Acte - 27 d25341804979246293 9254

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Acte - 27 d25341804979246293 9254 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 27 d25341804979246293 9254)Thèmes du document : Budget, Armement, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 28/07/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du jeudi 23 juillet

2020

D-2020/122

Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal

Suspension de séance de 16h30 à 16h35

Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en

AP-CP. Décision.

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités locales (CGCT), en autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP).

Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

L’ajustement des autorisations de programme est rendu nécessaire pour prendre en compte :

- Les coûts actualisés des opérations existantes ;

- L’ajout de nouvelles opérations ;

- La création de nouvelles autorisations.

Enfin, il est nécessaire d’ajuster les différents crédits de paiement du fait de modifications des calendriers d’exécution d’une part, et/ou de ventilations de ces crédits entre lignes d’opérations d’autre part. A noter à ce titre que les crédits de paiements non consommés sur l’exercice clôt font l’objet de redéploiements sur les années postérieures dès lors que la règle de caducité le permet.

Tous ces ajustements, création, révisions ou clôtures doivent intervenir obligatoirement à une étape budgétaire telle que le budget supplémentaire.1. Autorisations de programme relevant de la politique « Culture et Patrimoine »

Au titre de cette politique, l’ensemble des autorisations s’élève à 77 424 138,52 € selon le détail présenté ci-dessous :

Vote précédent Révision de

l’exercice N

Montant

proposé au

vote

EQUIPEMENTS CULTURELS 2013 40 716 138,52 0,00 40 716 138,52

LECTURE PUBLIQUE 2015 6 873 000,00 0,00 6 873 000,00

MONUMENTS HISTORIQUES 2015 11 635 000,00 0,00 11 635 000,00

GER ET SECURITE BATIMENTS

CULTURELS

2 845 000,00 0,00 2 845 000,00

EQUIPEMENTS CULTURELS 2017 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00

AMELIORATION ET RENOVATION DES

EQUIPEMENTS CULTURELS 2018

3 100 000,00 3 255 000,00 6 355 000,00

TOTAL CULTURE ET PATRIMOINE 74 169 138,52 3 255 000,00 77 424 138,52

1.1 Actualisation des autorisations de programme en cours

- Autorisation de programme 2018 au titre de l’amélioration et de la rénovation

des équipements culturels (AP projet) - Env. P152E07

Cette autorisation de programme qui regroupe les travaux de la base sous-marine et de la bibliothèque de Mériadeck est appelée à évoluer en 2020 :

- Base sous-marine – Réhabilitation de l’Annexe : l’autorisation ne comportait à sa

création que les travaux de toiture, pour 700 K€. Outre les surcoûts liés à la crise

sanitaire, il convient désormais d’ajouter les travaux de rénovation des bureaux, la

mise en valeur de l’entrée et l’installation d’un ascenseur. Enfin, les études ont

démontré le besoin de renforcer la structure des planchers.

- Bibliothèque de Mériadeck – Requalification phase 3 : dans un souci évident de

cohérence, il convient d’achever l’ensemble de la rénovation des installations

techniques permettant l’amélioration des conditions de conservation des fonds

patrimoniaux et celle du confort du personnel et des usagers. Ces travaux

permettent d’importantes économies d’énergies. Sans achèvement des travaux, ces

objectifs de performance énergétique ne seraient que partiellement atteints. Par

ailleurs, les règles sanitaires liées à la pandémie de la COVID 19 ont mis en lumières

la nécessité de permettre un renouvellement d’air complet via un air neuf.L’ensemble de ces travaux entraîne la révision à la hausse de cette AP à hauteur de 3 255 000,00 €. Au total, l’autorisation s’établit désormais à 6 355 000,00 € :

Libellé de l'opération Valeur Initiale Coût actualisé Etat

Base sous-marine – Réhabilitation annexe 700 000,00 2 755 000,00 En cours

Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3 2 400 000,00 3 600 000,00 En cours

Vote précédent Révision Montant AP actualisé

3 100 000,00 3 255 000,00 6 355 000,00

Le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :

Total CP

antérieurs

CP 2020 CP 2021 CP 2022

2 173 548,44 1 496 109,56 1 718 342,00 967 000,00

2. Autorisations de programme relevant de la politique « Pilotage de la collectivité »

Vote précédent Révision de l'exercice N Montant proposé au vote

Réaménagement site Pierre Trébod 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00

Construction de la cité du vin 77 600 000,00 - 1 282 367,78 76 317 632,22

TOTAL PILOTAGE DE LA

COLLECTIVITE 77 600 000,00 1 217 632,22 78 817 632,222.1 Nouvelle autorisation de programme

- Autorisation de programme relative au site Pierre Trébod (AP projet) - Env.

P104E09

La structure, abritant à la fois des vestiaires, des salles dédiées à la pratique sportive (dojo, boxe…), ainsi que des locaux associatifs, située rue Pierre Trébod au Grand Parc n’est plus en état d’accueillir du public. Sécurité et salubrité ne sont plus assurées en raison d’une vétusté avancée. Aussi, il est décidé de démolir l’existant et de positionner à proximité une structure modulaire de 554 m². L’ensemble du projet est estimé, maîtrise d’œuvre aléas et surcoûts liés à la pandémie, à 2,5M€ TTC. Il a été décidé de confier la maitrise d’ouvrage globale du projet à la Direction de l’immobilier en raison d’une connaissance patrimoniale de ce site et d’un nécessaire pilotage centralisé du projet alors que trois directions sont concernées.

Libellé de l'opération Montant

proposé

Etat

Réaménagement site Pierre Trébod 2 500 000,00 Nouveau

Le calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 sqq

2 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00 0,00

2.2 Clôture autorisation de programme

- Autorisation de programme relative à la construction de la Cité du vin (AP projet) –

Env. P008E08

Désormais totalement terminée, l’autorisation de programme relative à la construction de la Cité du vin doit être clôturée. Estimée au départ à 77 600 000,00 €, elle s’achève sur un montant réalisé de 76 317 632,22 €. Une partie des dépenses ayant été mandatée hors AP, l’ensemble du projet s’établit au total en investissement à 87 474 079,63 €.

Libellé de l'opération Valeur initiale Coût actualisé Etat

Construction de la Cité du vin 77 600 000,00 76 317 632,22 Clôturée

Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’Assemblée municipale.Au regard de ces éléments et vu l’article R.2311-9 du CGCT, il vous est demandé de bien vouloir :

ARTICLE 1 : adopter, au titre du budget supplémentaire 2020, les révisions d’autorisations de programme en cours portant sur les projets tels qu’explicités ci-dessus pour un montant total de 4 472 632,22 €. Le montant total d’autorisation restant ouvert après ce vote s’établit à 234 352 416,81 €, dont 217 099 554,62 € restent à exécuter au titre des exercices 2020 et suivants.

Les crédits de paiement correspondants seront ouverts au budget des exercices concernés pour chacune des enveloppes d’autorisation concernées. Un compte rendu annuel de ces autorisations sera fait à l’occasion des comptes administratifs produits sur la période considérée.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET