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Compte-Rendu - 20220127 CR
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220127 CR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
1
ORDRE DU JOUR :
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 9 novembre et du 9
décembre 2021,
Organisation des bureaux de vote pour l’Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022,
Finances :
Commission d’appel d’offre : Fournitures alimentaires du restaurant scolaire : lot n°2 et
lot n°4,
Commission d’appel d’offre : ouverture des plis appel d’offre pré-diagnostic de
restauration de l’ancienne église,
Ressources Humaines :
Contrat d’assurance du personnel SOFAXIS,
Création d’un Contrat Unique d’Insertion,
Travaux :
Territoire d’énergie : Eclairage public Allée des Fontêtes suite à renforcement B.T.,
Environnement :
Convention de Gestion Puy de Pileyre/Puy Sainte Agues,
Questions diverses :
Ouverture de la séance : 19h30
COMPTE-
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 JANVIER
2022 2
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU AH Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Arnaud SERRANO, Jean Louis RAMOS, Jean Claude CHANY, Marie Claire DUCOL, Brigitte AUZEAU, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Marie Josèphe CHARRIER, Frédéric VITORIA, Pierre SAVOCA, Mario VALENTE, Nathalie DOS SANTOS, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Denis GRUDET, Jean-Yves BECHLER.
Présents par procuration : Amelie FOUET (procuration à Catherine SOU-AH-Y), Magali URDICIAN (procuration à Jean Jacques CAVALIERE).
Secrétaire de séance : Marie Joseph CHARRIER (23 voix POUR).
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER.
B. Validation des comptes rendus des conseils municipaux du 9 novembre et du 9 décembre 2021 :
Amalia QUINTON : dans le compte-rendu 9 novembre 2021, en haut de la page numéro 2, il y a une faute à mon nom. Je remercie de procéder à sa correction.
Sébastien DELGADO : le détail des calculs du coût des repas pour la compétition sportive du 11 novembre 2021 n’a pas été fourni.
Jean Jacques CAVALIERE : je le fournirai ultérieurement.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 6
C. Organisation des bureaux de vote pour l’Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 :
Lors de cette séance, les tableaux de présence dans les bureaux de vote de la commune vous seront mis à disposition afin de compléter les différents créneaux de permanence.
Boris COISSARD : A qui comptez-vous donner votre parrainage pour l’élection présidentielle ?
Jean Jacques CAVALIERE : On peut en discuter. J’ai eu de nombreuses sollicitations. Si j’apporte mon parrainage, se serait pour Madame Nathalie ARTAUD.
Mario VALENTE : Parrainer n’est pas voté.
THEME N°2 : FINANCES :
A-Commission d’appel d’offre (CAO) : fournitures alimentaires du restaurant scolaire : lots n°2 « Beurre, Œufs, fromage »et 4 « Epicerie » :
Vous êtes invités à vous prononcer sur le fait délibérer sur la demande de la société France Frais Auvergne d’augmenter certains tarifs de ces deux lots. 3
Contexte :
L’appel d’offre fournitures alimentaires du restaurant scolaire avait été validé en conseil municipal par deux délibérations en date du 1er octobre et du 16 décembre 2020. Il est composé de huit lots différents. La commune de Vertaizon s’est engagée pour une période de trois ans (2021-2023) avec chacune des entreprises retenues. Elles ont la possibilité de demander, sur chaque année du contrat, une revalorisation des tarifs.
L’entreprise France Frais Auvergne a été retenue pour les lots « Viandes », « Beurre, Œufs Fromage », « Epicerie » et « Charcuterie ». Ses responsables demandent une revalorisation de certains prix pour les deux lots suivants :
Lot n°2 : « Beurre, Œufs, Fromage »,
Lot n°4 : « Epicerie ».
Vous trouverez en pièces jointes à la note de synthèse le détail des produits pour chaque lot qui subissent une augmentation, ainsi que la lettre de demande de la société.
