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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 17 Conventions Pour la Plantation de Haies SUR LES Talus Routiers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 17 Conventions Pour la Plantation de Haies SUR LES Talus Routiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 février 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D8-8-17
OBJET : CONVENTIONS POUR LA PLANTATION DE HAIES SUR
LES TALUS ROUTIERS
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (pouvoir
donné à Eric DELFARIEL), DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame LE
CORRE Christiane, Monsieur Guy MERIEL
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Marie Bernard MAERTEN a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D8-8-17
OBJET : CONVENTIONS POUR LA PLANTATION DE HAIES SUR LES TALUS
ROUTIERS
Le programme de gestion des cours d'eau du territoire 2019-2023 prévoit la mise en
place de haies pour limiter l'érosion des sols et les coulées de boues sur les secteurs régulièrement impactés.
Une étude a été menée entre le service rivières et les services techniques de la Communauté de Communes afin de croiser ce diagnostic avec les enjeux concernant la
voirie. Il est ressorti de ce travail en commun, que de nombreux secteurs de voirie de
compétence communautaire sont souvent impactés par des problèmes de glissement de
talus ou de coulées de boues. Ces érosions de sols ont des conséquences sur la sécurité
des usagers de la route mais surtout sur les coûts de gestion de la voirie (curage, terrassement).
C'est pourquoi cette année, une première campagne de plantation est programmée
en février sur cinq sites pilotes où des haies arbustives champêtres vont être implantées sur les talus routiers impactés.
Une convention tri-partite a été mise en place afin de fédérer le propriétaire, la
Communauté de Communes et la commune autour d'un projet commun de développement durable.
Une convention de partenariat a été signée avec l'association campagne-vivante pour de l'assistance technique sur des projets de plantations, de régénération naturelle ou de fauchage différencié, qu'il convient aujourd'hui de reconduire.
La commission environnement du 25 janvier 2022, présidée par Monsieur Pascal BENOIT, s'est prononcée favorablement sur ce projet.
Le Président propose donc de l'autoriser à :
*__ signer les conventions correspondantes,
*__ adhérer à l'Association Campagnes vivantes 82 pour bénéficier de tarifs réduits pour la plantation de haies champêtres sur le territoire de la CC2R.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes,
- d'adhérer à l'Association Campagnes vivantes 82 pour bénéficier de tarifs réduits pour la
plantation de haies champêtres sur le territoire de la CC2R.
Fait à Valence d'Agen, le T1 février 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 février 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire ,
Reçu en Préfecture le 17 FEV. 2022 17 FEV. 202?
Affiché sur le panneau des annonces légales le AR Préfecture
CONVENTIONS POUR LA PLANTATION DE HAIES SUR LES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
TALUS ROUTIERS
082-248200016-20220211-2022D8 8_17-DE
2022D8 8 17
11/02/2022
DELIBERATIONS
8-8-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Environnement)
2022D8-8-17 CONVENTIONS POUR LA
PLANTATION DE HAIES SUR LES TALUS
ROUTIERS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
17/02/2022 08:40:46
17/02/2022 08:41:01