Séance - SEANCE du 15 septembre 2015

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Séance - SEANCE du 15 septembre 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Clément. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 15 septembre 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Convocation du 07 septembre 2015

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze le quinze du mois de septembre à dix-huit heures quarante-cinq le

Conseil Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session

ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence

de Monsieur Sylvain RENNER, Maire.

Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, BETIS Yoan, DIDION Bernard, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie.

Absents : /

Absent ayant donné procuration : PERSE Coralie à JAUZE Corinne, LALIGANT Sylvain à WIPF Jean-Marie, SAINTE CROIX Francis à TERME Grégory.

Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BONNET Natacha, Adjointe au Maire est désignée pour remplir cette fonction.

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 10 juillet 2015. Ce

dernier est adopté à l’unanimité et sans observations.

040-2015/Modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de

Sommières : bloc de compétences « aménagement de l’espace communautaire ».

 Monsieur le Maire indique que la compétence de création et de réalisation des ZAC (Zone

d’Aménagement Concerté) ne relève pas seulement du bloc de compétence « développement économique ». La procédure de ZAC est en effet une procédure d’autorisation d’urbanisme relevant exclusivement du code de l’urbanisme, et qui peut porter tout autant sur un projet à vocation économique, touristique qu’un nouveau quartier de logements ou un site mixte.

 Considérant les récents échanges avec la Préfecture au sujet de grands projets gardois et

notamment, concernant la Communauté de Communes du Pays de Sommières, le projet de ZAC du Bois de Minteau, qui ont conduit les services de l’Etat à recommander que cette compétence soit clairement identifiée au sein des statuts dans le bloc de compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » ; et ce afin de « consolider » la capacité juridique de la Communauté de Communes à piloter et porter des ZAC dans ses domaines d’intervention spécifiques, en particulier l’accueil d’entreprise ;

 Il est proposé d’y associer la capacité de mise en œuvre de ZAD (Zone d’Aménagement

Différé) qui permettra le cas échéant au Conseil Communautaire d’instaurer des périmètres de préemption limitée d’une durée de 6 ans, afin que la Communauté de Communes exerce ses compétences en anticipant la maîtrise foncière des sites retenus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération N° 3 du 22 juillet

2015, la Communauté de Communes du Pays de Sommières a approuvé la modification

statutaire suivante :

Rajout dans le bloc de compétences obligatoires « aménagement de l’espace communautaire » de la compétence :Convocation du 07 septembre 2015

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) et de Zones

d'Aménagement Différé (ZAD) d'intérêt communautaire :

L’intérêt communautaire est défini comme suit :

« Sont d'intérêt communautaire les ZAC et les ZAD destinées à la réalisation

d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire telles que prévues

dans les compétences relatives au développement économique et au logement

social ».

Vu la délibération N° 3 du 22 juillet 2015 du Conseil Communautaire entérinant cette nouvelle modification statutaire et visée en Préfecture en date du 24 juillet 2015 ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette modification

statutaire et charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération afférente au Contrôle de Légalité, afin que l’arrêté préfectoral entérinant cette modification puisse être pris le plus rapidement possible, et d’en faire parvenir copie à la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

041-2015/Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoires de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergies électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevanceConvocation du 07 septembre 2015

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

042-2015/Instauration du principe d’une redevance réglementée pour chantiers provisoires

Vue l’article L 2122-22,2° du code général des collectivités territoriales ;

Vue la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la Commune, dans la limites autorisées par les lois et règlements qui régissent ces droits.

M. le maire expose la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoires de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente décision permettra dès lors de procéder ultérieurement à la simple émission d’un titre de recettes.

Mme/M. le Maire :

- Décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

043-2015/Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité conseil pour

l’année 2015

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De demander le concours du receveur municipal, Mme FABRE Corinne, pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par l’année 2015.

