Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20240319
Procès Verbal - pv cm 20230228
Compte-Rendu - CR CM 20210414
Procès Verbal - pv cm 20230912
Procès Verbal - pv 08042025
Procès Verbal - pv cm 20240618 v2
Procès Verbal - pv cm 17032025 v2
Procès Verbal - pv cm 2023 06 27
Procès Verbal - pv cm 20221020
Procès Verbal - pv cm 20221206
Procès Verbal - pv cm 20260310
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20260310)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLARODIN
BOURGET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mardi
10
mars
2026
Le
dix
mars
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
cinq
mars
2026,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
MARGUERON
Gilles,
Maire
de
Villarodin-Bourget.
PRESENTS
(12)
: MARGUERON
Gilles,
BECT
Stéphane,
BERMOND
Cédric,
BERMOND
Julie,
BUISSON
Alexandra,
BUISSON
Bruno,
COTE
Marie-Claude,
DUPRE
Albert,
ERNAGA
Dominique,
GODFROY
Arthur,
MOREAU
Sandrine,
RUSQUE
Daniel
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
(0):
ABSENTS
(2)
: DONADIO
Alexandre,
SOULIER
Thierry
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
main
levées
et
désigne
à
l'unanimité
Mme
BUISSON
Alexandra
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
janvier
2026
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14/01/2026.
3.
Finances
3.1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Délibération
n°10/2026
budget
régie
électrique
M.
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
le
tableau
ci-dessous
;
BUDGET
REGIE
D'ELECTRICITE
Exploitation
Investissement
TOTAL
Dépenses
2 004
933.10
€
405
707.58
€
2 410
640.68
€
Recettes
2 117
282.64
€
287
664.81
€
2 404
947.46
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
112
349.54
€
-118
042.77
€
-5 693.23
€
RESULT
AT
ANTERIEUR
REPORTE
675
510.09
€
1 619
225.60
€
2 294
735.69
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
787
859.63
€
1 501
182.83
€
2 289
042.46
€
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
187
859.63
€
1 501
182.83
€
2 28904246
€
Page
| 1/11 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
Y__
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
régie
d'électricité
de
Villarodin-Bourget
;
3.2
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
: budget
principal
de
la
commune
Délibération
n°11/2026
M.
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
le
tableau
ci-dessous
;
BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
1 615
645.99
€
1 544
260.90
€
3 159
906.89
€
Recettes
2 953
391.42
€
1 292
543.00
€
4 245
934.42
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
1337
745.43
€
-251
717.90
€
1 086
027.53
€
RESULT
AT
ANTERIEUR
REPORTE
1 313
599.22
€
-128
660.38
€
1 184
938.84
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2 651
344.65
€
-380
378.28
€
2 270
966.37
€
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
0.00
€
120
164.19
€
120
164.19
€
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2 651
344.65 €
-260 214.09
€
2 391
130.56
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
__ APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget
;
3.3
Reprise
des
résultats
2025
de
la
régie
électrique
au
budget
principal
de
la
commune
Délibération
n°12/2026
M.
le
Maire
expose
:
-
que
depuis
le
1°
janvier
2026,
la
compétence
relative
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
à
l’utilisation
de
l'énergie
électrique
est
exercée
par
le
SIVU
Électricité
De
Haute-
Maurienne
;
- que
l'ensemble
des
écritures
comptables
ont
été
faites
sur
l'exercice
2025 ;
- que
le
conseil
a
approuvé
précédemment
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
de
la
régie
électrique
de
Villarodin-Bourget ;
A
l'issue
de
l'exercice
2025,
il est
constaté
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
787
859.63
€
- un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
1
501
182.83
€.