Pour le lot n°2, 76% des prix des produits augmentent entre 5 et 25%. Le montant plafond du lot passe de 12 041.96 € HT en 2021 à 12 693.10 € HT en 2022.
Pour le lot n°4, 11% des produits augmentent entre 3 et 95%. Le montant plafond du lot passe de 10 656.85 € HT en 2021 à 11 215.83 € HT en 2022.
Il est proposé par la commission d’appel d’offre de conserver l’entreprise et d’accepter l’augmentation des tarifs, mais de limiter l’achat des produits qui augmentent de plus de 30%. L’appel d’offre permet de ne pas être obligé de commander tous les produits présents dans les lots, et il n’existe pas d’obligation d’atteindre au minimum le montant plancher du lot. D’autre part, une réflexion est menée en parallèle par le groupe de travail « Qualité Repas » pour améliorer les menus et construire un appel d’offre qui privilégie les circuits courts et les produits de qualité.
Mario VALENTE : le contrat du marché prévoit il la possibilité de négocier les tarifs ?
Jean jacques CAVALIERE : Oui, les entreprises ont la possibilité de le faire tous les ans.
Amalia QUINTON : Peut-on faire du hors-marché avec menus de saison ?
Boris COISSARD : Je peux vous aider pour suivre ce type de marché. Il doit y avoir une erreur sur les pâte (ligne 120 : Tagliatelle). Pour les autres produits, il n’y a pas d’incohérence.
Jean Jacques CAVALIERE : Nous allons chercher des producteurs locaux aux tarifs identiques ou légèrement au-dessus.
Laurent BIZOT : le marché global revient actuellement à 47 884.00 €, sachant le plancher maxi pour l’ensemble des lots est à 103 466.00 €.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 4
B. CAO : Ouverture des plis appel d’offre pré-diagnostic de restauration de l’ancienne église :
Il s’agit d’une simple information qui ne nécessite aucune délibération. L’appel d’offre « Etude de diagnostic relative à la consolidation, à la mise hors d’eau et à la restauration intérieure de l’Eglise Notre Dame de Vertaizon » a été lancé au mois de décembre 2021. Trois entreprises ont déposé une offre. La CAO a procédé à l’ouverture des offres et à vérifier leur validité administrative et financière. Les données sont les suivantes :
Numéros Entreprises Diagnostics Tarifs de l’offre (HT) Validité de l’offre
1
ACA Architectes et associés
Sarl Conservatoire Muro dell’Arte
Diagnostic restauration
ancienne église Notre
Dame
Diagnostic restauration
des décors peints
28 080.00 €
14 950.00 €
Valide
2
Croisée d’Archi
Atelier Carolines SNYERS
Diagnostic restauration
ancienne église Notre
Dame
Diagnostic restauration
des décors peints
13 500.00 €
11 500.00 €
Valide
3
AEDIFICIO – Stéphane
BERHAULT
Métamorphoses – Nathalie
THIELAND
Diagnostic restauration
ancienne église Notre
Dame
Diagnostic restauration
des décors peints
15 799.00 €
15 799.00 €
Valide
Il reste, maintenant, à soumettre ces trois propositions au service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles AURA afin de disposer d’une analyse technique spécifique à cet appel d’offre. Cela permettra aux membres de la CAO de faire une proposition argumentée au conseil municipal pour retenir une entreprise.
THEME n°3 : RESSOURCES HUMAINES :
A- Contrat d’assurance du personnel SOFAXIS :
Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur l’augmentation de la cotisation annuelle du contrat d’assurance SOFAXIS.
