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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juin 2015
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juin 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Assurance,
Nombre
de
membre
présents
: 20
sur
23
Nombre
de procurations
: 2
Unanimité
des
votes
: 22
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
son
lieu
ordinaire
de
séance
aux
fins
de
débattre
des
questions
suivantes
:
1-—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
ou
de
modifier
les
horaires
de
travail.
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
conformément
aux
lois
n°83-634
du
13 juillet
1983
et n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiées,
et
aux
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant.
Considérant
la
nécessité
d’avoir
dans
le
tableau
des
effectifs
un
adjoint
administratif
à
temps
partiel
afin
d'assurer
les
tâches
de
communication,
la
gestion
des
dossiers
d'urbanisme
et
le secrétariat,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
de
la filière
médico-sociale
pour
la
fonction
de
responsable
du
relais
d’assistantes
maternelles
en
cours
de
création,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
au
tableau
des
emplois
permanents
les
postes
des
agents
de
l'Ecole
de
Musique
en
contrat
à durée
indéterminée,
Le
Maire
propose
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
-
La
création
de
3 emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
partiel ;
-
La
création
d’un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
à
raison
de
14
heures
hebdomadaire
{40
%
du
temps
de
travail
légal)
;
-
La
création
d’un
emploi
de
conseiller
en
économie
sociale
et familiale
à temps
complet
;
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaire
(70
%
du
temps
de
travail
légal).
ET
propose
ainsi
le tableau
des
effectifs
suivant
à compter
du
1% juin
2015
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
JANVIER
2015
:
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres
d'emplois
Filière
administrative
Attaché
territorial
Attaché
1
Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
de
1%"
classe
1
Adjoint
administratif
principal
19"
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page Adjoint
administratif
classe
1
Adjoint
administratif
de
1°
classe
Adjoint
administratif
de
2°"
classe
1 1
Filière
technique
Adjoint
Technique
Territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
2
Adjoint
Technique
2"
classe
17
AT.S.E.M.
ATSEM
Principal
2%
classe
2
Filière
médico-sociale
Educateur
territorial
de jeunes
|
Educateur
de
jeunes
enfants
2
enfants Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de puériculture
3
territorial Conseiller
en
économie
sociale
:
k
.
:
ne
Conseiller
en
économie
sociale
et
1
et familiale
de
familiale
Filière
culturelle
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
3
artistique
artistique
principal
de
2"
ciasse
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
17
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
Le
Conseil
Municipai
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Commentaires
:
D
PICQUENDAR
remarque
qu'on
embauche
alors
que
les
autres
collectivités
baissent
leurs
effectifs.
M
le
MAIRE
explique
que
cette
augmentation
des
effectifs
se justifie
par
la mise
en
place
de
nouveaux
projets
et
l'augmentation
des
structures.
D
PICQUENDAR
demande
si
ce
sont
tous
des
créations
de
postes
titulaires.
On
passe
de
27
à
35
donc
c’est
«
portes
ouvertes
».
M
le
Maire
répond
que
non,
6
postes
partent
à
la
CASO
en
septembre
et
on
a
été
obligé
d'embaucher
pour
les TAP. D
PICQUENDAR
répond
que
c’est
un
coût
important
et
que
nous
n'avons
pas
les
moyens.
G
ANNE
répond
qu’il
n'y
a pas
assez
de
personnel,
qu'on
ne
peut
pas
avancer.
M
le
Maire
précise
que
la
crèche
et
la
mairie
ont
engendré
beaucoup
de
dossiers
administratifs
et
qu’il
faut
prévoir
pour
le
RAM
et
le groupe
scolaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
2 V
PETIT
précise
que
pour
le
personnel
de
l’école
de
musique,
c’est
juste
un
changement
de
statut,
pas
du
personnel
en
plus.
