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Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL Séance du : 22/09/2023 à 19h00 Lieu : Mairie – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 19 septembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Céline Silberberg, Colette Guilloud, Ophélie Roux
Absents représentés : Martine Chaumet a donné pouvoir à Céline Silberberg Philippe Guittard a donné pouvoir à Gérard Beaudonnat
Absents non représentés : Carine Gardet, Jérôme Pellissier
Participants à la réunion : Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 Juillet 2023 :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
2. Délibération changement d’emplacement du panneau d’entrée d’agglomération de Zanières
Pour des raisons de sécurité le panneau d’entrée en agglomération du village de Zanières sera déplacé de façon à inclure les dernières maisons situées le long de la route départementale 5.
M le Maire soumet cette décision à délibération :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal accepte donc que le panneau d’entrée d’agglomération du village de Zanières soit
déplacé en amont de sa position actuel sur la D5.
3. Délibération sur le choix de des appels d’offres « Etude Diagnostique du Système d’Assainissement et Actualisation du Zonage de l’Assainissement »
Suite à une réunion de la commission eau et assainissement qui s’est réunie le 15 septembre 2023 afin
de répondre à l’appel d’offre concernant l’actualisation du zonage et l’étude diagnostique du système
d’assainissement, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre du bureau d’étude C2EA. Cette
offre récolte un maximum de points selon une liste précise de critères (technicité et financement) en
comparaison avec les autres offres, de plus, ce bureau d’étude à l’avantage de connaitre le réseau et
les spécificités de la commune.
Le coût de l’étude serait donc :
- Pour le diagnostic : 25 015 € HT
- Pour le zonage : 4 500 € HT
Soit un total de : 29 515 € HT subventionné à 80% soit un reste à charge pour la commune de 5903 € (inscrit au budget 2022 et reconduit en 2023). Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
M le Maire soumet à délibération le choix du bureau d’étude pour ces études :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Le choix du Conseil Municipal se porte donc sur le bureau d’étude C2EA concernant l’étude
diagnostique du système d’assainissement de la commune et l’actualisation du zonage de
l’assainissement de la commune.
4. Délibération à propos de l’adhésion au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane des collectivités
Suite à un recensement de l’opération COCON 63 – Edition 3, le Département (Pôle Innovation,
Ressources, Appuis aux Transitions) demande au conseil municipal s’il accepte d’adhérer au
groupement de commande qui permettra après étude d’avoir des tarifs adaptés pour les collectivités
adhérentes.
La Commune de Saulzet le Froid a recensé deux chaudières au fioul qui pourraient être concernées qui
sont situées dans le bâtiment de l’ancienne école et l’église.
M le Maire soumet au vote la délibération :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal accepte donc que la commune adhère au groupement de commande proposé
par l’opération COCON 63 – EDITION 3.
5. Délibération de décision modificative du budget de la Commune
Des travaux d’extension de réseaux ont été réalisés par Territoire Energie 63 en 2021-2022
(anciennement SIEG). Les factures n’ont été reçues qu’en septembre 2023. La part due par la
Commune nécessite donc une modification de budget d’un montant de 10 000 €, passant de la ligne
budgétaire « 231 opération 123 VOIRIE » à « 204182 125 VILLAGE ».
M le Maire soumet au vote la délibération de modification du budget :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Le Conseil Municipal accepte donc la modification de budget concernant le règlement de travaux
d’extension de réseaux effectués par Territoire Energie 63 en 2021-2022. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
6. Questions diverses
• Convention fourrière animalière
Chaque commune a l’obligation d’adhérer à une fourrière animalière. Il existe deux associations : l’APA
et la SCAPA.
Les tarifs de l’APA : sont de 192 € pour 2023, 196,20 € pour 2024 et 220,70 € pour 2025.
Nous n’avons pas de tarifs pour la SCAPA.
• Caution de nettoyage salle des fêtes
Le conseil municipal propose de demander une caution de nettoyage de la salle des fêtes lors de la
location. Une réunion de la commission « bâtiments et petit patrimoine » se réunira la semaine
prochaine pour discuter de ce point et revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue au 20 octobre 2023 à 18h.