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Déliberation - Délibération DEL 2023 55
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_55-DE
F3
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-20253- 55
Lane Maine DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de conseillers : Lo
_ en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2023
- présents 17 Lan deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 à 20H80.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
_| Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
UT OBJET |
Lancement de la maîtrise | Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, d'œuvre pour le projet d'un City | Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Park sur la Commune de Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Bourbonne les Bains | Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte |
rendu de cette délibération a été | Etaient _ absents non _excusés : Jean-Mary CARBILIET, affiché à la porte de la mairie le | Céline CARBILLET
O4 juillet 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 23 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU a délibération du Conseil Municipal n° 2020/7 du 09 Juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l'article L.2122.22-4 du CGCT afin de lui permettre de prendre foute décision concernant la préparation, 1a passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanfs, lorsque les crédits sont inscrifs au budget,
ATTENDU que le projet de maîtrise d'œuvre de City Park n'est pas inscrit au budget q PI0) y 5
ATTENDU qu'une procédure de mise en concurrence doit être lancée dans le respect des régles de la commande publique,
ATTENDU que la Commune de Bourbonne les Bains, dans le cadre du projet de création d’un City Fark, envisage de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre afin de recruter un maître d'œuvre ayant pour nussion de l’assister, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Læ
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 55-DE
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation concernant la maîtrise d’œuvre pour le projet d’un City Park.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
*
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation concernant la maîtrise d’œuvre pour le projet d’un City Park.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 04 juillet 2023
La Secrétaire dé séance, Le Maire,
Madame Aurélie LAVILLE