2. — RECRUTEMENT
DE
LA
RESPONSABLE
DU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
Considérant
la
délibération
2015/22,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
conformément
aux
lois
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiées,
et
aux
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
Considérant
l'attestation
d'obtention
du
diplôme
d’Etat
de
Conseiller
en
économie
sociale
et
familiale
de
Mme
Angélique
ROELANDT,
en
date
du
17
octobre
2011,
Le
Maire
propose
le
recrutement
de
Mme
Angélique
ROELANDT
sur
le
poste
de
responsable
du
Relais
Assistantes
Maternelles
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mai
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
19
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
d'autoriser
M
le
Maire
à recruter
Mme
Angélique
ROELANDT
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
3
—
VERSEMENT
DE
L'INDEMNITE
D'EXERCICE
DES
MISSIONS
DE
PREFECTURE
(L.E.M.P.)
A
LA
RESPONSABLE
DU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
L'LE.M.P.
est
une
indemnité
qui
peut
être
accordée
aux
conseillers
en
économie
sociale
et familiale.
La
responsable
du
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM),
Mme
Angélique
ROELANDT,
est
chargée
de
la
mise
en
place
du
RAM
et
de
son
fonctionnement.
En
raison
des
responsabilités
confiées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
FLLE.M.P.
à
la
responsable
du
RAM.
L'attribution,
par
grade
ou
individuelle,
des
coefficients
sera
établie
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
critères
ci-dessous
:
-_
sujétions
particulières
liées
aux
horaires,
-
responsabilité
d’un
service
pour
un
agent
n'ayant
pas
un
grade
d'encadrement
(agents
de
catégorie
B
et
C),
-
responsabilité
ne
correspondant
pas
au
grade
de
l’agent
(responsabilités
supplémentaires
par
rapport
aux
agents
de
même
grade),
-
charge
de
travail.
La
répartition
du
crédit
global
ne
peut
conduire
au
dépassement
pour
un
agent
bénéficiaire
du
triple
du
montant
de
référence
fixé
pour
son
cadre
d'emplois
ou
grade.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
proposition
à
19
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DIT
que
le
versement
de
VLE.M.P.
sera
mensuel,
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
attributifs
individuels
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
4-—
PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
MME
LAETITIA
LUCAS
POUR
SURCROIT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
3 Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le surcroît
d'activités
à
la
structure
multi-accueil,
généré
par
la
prise
par
Mme
Audrey
DUSART
de
son
reliquat
de
congés
2014
à la suite
de
son
congé
maternité
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
prolonger
pour
une
durée
d’un
mois
à
compter
du
1°
juin
2015,
le
contrat
de
Mme
Laëtitia
LUCAS,
auxiliaire
de
puériculture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d’autoriser
M
le
Maire
à
prolonger
le
contrat
de
Mme
Laëtitia
LUCAS
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus.
5 — RECRUTEMENT
D'UN
EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
POUR
LA STRUCTURE
MUELTI-ACCUEIL
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de
renforcer
en
effectifs
la structure
multi-accueil
suite
au
passage
à 20
enfants
;.
Considérant
l'importance
du
temps
consacré
par
la
directrice
de
la
structure
multi-accueil
aux
tâches
administratives,
temps
qu'elle
ne
peut,
en
conséquence,
consacrer
à
l'aspect
pédagogique
des
animations
proposées
aux
enfants
;
Afin
de
préserver
la
qualité
du
service
proposé
par
la
structure
multi-accueil
et
de
limiter
le
recours
aux
heures
supplémentaires,
M
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet,
à raison
de
14
heures
hebdomadaire
(40%)
afin
de
renforcer
la structure
multi-accueit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'autoriser
M
le
Maire
à
recruter
un
éducateur
de
jeunes
enfants
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
6 — MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
M
JULIEN
BIECQ
EN
CDI
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
M
Julien
BIECQ
est
employé
en
contrat
à durée
déterminée
depuis
le
1* février
2009;
Considérant
que
la transformation
du
contrat
en
CDI
est
automatique
dès
lars
que
l'agent
justifie
de
6
ans
de
services
publics
dans
des
fonctions
relevant
de
la même
catégorie
hiérarchique
;
M
le
Maire
propose
la transformation
du
contrat
de
M
BIECQ
Julien
en
CDI
à compter
du
1° juin
2015.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
d'autoriser
M
le
Maire
à
transformer
le
contrat
de
M
BIECQ
Julien
en
CDI
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
7-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
A TEMPS
NON
COMPLET
EN
CONTRAT
AIDE
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
à
temps
non
complet
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
des
supports
de
communication,
la gestion
des
dossiers
d'urbanisme
et
le
renfort
de
l’accueil
et
du
secrétariat;
Considérant
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
de
recruter
des
agents
contractuels
en
contrats
aidés,
c'est-
à-dire
dont
le salaire
est
partiellement
pris
en
charge
par
l'Etat
en
contrepartie
de
l'emploi
et
de
la formation
des
agents
recrutés
;
M
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
en
contrat
aidé
à
temps
non
complet,
à
raison
de
24
heures
hebdomadaire
(70%),
à compter
du 1° juillet
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
19
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
d'autoriser
M
le
Maire
à recruter
un
agent
à temps
non
complet
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus.
