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Déliberation - Délibération DEL 2023 62
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 62-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 62
Rate Mae D DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : . Len exercice 19 Du jeudi 29 juin 2023
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 à Z0HS0.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
OBJET |
Modificafion du tableau des Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, effectifs Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Le Maire certifie que le compte | Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, rendu de cette déibération a été | Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. affiché à la porte de la mairie le
04 juillet 2023 #et que la Ftaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, convocation du Conseil avait été Céline CARBILLET
faite le 28 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Varticle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VULe fableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer les effectifs du Centre Technique Municipal notamment dans le domaine « enfreñen ef propreté des bâtiments communaux » entre aufre aux gites de Villars Saint-Marcellin,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’agent qui était chargé, initialement, de la propreté des gîtes de Villars Saint-Marcellin est reconnu inapte médicalement et définitivement au poste d'agent polyvalent chargé de la propreté des locaux.
De ce fait, Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour palier à ce désagrément, la commune de Bourbonne les Bains a eu recours à un contrat à durée déterminée (cumulé entre les CDD « saisonnier » et « besoin occasionnel ») à temps non complet, soit à 8/35°%, à compter du 1° février 2022 jusqu’au 31 juillet 2028 (échéance arrivée à terme de la durée maximum de 18 mois). Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfeciure le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023 EM
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_62-DE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1% août 2023, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent de propreté des locaux communaux. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et Joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d'approuver la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
*
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des effectifs, jointe en annexe à la délibération, comme présentée ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 04 juillet 2023
La Secrétaire ñ séance,
Madame Aurélie LAVILLE