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Procès Verbal - 1768916172 PV 25 11 14
Procès Verbal - PV 09 02 22 V2
Déliberation - 1725959650 Liste delib 06 09 24
Procès Verbal - pv 02 09 22
Procès Verbal - 1760355978 PV 25 09 05
Procès Verbal - 1763455442 PV 25 10 10
Procès Verbal - 1767100541 PV 25 11 14
Procès Verbal - 1665473746 PV 02 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
Vendredi
2
Septembre
2022
-
20h30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Résidence
Henri
Serre
: Restitution
caution
appartement
n°3,
entrée
nou-
veau
locataire,
encaissement
caution.
2°)
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
Appel
d’offres
3°)
Voirie
communale
— Appel
d’offres
4°)
Diagnostic
assainissement
collectif
—
cahier
des
charges
5°)
Activités
périscolaires
—
Règlement
6°)
Immeuble
Rue
du
Sabotier
—
Révision
du
loyer
appartement
F4
Rue
du
Sabotier 7°)
Transfert
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
vers
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l’assainissement
d'une
partie
des
salaires
des
agents
techniques. 8°)
Décisions
modificatives
9°)
Permis
de
construire
10°)
Questions
diverses.
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
DEUX
SEPTEMBRE
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: 29
Août
2022
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Sylvie
MOULY.
Frédéric
SOUSA
Absent
excusé:
Antony
MOREL
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Jean-François
ANDANSON, Madame
Carine
MIGNOT
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juillet
2022. Lequel
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présent
et
représentés.
(Vote
pour
: 11
; Contre
0
; Abstention:0)
1.
Résidence
Henri
Serre
: Restitution
caution
appartement
n°
3,
entrée
nou-
veau
locataire,
encaissement
caution.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
départ
de
Monsieur
Mathieu
ANDANSON
le
3
Août
2022
de
l'appartement
n°3
de
la
Résidence
Henri
Serre,
Rue
du
Presbytère. Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
ANDANSON
a
adressé
un
courrier
de
préavis
le
26
Juillet
2022
et
elle
présente
la
candidature
de
Madame
Lucie
ECLACHE. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
départ
de
Monsieur
ANDANSON
et
décide
de
restituer
à
Monsieur
ANDANSON
la
caution,
soit
la
somme
de
DEUX
CENT
TRENTE
CINQ
EUROS
(235€).
Le
Conseil
Municipal
attribue
l'appartement
n°3
Résidence
Henri
Serre,
à
Madame
Lucie
ECLACHE,
à
compter
du
1%
Septembre
2022,
moyennant
le
loyer
mensuel
de
DEUX
CENT
QUARANTE
EUROS
(240€),
le
montant
des
charges
s'élevant
à
50€,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
et
à
demander
le
versement
d’une
caution
de
DEUX
CENT
QUARANTE
EUROS.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
ECLACHE
à
réaliser
des
travaux
de
rafraîchissement
de
peinture.
En
contrepartie
de
ces
travaux,
une
remise
de
loyer
sera
effectuée
jusqu’au
31
Décembre
2022.
(Vote
pour
: 11
; Contre
0
; Abstention:0)
2.
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
Appel
d'offres
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
Madame
le
Maire,
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'examen
des
plis,
rappelle
la
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
a
été
faite :
Mode
de
passation
du
marché
: Procédure
adaptée
par
lots
séparés :
Avis
publié
sur
la
plateforme
: www.achatpublic.com
Avis
d'information
paru
le
16
Juin
2022
dans
les
annonces
légales
du
journal
«
La
Montagne
»
Date
limite
de
remise
des
offres
: 8
Juillet
2022
à
12
heures
Au
vu
des
offres
formulées
et vérifiées,
et
après
négociation,
Madame
le
Maire
fait
état
des
conclusions
de
la
Commission
Travaux
qui
s’est
réunie
le
9 Août
2022
et
qui
propose
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
lot
par
lot,
appréciées
en
fonction
des
critères
de
pondération
suivants
: prix:
40
%,
valeur
technique
: 60
%.