Commentaires
:
N
MAEGHT
demande
quel
sera
le coût
de
cette
embauche.
A MAHIEU
demande
si le
recrutement
d'un
éperlecquois
sera
favorisé
M
le Maire
répond
que,
s'agissant
d'un
recrutement
en
contrat
aidé,
le coût
de
cet
agent
sera
de
l'ordre
de
500
€
par
mois.
Le
recrutement
d'un
éperlecquois
sera
favorisé
dans
la
mesure
où
le
ou
les
candidat{(e}s
présenteront
les
compétences
requises.
Il précise
que
le
poste
sera
proposé
par
le
biais
de
Pôle
Emploi
et de
la
mission
locale.
8 — SUBVENTION
DES
GROUPES
INTERVENANT
LORS
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Considérant
la
qualité
de
la
prestation
bénévole
rendue
par
les
groupes
musicaux
intervenant
sur
la
commune
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique;
Afin
d'encourager
ce
type
d'action,
M
le
Maire
propose
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
100
€
aux
groupes
intervenant
lors
de
la
Fête
de
la
Musique
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d’autoriser
M
le
Maire
à
octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
100
€ aux
groupes
intervenant
lors
de
la
Fête
de
la
Musique
sur
la commune.
Commentaires
:
R
DOURLENS
précise
que
4
groupes
sont
prévus,
avec
peut-être
un
groupe
supplémentaire
au
Zodiac.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page 5 D VANDAELE
informe
le Conseil
qu'une
prestation
sera
donnée
à
la MAS
le
mercredi
après-midi
car
il n'était
pas
possible
de
l'organiser
le vendredi.
M
le Maire
précise
que
l'Harmonie
Municipale
jouera
sur
Bleue
Maison
à partir
de
19h.
9 — FIXATION
DU
PRIX
DE
L'ANNONCE
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
La
municipalité
offre
la
possibilité
aux
commerçants
éperlecquois
d'insérer
une
annonce
publicitaire
dans
le
bulletin
municipal
à titre
payant.
Considérant
le
coût
d'édition
du
bulletin
municipal,
M
le
Maire
propose
les
tarifs
suivant
:
2ère
et 3ème
de
couverture
Double
page
centrale
1 publication
65€ 75€
2
publications
120
€
140
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'approuver
les tarifs
ci-dessus
énoncés.
10—TARIF
ET
NOMBRE
D'ANIMATEURS
POUR
LE CLSH
DE
JUILLET
2015
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
lundi
6 juillet
au
vendredi
31
juillet
2015.
Le
CLSH
fonctionnera
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 17h00.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
d’animateurs
ainsi
que
les tarifs
d'inscription.
