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Séance - SEANCE du 31 JANV 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 31 JANV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2023
CONVOCATION :
DU 19 JANVIER 2023 (quorum non atteint) ET
DU 24 JANVIER 2023
1
L’an deux mille vingt-trois le trente et un du mois de janvier à dix heures,
Le conseil municipal s’est de nouveau réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain RENNER,
Maire, la condition de quorum n’étant plus nécessaire. Étaient présents à cette seconde réunion les conseillers municipaux suivant :
Présents : MM RENNER Sylvain, DIDION Bernard, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie, JEANJEAN Pierre
Absents : MM RICCI Julie, LARET Simon, TERME Grégory, LALIGANT Sylvain
Absent ayant donné procuration : MM /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JAUZE Corinne, Adjointe au Maire est désignée pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le procès- verbal de la séance du 06 décembre
2022. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
1-2023/Annulation du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement
La loi de finance rectificatives n°2022-1499 du 1er décembre 2022, dans son article 15, vient abroger le caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement communal à son EPCI qui redevient facultatif.
Considérant que la délibération prévoyant le reversement au titre de 2022, de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale demeure applicable tant qu’elles n’ont pas rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificatives,
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’annuler la délibération n° 24 du 11 octobre 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent décide :
D’annuler la délibération n° 24 du 11 octobre 2022 : Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de commune du pays de Sommières
2-2023/Affiliation de l’agence Départementale de l’habitat et du logement au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gard
A l’unanimité des membres présents le conseil municipal donnent son accord à l’affiliation à la date du 6 mars 2023 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard PROCES VERBAL DU 31 JANVIER 2023
CONVOCATION :
DU 19 JANVIER 2023 (quorum non atteint) ET
DU 24 JANVIER 2023
2
3-2023/Titre annulé sur exercice antérieur / Annulation facture d’eau consommation 2022
Suite à des erreurs de relevé de compteur de la consommation d’eau 2022, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent décide d’annuler les factures d’eau suivantes sur l’exercice 2023 au compte 673 titre annulé sur exercice antérieur :
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PAULER Jean-Luc facture 000187 Bord1 /Titre 1/2022 /26.44€
PAULER Jean-Luc facture 000188 Bord1 /Titre 1/2022 /950.52€
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La séance est levée à 10 h 16
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
JEANJEAN Pierre Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
LARET Simon RICCI Julie PALLAREZ Bruno