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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 septembre 2015
Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 septembre 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Nombre
de
membre
présents
: 21
sur 23
Nombre
de procurations
: 2
Unanimité
des
votes
: 23
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
son
lieu
ordinaire
de
séance
aux
fins de
débattre
des
questions
suivantes
:
1-—
_AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
RESPONSABLE
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
CASO
Vu
les
articles
61
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
décision
du
bureau
communautaire
de
la
CASO,
en
date
du
23
mars
2015,
de
mettre
en
place
une
coordination
intercommunale
des
TAP
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
madame
Amandine
DELOBELLE,
sur
le
poste
de
responsable
des
temps
d'activités
périscolaires,
pour
une
période
d’un
an
et
une
semaine
à compter
du
24
août
2015.
De
pius,
afin
de
permettre
la
mise
à disposition
de
madame
DELOBELLE
à
la
CASO
en
qualité
de
référent
NAP
{nouvelles
activités
périscolaires},
monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l'intéressée
de
20
heures
hebdomadaire
à 27
heures
hebdomadaire.
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
seront
définies
par
convention
avec
la CASO.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
d'autoriser :
-
Le
recrutement
de
madame
DELOBEELLE
Amandine
dans
les
conditions
précitées
;
-
L'augmentation
du
temps
de
travail
de
madame
DELOBELLE
pour
passer
à 27
heures
hebdomadaire
;
M
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
madame
DELOBELLE
à la CASO.
2.
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJONT
ADMINISTRATIF
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
; Considérant
l'existence
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
madame
Clémentine
WILQUIN
en
raison
d’un
surcroît
de
travail
administratif
lié à la mise
en
place
des
nombreux
projets
communaux
;
Considérant
également
la
nécessité
de
former
madame
WILQUIN
sur
le
poste
de
madame
VANOC
en
prévision
de
son
prochain
départ
en
retraite
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
1 Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
madame
Clémentine
WILQUIN
de
28
heures
hebdomadaire
à 35
heures
hebdomadaire,
à compter
du
1°
octobre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d'autoriser
M
le
Maire
à
augmenter
le
temps
de
travail
de
madame
Clémentine
WILQUIN
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
sous
réserve
que
l'avis
émis
par
le Comité
Technique
Paritaire
soit
favorable.
Commentaires
:
M
PICQUENDAR
demande
la date
de
départ
en
retraite
de
Mme
VANOC.
M
le
Maire
répond
que
son
départ
en
retraite
est
prévu
vers
août
2016.
Son
poste
comprenant
de
nombreux
volets,
notamment
comptable,
paie
et
social,
il faut
au
moins
un
an
pour
former
sa
remplaçante
dans
de
bonnes
conditions.
M
PICQUENDAR
rappelle
que
Mme
WILQUIN
avait
été
recrutée
au
départ
pour
surcroît
d'activité.
Il demande
si le coût
de
cette
augmentation
de
temps
de
travail
a été
prévu
au
budget
primitif,
M
le
Maire
répond
que
oui.
De
plus,
le
recrutement
de
Mme
VAN
LANCKER
en
tant
qu’attachée
stagiaire
sur
le poste
de
DGS a
fait
baisser
le coût
salarial
de
ce
poste,
ce
qui
compense
la
hausse
du
coût
salarial
engendré
par
cette
augmentation
de
temps
de
travail.
M
PICQUENDAR
fait
remarquer
que
ce
tuilage
d’un
an
est
long,
relativement
à
la
durée
du
tuilage
observée
pour
le
DGS.
De
plus,
il
estime
que,
dans
la
perspective
d’un
regroupement
de
communes,
il
serait
plus
raisonnable
d'attendre.
M
ie
Maire
répond
que
justement,
en
cas
de
regroupement
de
commune,
on
aura
besoin
de
plus
de
personnel.
De
plus,
le
dossier
sur
le
regroupement
de
communes
n'avance
pas
beaucoup
pour
l'instant,
les
élus
attendant
le
rapport
de
l'étude
pilotée
par
la
CASO.
Quoiqu'il
en
soit,
on
garderait
la dotation
mais
on
ne
pourrait
pas
baisser
les
effectifs
car
le
territoire
serait
plus
étendu.
Par
exemple,
pour
la
voirie,
il faudrait
prendre
en
compte
les
temps
de
trajet
des
agents.
Par
ailleurs,
de
nombreux
services
sont
proposés
à
Eperlecques
: crèche,
relais
assistantes
maternelles
(RAM),
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
gratuits.
Pour
information,
dans
certaines
communes
les TAP
se
limitent
à
un
service
de
garderie.
À
Epertecques,
les
agents
ont
passé
le BAFA,
M
PICQUENDAR
souhaite
connaître
le coût
exact
des
TAP.
M
le Maire
l’informe
qu’en
2014
ils ont
coûté
environ
8 500
€.
3 —
RECRUTEMENT
DE
MADAME
ALEXIA
DUFRANNE
SUR
LE
POSTE
D'EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
A
LA
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
; Considérant
l’existence
d’un
emploi
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
partiel
au
tableau
des
effectifs
;
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
de
madame
Alexia
DUFRANNE,
éducatrice
de
jeunes
enfants
titulaire,
sur
le
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
au
sein
de
la
structure
muiti-accueil
dans
le
cadre
d’une
mutation
de
collectivité
à collectivité.
Madame
DUFRANNE
est
recrutée
à
compter
du
1°
septembre
2015,
à
temps
partiel
(40
%)}
à
raison
de
14
heures
hebdomadaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
lunanimité
d’autoriser
M
le
Maire
à
recruter
madame
Alexia
DUFRANNE
dans
les conditions
ci-dessus
exposées.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
2 4
—
RECRUTEMENT
DE
MADAME
LAURA
LALOY
SUR
LE
POSTE
D'AGENT
D'ACCUEIL
POLYVALENT
—
ASSISTANT
DE
COMMUNICATION
EN
CUI/CAE
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Considérant
l'existence
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
au
tableau
des
effectifs ;
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
de
madame
Laura
LALOY
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Unique
d'insertion,
Contrat
d'Accompagnement
à l'Emploi
(CUI/CAËE),
sous
réserve
de
l’accord
de
Pôle
Emploi
pour
le
conventionnement
CUI/CAE.
