Acte - 10 d25341644826754755 9254

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Acte - 10 d25341644826754755 9254 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 10 d25341644826754755 9254)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 28/07/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du jeudi 23 juillet

2020

D-2020/121

Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal

Suspension de séance de 16h30 à 16h35

Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,Affectation des résultats constatés au compte administratif

2019. Approbation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat constaté lors du Compte administratif (CA) doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.

Après constatation du résultat de fonctionnement au Compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :

Section

Investissement

Section

Fonctionnement TOTAL

Résultat antérieur reporté -31 201 760,37 21 839 437,83 -9 362 322,54

Recettes 2019 130 726 155,89 422 032 871,32 552 759 027,21

Dépenses 2019 123 456 681,85 376 085 151,65 499 541 833,50

Résultat annuel de l'exercice 2019 7 269 474,04 45 947 719,67 53 217 193,71

Résultat cumulé -23 932 286,33 67 787 157,50 43 854 871,17

Solde des restes à réaliser -28 930 482,39 -2 310 264,92 -31 240 747,31

Résultat net de clôture fin 2019 -52 862 768,72 65 476 892,58 12 614 123,86

Résultat net affectable 12 614 123,86

En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :

 VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,

 VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

DECIDE

ARTICLE unique :

La comptabilité M14 imposant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, l’affectation du résultat 2019 suivante : Résultat de la section de fonctionnement à affecter

 Résultat de l’exercice : excédent : 45 947 719,67 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 21 839 437,83 € (ligne 002 du C.A.)

 Résultat de clôture 2019 à affecter : excédent : 67 787 157,50 €

 Besoin réel de financement de la section d’investissement :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 7 269 474,04 €  Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : 31 201 760,37 € (ligne 001 du CA)

 Résultat comptable cumulé déficit : 23 932 286,33 €  Dépenses d’investissement engagées, non mandatées 42 207 192,31 €  Recettes d’investissement restant à réaliser : 13 276 709,92 €  Solde des restes à réaliser : -28 930 482,39 €  Besoin réel de financement : 52 862 768,72 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire : 67 787 157,50 euros

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) : 52 862 768,72 euros

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(ligne budgétaire 002 du budget 2019) soit : 14 924 388,78 euros

(67 787 157,50 - 52 862 768,72)

(Résultat brut - besoin réel de financement)

 Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1 R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé

14 924 388,78 € 23 932 286,33 € 52 862 768,72 €Les reports à inscrire dans le cadre du Budget supplémentaire 2020 sont les suivants :

Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL

RECETTES 13 276 709,92 0,00 13 276 709,92

DEPENSES 42 207 192,31 2 310 264,92 44 517 457,23

Total -28 930 482,39 -2 310 264,92 -31 240 747,31

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET