Amandine
DELOBELLE.
Commentaires
:
M
PICQUENDAR
signale
qu’il
n'a
pas
reçu
cette
délibération.
M
BLOT
demande
si c'est
Amandine
qui
va
récupérer
les
malles
sur
le temps
imparti
à la CASO.
M
le Maire
répond
que
c’est
Laurent
qui
s’en
charge.
Mme
BODART
précise
que
le
temps
imparti
à
la
CASO
est
consacré
à
la
coordination
des
nouvelles
activités
périscolaires. 6 —
AUTORISATION
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'AVENIR
—
REGULARISATION
Vu
la
loi
n°2012-1189
du
26/10/2012
et
les
décrets
n°
2012-1210
et
1211
du
31/10/2012
portant
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le
code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
31/10/2012
qui
fixe
le montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat,
M
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
le dispositif
suivant :
Depuis
le
1er
novembre
2012,
le
dispositif
« emplois
d'avenir»
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
n°
2012-
1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.)
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le code
du
travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d'emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si elles
n’appartiennent
pas
à un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
Notre
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
un
engagement
à
former
le
jeune
en
interne
et
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la
mission
locale
et
ainsi
lui
faire
acquérir
une
qualification. Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce
jeune
au
quotidien
et
lui
inculquer
son
savoir.
L'aide
à l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à 75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
M
le
Maire
propose
de
recruter
4 personnes
dans
le cadre
de
ce
dispositif
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
6 -
.…. Candice
AMAGAT,
du
01/03/2013
au
29/02/2016,
à temps
complet
(35
h
hebdomadaire)
en
tant
qu’adjoint
technique
de
2"
classe
;
-
.
Maxime
BAILLART,
du
26/08/2013
au
25/08/2016,
à temps
complet
(35
h
hebdomadaire)
en
tant
qu’adjoint
technique
de
2"
classe
;
ones
Alexis
LEBRIEZ,
du
18/08/2014
au
17/08/2017,
à
temps
complet
(35
h
hebdomadaire)
en
tant
qu’adjoint
technique
de
2"°
classe
;
-.
.… Emeline
REBENA,
du
01/09/2014
au
31/08/2017,
à temps
complet
(35
h
hebdomadaire)
en
tant
qu’adjoint
technique
de
2è"°
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
-__
D'autoriser
M
le
Maire
à
recruter
ces
4
agents
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-__
D’autoriser
M
le
Maire
à signer
les
contrats
de
ces
agents
ainsi
que
tout
document
y afférent.
7-
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
NOUVELLE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
La
loi
n°
2010-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
prévoit
la
rédaction
d’un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI).
Conformément
à
l’article
33
de
la
loi
du
7
août
2015,
le
projet
de
schéma
doit
répondre
à un
double
objectif:
rationnaliser
la
carte
de
l’intercommunalité
en
supprimant
les
EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
population
est
inférieure
au
seuil
de
15
000
habitants,
et
réduire
le
nombre
de
syndicats.
La
loi
prévoit
une
mise
en
œuvre
effective
de
la
nouvelle
carte
intercommunale
au
1er
janvier
2017,
selon
le
schéma
ci-dessous
:
Bassin
Le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
et des
organes
délibérants
des
EPCI
concernés,
qui
disposent
d’un
délai
de
2
mois
pour
se
prononcer.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
Enpgenonse
A
l'issue
de
la
période
de
consultation,
les
avis
seront
examinés
par
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCI)
qui
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
La
commission
disposera
d’un
pouvoir
d'amendement
sous
réserve
d’une
majorité
des
2/3
de
ses
membres.
Le
Préfet
peut
également
prendre
l'initiative
de
proposition
d’amendement
soumis
à
la
CDCI.
SH
Adoption
avant
le 31
mars
2016
du
schéma
de
coopération
intercommunale.