Il'est
précisé
qu'aucune
offre
n’a
pas
déposée
pour
le
lot n°8
(plomberie,
sanitaire,
chauffage)
et
qu’une
nouvelle
consultation
est
en
cours.
(Le
tableau
récapitulatif des
entreprises
proposées
est disponible
en
mairie)
Pour
une
estimation
totale
des
travaux
de
192
305,96€
HT
(hors
lot
n°8).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
le choix
des
entreprises
pour
un
montant
total
HT
de
192
305,96€
(hors
lot
n°8),
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
notifier
les
ordres
de
service
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet.
(Vote
: 11
pour
; 0 contre
; 0 abstention).
3.
Voirie
communale
—
Appel
d'offres
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
session
du
28
Janvier
2022,
s’est
prononcé
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
communale
au
titre
de
l’année
2022,
suite
à
la
présentation
du
dossier
estimatif
préparé
par l'Agence
Départementale
de
l’Ingénierie
Territoriale,
pour
un
montant
de
54.407
hors
taxes.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
effectuée,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
selon
la
procédure
adaptée,
par
voie
dématérialisée
sur
la
plateforme
: www.achatpublic.com
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
5
Août
2022,
à
12
heures.
Une
seule
entreprise
(entreprise
COUDERT
de
Vernines)
a
fait
une
offre
d'un
montant
de
SOIXANTE
DIX
NEUF
MILLE
SOIXANTE
TROIS
EUROS
(79.063€)
hors
taxes.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commission
Travaux
s'est
réunie
le
9 Août
2022 ;
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réduire
les
travaux
à
effectuer.
Madame
le
Maire
propose
de
conserver
les
travaux
sur
les
voies
suivantes :
-
Village
d’Olmont
13
510,00€
-
Village
de
Juegheat
5
199,00€
-
Village
de
Voissieux
12
660,00€
-
Village
de
Farges
12
454,00€
-
Village
de
Polagnat
4 710,00€
-
Divers
villages
3
000,00€
TOTAL
51
533,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
le
choix
de
l’entreprise
COUDERT,
valide
le
montant
de
51533€
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
voirie
communale
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
notifier
les
ordres
de
service
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet.
(Vote
: 11
pour
; 0
contre
; O
abstention).
4.
Diagnostic
assainissement
collectif
—
cahier
des
charges
Madame
le
Maire
expose
que
le
réseau
d'assainissement
collectif
a
fait
l'objet
d’un
diagnostic
réalisé
en
2012.
Ce
diagnostic
doit
être
renouvelé
tous
les
dix
ans.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
diagnostic
doit
être
mis
à
jour.
L'étude
doit
permettre
d'établir
un
diagnostique
de
l’état
de
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
de
mettre
à
jour
le
plan
des
réseaux,
de
prévoir
l'évolution
des
structures
d'assainissement
et
d'élaborer
un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Madame
le
Maire
précise
qu’une
consultation
doit
être
réalisée
afin
de
choisir
un
bureau
d’études
qui
réalisera :
-__
Une
étude
diagnostique
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
-
Et
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
mise
aux
normes
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
communales.
Madame
le
Maire
présente
le
cahier
des
charges
proposée
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
pour
ces
deux
consultations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
les
cahiers
des
charges
en
vue
de
la
recherche
d’un
bureau
d'études,
assurant
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’étude
diagnostique
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
et
de
la
mise
aux
normes
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
la consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
et
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
pièces
s'y
rapportant.
(Vote
: 11
pour;
0 contre
; 0 abstention).
5.
Activités
périscolaires
—
Règlement
Madame
le
Maire
rappelle
le
règlement
intérieur
établi
pour
l’organisation
et
l'utilisation
des
services
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
communales,
nécessitant
le
rappel
de
certaines
règles
élémentaires.
Madame
le
Maire
donne
lecture
dudit
règlement
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
le valider,
afin
qu'il
soit
communiqué
aux
parents
d'élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
règlement,
à
le
communiquer
aux
parents
d'élèves.
(Vote
: 11
pour;
0
contre
; 0 abstention).
6.
