Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2026 LISSES

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Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2026 LISSES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2026 LISSES)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LISSES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 a été voté le 19 février 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 12 janvier 2026.

Il a été établi avec la volonté :

- Non-augmentation des taux fiscaux

- Poursuite des recherches de subvention pour financer les projets d’investissement - Maitrise des dépenses de fonctionnement

- Poursuite du déploiement des politiques publiques prioritaires (éducation/jeunesse, cadre de sécurité, cadre de vie, aménagement,) avec la priorité à la transition écologique et sociale

- Poursuite d’un programme pluriannuel d’investissement ambitieux

- Financement de l’investissement sans recours à l’emprunt

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre commune. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le Budget Primitif 2026 se décline comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 15 768 479.00 5 392 234.00 21 160 713.00 RECETTES 15 768 479.00 5 392 234.00 21 160 713.00I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 15 768 479.00 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent 15 768 479.00 euros.

Finalement, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

Les impôts locaux,

Les dotations versées par l'Etat,

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dépenses courantes 4 268 116.50 Excédent reporté 0.00 Dépenses de personnel 9 771 750.00 Atténuation de charges 110 000.00 Autres charges de

gestion courante

605 065.50 Recettes des services 1 168 967.00

Atténuation de produit 217 185.00 Dotations et

participations

1 979 322.00

Dépenses financières 2 057.00 Impôts et taxes 2 231 180.00 Charges exceptionnelles 1 693.00 Fiscalité locale 9 869 000.00 Provisions 10 000.00 Autres recettes de

gestion courante

205 000.00

Total dépenses réelles 14 875 867.00 Produits financiers 10.00 Charges (écriture

d’ordre entre sections)

670 000.00 Produits exceptionnels 5 000.00

Virement à la section

d’investissement

222 612.00 Total recettes réelles 15 568 479.00

Total général 15 768 479.00 Charges (écriture

d’ordre entre sections)

200 000.00

Total général 15 768 479.00c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2026 :

Concernant les ménages

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.32 %

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 115.34 %

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 14.95 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 9 004 498.00 €.

d) Les dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 115 000 €.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : trois types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du réseau d'éclairage public, travaux dans les écoles, travaux de rénovation énergétiques ...) et l’emprunt.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

MONTANT RECETTES MONTANT

Déficit reporté 0.00 Subventions 0.00 Immobilisations

incorporelles, études

435 633.00 FCTVA et Taxe

Aménagement

451 522.00

Immobilisations

corporelles, travaux

4 688 619.00 Emprunt 0.00

Remboursement capital 50 972.00 Produits de cessions 4 038 100.00 Subventions d’équipement 7 010.00 Produits (écriture

d’ordre entre

sections)

680 000.00

Produits (écriture d’ordre

entre sections)

200 000.00 Virement de la

section de

fonctionnement

222 612.00

Total général 5 392 234.00 Total général 5 392 234.00RECETTES FONCTIONNEMENT 2026

=“ 002- Solde d'exécution reporté “ 013- Atténuation de charges = 70 - Produits de services

= 73-Impôts ettaxes =“ 731- Fiscalité locale = 74 - Dotations et participations

“ 75 -Autres produits de gestioncourante = 76- Produits financiers “ 77 - Produits exceptionnels

=“ 78 - Reprises de provision = 042 - Opérations de transfert entre section

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :

Les études de rénovation thermiques des groupes scolaires 150 K€

La mise en conformité des bâtiments (incendie, électricité, accessibilité) 110 K€ La plantation d’arbres 10 K€

Réfection de cheminements 25 K€

Réaménagement du parvis de l’église 700 K€

Rénovation du cimetière 25 K€

Travaux éclairage public 70 K€

Réfection des rues 1.3 M€

Rénovation des 4 plateaux multisports 40 K€

Rénovation éclairage courts de tennis 21 K€

Rénovation des terrasses 490 K€

Changement chaudière église 70 K€

Rénovation poste de police municipale 400 K€

Travaux de mise en conformité 60 K€

Aires de jeux 30 K€

Achat de barrières BAAVA anti-véhicules 14.6 K€

Achat de véhicules électriques 80 K€

Achat de vélos électriques 10.3 K€

Mise en œuvre des équipements PPMS 55 K€

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses :

Recettes et dépenses de fonctionnement :DEPENSES FONCTIONNEMENT 2026

4268116,5

=“ 011- Charges à caractère général “ 012- Charges de personnel = 014-Atténuation de produits

“ 65- Charges de gestion courantes “ 66- Charges financières = 67- Charges exceptionnelles

=“ 68- Dotations auxprovisions = 042- Opérations d'ordre = 023- Virement à la section d'investissement

= TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT 2026

670000

0 222612 451522

#“ 001-Excédent reporté # 021 -Virement de la section de fonctionnement

= 10 - Dotations, fonds divers et réserves ” 13- Subventions d'investissement

s 27 - Autres immobilisations financières # 024- Produits de cessions

sn 16-Emprunts et dettes assimilées #“ 040 -Opérations d'ordre

Recettes et dépenses d’investissement :DÉPENSES INVESTISSEMENT 2026

200000

50972 o

7010

“ 001- Déficit d’investissementreporté = 204- Subventions d'équipement versées

“ 20-Immobilisationsincorporelles = 21-Immobilisations corporelles

=“ 16-Emprunts etdettes assimilées =“ 27-Autres immobilisationsfinancières

“ 040 - Opérations detransfertentre section = 041 - Opérations patrimoniales

b) Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 985.66 €

Recettes réelles de fonctionnement / population : 2 106.13 €

Dépenses d’équipement brut / population : 719.99 €

Encours de dette / population : 6.69 €

DGF / population : 15.56 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 66.57 %

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 94.61 %

Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 34.19 %

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 0.32 %

Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 5.72 %

Taux de désendettement : 0.2 ans

c) Etat de la dette

La ville n’aura plus de dette après le remboursement de capital de 49 450 € au 31 décembre 2026.