En
vertu
des
articles
L1612-7
et
L2311-6
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
afin
de
permettre
à
Mme
la
responsable
du
SGC
de
Saint-Jean-de-Maurienne
de
procéder
à
la
clôture
définitive
des
comptes,
il y
a
lieu
de
l’autoriser
à
intégrer
les
résultats
de
clôture
du
budget
dissous
de
la
manière
suivante :
Page
| 2/11 Balance
de
sortie
Résultats
cumulés
à
reprendre
Budget
source
(BC
02304)
|
Budget
cible
(BC
02300)
au
budget
principal
2026
Résultat
de
clôture
N
Résultat
de
clôture
N-1
Section
Montant
Section
Montant
Section
Montant
Reprise
au
budget
N
SI
1501
182,83€|
SI
-38037828€|
Sl
1
120
804,55
€]
Ligne
R0O01
Ligne
RO02
SF
787
859,63€)
SF
2651
34465€)
SF
3
178
990,19
€!
net de l'affectation
1068
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
_
AUTORISE
Mme
la
responsable
du
SGC
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
intégrer
les
résultats
de
clôture
du
budget
dissous ;
VALIDE
l'inscription
des
crédits
en
conséquence
au
budget
primitif
2026
de
la
commune
3.4
Affectation
du
résultat
2025
: budget
principal
de
la
commune
et
budget
régie
électrique
Délibération
n°13/2026
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Sachant
que
les
excédents
du
budget
régie
électrique
sont
intégrés
au
budget
communal
au
01/01/2026, Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
3
178
990.19
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
d'investissement
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
de
la
commune
(A)
-
251
717.90
€
Résultat
d'investisement
reporté
2024
de
la
commune
(B)
-
128
660.38
€
Réslutat
d'investissement
de
l'exercice
2025
dela
régieélectrique
-
118
042.77
€
Résultat
d'investisement
reporté
2024
de
la
régie
électrique
1
619
225.60
€
TOTAL
résultat
d'investissement
à
reporter
au
R
001
du
BP
2026
1
120
804.55
€
Restes
à réaliser
Solde
des
restes
à
réaliser
de
la
commune
(C)
120
164.19
€
Solde
des
restes
à
réaliser
de
la
régie
électrique
-
€
Affectation
au
compte
1068
(A)
+{B)
+{(C)
-
260
214.09
€
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
commune
1337
745.43
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2024
de
la
commune
1313
599.22€
Réslutat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
de
la
régie
électrique
112
349,54
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2024
de
la
régie
électrique
675
510.09
€
Montant
affecté
au
1068
-
260
214.09
€
TOTAL
résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
R 002
du
BP
2026
3
178
990.19
€
Page
| 3/11 3.5
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
: budget
régie
de
l’eau
Délibération
n°14/2026
M.
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
régie
de
l'eau
de
Villarodin-Bourget ; Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
le tableau
ci-dessous
;
BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
Exploitation
Investissement
TOTAL
Dépenses
211
960.88
€
18107913€
393
040.01
€
Recettes
261
11285
€
201236.83€
462
349.68
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
49
151.97
€
2015770
€
69
309.67
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
720
222.70
€
273
50450
€
993
727.20
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
769
374.67
€
293
662.20
€
1 063
036.87
€
BALANCE
DES
RESTES
À
REALISER
0.00
€
-8 797.66
€
-8 797.66
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
Ÿ”
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
régie
de
l’eau
de
Villarodin-Bourget
;
3.6
Affectation
du
résultat
2028
: budget
régie
de
l’eau
Délibération
n°15/2026
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
769
374.67
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Page
| 4/11 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A Résultat
de
l'exercice
49
151.97
€
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
720
222.70
€
ligne
002
du
CFU,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
769
374.67
€
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
{Si
Cest
négatif,
report
au
déficit ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
293
662.20
€
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-
8
797.66
€
Besoin
de
financement
F
= D+E
284
864.54
€
AFFECTATION
= C
=
G+H
769
374.67
€
1)
Affectation
de
réserves
R
1068
en
investissement
-
€
G=au
minimum,
couverture
du‘besoin
de financementÆ
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
769
374.67
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
6,
8
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
3.7
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Délibération
n°16/2026
M.
le
Maire
présente
l’état
de
l'assiette
fiscale
2025
des
taxes
locales.