Madame
LALOY
est
recrutée
pour
une
première
période
d’un
an,
à
raison
de
24h30
hebdomadaire
(70
%)},
à
compter
du
mois
de
septembre
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
22
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
d’autoriser
M
le
Maire
à
recruter
madame
Laura
LALOY
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées
et
à
signer
la
convention
pour
le
CUI/CAE. 2
RECRUTEMENT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
HERMANT
EN
TANT
QUE
VACATAIRES
POUR
LES
TEMPS
D'ACTIVITÉS
PERISCOLAIRES
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
, Considérant
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
pour
les
temps
d'activités
périscolaires
à
l’école
du
Ganspette
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
recrutement
monsieur
Philippe
HERMANT
et
madame
Christine
HERMANT,
professeurs
des
écoles,
en
tant
que
vacataires
pour
les TAP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
d'autoriser
M
le
Maire
à
recruter
monsieur
Philippe
HERMANT
et
madame
Christine
HERMANT
en
tant
que
vacataires
pour
les TAP.
6_-
PRIMES
«
INDEMNITE
DE
SUJETION
SPECIALE
»
ET
_« PRIME
SPÉCIALE
DE
SUJETIONS
»
POUR
LES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
NON
TITULAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
régime
indemnitaire
est
fixé,
dans
chaque
coliectivité
et
dans
chaque
établissement
public,
par
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
des
régimes
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat
(art.
88
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984),
Pour
l'application
de
ce
principe,
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
établit
des
équivalences
entre
grades
des
cadres
d'emplois
territoriaux
et grades
de
corps
de
l'Etat.
Selon
le
décret
n°90-693
du
01/08/90,
une
Indemnité
de
Sujétion
Spéciale
peut
être
versée
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
relevant
notamment
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
relevant
de
ce
cadre
d'emplois
dès
lors
qu’une
délibération
le
prévoit.
Le
montant
mensuel
de
cette
indemnité
est
égal
au
13/1900°"°
de
la
somme
du
traitement
budgétaire
brut
annuel
{traitement
budgétaire
brut
— traitement
indiciaire
brut
augmenté
le cas
échéant
de
la
NBI).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
3 Cette
indemnité
est
payable
mensuellement
et est
cumulable
avec
d’autres
primes.
En
outre,
selon
l'arrêté
du
23
avril
1975,
une
prime
spéciale
de
sujétions
et
une
prime
forfaitaire
mensuelle
peuvent
être
versées
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
soins
et
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
dès
lors
qu’une
délibération
le
prévoit.
La
prime
spéciale
de
sujétion
est
calculée
en
multipliant
10%
du
traitement
budgétaire
brut
mensuel
des
bénéficiaires
; la
prime
forfaitaire
mensuelle,
quant
à
elle,
est
fixée
à
15,24
€.
Leur
cumul
est
possible
avec
d’autres
primes
et
indemnités.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
l'attribution
de
l’Indemnité
de
sujétion
spéciale
ainsi
que
la
prime
spéciale
de
sujétion
et
prime
forfaitaire
mensuelle
aux
auxiliaires
de
puériculture
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
;
-__
De
verser
mensueliement
les
indemnités,
-
De
ramener
le
montant
de
référence
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
autorisés
à
exercer
à temps
partiel
ou
à temps
incomplet,
-
De
prévoir
l'application
des
revalorisations
susceptibles
d'intervenir,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
arrêtés
d’attribution.
7-
INDEMNITE
FORFAITAIRE
REPRESENTATIVE
DE
SUJETIONS
ET
DE
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
DES
EDUCATEURS
DE
JEUNES
ENFANTS,
ASSISTANTS
SOCIO-EDUCATIFS
ET
CONSEILLERS
SOCIO-EDUCATIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
régime
indemnitaire
est
fixé,
dans
chaque
collectivité
et
dans
chaque
établissement
public,
par
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
des
régimes
dont
bénéficient
les différents
services
de
l’Etat
{art.
88
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984).
Pour
l'application
de
ce
principe,
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
établit
des
équivalences
entre
grades
des
cadres
d'emplois
territoriaux
et grades
de
corps
de
l'Etat.
Une
Indemnité
Forfaitaire
Représentative
de
Sujétions
et
de
Travaux
Supplémentaires
(IFRSTS)
peut
être
versée
:
-
Aux
fonctionnaires
appartenant
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
ou
à
celui
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat,
ainsi
qu’en
dispose
le décret
n°2002-1105
du
30
août
2002
-
Aux
fonctionnaires
appartenant,
notamment,
au
corps
des
éducateurs
spécialisés
des
instituts
nationaux
de
jeunes
sourd
et
de
l'institut
national
des
jeunes
aveugles,
sur
le
fondement
du
décret
n°2002-1443
du
9 décembre
2002.
Cette
indemnité
peut
également
être
attribuée,
par
conséquent,
aux
agents
territoriaux
relevant
d’un
cadre
d'emplois
équivalent
à l’un
ou
l’autre
de
ces
corps
; sont
concernés
:
-
Les
conseillers
socio-éducatifs
-
Les
assistants
socio-éducatifs
-
Les
éducateurs
de
jeunes
enfants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dispositions
réglementaires
de
référence
prévoient
des
critères
de
modulation
basés
sur
les
sujétions
liées
à
l'exercice
effectif
des
fonctions,
les
travaux
supplémentaires
effectués,
les
responsabilités
exercées
et
la manière
de
servir.
ll! présente
enfin
la détermination
du
montant
moyen
annuel
: un
montant
de
référence
annuel,
variable
selon
le grade
de
l'agent,
est
fixé
par
arrêté
ministériel
; l'application
du
principe
d'équivalence
donne
les
montants
suivants
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
4 -
Cadre
d'emplois
des
conseillers
socio-éducatifs
: 1.300
€
-__
Grade
d'assistant
socio-éducatif
principal
: 1.050
€
-
Grade
d'assistant
socio-éducatif
: 950
€
-
Grade
d’éducateur
chef
de
jeunes
enfants
: 1.050
€
-
Grade
d’éducateur
principal
de
jeunes
enfants
: 950
€
-
Grade
d’éducateur
de jeunes
enfants
: 950
€.
Pour
obtenir
le
montant
moyen
annuel,
un
coefficient
multiplicateur
est
appliqué
aux
montants
de
référence
annuels
indiqués
ci-dessus.
Ce
coefficient
est
compris
entre
1 et
7 (décret
n°2012-1504
du
27
décembre
2012
modifiant
le décret
n°2002-1105
du
30
août
2002
relatif à F'IFRSTS).
Monsieur
le Maire
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Après
avoir
entendu
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
:
-
D’autoriser
l’attribution
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Représentative
de
Sujétions
et
de
Travaux
Supplémentaires
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires
relevant
des
cadres
d'emploi
susmentionnés,
-
De
verser
mensuellement
l'indemnité,
-
De
ramener
le
montant
de
référence
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
autorisés
à
exercer
à temps
partiel
ou
à temps
incomplet,
-
De
prévoir
l'application
des
revalorisations
susceptibles
d'intervenir,
-_
D'autoriser
M.
le
Maire
à fixer
individuellement
le
coefficient
multiplicateur
selon
le
cadre
d'emplois
et
les
dispositions
relatives
aux
critères
de
modulation,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
d'attribution,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réexaminer
annuellement
le coefficient
multiplicateur.
