Compte-Rendu - CRCM du 171125

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Compte-Rendu - CRCM du 171125 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bourgvilain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 171125)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date convocation : 12/11/2025 Séance du : 17/11/2025 Date d’affichage : 20/11/2025 Conseillers élus : 7 Présents : 6 Votants : 7

L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept novembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-huit heure trente, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.

Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR

Était excusée : Lucie MORAILLON (représentée par Catherine FASSEUR)

Était absent : Christian BALIGAND

A été désigné secrétaire de séance : Bastien ROUX

M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 15 septembre 2025, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire fait le compte rendu de la décision qu’il a prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération n° 2020-03 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation d’attribution au Maire :

Décision n° 2025-04 en date du 8 octobre 2025 portant demande de subvention au Conseil départemental pour l’aménagement et la sécurisation des voiries de la commune

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE BOURGVILAIN POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT

M. le Maire expose qu’il convient de fixer les modalités d’échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L. 2131 du Code général des collectivités territoriales.

Pour ce faire une convention entre le représentant de l’Etat et la Commune de Bourgvilain pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat doit être signée.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPOUVER les termes de la convention entre le représentant de l’Etat et la Commune de Bourgvilain pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat,

- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier,

- D’ACCEPTER la proposition financière de la société JVS pour la mise en œuvre des certificats électroniques de IXCHANGE TELETRANSMISSZION FLUX ACTES pour un montant de 685 € HT et d’un abonnement annuel des logiciels pour un montant de 116 € HT.2

AUTORISATION D’OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire précise qu’afin de ne pas pénaliser les entreprises et éviter les interruptions dans le paiement des factures des fournisseurs en section d’investissement, le Conseil municipal peut autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026, le paiement des dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER, pour l’exercice 2026 et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026, le paiement des dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 selon le détail suivant :

ARTICLES

INVESTISSEMENTS

DESCRIPTION INSCRIPTION

BP 2025

AUTORISATION DE

MANDATEMENT

21 / 2111 Opération voie

douce

39 612,07 € 9 903,02 €

21 / 2131 Bâtiment 6 000,00 € 1 500,00 €

21 / 2135 Installations

générales,

agencements

32 431,00 € 8 107,75 €

21 / 2152 Installations de

voirie

50 000,00 € 12 500,00 €

21 / 2157 Matériel et outillage

technique

500,00 € 125,00 €

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

Conformément à l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCES / RELYENS pour les collectivités employant au moins 20 agents CNRACL et de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d’administration du 8 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique :

- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire em- ployant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL

- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL3

Après réception et analyse des offres et candidatures, la Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l’attribution du marché.

La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.

Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025 informant la Commune de l’assureur attributaire,

Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADHÉRER au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5,29 % avec une franchise de 15 jours fermes sur la maladie ordinaire,

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1,28 % avec une franchise de 15 jours fermes sur la maladie ordinaire,

- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer le certificat d'adhésion et tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

- DE RAPPELER que les crédits sont prévus au budget.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe de la démission de Nicolas GUILLAUME de son mandat de Conseiller municipal à compter du 22 octobre 2025.

M. le Maire tient à remercier Nicolas pour l’ensemble du travail qu’il a effectué au service de la Commune et de ses habitants.

- La commission de contrôle des listes électorales se réunira le lundi 24 novembre prochain à 15h00.

- M. le Maire évoque le projet d’enfouissement des lignes avec le SYDESL sur 2 secteurs : Les Vignes et l’entrée de Montval.

Le montant de l’étude de faisabilité s’établit à 1 860 € TTC pour le secteur des Vignes et à 1 795 € TTC pour le secteur de Montval. Seul de lancement de l’étude pour le secteur des Vignes est retenu.

Elle sera subventionnée par le SYDESL à hauteur de 25 % du montant HT du montant de l’étude.

- Pour faire suite à la visite du SDIS il convient d’installer 2 colonnes incendies : à Montangerand (vers la croix) et aux Sardyz (vers les containers).

Une demande de devis a été faite à SOGEDO pour effectuer les travaux. Le secteur des SARDYZ est défini comme prioritaire.4

- Des travaux de sécurisation de la route de Montval sur la portion entre la sortie de la voie douce et le centre-bourg sont programmés en février 2026.

Ils seront effectués par l’entreprise THIVENT. Le montant des travaux s’établi à 33 276 € HT. Une demande subvention à été faite au titre des amendes de police.

- Une demande de devis pour la sécurisation du pont du bourg sera faite à l’entreprise Thomas et Didi métallerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Prochaine séance du Conseil municipal, le 19 janvier 2026 à 18h30.