Le contexte :
La collectivité est dans l’obligation de disposer d’une assurance statutaire pour couvrir les risques liés à la maladie et aux accidents de service. Dans ce cadre, la commune de Vertaizon s’est 5
engagée dans un appel d’offre à l’échelle de l’ensemble des collectivités du Département organisé par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Puy-de-Dôme. La commune de Vertaizon a signé avec SOFAXIS un contrat de trois ans (2020-2022). Les conditions du marché stipulent que la cotisation annuelle est fixe les deux premières années et évolue en fonction de l’état de l’absentéisme la troisième année. La commune de Vertaizon a versé une cotisation annuelle de 46 629.77 € en 2020 et 2021. La société d’assurance propose deux solutions pour l’année 2022 :
1- Conserver le même taux de cotisation de 8.85 % et réduire les remboursements à 80% du traitement indiciaire brut
2- Appliquer une augmentation du taux à 10.15 % et conserver les remboursements à 100% du traitement indiciaire brut
Monsieur le Maire propose de conserver le taux de couverture de 100% et d’assumer une augmentation du taux de cotisation à 10.15%. Cela représente une augmentation de la cotisation de 7 000.00 €, soit 53 629.77 € pour l’année 2022.
Amalia QUINTON : Quels impacts pour les agents ?
Laurent BIZOT : le régime indemnitaire de chaque agent est impacté par la durée de l’absence. Il perd 1/30 de la moitié de son régime indemnitaire mensuel par jour d’absence.
Jean Yves BECHLER : dans mon cadre professionnel, SOFAXIS nous ont fait la même proposition. Avez-vous un calcul pour vérifier quelle était la meilleure solution ?
Laurent BIZOT : le fait d‘augmenter le taux de cotisation et de maintenir le taux de remboursement à 100% est calculé. Sur deux première années du contrat nous avons été remboursé par l’assurance de 69 084.00 € pour 2020 et 92 000.00 € pour 2021. POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
B. Création d’un Contrat Unique d’Insertion :
Les membres du conseil doivent délibérer sur le fait de créer un emploi aidé au service technique.
Le contexte :
Il est proposé de travailler avec la Mission Locale de Cournon d’Auvergne afin de proposer à un jeune d’intégrer l’équipe du service technique. Il s’agit de proposer un poste à un agent qui met fin à son contrat d’apprentissage.
Il s’agit d’un dispositif financé, en partie, par l’Etat à hauteur de 65% du SMIC horaire brut sur les 30 premières heures. En échange, la collectivité s’engage dans une démarche de formation afin que le nouvel agent dispose de compétences pour exercer un emploi à l’issu de son contrat. Sa durée est de six à neuf mois et peut être renouvelé jusqu’à dix-huit mois. L’idée est de partir sur un poste d’agent technique polyvalent à temps plein pour une durée de neuf mois. 6
Coût annuel du Contrat Unique d’Insertion :
DEPENSES Montants RECETTES Montants
Salaires bruts annuels
Cotisations patronales
19 237.80 €
2 088.60 €
Commune
Etat
10 572.48 €
10 753.92 €
TOTAL 21 326.40 € TOTAL 21 326.40 €
Amalia QUINTON : quelles formations est prévue dans ce type de contrat ?
Jean jacques CAVALIERE : Tous travaux d’entretien. Passer le permis et des habilitation (nacelle).
Sébastien DELGADO : Pourquoi on doit le voter à nouveau ?
Jean Jacques CAVALIERE : Le jeune ne va plus au lycée et n’honore pas son contrat d’apprentissage.
Sébastien DELGADO : Aujourd’hui, il n’honore pas ses engagements vis-à-vis de la commune. Nous sommes sortis de la démarche de formation avec l’obtention d’un diplôme. N’allons-nous pas être déçu de ce changement de statut ?
Jean Jacques CAVALIERE : demandez à ses collègues, il est bien encadré.
Amalia QUINTON : il existe d’autres méthodes pour les décrocheurs, comme la mission locale. Je suis dépitée qu’on laisse un jeune au bord de la route.