Transmission
par
le
Préfet
des
arrêtés
de
projet
de
périmètre
aux
communes
et
EPCI
qui
disposeront
d’un
délai
de
75
jours
pour
se
prononcer.
mure
Adoption
avant
le 31
décembre
2016
de
l'arrêté
du
Préfet
fixant
le nouveau
périmètre.
EXAMEN
DU
PROJET
DE
SCHEMA
DÉPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
a
présenté
le
12
octobre
2015
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
à
la
CDCI.
Conformément
à l’article
33
de
la loi
du
7 août
2015,
ce
projet
est
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
et aux
organes
délibérants
des
EPCI
concernés.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
7 Le
schéma
propose
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues
(18
communes
—
9931
habitants),
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Morinie
(9
communes
—
9
317
habitants)
et
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
(26
communes
— 70
867
habitants),
et
une
extension
aux
communes
de
Quiestède
(642
habitants)
et
Roquetoire
(1 895
habitants)
qui
sont
retirées
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aire.
La
nouvelle
Communauté
d’Agglomération
compterait
ainsi
55
communes
pour
une
population
de
92
652
habitants. Selon
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
transmis
par
la
Préfecture,
ces
communautés
«
unies
par
un
même
schéma
de
cohérence
territoriale
(...)
constituent
un
ensemble
de
près
de
100000
habitants
cohérent
et
clairement
identifiable
sur
la
carte
de
la
future
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie. La
grande
communauté
d'agglomération
confortera
les
actions
déjà
conjointes
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
économique
(..)
menées
au
sein
du
Pays
de
Saint-Omer,
par
le
biais
de
l’agence
d'urbanisme
et
de
l'agence
de
développement
économique
(...).
Le
Pays
de
Saint-Omer
est
de
fait,
le
lieu
d'élaboration
et
de
décision
sur
toutes
les
questions
stratégiques
du
territoire
audomarois
(développement
économique,
plans
de
déplacement,
documents
d'urbanisme,
développement
de
la
fibre
optique...)
et
pour
l’ensemble
des
EPCI
qui
le
composent.
»
Le
schéma
propose
également
une
fusion
(37
communes
—
63
080
habitants)
de
la
communauté
de
communes
Artois-Flandres
(14
communes
—
17
419
habitants),
de
la
communauté
de
communes
Artois-Lys
(21
communes
—
34785
habitants)
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Aire
à
l’exclusion
des
communes
de
Quiestède
et
Roquetoire
(2
communes
—
10
876
habitants).
Selon
la
Préfecture,
« cette
nouvelle
communauté
trouve
sa
cohérence
territoriale
entre
le
bassin
minier
et
l’Audomarois
».
Il
n’est
en
revanche
pas
envisagé
d'évolution
de
périmètre
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lumbres,
puisque
la
loi
NOTRe
ne
lui
permet
de
rester
dans
son
périmètre
actuel
et
que
les
élus
ont
décidé
il y
a
quelques
semaines
de
commander
une
étude
avant
de
prendre
une
position
quant
à
l’avenir
de
leur
intercommunalité. LA
POSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Conformément
à
l’article
33
de
la
loi
NOTRe,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
proposition
de
Madame
la
Préfète.
Cette
proposition
de
nouveau
schéma
attire
plusieurs
remarques
de
la
part
du
conseil
communautaire,
qui
se
réfère
notamment
à
la
lecture
du
Diagnostic
de
l'intercommunalité
dans
le
Pas-de-Calais
édité
par
la
Préfecture
en
janvier
2011,
qui
rappelait
que
«en
tout
état
de
cause,
les
tentations
d’éclatement
qui
pourraient
se
manifester
localement
ne
sont
pas
à
favoriser
pour
respecter
une
cohérence
territoriale,
géographique
et
économique
qui
a déjà
bien
pris
corps
».
L'élargissement
continu
de
l’intercommunalité
de
l’Audomarois
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
8 La
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer
est
riche
d’une
longue
histoire
de
coopération
intercommunale.