8 — OCTOBRE
EN
FETE
— TICKETS
DE
MANEGE.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
d’
« octobre
en
fête
», d’acheter
des
tickets
de
manège
aux
forains
présents
pour
la ducasse
du
centre
qui
débute
le 4 octobre
2015.
Ces
tickets,
au
prix
unitaire
de
1€,
seront
distribués
aux
enfants
des
écoles
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’allouer
la somme
de
500€
{cinq
cents
euros)
à
l'achat
de
tickets
de
manège.
PRÉCISE
que
le remboursement
se fera
aux
forains
selon
le
nombre
de
tickets
réellement
utilisé.
9 — ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
annuelle
de
200
€
aux
associations
suivantes
:
-
Société
des
chasseurs
et agriculteurs
d’Eperlecques
-
Club
de
tir à l’arc
Eperlecques
Archers
Réunis
-
Chorale
Epervoix
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Pages Après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire,
le
Conseit
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à accorder
les
subventions
ci-dessus
énoncées
et
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
10
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Monsieur
ie
Maire
sollicite
l’autorisation
à
effectuer
tous
types
de
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Alocations
Familiales
pour
la
réalisation
des
projets.
Après
avoir
entendu
monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipai
DECIDE
à
l’unanimité
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à accorder
les
subventions
ci-dessus
énoncées
et
PRECISE
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
11
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Trésorier
a
adressé
une
liste
de
créances
irrécouvrables
pour
admission
en
non-valeur
pour
le
budget
de
la commune.
Ces
créances
irrécouvrables,
d’un
montant
de
658,80
€,
correspondent
au
non-paiement
de
la
taxe
de
séjour
par
le Camping
du
Mont.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
à
l'unanimité
l'admission
en
non-
valeur
de
ces
créances
irrécouvrables
et
DIT
que
la somme
de
658,80
€ sera
prévue
au
compte
654
du
budget
communal 12 — REGLEMENTS
INTERIEURS
POUR
LE
BUS
SCOLAIRE,
LA
CANTINE
ET
LA
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
soumet
à
mesdames
et
messieurs
les
Conseillers
Municipaux
les
projets
de
règlements
intérieurs
élaborés
par
la commission
des
Affaires
Scolaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
les
règlements
intérieurs
joints
à
la
présente
délibération.
Commentaires M
PICQUENDARD
demande
ce
que
signifie
« éviter
le gaspillage
», s'agit-il
de
forcer
les
enfants
à manger
?
M
le
Maire
l’informe
que
ce
n’est
pas
le
cas.
Il précise
qu'il
était
présent
à
la cantine
lors
du
service
de
mardi
dernier.
Les
enfants
lui
ont
montré
leurs
assiettes
vides.
Le
personnel
sert
Une
quantité
adaptée
et
repasse
si
besoin.
Quand
l'enfant
ne
veut
pas
d’un
aliment,
on
lui
en
met
un
peu
sur
le côté
de
l'assiette
pour
l'inciter
à
y goûter.
Mardi,
134
enfants
ont
déjeuné
à
la cantine.
Mme
PETIT
ajoute
que
c'était
précisé
trois
lignes
au-dessus
: «
proposer
aux
enfants
de
goûter
à tous
les
plats
et veiller à ce
qu’ils
mangent
suffisamment
».
M
le
Maire
rappelle
que
la
cantine
travaille
avec
des
produits
locaux
(boulangeries,
boucheries,
fermes)
sauf
pour
les
produits
qu’on
ne
peut
pas
obtenir
au
niveau
local
(pâtes,
riz,
..)
13 — TARIFS
GARDERIE
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif de
la garderie
comme
suit à compter
du
1%
septembre
2015
: 0,60
€
la
demi-heure.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
nouveau
tarif
de
la
garderie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
6 14 — MISE
EN
PLACE
D’UNE
PROCEDURE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
Vu
l'article
L 4121-1
du
Code
du
Travail
relatif
aux
obligations
de
l'employeur
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et
protéger
la santé
physique
et
mentale
des
travailleurs
;
Vu
le
Décret
2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
du
Document
Unique
;
Vu
le
Décret
85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène,
la
sécurité
au
travail
et
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
14
novembre
2013
pour
la
signature
de
la
convention
avec
le
CDG
62 ;
Considérant
l'obligation
réglementaire
faite
aux
collectivités
d'élaborer
un
Document
Unique
;
Le
Document
Unique
constitue à
la fois
un
état
des
lieux
et
un
outil
d’aide
à la décision
dans
les domaines
de :
-
L'organisation
de
la
prévention
;
-
La
formation
en
hygiène
et sécurité
;
-
L'aménagement
et
la
conception
des
locaux
de
travail;
-__
Des
équipements
collectifs
et
individuels.
Monsieur
le Maire
propose
de :
-
Mettre
en
place
une
procédure
d'évaluation
des
risques
;
-
Créer
un
comité
de
pilotage
;
-
Signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
réalisation
de
missions
d'assistance,
de
conseil
et d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
avec
le Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
les
propositions
ci-
dessus
énoncées
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la réalisation
de
missions
d’assistance,
de
conseil
et
d'inspection
en
santé
et sécurité
au
travail.
15 — SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE
Vu
Particle
L111-7-5
du
Code
de
la Construction
;
Dans
le
respect
de
l'obligation
d'accessibilité
au
1er
janvier
2015,
tout
établissement
recevant
du
public
(ERP)
devra
faire
connaître
sa
situation
au
vu
du
respect
des
règles
y afférant,
soit
en
attestant
de
leur
effectivité
avant
le
er
mars
2015,
soit
en
déposant
un
Agenda
d’Accessibilité
programmée
(Ad’AP}.
L’Ad’AP
est
un
engagement
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
d’un
ou
plusieurs
ERP
dans
le
respect
de
la
réglementation,
dans
un
délai
fixé,
avec
une
programmation
des
travaux
et
des
financements
précis.
La
date
limite
de
dépôt
d’un
Ad’AP
est
fixée
au
27
septembre
2015.
Le
Centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
propose
un
service
payant
de
réalisation
d'un
diagnostic
accessibilité.
Ce
service
est
accessible
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
pour
la
réalisation
de
missions
d'assistance,
de
Conseil
et d’Inspection
en
Santé
et Sécurité
au
Travail.