Il
rappelle,
selon
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
«
l’aide
aux
temps
libres
»
signée
en
2012
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
l’aide
globale
est
versée
sous
la forme
d’une
aide
au
partenaire
: pour
l’année
2015,
cette
aide
est
forfaitaire
pour
un
montant
maximal
de
:
-
8,40€ par
jour
de
présence
enfant
pour
un
Quotient
Familial
de
O à 617
€;
-
1,70
€
par
demi-journée
de
présence
enfant
dans
le
cas
d’un
accueil
de
Loisir
fonctionnant
à
la
demi-
journée
pour
un
Quotient
Familial
de
O à 617
€;
Aide
complétée
par
une
majoration
de
0,10
€ par
jour
ou
demi-journée
enfant.
M
le
Maire
précise
que
le
coût
par
enfant
est
évalué
à 250€
environ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
:
-
De
fixer
à
18
maximum
le
nombre
d’animateurs
pour
le
fonctionnement
du
CLSH
de
juillet
2015,
effectif
auquel
s'ajoutent
un
directeur
et
un
directeur
adjoint
;
- _
D'appliquer
le tableau
tarifaire
suivant :
QUOTIENT
TARIF
PAR
SEMAINE
TARIF
PAR
SEMAINE
POUR
TARIF
PAR
SEMAINE
TARIF
PAR
SEMAIÎNE
FAMELIAL
POUR
LES
EPERLECQUOIS
LES
EPERLECQUOIS
POUR
EES
NON
POUR
LES
NON
CAF
{5 jours
de
présence)
{semaine
du 14
juiliet)
EPERLECQUOIS
EPERLECQUOIS
(semaine
{5 jours
de
présence)
du 14 juil.)
De
0
à
20,00
€
16,00
€
31,00
€
24,80
€
442€
De
443
à
24,00
€
19,20
€
34,00
€
28
€
617€
Supérieur
46,00
€
36,80
€
56,00
€
44,80
€
à
617€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
6 Commentaires
:
M
le Maire
énonce
le
bilan
du
CLSH
—
coût
global
: 63
737
€
_
subvention
CAF
: 8 515
€
—
redevance
usagers
: 7
822
€
_-
coût
supporté
par
la commune
: environ
38
000
€
B
BODART
précise
que
le
CLSH
est
fréquenté
à 85
ou
90
%
par
les
éperlecquois.
H
LAVOGIEZ
précise
qu'il
y
a
plus
d'activités
à
Eperlecques
que
dans
les
autres
villages
et
qu'on
pourrait
augmenter
le
prix
dans
les
mêmes
proportions
pour
les
éperlecquois
que
pour
les
non
éperlecquois.
M
le
Maire
propose
d'augmenter
un
peu
la
redevance
payée
par
les
usagers
car
le
prix
est
bas
par
rapport
à la
qualité
des
activités
proposées
et
par
rapport
aux
tarifs
fixés
par
les
communes
voisines.
D
PICQUENDAR
estime
que
l'augmentation
proposée,
de
l'ordre
de
15
%,
est
importante.
Il
demande
dans
quelle
catégorie
sont
les
enfants.
B
BODART
répond
qu'ils
sont
en
majorité
en
catégorie
1 et
2.
M
le
Maire
précise
que
le
coût
par
jour
et
par
enfant
est
d'environ
5
€,
sachant
que
le
repas
est
inclus.
11
propose
une
augmentation
au
même
taux
pour
les
non
éperlecquois.
D
PICQUENDAR
demande
quel
est
le taux
de
fréquentation.
B
BODART
répond
que
le CLSH
fonctionne
à plein
pratiquement
toute
la
période.
D
PICQUENDAR
demande
si le nombre
d'animateur
est
obligatoire.
B
BODART
répond
qu'il
est
imposé
lors
de
la
déclaration
en
ligne.