Depuis
ia création
du
District
en
1962
par
les
communes
de
Saint-Omer
et
de
Longuenesse,
Vinstitution
devenue
en
2001
la
CASO
n'a
cessé
de
s’agrandir,
passant
de
dix-huit
communes
en
1972
{adhésions
de
Saint-Martin-au-Laërt
en
1965,
Arques,
Blendecques,
Wizernes,
Campagne-les-Wardrecques,
Clairmarais,
Hallines,
Helfaut
et Tatinghem
en
1966,
Saperwick
en
1970
puis
Eperlecques,
Houlle,
Moringhem,
Moulle,
Serques
et
Tilques)
à
vingt-six
aujourd’hui
(adhésions
de
Wardrecques
en
2001,
Bayenghem-les-
Eperlecques,
Mentque-Norbécourt,
Nordausques,
Nortieulinghem,
Tournehem-sur-la-Hem
et
Zouafques
en
2014
et enfin
Racquinghem
en 2015).
Aujourd’hui
encore,
les
élus
communautaires
plaident
pour
un
renforcement
de
la
coopération
intercommunale,
qui
passe
par
un
approfondissement
des
compétences
partagées
et
des
politiques
menées,
mais
aussi
par
un
élargissement
et
une
fusion
avec
d’autres
intercommunalités
et
une
extension
à
certaines
communes.
Le
conseil
communautaire
souhaite
donc
affirmer
son
attachement
à
ce
que
la
Communauté
d'agglomération
rejoigne
d’autres
intercommunalités
pour
créer
un
grand
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l’'Audomarois
:
accepte
donc
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer
(26
communes
—
70
867
habitants)
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Morinie
(9
communes
—
9
317
habitants)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues
(18
communes
—
9
931
habitants),
ainsi
que
l'extension
aux
communes
de
Quiestède
(642
habitants)
et
Roquetoire
{1 895
habitants).
Le
conseil
communautaire
pense
néanmoins
que
cette
intercommunalité
proposée
n'est
pas
l'hypothèse
la
plus
pertinente
pour
deux
raisons
essentielles.
La
poursuite
du
travail
engagé
au
niveau
du
Pays
de
Saint-Omer
La
Préfecture
propose
un
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
pour
l’Audomarois
qui
s'appuie
sur
le
schéma
de
cohérence
territoriale
ainsi
que
sur
le
travail
effectué
par
les
cinq
intercommunalités
existantes
à
l'échelle
du
pays
de
Saint-Omer.
Dans
le
Diagnostic
de
l’intercommunalité
dans
ie
Pas-de-Calais
établi
par
la
Préfecture
en
2011,
il est
expliqué
que
«les
5
EPCI
du
Pays
de
Saint-Omer
ont
pris
l'habitude
de
travailler
ensemble
sur
tous
les
sujets
structurants
de
leur
zone
et envisagent
depuis
longtemps
de
se
regrouper
dans
un
ensemble
plus
intégré
»
et
que
« le dynamisme
du
Pays
de
Saint-Omer,
qui
soutient
aussi
les
projets
de
développement
économique
de
l’ensemble
de
la
région
audomaroise
doit
pouvoir
continuer
à
s'appuyer
sur
un
regroupement
institutionnel
fort
et
plus
intégré
qu'aujourd'hui
»
semble,
pour
le
Conseil
communautaire
également,
très
pertinent
de
profiter
des
synergies
créées
par
l’ensembie
des
dispositifs
existants
à
l’échelle
du
territoire:
sur
l'aménagement
du
territoire
par
l’Agence
d'Urbanisme;
sur
le
développement
économique
par
l’agence
de
développement
Saint-Omer
Développement;
sur
le
schéma
de
cohérence
territoriale
par
le
Syndicat
Mixte
Lys-Audomarois:
et
sur
de
nombreux
autres
volets
de
la politique
territoriale.
