Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Budget TS
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Budget TS
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Budget Pr
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Budget en
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Budget AD
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Budget AD
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 29.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.Budget PE
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 32.Budget ZA
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Budget TS Affectation resultats
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Budget TS Affectation resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
Va | @ ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE rene is de communes N°2023 02 28 1 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir: 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mme HERRAULT Françoise, M. Absents : 03 LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. . BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme Ne prenant pas part au vote :0 | aRan Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 32 Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Résultat du vote : VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix- Abstention : O les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Suffrages exprimés : 32 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 32 Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : 0 d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-
Majorité absolue des suffrages MAMI Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. LESAGE Claude, Mme YACONO
Secrétaire de séance : Céline à M. BERTHOLLIER Christian, M. LOMBARD Daniel à M. |
Georges CAGNIN CEVOZ-MAMI Christian, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
Da nc OnVOCAION : 03 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine, Mme Caroline MADELON.
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BP 2023
Considérant les résultats du compte administratif 2022 ci-dessous,
Recettes de fonctionnement 1 019 043.35
Re excédent 2021 0
Dépenses de fonctionnement 1019 043.35
Re dé 2021 0
Résultat de fonctionnement 2022 0.00
Recettes d'investissement 0.00
Reprise excédent 2021 0
Dépenses d'investissement 0.00
Re dé 2021 0
Résultat d'investissement 2022 0.00 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 11-DE
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un solde nul dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement,
Il n'y a pas de résultats à affecter au budget primitif 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>DECIDE de n'affecter aucun résultat au budget primitif 2025.
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/03/2023,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Val
Guie Communauté ex |
SAVOIE