La
loi
de
finance
2026
indique
une
augmentation
de
0.8
%
des
bases
prévisionnelles
d'imposition.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
augmenté
ses
taux
d'imposition
de
20%
en
2023 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
voté
en
2024,
l'augmentation
du
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
60%
;
En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
de
conserver
les
taux
actuels
applicables
sur
la
part
communale
comme
suit :
-
taxe
d'habitation
: 7.22%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.92
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 129.25%
-_
cotisation
foncière
des
entreprises
: 12.43
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DECIDE
de
maintenir
ses
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
-
taxe
d'habitation
: 7.22%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.92
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 129.25%
-
cotisation
foncière
des
entreprises
: 12.43
%
Page
| 5/11 Ÿ
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
de
la fiscalité
avec
l'état
1259
complété.
Arrivée
de
Mme
MOREAU
Sandrine
3.8
Adoption
du
budget
primitif
2026
: budget
principal
de
la
commune
Délibération
n°17/2026
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
définitif de
la commune.
Les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
le 27/02/2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*”
ADOPTE
le
budget
tel
que
présenté
en
séance
:
BUDGET
PRINCIPAL
M57
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
5 619
155.19
€
5 619
155.19
€
Section
d'investissement
3 453
895.51
€
4
846
618.09
€
Total
9
073
050.70
€
10
465
773.28
€
3.8
Adoption
du
budget
primitif
2026
: budget
régie
de
l’eau
Délibération
n°18/2026
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
définitif
de
la
régie
de
l’eau.
Les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
le 27/02/2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ”
ADOPTE
le
budget
tel
que
présenté
en
séance :
BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
032
070.96
€
1
032
070.96
€
Section
d'investissement
996
534.08
€
996
534.08
€
Total
2
028
605.04
€
2
028
605.04
€
3.10
Subventions
aux
associations
Délibération
n°19/2026
La
commission
d'attribution
des
subventions
aux
associations
s’est
réunie
le
lundi
23
février
2026
afin
d'étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
La
subvention
attribuée
au
Club
des
Sports
de
La
Norma
justifie
une
convention
financière
annuelle,
qu'il
faut
réviser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
M.
BECT
Stéphane,
M.
BERMOND
Cédric
et
M.
BUISSON
Bruno
décident
de
s'abstenir,
Y
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
listées
en
annexe
1 ;
Page
| 6/11 “INSCRIT
au
compte
65748
la
somme
de
34
190.00
€
au
budget
primitif
2026 ;
“”_
VALIDE
la convention
financière
du
Club
des
Sports
de
La
Norma ;
Annexe
1
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2026
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
ATTRIBUÉ
Club
des
sports
de
La
Norma
23
500
€
Club
le Tétras
400
€
L'Elan
du
Bourget
1 000
€
Jeunes
Bourgeates
1
000
€
Les
Amis
de
la
Belle
250
€
Equilibre
Doran
500
€
Sou
des
Ecoles
AVB
800
€
Téléthon
100
€
Ligue
contre
le
cancer
200
€
APF
France
Handicap
150
€
Les
restaurants
du
cœur
400
€
Handisport
100
€
France
Alzheimer
Savoie
150
€
Modane
Volley-Ball
100
€
Union
Cycliste
Vanoise
300
€
Association
Artistique
Modanaise
400
€
Maurienne
Judo
400
€
Boule
Modanaise
200
€
Club
de
tir
Modane
250
€
Club
Nautique
Vanoise
100
€
Pétanque
Modane
Fourneaux
100
€
Union
Sportive
Modane
500
€
Union
Athlétique
de
Maurienne
150
€
Association
Sport
et
Handicap
de
Maurienne
100
€
CAF
Modane
Haute-Maurienne
150
€
Loisirs
créatifs
Madanais
150
€
Croix
rouge
Française
Modane
150
€
GRAC
300
€
Atelier
des
Mains
Créatives
100
€
Club
des
4 temps
150
€
Page
| 7/11 Secours
catholique
Modane
100
€
Ensemble
choral
Le
Petit
Bonheur
150
€
Université
populaire
de
Haute
Maurienne
300
€
Musée
Traversée
des
Alpes
300
€
Don
du
sang
Modane
100
€
Albaron
Formation
250
€
Chorale
“La
Haute
Maurienne
Chante"
100
€
Association
Amicale
et
de
secours
du
personnel
des
740€
collectivités
- délib
08/06/15
3.11
Fixation
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
2026
-M57
Délibération
n°20/2026
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend,
à
toutes
les
collectivités
territoriales,
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°99/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2022,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
communal.