Le
schéma
présenté
décide,
a
contrario,
de
ne
pas
retenir
cette
hypothèse,
ce
qui
surprend
les
élus
communautaires
et
n'apparaît
pas
du
tout
comme
le
résultat
attendu
du
processus
historique
engagé
par
les
collectivités
du
Pays
de
Saint-Omer
et
soutenu
par
l'Etat.
L’Audomarois
dans
la future
Région
Nord
Pas-de-Calais-
Picardie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
9 Dans
le
même
Diagnostic
de
l’intercommunalité
dans
le
Pas-de-Calais,
il
est
noté
que
«
la
création
d’un
EPCI
de
plus
grand
périmètre
et
accueillant
les
EPCI
du
Pays
(...)
ne
pourra
qu'être
bénéfique
au
développement
de
la
région
et
lui
permettre
de
mieux
s'affirmer
dans
une
géographie
régionale
en
pleine
mutation.
»
Dans
la
future
Région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
qui
comptera
6
millions
d'habitants,
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
nous
propose
une
agglomération
avec
une
population
en
dessous
du
seuil
de
100
000
habitants.
Or,
dans
le
contexte
économique
que
connaît
l’Audomarois
depuis
plusieurs
années,
il est
indispensable
d'atteindre
un
niveau
de
visibilité
afin
de
peser
dans
le
futur
paysage
régional. À
nouveau,
le
Conseil
communautaire
pense
que
l'hypothèse
d’une
grande
intercommunalité
au
niveau
du
pays
de
Saint-Omer,
avec
(127
218
habitants
- 93
communes)
ou
sans
(103
528
habitants
- 57
communes)
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lumbres,
dont
le
périmètre
peut
ne
pas
être
modifié,
est
l’hypothèse
la
plus
évidente
au
regard
de
l’histoire
du
territoire
et
des
recommandations
répétées
de
l'Etat,
notamment
dans
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
proposé
par
la
Préfecture
en
2011.
Au
vu
de
ces
éléments,
il semble
que
le
périmètre
naturel
de
regroupement
aujourd’hui,
reste
celui
du
Pays
de
Saint-Omer.
Dès
lors,
nous
pouvons
nous
interroger
sur
la
pertinence
d’une
scission
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Aire.
En
revanche,
il nous
paraît
tout
à
fait
légitime
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lumbres
puisse
terminer
l’étude
que
les
élus
ont
souhaité
engager
afin
de
pouvoir
se
prononcer.
Aussi,
considérant
ce
qui
précède,
le conseil
communautaire
a décidé
de
:
pue
émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
transmis
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
le
12
octobre
2015.
De
défendre
la
création
d’une
grande
intercommunalité
intégrant
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Omer,
au
niveau
du
Pays
de
Saint-Omer,
qui
aboutirait
à
une
intercommunalité
de
57
communes
et
de
103
528
habitants
si
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lumbres
décide
de
ne
pas
modifier
son
périmètre.
RHERENTss
rester
disponible
aux
discussions
pour
envisager
une
intercommunalité
plus
large
en
y
intégrant
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lumbres.
Ce
nouveau
schéma
aboutirait
à
une
nouvelle
Communauté
d'agglomération
de
93
communes
avec
une
population
de
127
218
habitants.
M
le
Maire
propose
d'APPROUVER
la
décision
du
conseil
communautaire
et
d'émettre
un
avis
conforme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
trois
ABSTENTIONS
et
vingt
POUR
d’APPROUVER
la
décision
du
conseil
communautaire
de
la
CASO
et
d'émettre
un
avis
conforme
à celui
émis
par
la
CASO
donc
DEFAVORABLE
pour
le
projet
de
SDCI.
Commentaires
:
M
PICQUENDAR
remarque
que
le
schéma
de
2011
tenait
peut-être
compte
de
la
suppression
du
département
qui
n’a
pas
eu
lieu.
