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Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Bilan recettes TS 2024 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20250520-2025 05 20_08-DE
Gui REGISTRE DES DELIBERATIONS
ulers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ce is pemnnn N°2025 05 20 08
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
26 présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine.
Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 26 Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, Ayant donné un Pouvoir: 04 MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme Absents : 06 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Ne prenant pas part au vote : O0 | Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 30 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Résultat du vote : Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : O Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes Ac : COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
DuHrages exprimés : 30 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Contre : 0 Bertrand. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel- ONTE : de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Maiorité absolue des suffrages
exprimés : 16 04 Pouvoirs : Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie-Christine, Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
06 Absent(e)s: M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
Date de la convocation : LABBAY Catherine, Mme MESTRALLET Nadège, M. PICHE 14/05/2025 Barthélémy et REVEL Daniel.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
OBJET: BILAN DES RECETTES ENCAISSEES ET DES FRAIS DE GESTION 2024/2025 ENTRE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS ;
Exposé des motifs
Il convient de dresser un bilan de gestion pour l’année 2025, correspondant à l’activité scolaire 2024-2025. D'un commun accord, ce bilan est dressé au 15 janvier 2025, ce qui permet de prendre en considération une partie de l’activité saisonnière. De même, au-delà de cette date, il n’y a plus que de rares inscriptions.
1. Pour mémoire, la tarification régionale est la suivante
a)
QF nf.à550 | 550-650 | 651-750 | °UP- 750 ou non déclaré
Tarif TIC 40 € 70 € 105 € 140 €
Fratrie
Premier et deuxième enfant : plein tarif
Troisième enfant : 50 %
Quatrième enfant : gratuit
La charte des transports scolaires donne plus de précisions sur les différents abattements. Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250520-2025 05 _20_08-DE
b) Les autres usagers
200 € à l’année et 3 € le ticket unitaire.
2. Les frais de gestion
Enfants à 100 % : 40 € HT versés par la Région à l’AO2
Enfants à 50 % : 20 € HT versés par la Région à lAO2
Enfants à 0 % : 40 € HT dus par l’AO2 à la Région
3. Les frais bancaires
Pour chaque transaction bancaire, un prélèvement à la source est opéré par la banque (5 centimes de part fixe et 0,25% de part variable pour les transactions d’un montant supérieur ou égal à 15€00, 3 centimes de part fixe et 0,20% de part variable pour les transactions d’un montant inférieur à 15€00).
Ces frais sont remboursés par la Région, qui prend également en charge le coût du kit Paybox et des frais de fonctionnement correspondants.
La Région Auvergne Rhône-Alpes et l'AO2 conviennent d'arrêter les bilans des recettes encaissées pour la participation des familles aux transports scolaires (année scolaire 2024/2025) comme suit, de même pour les frais de gestions et les frais bancaires conformément aux tableaux joints en annexe.
Recettes année scolaire 2024/2025 PERIODE DU 01/06/2024 au 15/01/2025
HT TTC (TVA de 10%)
Montant des recettes encaissées par l’'AO2 94 071,82 € 103 479,00 €
Recettes à reverser à la région 78 316,59 € 86 148,25 €
1*" acompte versé par l’'AO2 71 952,27 € 79 147,49 €
Restant à reverser par l’AO2 6 364,32 € 7 000,76 €
Frais de gestion année scolaire 2024/2025
HT TTC (TVA de 10%)
Enfants à 100 % 32 300,00 € 35 530,00 € Montant dû par la Région
Enfants à 50 % 1 675,00 € 1 842,50 € Montant dû par la Région
Total 33 975,00 € 37 372,50 €
1®"acompte versé par la Région 34 450,00 € 37 895,00 €
A rembourser par l’AO2 475,00 € 922,90 € Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250520-2025 05 _20_08-DE
AO2 HT TTC (TVA de 10%)
Enfants à 0 % 4 050,00 € 4 455,00 € Montant dû par l’'AO2
1*" acompte versé par l'AO2 4 450,00 € 4 895,00 €
400,00 € 440,00 € A rembourser par la Région
Frais bancaires année scolaire 2024/2025
Is s'élèvent à 280,25 euros (pas de TVA).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE le bilan des recettes, les frais de gestion et les frais bancaires pour l’année 2024-2025 et les reversements correspondants tels que susvisés ;
FAIT sienne des recettes à venir (hormis les tickets unitaires) et des relances des familles pour les sommes impayées ;
MANDATE le Président pour la signature de toute pièce nécessaire à ce dossier.
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/06/2025,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE Paul REGALLET GEORGES CAGNIN
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