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
Ja
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
M.
le
Maire
propose
d'adopter
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
comme
décrit
ci-dessus,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Ÿ
ADOPTE
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
pour
l'année
2026,
”
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
4.
Affaires
courantes
4.1
Adhésion
à
l’unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
(CDG73)
et
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG69)
Délibération
n°21/2026
Le
CDG69
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent Page
| 8/11 y
recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le
cadre
de
ces
missions,
l'adhérent
à
ce
service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes
pour
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à l'exception
des
questions
afférentes
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
CDG73
et
le
CDG69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la Savoie
d'en
bénéficier.
Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les
deux
centres
de
gestion
et
la
collectivité
adhérente,
la
mise
à
disposition
de
ce
service
s’opère
en
contrepartie
du
versement
d'une
participation
annuelle
à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le
cas
où
la
collectivité
solliciterait
la
mise
à
disposition
particulière
d’un
juriste
afin
de
l'assister
dans
la
conduite
d'un
dossier
contentieux.
Le
montant
annuel
de
la
participation
en
contrepartie
de
l’accomplissement
de
cette
mission
est
fixé
pour
une
commune
de
501
à
5
500
habitants
à
0,95
€
par
habitant,
arrondi
à
l'entier
inférieur.
Le
nombre
d'habitants
est
déterminé
en
référence
au
dernier
chiffre
publié
par
l'INSEE
(N-1),
soit
513
habitants.
Ainsi
pour
la
commune
de
Villlarodin-Bourget,
la
participation
s'élèverait
à 487.00
€.
Compte
tenu
des
avantages
que
la
commune
pourrait
retirer
de
l’accomplissement
de
cette
mission,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
“”
ADHERE à
l'unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
CDG69,
à
la
date
de
signature
de
la
convention
;
4.2
Avenant
n°7
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
à
la
Société
de
Gestion
La
Norma
Valfréjus
(SGNV)
Délibération
n°22/2026
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
de
La
Norma
occupés
par
la
SGNV,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
et
modifier
ladite
convention
et
que
pour
des
raisons
organisationnelles
dues
à
la
saisonnalité
la
durée
est
prolongée
;
Vu
le
projet
d'avenant
présenté
en
séance
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°7
à
la convention
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
au
profit
de
la
SGNV
et
ce
pour
une
durée
de
1
an
et
4
mois,
soit
du
1#' janvier
2026
au
30
avril
2027.
4.3
Convention
de
partenariat
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
pour
le
eMotor
Festival
de
La
Norma
Délibération
n°23/2026
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
l'évènement
touristique
«
Emotor
Festival
de
La
Norma
»
organisé
par
l'office
de
tourisme
de
Haute
Maurienne
Vanoise
est
reconduit
pour
l'été
2026.
Cette
deuxième
édition
se
déroulera
du
22
au
23
août
2026.
Le
directeur
de
l'office
de
tourisme,
M.
Jérémie
SILVA
a sollicité
la commune
pour
participer
à
la
logistique,
à
la
signalétique,
à
la
communication
ainsi
qu'à
l'aide
financière
pour
l'organisation
du
festival
par
la
signature
d'une
convention
de
partenariat.
Le
montant
de
la
participation
financière
demandé
dans
la
convention
est
de
3
000.00
€.
Page
| 9/11 Considérant
que
la commune
a vocation
à soutenir
les
différents
évènements
qui
se
déroulent
sur
son
territoire,
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
VALIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3000.00
€
à
l'office
de
tourisme
de
Haute
Maurienne
Vanoise
(SPL
HMVT)
pour
l’organisation
de
«
l'eMotor
Festival
de
La
Norma
»
:
Ÿ”_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention ;
Ÿ_
CONFIRME
que
le
budget
principal
a
les
crédits
suffisants.
5.
