Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 228B FDC 2018 Laborde
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 228B FDC 2018 Laborde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de C Nombre de membres du Bureau : unaute de Communes L en exercice . 20
Platea u - membres présents : 16
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/228 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Laborde pour le financement de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Laborde sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 907 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments publics communaux et
patrimoine communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux sur Fonds de concours CCPL 1 907.00 bâtiments publics communaux et 8 020.37
patrimoine communal Autofinancement commune 6 113.37
Total 8 020.37 Total 8 020.37
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 907 € à la commune de Laborde pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine
communal.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée leg 7 DEC. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-228B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018