Il estime
que
c’est
de
la
« cuisine
départementale
».
M
le
Maire
est
d'accord
et
ajoute
que
cela
joue
également
au
niveau
de
l'Etat.
Les
dispositions
relatives
au
Pays
d’Aire
ne
sont
pas
logiques.
M
TUSO
demande
s’il
est
le
seul
à n’avoir
rien
compris.
M
le
Maire
explique
que
l'objectif
est
d'agrandir
lEPCI.
Il
ajoute
que
la
Morinie
n’est
pas
intéressée
par
un
regroupement
avec
le
Pays
d’Aire,
M
PICQUENDAR
remarque
que
la
Morinie
et
Fauquembergues
auraient
pu
se
regrouper.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
10 M
BLOT
demande
si la
CASO
désapprouve.
M
le Maire
répond
que
oui.
Mme
PETIT
demande
si un
délai
de
réflexion
est
prévu.
M
le Maire
répond
qu'il
faut
se
prononcer
pour
le 31
mars
2016.
Le
SDCI
doit
être
adopté
avant
le 31
décembre
2016. 8 —
DECISION
MODIFICATIVE
:OPERATION
D'ORDRE
POUR
TRAVAUX
EN
REGIE
POUR
FASCINAGE
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
régie
par
les
services
communaux
pour
le
fascinage
des
berges
rue
de
la
Vlotte,
il convient
de
passer
les
écritures
comptables
d'opération
d’ordre
suivantes
:
Section
Fonctionnement
:
Recette Article
722
Chapitre
042
: 13
666,09
€
Section
Investissement
:
Dépense
Article
2151
Chapitre
040
: 13
666,09
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
d'APPROUVER
la
modification
proposée.
3
—
MARCHE
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
IMMEUBLE
EN
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
passé
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Relais
Assistants
Maternels
(RAM).
Les
missions
confiées
au
maître
d'œuvre
seront
les
suivantes
:
Les
études
d'esquisse
ou
ESQ
;
Les
études
d'avant-projet
ou
AVP
;
Les
études
de
projet
ou
PRO
;
L'assistance
apportée
au
maître
de
l'ouvrage
pour
la passation
du
contrat
de
travaux
ou
ACT;
L'examen
de
la conformité
au
projet
de
celles
qui
ont
été
faites
par
l'entrepreneur
(VISA)
;
La
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux
ou
DET
;
L'ordonnancement,
le pilotage
et
la coordination
du
chantier
(OPC);
L'assistance
apportée
au
maître
de
l'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
(AOR)
© OH 9 M 5 & ND
Mission
complémentaire
: bilan
déperditif
de
l'existant.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l’unanimité
le
lancement
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
prévue
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Commentaires
:
M
PICQUENDAR
demande
si
ces
travaux
sont
bien
subventionnés
à 80
%
par
la
CAF.
M
le
Maire
répond
que
oui.
Il ajoute
que
le
département
a
proposé
une
subvention
mais
que
le
plafond
(80
%)
étant
atteint,
nous
n'avons
pas
pu
l’accepter.
Peut-être
pourrait-elle
bénéficier
au
groupe
scolaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
11 10 — QUESTIONS
DIVERSES
La
CASO
a
embauché
deux
inspecteurs
pour
la
problématique
du
logement
insalubre.
La
procédure
est
engagée
à
la
demande
du
locataire
lors
d’un
rendez-vous
avec
la
CAF
ou
le
département.
Les
inspecteurs
visitent
les
logements
et
font
un
rapport.
M
PICQUENDAR
demande
si cette
compétence
n'appartient
pas
à
l’ARS
M
le Maire
indique
que
la CASO
agit
dans
le cadre
d’un
plan
sur
l'aménagement.
M
LAVOGIEZ
demande
si la
procédure
se
fait
uniquement
sur
demande
du
locataire
ou
si le
propriétaire
peut
l'initier
lui-aussi.
