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Déliberation - 2026 39 membres pour laccessibilite
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 membres pour laccessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S LOS BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_39-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. - Bibollet, S .Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, :-Présents : 18 N.Gruaz, AMagnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, Votants 21 V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, F. Guilhot Dont pouvoirs 03
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud,
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
]
N° 2026-3 Il
INSTANCES- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la commission intercommunale pour l’accessibilité
Par délibération N° 2020 07 20 CC adm 105 du 20 juillet 2020, la Communauté de
Communes du Genevois a créé la commission intercommunale pour l'accessibilité.
Il s’agit d’une commission consultative. Elle dresse un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles. Elle établit un rapport annuel sur l’état de l'accessibilité sur son territoire. Elle est force de proposition afin d'améliorer l'accessibilité de l'existant.
Elle est composée de 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.
Il convient donc que le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant.
Sont candidats :
- Catherine CHEMINAT comme titulaire
- Lisa BNIMILK MALBEC comme suppléante Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20260331-D2026_39-DE
=
N° ma
Sont élues à l’unanimité :
-__ Titulaire : Catherine CHEMINAT
-__ Suppléante : Lisa BNIMILK MALBEC
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Michel DESVALLÉES Marc GENOU
A Beaumont, le /à
Le maire,