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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 154B Finances FDC LABORDE 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 154B Finances FDC LABORDE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau | | - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/154 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Laborde pour le financement de travaux sur logement communal (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Laborde sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 907 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur logement communal, Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 13 621.11 €
Travaux sur leger 19 334.61 € Fonds de concours CCPL 1 907.00 € communal
Autofinancement commune 3 806.50 €
Total 19 334.61 € Total 19 334.61 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 907 € à la commune de Laborde pour le financement de l'opération de de travaux sur logement communal.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PLASER
Affichée le
1 3 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-154B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022