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Séance - SEANCE du 19 septembre 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 19 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Convocation du 14 septembre 2017 SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2017
Procès-verbal séance du 19 septembre 2017
Page 1 sur 2
L’an deux mille dix-sept le dix-neuf du mois de septembre à dix-huit heures trente le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, DIDION Bernard, PERSE Coralie, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie.
Absents : MM BONNET Natacha, LALIGANT Sylvain, BETIS Yoan, SAINTE CROIX Francis.
Absent ayant donné procuration : LALIGANT Sylvain à DIDION Bernard
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. TERME Grégory, Adjoint au Maire est désigné pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 18 juillet
2017. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
27-2017/ Echange de terrain Commune de Saint Clément / Consorts MASTAGLIO
En raison de l’aménagement de l’accès aux parcelles communales sise rue des Fontaines, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
de procéder à l’échange d’une partie de la parcelles section A n° 166 superficie 22 m2 commune de Saint Clément contre une partie de la Parcelle section A n° 196 superficie 30 m2 Consorts MASTAGLIO
d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférent à cette affaire
28-2017/Maitrise d’œuvre construction salle polyvalente
Le Maire présente les trois candidatures de maitrise d’œuvre reçu à ce jour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés : de retenir la proposition de :
- de retenir la proposition de M. Eric BOISSIER, Architecte DPLG domicilié à
Sommières (30), montant des honoraires 10 % du montant des travaux
- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
29-2017/Indemnités conseil attribuée au comptable public / exercice 2017 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité conseil de 291.85 € à Mme FABRE Corinne, comptable public pour l’année 2017.
30-2017/Demande de subvention au SMEG pour les travaux d’éclairage public suite au diagnostic du réseau réalisé en mai 2016
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- approuve les travaux d’éclairage public qui consiste au remplacement des ampoules au format LED Convocation du 14 septembre 2017 SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2017
Procès-verbal séance du 19 septembre 2017
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- décide de solliciter une subvention au Syndicat Mixte d’électricité du Gard - autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire
31-2017/Participation à la protection sociale des agents municipaux
Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 prévoit la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale de leurs agents.
La protection sociale s’entend au niveau de la protection complémentaire santé et de la prévoyance (garantie du maintien de salaire en cas de longue maladie).
Le décret pris pour application de la protection complémentaire en santé et prévoyance permet une participation de l’employeur pour l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou non.
Vu la délibération 034-2013 du 30 juillet 2013,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de fixer le montant de la
participation à la « Protection complémentaire santé » à compter de l’année 2017 à :
120.00 € par an par agents permanents
120.00 € € par an par agents à temps complet sous contrat de droit privé 20.00 € par an par agents à temps non complet employés sous contrat de droit privé
Noël 2017
Mme JAUZE Corinne est chargée de l’organisation des festivités de fin d’année
La séance est levée à 18 h 45
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
Natacha BONNET Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
Yoan BETIS Francis SAINTE CROIX Coralie PERSE