Le
coût
de
cette
prestation
à fait
l’objet
d’un
devis
estimé
à 2 080
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
à
l'unanimité
monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
pour
la
réalisation
de
missions
d'assistance,
de
conseil
et d'inspection
en
santé
et sécurité
au
travail.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
7 Commentaires M
le
Maire
précise
qu’un
autre
devis
avait
été
réalisé
par
Véritas
mais
qu’il
était
supérieur
à
3000
€ TTC.
En
effet,
la commune
ayant
fait
l'acquisition
de
nouveaux
bâtiments,
le tarif est
plus
élevé.
16
- IMPLANTATION
DE
PARCS
EOLIENS
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Par
courrier
du
20
juillet
2015,
monsieur
le
Président
de
la
CASO
informe
monsieur
le
Maire
que
plusieurs
projets
de
création
de
parcs
éoliens,
à
l'initiative
de
promoteurs
privés,
sont
actuellement
à l’étude
sur
le Pays
de
Saint-Omer
et
pourraient
potentiellement
concerner
des
communes
de
la CASO.
Par
ailleurs,
ta
région
Nord-Pas-de-Calais
fait
partie
des
territoires
retenus
par
l'arrêté
2014-450
du
2
mai
2014
pour
l’expérimentation
de
« l'autorisation
unique
des
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
».
Par
conséquent,
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
d’un
parc
éolien
industriel
ne
relève
plus
que
d’une
demande
unique
auprès
du
Préfet.
Les
collectivités
concernées
par
l'implantation
ou
le voisinage
d’un
tel
projet
sont
consultées
pour
avis
au
cours
de
la
procédure
d'instruction.
Aussi,
monsieur
le
Président
de
la
CASO
invite
le
Conseil
Municipai
à se
prononcer
sur
sa
position
concernant
l'implantation
de
parcs
éoliens
sur
son
territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
SE
PRONONCE,
à
3
voix
POUR,
14
voix
CONTRE
et
6 ABSTENTIONS,
CONTRE
l'implantation
de
parcs
éoliens
sur
le territoire
communal.
Commentaires M
REVEL
fait
remarquer
qu'il
n’y
a
pas
de
site
adapté
sur
le territoire
de
la commune
pour
l'implantation
d’un
tel
parc.
M
le Maire
répond
que
ce
serait
possible
du
côté
de
Bayenghem
et
qu’une
étude
a déjà
été
faite.
Moringhem
et
Mentque
Norbécourt
ont
déjà
fait
savoir
qu’elles
étaient
contre.
17
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
WIZERNES
A
LA
CASO
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CASO
en
date
du
25
juin
2015
par
laquelle
il accepte
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
et
collectif
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Wizernes
à
la CASO
;
Considérant
que
cette
décision
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
ia CASO
à la majorité
qualifiée
;
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le transfert
de
fa compétence
assainissement
non
collectif
et
collectif
des
eaux
usées
de
la commune
de
Wizernes
à
la CASO.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
et
collectif
des
eaux
usées
de
la commune
de
Wizernes
à la CASO
18
- APPEL
D'OFFRE
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
En
application
des
dispositions
de
l’articie
L2122-21du
CGCT
« Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les décisions
du
conseil
municipal
et, en
particulier
(...) de
souscrire
les
marchés
».
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
8 Monsieur
le
Maire
propose,
conformément
à
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offre
au
vu
des
résultats
de
l’analyse,
de
déclarer
attributaire
du
marché
la société
RAMERY
pour
un
montant
de
353
853,10
€ €
HT
soit
424
623,72
€ TIC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée
et
l’autorise
à signer
tout
contrat,
convention
ou
document
y afférent.
Commentaires M
PICQUENDAR
souhaite
savoir
si la commune
pourra
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
ces
travaux.
M
le
Maire
l’informe
qu’une
subvention
de
15
000
€ a été
accordée
pour
le
parking
du
foot
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
M
REVEL
demande
si la subvention
pour
les travaux
sur
les
routes
départementales
207
et
222
a été
accordée
par
le Département.
M
le
Maire
répond
que
cette
demande
n’a
pas
été
accordée
pour
2015
et
sera
réétudiée
pour
2016.
Les
travaux
sont
donc
reportés.
M
le
Maire
précise
que
les
travaux
au
Marais
de
la
Vlotte
débuteront
mardi
prochain.
Une
réunion
de
chantier
aura
lieu
chaque
mardi
pendant
la durée
des
travaux.
19
- MARCHE
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
La
commune
d’Eperlecques
regroupe
sur
son
territoire
3
écoles
publiques
d'enseignement
maternel
et élémentaire,
ainsi
qu’une
école
privée.
Les
3 établissements
scolaires
publics
sont
dispersés
sur
le territoire
communal,
ce
qui
occasionne
des
frais
de
transport
scolaire
importants.
En
effet
les
classes
maternelles
occupent
l’école
du
centre,
du
CP
au
CE2
les enfants
fréquentent
l’école
Bleue-Maison,
tandis
que
les
CM1
et CM2
occupent
l’école
Le
Gandspette.
Concernant
la
restauration
scolaire,
en
moyenne
quotidiennement
200
repas
sont
servis.
À
la
rentrée
2018
sont
prévus
310
enfants
(110
maternels
et 200
primaires).
Afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés,
notamment
par
la
municipalité
et
par
l’ensemble
de
f’équipe
enseignante,
il est
proposé
de
réaliser
un
groupe
scolaire,
situé
au
cœur
de
bourg,
afin
de
créer
un
nouvel
équipement
destiné
à
recevoir
les 310
enfants
prévus
pour
la
rentrée
2018.
La
création
de
cet
équipement
permettra
de
regrouper
les
trois
écoles,
et
ainsi
réduire
les
frais
de
transport
scolaire.
Le
programme
se
décompose
comme
suit :
Espaces
mutualisés
Garage
à vélos
Sanitaires
adultes
mutualisés
Carrés
potager
mutualisé
avec
l’école
élémentaire
et
le futur
béguinage
Local
entretien
et
poubelles
Ecole
maternelle
[Très
Petits/Petits/Moyennes
Sections
et
Grandes
Sections]
Hall
d'accueil
mutualisé
4
Salles
de
cours
(dont
4
m2
de
rangement/classe)
1 Salle
de
repos
(pour
environ
40
enfants)
2 Salles
de
propreté
(section
petits
et
section
moyens/grands)
Lingerie Salle
de
motricité
- « Garderie
» ouverte
au
public
hors
périodes
scolaires
1
Réserve
contiguë
à la
salle
de
motricité
Circulations
dégagernents/vestiaires
Ecole
élémentaire
[du
CP
au
CM2]
Hall
d'accueil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
9 Bureau
direction
1
Réserve
contigué
au
bureau
direction
1
Réserve
spécifique
costumes
8 Salles
de
cours
(dont
4
m2
de
rangement/classe)
Salle
multi-activités
(BCD,
arts
plastiques,
réunion...)