Immeuble
Rue
du
Sabotier
—
Révision
du
loyer
appartement
F4
Rue
du
Sa-
botier Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
variation
de
l'indice
de
réfé-
rence
des
loyers,
à
savoir :
Indice
2°"
trimestre
2021
: 131,12
Indice
2°"
trimestre
2022
: 135,84,
Soit
une
variation
de
3,6%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
conformément
aux
clauses
du
bail
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
légale
et fixe
à compter
du
1°
Août
2022
le montant
du
loyer
comme
suit :
566,04
X
135,84
/131,12
=
586,42€
(Vote
: 11
pour
; 0 contre
; O0 abstention).
7.
Transfert
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
vers
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l’assainissement
d'une
partie
des
salaires
des
agents
techniques. Madame
le
Maire
expose
que
les
charges
de
personnel
sont
intégralement
supportées
par
le
budget
principal.
Madame
le
Maire
propose
qu'une
partie
de
la
masse
salariale
des
agents
techniques
soit
refacturée
au
budget
annexe
de
l'eau,
ainsi
qu’au
budget
annexe
de
l’assainissement
proportionnellement
aux
interventions
réalisées.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commune
décide
à
l'unanimité
que,
pour
l'exercice
2022: - 6
900,00€
sera
supporté
par
le
budget
annexe
de
l'eau.
- 1
319,50€
sera
supporté
par
le
budget
annexe
de
l'assainissement.
(Vote
: 11
pour
; 0 contre
; 0 abstention). 8.
Décisions
modificatives
N°1
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-—
Annulation
facturations
antérieures
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
assainissement
doit
être
prise
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentati
de
crédits
de
crédits
de
crédits
on
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-706129
: Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
108,00€
0,00€
0,00€
0,00€
de
collecte
TOTAL
D
014
Atténuations
de
produits
108,00€
0,00€
0,00€
0,00€
D-673
: Titres
annulés
(sur exerces
antérieurs)
0,00€
108,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
67
Charges
exceptionnelles
0,00€
108,00€
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
108,00€
108,00€
0,00€
0,00€
Total
Général
0,00€
0,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
assainissement
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour
; 0
contre
; 0
abstention).
N°2
BUDGET
COMMUNE
—
Immeuble
Sabotier
2
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
commune
doit
être
prise
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentati
de
crédits
de
crédits
de
crédits
on
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
0,00€
14
906,21€
0,00€
0,00€
R-27638
: Autres
établissements
publics
0,00€
0,00€
0,00€
14
906,21€
TOTAL
D
41
Opérations
patrimoniales
0,00€
14
906,21€
0,00€
14
906,21€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
14
906,21€
0,00€
14
906,21€
Total
Général
14
906,21€
14
906,21€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
décision
modificative
N°2
sur
le
budget
commune
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour
; O
contre
; 0 abstention). N°3
BUDGET
EAU
-
Intégration
frais
d'étude
captages
2
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
budget
une
décision
modificative
sur
le
budget
eau
doit
être
prise
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentat
de crédits
de
crédits
de
crédits
ion
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0,00€
5 220,00€
0,00€
0,00€
R-2031 :
Frais
d'études
0,00€
0,00€
0,00€
5 220,00€
TOTAL
D
410pérations
patrimoniales
0,00€
5
220,00€
0,00€
5
220,00€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
5
220,00€
0,00€
5 220,00€
Total
Général
5
220,00€
5
220,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
décision
modificative
N°3
sur
le
budget
eau
pour
l'exercice
2022.
(Vote
: 11
pour;
0 contre
; 0 abstention).
9,
Permis
de
construire
Madame
le
Maire
présénte
le
projet
de
M.
Jacques
CHAPUT
puis
celui
de
Mme
Mélanie
CAMPAGNE
et
Monsieur
Cédric
VERNADAT,
10.
question
diverses
- Commission
environnement
— visite
du
cimetière
d'Aydat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h55.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
7
octobre
2022
à
20h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2022,
mis
en
ligne
sur
www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr
le
10
octobre
2022.
a
Carine
MIGNOT,
Michelle
GAIDIER,
Secrétaire
de
séance
Maire