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Déliberation - 2026 63 commission intercommunale pour laccessibilite
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 63 commission intercommunale pour laccessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Mairie de Publié le S'LOS BEAUMONT ID : 074-217400316-20260428-D2026_63-DE
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FES
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 avril
2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. . Bibollet, S .Baud En exercice 3 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, _!-Présents : 18 L. Bracher, C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, |-Votants 20 J. Gaume, KE.Sauzay, V.Miannay Dont pouvoirs 02 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Oberson donné à M. Albrecht, À. Magnin donné à M. Desvallées Absent(s) excusé(s) : P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks
Le secrétariaf a\été assuré par :V. Miannay
A
INSTANCES: Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la commission intercommunale pour l’accessibilité
N° 2026-
La CCG n'ayant pas voté le 31 mars sur la création et les modes de représentation dans cette instance, il est proposé de retirer la délibération n° 2026-39 du 31 mars 2026.
Les modalités de désignations ont évolué et le nombre de représentants à cette commission ne se font pas spécialement par commune.
En tout état de cause, ces représentants sont désignés par arrêté du Maire et celui-ci ne souhaite pas en désigner pour Beaumont.
Vote à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le make|| AA /2
Victor MIANNAY \ 2 Marc GENOUD