1
Réserve
contigué
à
la salle
multi-activités
Salle
des
enseignants
(pour
environ
18
personnes)
2 Salles
de
propreté
Tisanerie
(contigué
à la salle
des
professeurs
dont
coin
infirmerie)
Circulations
dégagements/vestiaires
Salle
informatique
Une
salle
+ vestiaires
(ouverte
au
public)
Restaurant
scolaire
(ouvert
au
public)
Hall
d’accueil/vestiaire
personnel
Sanitaires
personnels
Sanitaires
enfants
Réfectoire Cuisson/Préparation Plonge/Batterie Réserve
alimentaire
:
- dont
Réfrigère
- dont
Réserves
- dont
Surgelés
Préparation
entrées
- Légumerie
Laverie Réception
/contrôle/décartonnage
Local
déchets
Local
matériel/entretien
Locaux
techniques
TGBT,
tableaux
divisionnaires,
local
chaufferie,
local
ventilation
Extérieurs Voirie,
Parvis,
cours,
préaux,
espace
de
livraison,
parkings
enseignants
+
groupe
scolaire
inclus
Extérieur
école
maternelle
Préau
ouvert
Cour
de
récréation
Inclus
Extérieurs
école
élémentaire
Préau
couvert
Cours
de
récréation
La
surface
utile
du
projet
est
estimée
à 2235
m?,
et
les espaces
extérieurs
sont
estimés
à 4890
m°?.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 5 737
000
€
HT
dont
le coût
affecté
aux
travaux
est
de
4 500
000
€
HT
{bâtiment
et VRD)
(valeur
juin
2015).
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
il est
nécessaire
de
recourir
à
une
maîtrise
d’œuvre
externe
qui
sera
désignée
à l'issue
d’une
consultation
lancée
par voie
de
concours
en
procédure
formalisée.
ll
est
proposé
d'organiser
ce
concours
conformément
aux
articles
70
et
74
du
Code
des
Marchés
Publics
et aux
recommandations
interministérielles
pour
la qualité
des
constructions
publiques,
comme
suit :
Ÿ
le choix
du
lauréat
se fera
sur dossier
de
candidature
de
niveau
Esquisse
Plus,
Y
le
nombre
de
candidats
admis
à concourir
sera
de
trois
(3),
Y
Vindemnité
maximale
qui
sera
allouée
à
chaque
concurrent
ayant
concouru
et
non
retenu
par
le
maître
d'ouvrage
à
l’issue
du
concours
est
de
25
000
€
HT.
Ÿ
le
jury
de
concours
sera
désigné
selon
les
dispositions
des
articles
24
et
22
du
Code
des
Marchés
Publics.
Monsieur
le Maire
propose
de
:
- valider
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
comprenant
un
restaurant
scolaire,
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
et
la
valorisation
des
perspectives
paysagères
(la
réalisation
d’une
voirie
de
desserte,
la
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
10 réalisation
du
parking
de
l’équipe
enseignante
et
le
parking
dédié
au
groupe
scolaire,
d’un
espace
de
livraison
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
l’ensemble
des
aménagements
des
abords
(accessibilité,
espaces
paysagers)
selon
le programme
décrit
ci-dessus
;
- autoriser
M.
le Maire
à
lancer,
par
voie
de
concours,
la
consultation
en
vue
de
la
désignation
d’un
Maître
d'œuvre
selon
les
modalités
proposées,
solliciter
auprès
des
partenaires
financiers,
les
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles
et
à
signer
tout
document
relatif à leur obtention.
Les
dépenses
seront
inscrites
en
section
investissement.
Elles
font
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
avec
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
chapitre
X, articie
X dans
le cadre
de
l’échéancier
voté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l'unanimité
l’ensemble
des
propositions
énoncées
ci-dessus.
Commentaires M
PICQUENDAR
remarque
que
le
montant
de
l'estimation
est
élevé.
En
moyenne,
un
groupe
scolaire
coûte
1200
— 1300
€ par
m2.
il s'interroge
sur
les
8 classes
prévues.
M
le
Maire
et
Mme
BODART
lui
expliquent
qu’il
y a
un
CP,
un
CP-CE1,
un
CEZ,
un
CE1-CE2,
un
CE2,
un
CE2-
CM,
un
CMI1
et
un
CM2.
M
PICQUENDAR
répète
que
le coût
est tout
de
même
très
élevé.
M
ANNE
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
estimation.
M
PICQUENDAR
demande
si on
a une
estimation
des
subventions.
M
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
CASO
devrait
subventionner
le
projet
à
hauteur
de
200
000
€.
De
plus,
il
a
pris
rendez-vous
avec
le
M
le
Sous-Préfet
pour
connaître
les
possibilités
de
subvention
d'Etat.
Il
envisage
également
de
solliciter
le
Département,
la
CAF
(pour
le
service
de
garderie),
le
ministère
de
l'Agriculture
(pour
la
restauration)
et
le Conseil
Régional
après
les
élections
(salle
informatique).
M
PICQUENDAR
demande
s’il y a un
estimatif
global.
M
le Maire
répond
que
non.
20
- ADHESION
A
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CASO
en
date
du
7
mai
2015
par
laquelle
il
approuve
l'adhésion
de
la CASO
à l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
«
l’adhésion
de
la CASO
emportera
adhésion
des
communes
membres,
dans
la
mesure
où
celles-ci
le
signifieront
par
délibération
concordante
pouvant
comporter
mandat
et
pouvoir
de
les
représenter
au
sein
des
organes
décisionnels,
de
gestion
et de
contrôle
de
l'Agence
;
L'Agence
revêt
le
statut
d'établissement
public
administratif.
Ses
services
entrent
dans
le
cadre
des
prestations
dites
«
in
house
», exonérant
ses
adhérents
de
sa
mise
en
concurrence.
Ses
missions
d'assistance
interviendront
dans
les domaines
suivants
:
-
La
voirie;
-
La
construction
et
la
rénovation
d'équipements
publics
;
-
L'aménagement;
-
L'eau;
- _
L’archéologie
préventive
phase
diagnostic
;
-
L'assistance
financière,
juridique
et
administrative.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'adhésion
de
la
CASO
à
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
et
de
donner
aux
conseillers
communautaires
de
la
CASO
mandat
et
pouvoir
de
représenter
la
commune
au
sein
des
organes
décisionnels,
de
gestion
et de
contrôle
de
l'Agence.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
11 Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
21
- MÉDAILLE
D'HONNEUR
REGIONALE
DEPARTEMENTALE
ET
COMMUNALE,
La
Médaille
d'Honneur
Régionale
Départementale
et
Communale
est
destinée
à
récompenser
la
compétence
professionnelle
et
le
dévouement
des
agents
au
service
des
collectivités
territoriales.
Elle
comporte
3
échelons
:
-
La
médaille
d'ARGENT
après
20
ans
de
service
;
-
La
médaille
VERMEIL
après
30
ans
de
service
;
-
La
médaille
d'OR
après
35
ans
de
service.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
un
cadeau
d'une
valeur
de
200
€
aux
membres
du
personnel
communal
médaillés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
22
- MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
EN
ARRET
MALADIE
Le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
prévoit
le
maintien
des
primes
et
indemnités
pour
les
agents
publics
de
l'Etat
lorsqu'ils
sont
placés
dans
certaines
situations
de
congés
et
notamment
en
maladie
ordinaire.
Les
principes
définis
dans
ce
texte
n’ont
pas
été
transposés
dans
la fonction
publique
territoriale.
Aussi,
convient-il
toujours
de
se
référer
à
l’article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
précise
que
“le
fonctionnaire
en
activité
a
droit
: (...)
à
des
congés
de
maladie
dont
la
durée
totale
peut
atteindre
un
an
pendant
une
période
de
douze
mois
consécutifs
en
cas
de
maladie
dûment
constatée
mettant
l'intéressé
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions.
Celui-ci
conserve
alors
l'intégralité
de
son
traitement
pendant
une
durée
de
trois
mois
;
ce
traitement
est
réduit
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
Le
fonctionnaire
conserve,
en
outre,
ses
droits
à la totalité
du
supplément
familial
de
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence.{.…..)
"
En
vertu
du
principe
de
parité,
l’assemblée
détibérante
peut
prévoir
le
maintien
du
régime
indemnitaire
aux
agents
durant
certains
congés,
notamment
de
maladie
ordinaire,
en
s'appuyant
sur
les
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
le
maintien
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
communaux
en
congé
de
maladie.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
Commentaires M
PICQUENDAR
demande
si on
a connaissance
du
taux
d’absentéisme
au
sein
de
la mairie.
M
le
Maire
répond
que
seuls
deux
agents
sont
en
arrêt
maladie
prolongé.
li précise
qu’il
n’y
a
aucun
abus
de
la part
des
agents.
M
PICQUENDAR
explique
qu’une
autre
commune
a
instauré
une
prime
d'assiduité
et
que
le
taux
d’absentéisme
a baissé.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
12 23
- AUTORISATION
POUR
LA
PRIME
D’EVICTION
DES
AGRICULTEURS
Lors
d’une
résiliation
de
bail
pour
construire,
l'exploitant
évincé
doit
être
indemnisé
pour
tous
les
préjudices
directs
matériels
et certains
qu'il
subit
du
fait
de
cette
rupture
anticipée
du
bail.
Un
protocole
avec
un
barème
départemental
forfaitaire
et
divers
compléments
d'indemnisation
est
négocié
chaque
année
dans
les
départements.
Ces
barèmes
sont
établis
pour
chaque
catégorie
de
terre
sur
la
base
des
moyennes
des
marges
brutes
réalisées
par
tes exploitants
agricoles
du
département.
L'achat
des
terrains
destinés
à
la
construction
du
Groupe
Scolaire
et
du
béguinage
(parcelles
AA
n°44
et
AA
n°38)
ouvre
droit
au
versement
de
cette
prime
d’éviction.
Le
montant
de
cette
prime
d’éviction
a
fait
l’objet
d’une
négociation
amiable
hors
déclaration
d’utilité
publique.
ll a été
fixé
à 1,57
€ par
mètre
carré.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
versement
de
cette
prime
aux
exploitants
agricoles
concernés
par
les
parcelles
destinées
à la construction
du
Groupe
scolaire
et
du
béguinage.
Le
conseil
municipai,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
24
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE STAGE
DE
CIRQUE
Les
Renzo,
artistes
de
cirque,
s’installeront
sur
la
commune
pendant
les
prochaines
vacances
de
Toussaint.
ls
proposeront
des
stages
de
cirque
aux
enfants
de
5
à
14
ans.
Une
représentation
de
fin
de
stage
sera
réalisée
par
les
enfants
le
vendredi.
Le
tarif
est
fixé
à
70
€
pour
les
5
demi-journées
et
la
représentation
du
vendredi
soir.
Les
enfants
pourront
s'initier
aux
acrobaties,
aux
jongleries,
à
l’art
du
cirque
ou
encore
à
l'art
clownesque.
30
enfants
pourront
être
accueillis.
Le
LAJ
assurera
la gestion
des
inscriptions
et des
paiements.
Il
prendra
en
charge
une
partie
du
coût
du
stage
pour
chaque
enfant
résidant
dans
la
commune
selon
le
barème
suivant
:
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
POUR
1
ENFANT
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
CAF
DU
EAJ
De
0
à
442€
20€
50€
De
443
à
617€
35€
35€
Supérieur
à 617€
50 €
20€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
participer
financièrement
à cette
action
par
le versement
d’une
subvention
au
LA.
Le
montant
de
la
subvention
couvrira
la totalité
du
montant
de
la
participation
du
LAJ
aux
frais
d'inscription.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
13 Commentaires Mme
MAHIEU
demande
si le tarif est
dégressif
par
rapport
au
nombre
d'enfants.
M
le Maire
répond
que
non.
25
- RECOMPENSES
POUR
LE CONCOURS
DES
JARDINS
FLEURIS
Cette
année,
le concours
de
Jardins
Fleuris
a été
organisé
par
la mairie
d’Eperlecques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
récompenser
les
participants
par
des
bons
d’achat
valables
dans
les jardineries
locales
selon
le barème
suivant
:
Classement
Grandes
Surfaces
Surfaces
Petites
surfaces
Intermédiaires
1°
50
€
40
€
30€
2ème
AS
€
35
€
25€
gème
40€
30
€
20€
gère
35€
25€
15€
5ème
30€
20
€
12€
gène
25€
15€
12€
7ème
à fin du
Sans
objet
15€
12€
classement
Le
montant
total
des
bons
d'achat
s'élève
à 609
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée.
26
-
MISE
EN
PLACE
DU
PAIEMENT
EN
LIGNE
POUR
LES
SERVICES
GERES
EN
REGIES
Afin
de
simplifier
la démarche
de
paiement
des
services
gérés
en
régies
au
sein
de
la
commune,
c'est-à-dire :
la
cantine,
la
garderie,
le
CLSH,
la
bibliothèque,
tes
concessions
de
cimetière,
la
structure
multi-accueit,
etc
…,
monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
un
système
de
paiement
en
ligne.
Ce
système
sera
accessible
aux
usagers
via
le
site
internet
de
la
mairie
et
offrira
la
possibilité,
pour
les
personnes
qui
le souhaitent,
d'effectuer
le paiement
en
ligne
des
différents
services
dont
il bénéficie
par
carte
bancaire
sur
un
site
sécurisé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
ce
type
de
paiement
pour
la
cantine
et
la
garderie
à
titre
expérimental,
puis
de
le généraliser.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
de
M
le
Maire
ci-dessus
énoncée
et
l’autorise
à
signer
tout
contrat,
convention
ou
document
y
afférent.
27
-
COMPTES
RENDUS
ANNUELS
TECHNIQUES
ET
FINANCIERS
2014
DES
DELEGATAIRES
DE
LA
CASO.
Conformément
aux
décrets
2000-4104
du
11
mai
2000
et
2005-236
du
14
mars
2005
ainsi
qu'aux
articles
L1411-3
et
L2224.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tes
rapports
annuels
suivants
doivent
être
présentés
au
conseil
municipai
lorsqu'il
y
a
eu
transfert
de
a
compétence
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
14 -
Gestion
d’une
fourrière
refuge
pour
animaux.
-
Pépinière
d'entreprises
de
la CASO.
-
Gestion
de
l'Office
de
Tourisme
de
Pôle
de
la
région
de
Saint-Omer.
-
Réseau
de
couverture
des
zones
d’ombres
ADSL
de
la CASO.
-
Service
public
rural
de
distribution
d’eau
potable.
-
Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers.
-
Gestion
de
la salle
culturelle
d'agglomération
Daniel
Balavoine.
-
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service.
-
Service
Public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
d’Eperlecques
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service.
-
Aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
-
Exploitation
des
transports
collectifs.
-
Exploitation
d’un
complexe
sportif,
culturel
et
évènementiel
-
Réalisation
d’un
centre
aquatique
et d’une
salle
de
spectacle
/ congrès
-
Exploitation
de
la
Maison
du
Marais
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
différents
rapports
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CASO.
Is
seront
mis
à la disposition
du
public
qui
en
sera
averti
par
voie
d'affichage.
Commentaires M
PICQUENDAR
remarque
qu'on
ne
reçoit
les
rapports
complets
que
si on
est
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants. M
le
Maire
et
Mme
MAEGHT
rappellent
de
l’ensemble
des
documents
est
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CASO. M
PICQUENDAR
note
que,
au
vu
des
recettes
et
produits
de
la
Maison
du
Marais,
il semble
que
celle-ci
ne
fonctionne
que
grâce
aux
subventions.
Par
ailleurs,
il constate
que
le
prix
de
l'eau
est
de
5€
par
m3
pour
les
occupants
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
alors
que
ce
prix
s'élève
à 25€
par
m3
pour
les éperlecquois.
M
le
Maire
l'informe
qu'il
s’agit
d'une
mesure
incitative
pour
favoriser
leur
installation
sur
les
aires
d'accueil.
En
effet,
lorsque
les
gens
du
voyage
s'installent
en
dehors
de
ces
aires,
ils se
raccordent
aux
réseaux
par
des
branchements
« sauvages
» et
ne
payent
pas,
M
PICQUENDAR
estime
anormal
qu’on
obtienne
des
services
moins
chers
en
ne
respectant
pas
les
règles.
M
le
Maire
précise
que
la CASO
travaille
actuellement
sur
le tarif de
l’eau.
En
effet,
ce
dernier
est
bloqué
pou
3 ans
grâce
à
un
accord
avec
la
Lyonnaise
des
Eaux
et Véolia.
M
REVEL
démande
si l'accord
concerne
l’ensemble
des
usagers.
M
le
Maire
répond
que
oui
mais
que
cela
ne
concerne
pas
l'assainissement.
M
PICQUENDAR
a
constaté
que
des
contrôles
avaient
été
effectués
par
la
CASO
rue
du
Loosthouck.
Les
techniciens
lui ont
dit
que
c'était
pour
les
zones
qui
restaient
en
assainissement
individuel.
M
le
Maire
répond
que
la
demande
pour
passer
en
assainissement
collectif
a
été
faite
à
la
CASO,
qui
va
demander
l'accord
de
l'Agence
de
l'Eau
en
2017.
80
à
85
branchements
sont
prévus
au
schéma
mais
les
contrôles
sont
réalisés
sans
tenir
compte
des
demandes.
28 - DIVERS M
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
formation
aux
Premiers
Secours
est
organisée
pour
les
38
agents
de
la
commune.
Son
coût
sera
de
760
€
car
l'association
de
M
GOKELAERT
nous
fait
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
en
échange
du
prêt
d’un
local
pour
ses
prestations.
À
noter,
les
agents
de
la
crèche
étaient
déjà
formés. M
TUSO
propose
de
former
les éducateurs
de
l'association
de
football.
M
COCQUEMPOT
répond
que
cela
pourrait
être
étudié.
M
le
Maire
précise
que
la
formation
ayant
un
coût
de
60€
par
stagiaire,
elle
devra
être
financée
par
association. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
Page
15 M
REVEL
ajoute
qu'il
faudrait
vérifier
si les
éducateurs
ne
sont
pas
déjà
formés.
M
le Maire
propose
d'évoquer
le
sujet
lors
de
la réunion
relative
au
calendrier
des
fêtes.
M
DOURLENS
estime
que
l'association
peut
former
mais
à ses
frais.
M
TUSO
précise
qu’il
ne
parlait
que
du
foot.
M
le
Maire
rappelle
que
la
commune
compte
37
associations
sur
son
territoire
et
qu’on
doit
faire
la
même
chose
pour
toutes.
M
BLOT
explique
qu'il
y a moins
de
risque
par
exemple
pour
une
chorale
en
salle
que
sur
un
terrain
de
foot.
M
le
Maire
répète
que
cela
sera
vu
avec
les
associations.
Il ajoute
qu’une
formation
au
défibrillateur
pourrait
être
dispensée
par
les
pompiers.
