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Déliberation - Deliberation 2020 49
Déliberation - Deliberation 2020 60
Déliberation - Deliberation 2020 62
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
16/07/2020
EM
ID
: 052-215200403-20200710-2020_62-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
2020/
62
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Haute-Marne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
.
Du
vendredi
10 juillet 2020
- en
exercice
19
- présents
17
L'an
deux
mille
vingt
le
10 juillet, à Salle
des
fêtes
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
-
te
_
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Terrain Zone Industrielle Nordà |
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
Bourbonne [es Bains
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick BREVER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Le
Maire
certifie
que
le
compte
|
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le |
Etaient
absents
non
excusés
:
Jean-Mary
CARBILLET,
Jean
16/07/2020
et
que
la
convocation |
FEBVRE
du
Conseil
avait
été
faite
le
06 juillet
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
rencontré
le
locataire
qui,
depuis
2009,
est
détenteur
d’un
bail
concernant
une
parcelle
de
terrain
sise
ZI
Nord,
cadastrée
E
1593
—
16
Chemin
de
Saint Jacques,
actuellement
d’une
superficie
de
20
a
51
ca.
Cette
dernière
souhaiterait
en
devenir
propriétaire.
Ce
terrain
se situe
en
zone
Uxa
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
terrain
accueillant
une
bâche
réserve
incendie,
il devra
faire
l’objet
d’une
délimitation
par
un
géomètre.
Afin
de
minimiser
les
frais,
la vente
se
fera
par
acte
administratif.
Par
conséquent,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
relatives
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
dasporne
les PS
le
16 juillet
2020