M
le
Maire
répond
qu'elle
se
fait
sur
demande
du
locataire
mais
les
propriétaires
peuvent
être
reçus
pour
obtenir
des
conseils.
Si les travaux
ne
sont
pas
réalisés,
la procédure
de
logement
insalubre
est
engagée.
M
PICQUENDAR
précise
que
dans
ce
cas
le
locataire
n’est
plus
tenu
de
payer
son
loyer
jusqu’à
la
réalisation
des
travaux.
Dans
le
cadre
des
élections,
M
le
Maire
rappelle
que
les
assesseurs
titulaires
et
suppléants
doivent
rester
jusqu’à
la fin
pour
signer
les
PV.
Le
bureau
1 est
le
bureau
centralisateur.
Il doit
attendre
les
résultats
de
Bleue
Maison. M
le Maire
informe
le Conseil
que
l’achat
du
trottoir
de
la gare
est
signé.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
parcelle
AA43,
attenante
à
la
parcelle
sur
laquelle
doit
être
érigé
le
groupe
scolaire,
a
été
estimée
à
12
000 e
par
le
service
des
domaines.
Elle
a
une
superficie
de
740
m2
ce
qui
donne
un
coût
au
m2
d'environ
16,22
€.
M
PICQUENDAR
demande
si ce
coût
s'ajoute
à celui
de
l’autre
parcelle.
M
le
Maire
indique
qu’il
a eu
le
notaire
au
téléphone
et
que
le
dossier
de
l'achat
de
l’autre
parcelle
(AA44)
a
été
remis
à
une
nouvelle
personne.
Il a
prévenu
le
notaire
que
si
la
vente
n’avançait
pas
la
commune
ferait
appel
aux
services
d’un
autre
notaire.
|| rappelle
Me
DENOYELLE
la semaine
prochaine.
M
PICQUENDAR
remarque
que
la
communication
de
la
commune
se
fait
par
2
moyens:
le
site
internet
et
la
page
facebook.
Il
indique
qu’il
n’a
pas
reçu
d'invitation
pour
la
commémoration
de
la
guerre
d'Algérie.
II
estime
que
certains
articles
publiés
via
les
moyens
de
communication
de
la
commune
relèvent
de
la
propagande
politique.
Il cite
la déclaration
de
M
SAINTIGNON
en
exemple.
Mme
DEWEILDE
indique
que
ces
articles
sont
publiés
sur
la
page
facebook
du
groupe
politique.
M
PICQUENDAR
répond
qu’il
les
a
lus sur
la
page
facebook
de
la commune
d’Eperlecques.
M
le
Maire
indique
que
c’est
lui
qui
décide
de
ce
qui
peut
être
mis
sur
la
page
facebook
ou
sur
le
site
et,
on
n'a
pas
à s'attaquer
aux
personnes
de
la communication
et du
secrétariat.
M
PICQUENDAR
répond
qu'il
n’attaque
personne
mais
qu’il
dit
les
choses.
M
le Maire
dit
qu’on
va
vérifier
ce
qui
a été
mis
sur
le site.
Mme
MAHIEU
demande
si on
va
avoir
un
nouvel
emploi.
M
le Maire
explique
qu'il
s’agit
d’un
recrutement
pour
remplacer
un
auxiliaire
de
puériculture.
M
PICQUENDAR
demande
si cet
agent
a démissionné.
M
le
Maire
répond
que
son
contrat
s’est
terminé.
Il explique
que
cet
agent
a été
reçu
plusieurs
fois
mais
qu'il
n’a
pas
été
en
mesure
d'apporter
des
solutions
pour
satisfaire
aux
exigences
du
poste
et
dans
l'intérêt
et
la
continuité
du
service.
M
PICQUENDAR
demande
si cet
agent
était
là
le jour
de
l'accident.
M
le Maire
répond
que
non.