11
- PARTICIPATION
A
LA
CONSULTATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ASSURANCE
STATUTAIRE
PILOTEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
62
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
:
-
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
Un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-
que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
7 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
l'unanimité
de
charger
le
Centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
1*
agents
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-
Paternité-Adoption,
2*
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L
:
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: XX
ans,
à
effet
au
J/MM/AAAA.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
12 — LIMITATION
DE
VITESSE
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2213-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
qui
établit
que
le
maire
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
des
agglomérations,
sous
réserve
des
pouvoirs
dévolus
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
sur
les
routes
à
grande
circulation
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
la
vitesse
autorisée
afin
de
protéger
les
piétons
aux
abords
de
l’école
maternelle
et
aux
abords
du
Blockhaus
;
M
le
Maire
propose
de
limiter
à
30
km/h
la
vitesse
autorisée
dans
les
zones
suivantes
:
-
Dun°91
rue
de
l'Eglise
au
n°
17
rue
de
la
Mairie
;
-
Dun°1aun°
11
route
de
Moulle;
-
Sur
la
Place;
-
Dun°62
rue
des
Sarts
au
n°
10
rue
du
Fort
Vesques
;
- _
Dun°2aun°10
rue
de
la Meullemotte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'approuver
les
propositions
de
limitation
de
vitesse
énoncées
ci-dessus.
13
— ACHAT
DU
TERRAIN
POUR
LE
PARKING
DE
LA
GARE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
la
disposition
des
usagers
de
la
gare
de
Watten-Éperlecques
un
parking
leur
permettant
de
stationner
leur
véhicule
en
toute
sécurité
;
Considérant
la
proposition
de
M
FICHAUX,
propriétaire
du
terrain
et
du
trottoir
jouxtant
la
gare
de
Watten-
Éperlecques,
de
céder
son
terrain
à
la
commune
à
l'euro
symbolique
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
8 M
le
Maire
propose :
-
d'accepter
la
proposition
de
M
FICHAUX
et
d'acheter
son
terrain
afin
d'y
construire
un
parking
;
-
de
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
[intervention
d’un
géomètre)
et
les
frais
de
notaire
liés
à
cette
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à 18
voix
POUR
et 4 voix
CONTRE
d'autoriser
M
le Maire
à
procéder
à
l'achat
du
terrain
destiné
à la construction
du
parking
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Commentaires
:
D
PICQUENDAR
demande
si on
rachète
le terrain
pour
effectuer
les travaux
d'accessibilité.
M
le
Maire
répond
que
ce
terrain
pourra
être
repris
par
le
département
et
la
CASO
par
la
suite
pour
l'aménagement
d’un
parking
pour
la
gare.
H
LAVOGIEZ
demande
si le terrain
avant
la gare
a été
acheté.
M
le
Maire
répond
qu’un
morceau
a été
racheté
par
la
CASO
(garde
barrière)
et
qu’ils
vont
voir
pour
racheter
le
reste
du
parking.
D
PICQUENDAR
demande
si M
FICHAUX
a sollicité
l'installation
d'une
rampe
d'accessibilité
pour
son
commerce.
M
le Maire
répond
que
non.
14 — REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
Considérant
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2014,
soit
40
mètres
;
M
le
Maire
propose
de
fixer
le
taux
de
cette
redevance
à
0,35
€
par
mètre,
taux
maximum
autorisé
par
l’article
1 du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
fixer
le
taux
de
cette
redevance
à
0,35
€
par
mètre.
15 — APPROBATION
DU
PROJET
REGIONAL
DE
SANTE
Conformément
à
l’article
R
1434-1
du
code
de
la
Santé
publique,
les
Conseils
municipaux
sont
consultés
sur
le
projet
régional
de
santé
et
ses
composantes
;
Considérant
le
projet
d'avenant
au
schéma
régional
des
soins
relatif
aux
soins
«
traitement
du
cancer
»;
Considérant
le
projet
d’avenant
au
schéma
régional
des
soins
relatif
aux
soins
« diagnostic
prénatal
» ;
M
le
Maire
propose
d'approuver
les
modifications
proposées
pour
le
schéma
régional
des
soins.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
d'approuver
les
modifications
proposées
pour
le
schéma
régional
des
soins.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
9 16 — COEFFICENT
DE
LA TAXE
SUR
LE
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
La
loi du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
a modifié
les
dispositions
relatives
à la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité.
