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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774875892 PV 26 02 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire
Vendredi 27 Février 2026 – 20h30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
ORDRE DU JOUR :
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2025 et du 23 Janvier 2026. Domaine et Patrimoine
2°) Vente parcelle du domaine public
Finances locales
3°) Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025
4°) Affectation des résultats 2025.
5°) Questions diverses
L’an DEUX MIL VINGT-SIX, le VINGT-SEPT FEVRIER à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la prési- dence du Maire, Michelle GAIDIER.
Date de convocation : le 23 Février 2026
Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean- Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Sylvie MOULY et Frédéric SOUSA.
Absents excusés : Christophe MALLET, Antony MOREL
Madame Sophie MEYER est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT .
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre et du 23 Janvier 2026 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de séance du 19 Décembre 2025 et le procès-verbal de séance du 23 Janvier 2026. (Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention)
2. Vente parcelle du domaine public
Madame le Maire présente le courrier arrivé en Mairie. M. BIOGEAUD Yann fait part, dans son courrier, de sa volon- té de faire l’acquisition d’une partie d’une parcelle du domaine public, parcelle cadastrée section AB n°147. Le Con- seil Municipal souhaite solliciter un rendez-vous sur site afin de comprendre le projet envisagé. Pas de délibération.
3. Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2025
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont subi des attaques. En effet un incident à mis les opérations comptables des collectivités à l’arrêt. Les comptes financiers uniques ont été commandés mais n’ont pas pu être mis à disposition des collectivités par la DGFIP. De ce fait il ne sera pas possible de procéder au vote des CFU.
Cependant les chiffres des dépenses et des recettes pour l’exercice 2025 sont présentés au Conseil Municipal. Ainsi le Conseil Municipal s’est vu présenter les vues d’ensemble pour le budget principal, et les budgets annexes. Pas de délibération.
4. Affectation des résultats 2025
Après s’être fait présenter les chiffres des CFU, l’affectation des résultats provisoire est proposée au Conseil Munici- pal pour le budget principal et pour les budgets annexes. Pas de délibération.
5. Questions diverses
* Recours PLU
* Location bâtiment Route de la Sioule
La date du prochain Conseil Municipal n’est pas fixée au vu des futures élections municipales. Mis en ligne sur www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Sophie MEYER, Michelle GAIDIER,
Secrétaire de séance Maire