M
PICQUENDAR
dit
qu'il
serait
intéressant
de
mettre
les
avis
de
recrutement
sur
le site
Internet.
M
le Maire
répond
que
ce
sera
fait.
Mme
MAHIEU
demande
quand
aura
lieu
la
remise
du
chèque
au
Téléthon.
M
le Maire
répond
qu’elle
a eu
lieu
la veille
au
soir.
Les
invitations
ont
été
remises
directement
au
cours
de
la
soirée
d’action
à ceux
qui
étaient
présents.
Mme
MAHIEU
répond
que
les
invitations
auraient
pu
être
envoyées
par
mail,
au
moins
au
CMIJ.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
12 M
le Maire
répond
que
c’est
compliqué.
M
PICQUENDAR
dit
que
cela
aurait
pu
être
mis
sur
la page
facebook.
M
BARBIER
répond
que
c’est
un
week-end
de
bénévolat.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
que
7 663,30
€
ont
été
récoltés.
Il ajoute
que
1000
€
environ
ont
été
investis
dans
les tables
et
les
poêles.
La
vente
de
crêpes
a permis
un
bénéfice
de
3553
€ (3545
€ en
2014).
Mme
MAHIEU
explique
qu’elle
n’a
pas
pu
venir
car elle
gardait
sa
fille,
elle
n’a
donc
pas
eu
d'invitation.
M
le Maire
répond
que
c’est
du
bénévolat,
pas
une
manifestation
politique.
Mme
MAHIEU
répond
qu'avec
un
enfant
de
3 ans
c’est
compliqué
de
participer.
M
le
Maire
répond
qu'il
ne
fait
de
reproche
à
personne.
Venir
même
pour
une
heure
est
déjà
très
bien.
Malheureusement
envoyer
des
invitations
à
tout
le
monde
aurait
pris
trop
de
temps.
M
le
Maire
ajoute
qu’il
est
fier
du
nombre
de
personnes
qui
sont
venues
et
précise
qu’il
était
présent
en
tant
que
bénévole,
pas
en
tant
que
Maire.
Mme
BODART
précise
que
les
associations,
les enseignants
et
les
bénévoles
ont
tous
participé.
M
PICQUENDAR
demande
quelle
est
la
date
limite
pour
transmettre
les
articles
à
faire
paraître
dans
le
bulletin
de
liaison.
Mme
DEWEILDE
répond
qu'ils
doivent
être
transmis
pour
le 19
décembre
2015.
M
PICQUENDAR
indique
que
l'information
ne
lui a
pas
été
communiquée.
M
le Maire
propose
de
supprimer
la page
de
la tribune
libre.
Cela
permettrait
d'économiser
une
page.
Mme
MAEGHT
ajoute
qu’on
reproche
à
la
municipalité
de
ne
pas
faire
assez
d'économies.
M
PICQUENDAR
proteste
car
ce
faisant
on
enlève
la parole
à l’opposition.
La
tribune
libre
est
leur
seul
moyen
d'expression. M
le Maire
propose
de
voter.
M
PICQUENDAR
répond
que
le groupe
de
M
le
Maire
est
majoritaire;
De
plus,
il faut
mettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
pour
le voter.
M
le
Maire
répond
que
la
tribune
libre
n’est
pas
obligatoire
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 3500
hbt,
il peut
donc
prendre
lui-même
la décision.
Il souhaite
juste
connaître
l’avis
du
Conseil.
La
proposition
est
mise
aux
voix
:
5
contre
13
pour
2 abstentions M
REVEL
se
déclare
pour
le maintien
de
la tribune
libre.
Mme
DEMAUDE
préfère
s'abstenir.
M
le
Maire
sollicite
la
participation
des
conseillers
pour
la
préparation
des
colis
des
aînés.
Fin
de
la séance
à 19H35.
La
secrétaire
Nathalie
MAEGHT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2015
Page
13