Session de l’immeuble cadastré section A n°300, situé 29, Rue St Clément Le Maire rappelle la décision de session de l’immeuble cadastré section A n°300, situé 29, Rue St Clément de 115 m2, maison de deux niveaux datant de 1880, de 165 m2, au prix net vendeur de 160 000 € (délibération n°01-2015) et propose constatant qu’aucune proposition n’a été faite à ce jour de baisser le prix de vente.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De maintenir le prix de vente à 160 000.00 €Convocation du 07 septembre 2015

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

 De mettre une annonce sur le site du « Bon coin » (M. RENNER Sylvain, Maire et M. WIPF Jean-Marie, Conseiller Municipal sont chargés de fournir les photos qui seront annexées à l’annonce)

 De faire le point avec les agences immobilières mandatées

044-2015/Location du tractopelle avec chauffeur et détermination du taux horaire Le Maire propose que soit mis à la location le tractopelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (6 pour, 2 contre et 2

abstentions) :

 De louer le tractopelle avec chauffeur,

 De fixer à 72.00 € le prix de l’heure,

 De limiter cette location aux communes de la Communauté de Communes du Pays de

Sommieres.

045-2015/Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)

Le Maire présente les rapports de diagnostic et l’Agenda d’Accessibilité Programmé réalisés

par le bureau d’étude QCS Services à Nîmes (30). Les ERP concernés sont les suivants :

 Mairie

 Eglise (demande de dérogation)

 Cimetière

 Château salle 1&2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

 D’approuver les rapports de diagnostic et l’Agenda d’Accessibilité Programmé

 De demander une dérogation concernant l’ERP « Eglise »

 D’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmé

046-2015/annulation de la délibération 031-2015/Droit de passage sur la parcelle

communale cadastrée section A numéro 768 Lieu-dit « Cros de Pressouire ».

Par courrier en date du 20 août 2015, le Conseil Général du Gard gestionnaire de la voirie RD

35, émet un avis défavorable considérant que l’accès ne remplit pas les conditions de visibilité

recommandées par le règlement de voirie départemental du côté du carrefour et présente un

risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant

cet accès.

En conséquence le Conseil Municipal annule la délibération 031-2015/Droit de passage sur

la parcelle communale cadastrée section A numéro 768 Lieu-dit « Cros de Pressouire ».

Projet de construction d’une médiathèque et d’une salle polyvalente

Ce point de l’ordre du jour est reporté à une prochaine session.

Organisation d’une Journée éco-citoyenne

Le Maire propose d’organiser une journée éco-citoyenne autour du thème « Nettoyons la

nature ».Convocation du 07 septembre 2015

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal à la majorité (9 pour et 1 contre) instaure le principe d’une journée éco-

citoyenne, qui sera organisée au printemps.

Règlement du cimetière

Le Maire propose l’élaboration d’un règlement pour le cimetière inexistant à ce jour.

Pour se faire il convient de créer une commission communale.

MM RENNER Sylvain, Maire, DIDION Bernard, Conseiller Municipal, TERME Grégory, 1er

Adjoint au Maire et WIPF Jean-Marie, Conseiller Municipal proposent leur candidature.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 De se doter d’un règlement pour le cimetière

 De créer une commission communale chargé d’élaborer ce document sont élus :

MM RENNER Sylvain, Maire, DIDION Bernard, Conseiller Municipal, TERME

Grégory, 1er Adjoint au Maire et WIPF Jean-Marie, Conseiller Municipal.

Arrêt de nuit de l’éclairage public

A l’unanimité le Conseil municipal décide :

 L’arrêt de l’éclairage public de 0h30 à 5h30

 L’arrêt des illuminations de noël (horaire à définir /voir programmateur)

Le Maire rencontrera le responsable de l’entreprise en charge de l’entretien du réseau

d’éclairage public afin de connaître la faisabilité et le coût du de cette mesure.

Prolifération des chats dans le village

M. TERME Grégory, 1er Adjoint au Maire est chargé de négocier un tarif avantageux auprès

des vétérinaires pour la stérilisation des chats errants.

Illumination de Noël

M. BETIS Yoan, Conseiller Municipal, précise qu’il fournira six motifs lumineux.

Question diverses

 Cérémonie du 11 novembre :

- Le rendez-vous est fixé à 11h00 au cimetière

- les personnes assermentées souhaitant être porte drapeau le jour de la cérémonie sont

priées de se faire connaître au secrétariat de mairie

 Comité des fêtes :

Le Maire donne lecture de la liste des nouveaux membres du bureauConvocation du 07 septembre 2015

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

La séance est levée à 20 h 23

Le Conseil Municipal, Le Maire,