Foncier
5.1
Echange
de
terrains
entre
la
CCHMV
et
la
commune
-
secteur
La
Norma
Délibération
n°24/2026
M.
le
Maire
explique
aux
élus
qu'un
échange
de
terrains
va
être
mise
en
place
entre
la
CCHMV
et
la
commune
Considérant
que
la
gestion
de
la
station
de
La
Norma,
précédemment
assurée
par
la
CCHMV
est
désormais
exercée
directement
par
la
commune
de
Villarodin-Bourget
;
Considérant
que
cette
réorganisation
implique
que
la
commune
assure
la
maîtrise
des
équipements
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
de
la
station,
tandis
que
la
CCHMV
dispose
ou
doit
disposer
des
équipements
techniques
adaptés
à
l'exercice
de
ses
propres
compétences ; Considérant
qu’à
la
suite
de
cette
réorganisation,
la
commune
et
la
CCHMV
souhaitent,
par
un
échange
amiable,
adapter
la
propriété
de
certains
biens
immobiliers
à
l'exercice
effectif
de
leurs
compétences
respectives,
afin
d'améliorer
les
conditions
d'exercice
des
services
publics
concernés
et
d'optimiser
la
gestion
de
leur
patrimoine
;
Ÿ”
APPROUVE
le principe
de
l'échange
amiable
;
”_
DECIDE
que
l'échange
sera
réalisé
sans
versement
de
soulte
de
part
ni d'autre,
le
prix
de
cession
des
biens
du
domaine
privé
étant
réputé
réglé
par
compensation
dans
le
cadre
de
l'acte
à
intervenir
;
YŸ”
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
ledit
acte,
en
la
forme
administrative
ou
notariée,
ainsi
que
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
y
compris
les
actes
de
régularisation,
de
correction
matérielle,
de
publication
foncière
et,
le
cas
échéant,
les
conventions
accessoires
relatives
à
l'occupation
ou
à
l'utilisation
des
biens
concernés.
6.
Ressources
humaines
6.1
Avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l’intervention
du
CDG73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Délibération
n°25/2026
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2020. Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
Page|
10/11 CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés
et
trois
nouveaux
process
ont
été
intégrés.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°
2 à
la convention,
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
commune
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation.
Après
lecture
de
l'avenant
n°2,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Ÿ”__
APPROUVE
l'avenant
n°
2
;
Ÿ”
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
à
la
convention,
révisant
les
conditions
tarifaires
et
intégrant
trois
nouvelles
interventions,
à
compter
du
1°! janvier
2026.
7.
Divers
-
Demande
de
mise
à
disposition
de
terrain
pour
une
activité
toboggan
aquatique
M.
LECONTE
Jordann
a
sollicité
la
commune
pour
une
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
sur
le
secteur
de
la
Fontaine
aux
Oiseaux
à
La
Norma
afin
d'installer
une
attraction
aquatique
d'envergure
:
le
Splash
Mountain.
Il
s’agit
du
plus
long
toboggan
aquatique
d'Europe,
précédemment
installé
en
Suisse
puis
en
Haute-Savoie
avec
une
longueur
totale
pouvant aller
jusqu’à
500
mètres.
Après
discussion,
à
la majorité,
les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet.
En
effet,
ce
type
d'attraction
est
intéressante
lors
d’une
animation
temporaire
mais
s'intègre
mal
dans
le
paysage.
D’autres
activités
sont
déjà
présentes
sur
ce
site
et
ne
sont
pas
compatibles
avec
ce
genre
de
structure.
-__
Pièges
à
frelons
A
la
demande
du
syndicat
Le
Rucher
des
Allobroges,
et
en
concertation
avec
le
responsable
du
service
technique
de
la
commune,
deux
pièges
à
frelons
seront
installés
sur
les
espaces
communaux
des
villages
de
Villarodin
et
du
Bourget.
D’autres
pièges
seront
installés
par
les
apiculteurs
de
la
commune
sur
leurs
terrains
respectifs.
La
séance
est
levée
à
20h15
M.
le
Maire
Le(la)
secrétaire
de
séance
M.
DUPRÉ
Albert
|
MHm
e
CHARVOZ2
laurance Page
| 11/11