M
le Maire
rappelle
que :
- samedi
et dimanche
aura
lieu
la fête
des
aînés
;
- ce
week-end,
la CASO
organise
la fête
du
sport
à
Scénéo
de
10H
à 18H
M
le
Maire
souhaite
revenir
sur
la
TRIBUNE
LIBRE
publiée
par
Imagine
Eperlecques
dans
le
bulletin
municipal. Concernant
les effectifs
:
Depuis
le début
du
mandat,
les effectifs
ont
connu
une
évolution
à la hausse
:
Effectif
en
janvier
Effectif
en
mai
2015
Effectif
en
septembre
2014
2015
Service
administratif
3
4
5
Services
techniques
7
8
8
Services
généraux
9
11
12
Ecoles
(ATSEM)
3
3
3
Crèche
6
7
8
RAM
0
1
1
Ecole
de
Musique
6
6
0
TOTAL
34
40
37
Cette
évolution
est
liée
à
la
mise
en
place
de
nouvelles
activités
ou
au
développement
d'activités
existantes. 1-
Mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
- _
Recrutement
d’un
agent
pour
la coordination
des
TAP
-
Recrutement
d’un
adjoint
technique
en
contrat
d'avenir
(subventionné
à
75
%)
pour
les
animations
-
Les
temps
d'animation
pour
lesquels
sont
sollicités
les
agents
des
services
généraux
et
les
ATSEM
: lundi
7h30
— mardi
5h30
— mercredi
8h15
— jeudi
7h30
- vendredi
5h30
-
La
mise
à disposition
des
bus
scolaires
le mercredi
: 2h
-
La
mise
en
place
d'une
garderie
le mercredi
: 4h30
2 — Mise
en
place
d’une
structure
multi-accueil
-__
Recrutement
de
6 agents
à l'ouverture
de
la structure
(nombre
défini
par
les
normes)
+
1
agent
lors
de
l’augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
fa
structure
à
20
enfants
{obligatoire
au
vu
des
normes)
+
1 agent
à 40
%
pour
assister
la directrice
(aspects
pédagogiques
et
administratifs)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
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16 -
Gestion
RH
et
comptable
de
8
agents
supplémentaires,
entretien
et
maintenance
d’un
bâtiment
supplémentaire
3 —
Mise
en
place
d’un
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
-__
Recrutement
d’un
agent
pour
créer,
gérer
et
animer
la structure
-__
Gestion
administrative
de
la
création
du
RAM :
achat
du
bâtiment,
marché
de
travaux,
suivi
des
coûts
et
des
subventions,
dossiers
administratifs
divers
-
Entretien
et
maintenance
d’un
bâtiment
supplémentaire
4 —
Nouvelle
Mairie
-
Entretien
et maintenance
d’un
bâtiment
supplémentaire
-
Gestion
administrative
de
la
construction
: marché,
subventions,
dossiers
administratifs
En
dehors
des
agents
recrutés
pour
les TAP,
la crèche
et le RAM,
ont
été
recrutés
:
-
Août
2014
: un
adjoint
administratif
à temps
partiel
(80
%)
un
adjoint
technique
en
contrat
d’avenir
(subventionné
à 75
%)
-
Septembre
2015:
un
adjoint
administratif
à
temps
partiel
(70
%)
en
contrat
unique
d'insertion
(subventionné
à 75
%)
En
raison
du
transfert
de
l’Ecole
de
Musique
à
la
CASO,
6
agents
assistants
d'enseignement
musical
ne
font
plus
partie
des
effectifs
de
la commune.
Concernant
les
dépenses
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
2013
: 1 596
694
€
2014
: 1913
981€
Différence
entre
2013
et
2014
: 317
287
€ = 20%
Les
charges
de
personnel
:
2013
: 869
544€
2014
: 1 041
488
€
Différence
entre
2013
et
2014
: 171
944
€ = 20%
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Transports
scolaires
: + 3824
€ pour
4 mois
en
2014
(école
le mercredi
matin)
Ordures
ménagères
: 8340
€ = taxe
mise
en
place
en
2013
par
la CASO
et
paiement
en
janvier
2014
— A
noter
que
pour
la commune
les
poubelles
sont
comptées
qu'elles
soient
pleines
ou
non.
Energie
: +
6200
€
cette
augmentation
est
liée
à
l'acquisition
de
nouveaux
bâtiments
et
à
l'augmentation
du
kWh Surcoût
« fêtes
» de
13
223
€ :
- illuminations
2013
— 2014
: + 7 749
€ payées
en
2014
+illuminations
2014
payées
dans
le cadre
du
marché
« éclairage
public
»
- contrat
éclairage
public
- repas
des
aînés
(+ 40
personnes)
: + 1 178
€
- trait d'union
: +4
296
€
Autres
postes
de
dépenses
:
-
Maintenance
des
mini
stations
d'épuration
: +
5 896
€
(salle
polyvalente
et
école
du
centre,
facture
2013
payée
en
2014)
-
Contrat
d'éclairage
public
: +5
174€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2015
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Classement
des
archives
(12
119
€)
-
Travaux
de
voirie,
entretien
des
chemins
(4500
€}
-
Taxe
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
: + 10
535
€
-
Entretien
des
bâtiments
(16
754
€
dont
4 331
e
pour
l'entretien
des
gouttières
de
l’Eglise,
jamais
fait
avant)
-
Peinture
des
écoles
(5
200
€)
-
Aménagement
de
l’ancienne
mairie
(5
200
€}
-
Assurance
des
nouveaux
bâtiments
(1 690
€)
-
Crèche
(2013
(fonctionnement
4 mois)
: 62
943
€ - 2014
: 218
534
€ -
soit +
155
691
€))
-
Maintenance
VMC
et
chauffage
nouvelle
mairie,
ascenseur
+
ligne
téléphonique
propre
à
l’ascenseur
(secours)
: 2 649
€
-
Temps
d'activités
périscolaires
(8 517
€)
Sans
toutes
ces
dépenses
démontrées
ci-dessus,
les
dépenses
de
fonctionnement
n'auraient
augmenté
que
de
4 %.
M
PICQUENDAR
précise
qu’il
avait
pris
ses
chiffres
sur
les
compte-rendu
des
conseils
municipaux.
Il ajoute
qu'il
faudra
réduire
le budget
de
fonctionnement.
M
le
Maire
répond
que
les
augmentations
liées
aux
services
en
plus
ne
peuvent
pas
être
réduites
si on
veut
continuer
à apporter
ces
services
à
la population.
M
PICOUENDAR
demande
si les
irmpôts
vont
augmenter.
M
le Maire
répond
que
des
économies
peuvent
être
faites
et qu’une
étude
est
en
cours
dans
ce
sens.
Mme
PETIT
ajoute
que
les
investissements
d’aujourd’hui
font
les
économies
de
demain.
La
séance
est
levée
à 20H10.
La
secrétaire
de
séance,
Anne
GOMBERT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
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