Jean Jacques CAVALIERE : le fait de proposer un contrat de travail à ce jeune, ne vous autorise pas à dire que ce jeune est laissé sur le bord de la route. C’est tout l’inverse. POUR : 16
CONTRE : 3
ABSTENTION : 4
THEME n°4 : TRAVAUX :
A. Territoire d’Energie : Eclairage public Allée des Fontêtes suite à renforcement B.T. :
Vous devez vous prononcer sur le fait de lancer les travaux d’éclairage public et d’apporter un fonds de concours pour leur financement. 7
Le contexte :
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil municipal a validé le fait de réaliser par le syndicat l’enfouissement des réseaux télécom aux abords du poste des Fontêtes. Les travaux sur les réseaux secs continuent avec la réalisation de l’éclairage public. L’estimation des dépenses s’élève à 7 700.00 € HT. Il est demandé à la commune un fonds de concours de 3 777.24 €. POUR : 23
THEME N°5 : ENVIRONNEMENT :
A. Convention de gestion Puy-de Pileyre/ Puy de Sainte Agues :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer la mise en œuvre de la convention de gestion des deux sites en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne.
Le contexte :
L’objectif de ce partenariat est d’assurer la gestion et la valorisation du Puy Saint Agues – Puy de Pileyre en les préservant de l’érosion engendrée par la circulation motorisée non autorisée et de l’embroussaillement induit par l’absence de pâturage.
La convention permet aussi de définir les rôles et les missions des deux structures dans la gestion de ce site naturel.
Afin d’approfondir la question vous trouverez la convention complète en annexe de la note de synthèse.
Amalia QUINTON : il n’est pas mentionné si le terrain de cross est maintenu ?
Arnaud SERANNO : Afin de préserver et de mettre en valeur le Puy Pileyre / Puy Ste Agues, il a été convenue d'établir une convention liant étroitement la commune de Vertaizon et le conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne.
Face à de nombreuses détériorations suite aux multiples passages d'engins motorisés tel que motos et quads, il est urgent d'agir.
Voilà pourquoi un partenariat avec le CEN Auvergne qui, fort de ces compétences et de son expérience sur le terrain, pourra m'être en œuvre divers moyens dans le but d'enrayer ce problème. Suite à la prise de contacts auprès des propriétaires des parcelles ainsi que des agriculteurs, le site sera protégé par une délimitation physique. Tout en respectant les activités déjà existantes (randonneurs, chasseurs, club de moto cross mitoyen…) des accès au sites seront également élaborés en fonction du relief et des contraintes rencontrées. A l'avenir, un débroussaillage par pâturage sera à étudier.
POUR : 23
QUESTIONS DIVERSES :
Lors de notre conseil municipal de septembre, vous aviez reporté la question concernant l'état des lieux des RH par service et le point sur le plan de formation. Vous le notifiez sur le compte rendu du CM du 9 décembre. Vous le reportez à deux reprises lors des conseils municipaux suivants en mentionnant que ce point sera abordé lors du conseil municipal de décembre. Ce point n'est toujours pas à l'ordre du jour, Pourquoi ? Quel est le frein pour que ce point ne soit pas discuté et échangé lors de ce conseil ? 8
Jean Jacques CAVALIERE : On portera ces questions dans l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Peut-on avoir un état des lieux sur la mise en place du télétravail par service ?
Jean Jacques CAVALIERE : Les règles ont été respectées pour les services administratif et médiathèque.
Amalia QUINTON : Est-ce accord a été mis en place au sein de la commune de Vertaizon en 2022 ?
Jean Jacques CAVALIERE : Nous n’en avons pas encore discuté avec les agents concernés.
Marie Josèphe CHARRIERE : le télétravail a-t-il été mis en place en 2020 ?
Jean Jacques CAVALIERE : non.
Amalia QUINTON : en 2020, les agents ont été systématiquement en télétravail.
Les PHRV ont-ils été signalés à la préfecture ? Peut-on connaître le nombre que nous avons sur la commune ?
Jean Jacques CAVALIERE : cela relève du secret médical. Il faut retirer un document à l’ARS. Les fournisseurs d’énergie sont au courant des personnes dans ces situations. La préfecture n’est pas dans la boucle.
Amalia QUINTON : Je suis étonnée. J’ai fait des recherches. A un moment donné, on nous avait demandé de recenser les personnes à risque.
Clôture du conseil municipal : 21 heures.