En
application
des
articles
L
233-4
et
L 5212-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
tenues
de
choisir
un
coefficient
unique
parmi
les valeurs
suivantes
:0—-2-4-6-—8-—8,5,.
M
le
Maire
propose
de
choisir
le coefficient
4.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le
coefficient
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à 4.
Commentaires
:
D
PICQUENDAR
demande
à quel
taux
sont
les
autres
communes.
G
ANNE
répond
que
la
plupart
des
autres
communes
ont
voté
un
taux
à 8
pour
obtenir
une
subvention.
M
le
Maire
précise
qu'il
a
proposé
un
coefficient
4
pour
ne
pas
que
les
usagers
soient
victimes
de
cette
augmentation. 17
— AUTORISATION
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
PIZZERIA
AMBULANTE
Vu
l'article
L
310-2
du
code
du
commerce,
qui
dispose
que
les
ventes
ambulantes,
effectuées
à
partir
de
véhicules
spécialement
aménagés
à
cet
effet,
sont
assimilées
à
des
« ventes
au
déballage
»
et
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
du
Maire
de
la commune
dont
dépend
le
lieu
de
vente;
Vu
la
demande
de
M
HACHEMI,
en
date
du
2
juin
2015,
par
laquelle
il
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
commerce
ambulant
de
camion
à
pizza
du
mardi
au
vendredi
de
17h
à 21h
à partir
du
15
juin
2015;
Vu
la
délibération
97/13
instituant
un
tarif
de
droits
à
percevoir
pour
les
stationnements
et
locations
des
étalagistes
et
autres
commerçants
sur
les
places
publiques
;
Considérant
la durée
des
périodes
de
stationnement,
M
le
Maire
propose
de
fixer
le tarif
pour
l'installation
du
camion
à pizza
de
M
HACHEMI
à 50€
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
fixer
le
tarif
pour
l'installation
du
camion
à pizza
de
M
HACHEMI
à 50
€ par
mois.
Commentaires
:
R DOURLENS
estime
que
pour
16
jours
de
présence
par
mois,
c'est-à-dire
3 € par
jour,
le
montant
est
peu
élevé.
M
le Maire
propose
de
revoir
les tarifs
globalement
lors
d'un
prochain
Conseil,
H
LAVOGIEZ
demande
qu'il
soit
précisé
dans
le contrat
qu'il
doit
reprendre
ses
poubelles.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
10 18-
DIVERS
M
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
a été
sollicité
pour
des
subventions
par :
Handisport
: le
Conseil
est
favorable
à
la
subvention
;
Secours
Populaire
: le
Conseil
est
défavorable
à
la
subvention
;
La Vie
Active
: fera
l'objet
d'une
prochaine
délibération.
Agenda
:
CCAS
commission
communication
commission
affaires
scolaires
réunion
du
Conseil
le 2 juillet
réunion sur
la
«commune
nouvelle
»
le
24
juin
à
18h30
en
salle
polyvalente
au
profit
des
élus
des
communes
rurales
de
St Omer
Nord
en
présence
de
l'Agence
d'Urbanisme
et de
M
ie Sous-Préfet
réunions
PLUI:
production
logement
{juin},
mobilité
(septembre),
environnement
(octobre),
développement
économique
(novembre)
kermesse
des
écoles
le 20
juin
2015
avec
remise
des
prix
le
matin
et
repas
le
midi
nuit
du
2 au
3 juillet :
réfection
du
rond-point
de
Bleue
Maison
avec
fermeture
à la circulation
réception
des
instituteurs
le
3 juillet
à
18h30
en
salle
polyvalente
(fin
de
l'année
scolaire
et
départs
en
retraite) gala
de
danse
le 26
juin
kermesse
de
l'école
privée St
joseph
le 28
juin
le 27
juin
: réception
des
nouveaux
nés
à 11h
: création
d'un
comité
de
pilotage
pour
la
mutuelle
réunion
le 4 juin
pour
la création
du
cahier
des
charges
La
mise
en
place
devrait
être
faite
pour
septembre
2015.
Fin
de
la séance
à 20h00.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2015
Page
11