Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 30 169 Recueil n°16
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 30 168 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 30 168 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 23 164 Recueil n°16
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 30 octobre 2015
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 30 octobre 2015
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 30 183 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 30 218 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 10 30 218 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 02 153 Recueil n°15
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 30 169 Recueil n°169 du 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 10 30 169 Recueil n°169 du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET.
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°169 du 30 octobre 2020
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS34)
Hopitaux du Bassin de Thau
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances locales et de l’intercommunalité (PREF34 DRCL)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l’Etat (PREF34 DS BERE)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC)
Sous-préfecture de Lodève - Bureau des préventions et de la réglementation (PREF34 SPL) DDCS34 Arrêté n°2020-0176 modifiant composition de la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs 2
DDPP34 Arrêté n°DDPP34-20-XIX-087 levée d'interdiciton
temporaire coquillages zone 34.38.02 Conque de Mèze 5
DDTM34 Arrêté n°DDTM34-2020-10-11431 subdélégation DDTM
34 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses 8
DDTM34 Bareme céréales, colza et proteagineux 11
DDTM34 décision n°2020-10-11430 subdélégation DDTM 34 pour
CHORUS 12
DREAL Arrêté de subdélégation de signature du directeur régional
de la DREAL aux agents de la DREAL Occitanie du département 34 16
DRJSCS34 arrêté n°2020-0178 composition jury bafa 20
Hopitaux du Bassin de Thau délégation de signature de Mme
PIVETEAU 22
PREF34 DRCL Arrêté n°2020-I-1286 modification des statuts du
syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles te-
chnologies COGITIS 26
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Grabels 36
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Juvignac 38
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales La Gande-Motte 40
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Lansargues 42
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Lunel 44
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Marseillan 46 PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Montpellier 48
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Prades-le-Lez 50
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Pérols 52
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Saint-Jean-de-Védas 54
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Sète 56
PREF34 DS BERE nomination membres commissions contrôle de
la régularité listes électorales Vendargues 58
PREF34 DS BPPA Arrêté n°2020-01-1268 renouvellement
agrément SSIAP A2S 60
PREF34 DS BPPA Arrêté n°2020-01-1270 agrément SSIAP CFC
Bassin Thau 64
PREF34 SG CDAC habilitaion EMPRIXIA 68
PREF34 SG CDAC habilitation SAS POLYGONE 70
SPL Arrêté n°20-III-110 commission de contrôle LES PLANS 72
SPL Arrêté n°20-III-111 commission de contrôle CAUSSE DE LA
SELLE 74
SPL Arrêté n°20-III-112 extension du périmètre l'ASA de Gignac
sans plan 76 PRÉFET Direction départementale de la cohésion sociale
DE L'HÉRAULT Pôle inclusion sociale, Liberté Unité populations vulnérables
Égalité Fraternité
Montpellier, le 2 0 OCT. 2020 Affaire
suivie par : GK-JP-AA
Téléphone : 04.6741.72.00
Mél : ddes-tutelles@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 2020 /0176
Modifiant la composition de la commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre nationa du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 472-5-3 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU le précédent arrêté n° 2018 / 0011 en date du 18 janvier 2018 fixant la composition de la
commission ;
VU l'avis favorable du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier sur les
propositions de nomination, en date du 29 septembre 2020 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale par intérim :;
ARRETE
Article 1er :
La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs
exerçant à titre individuel est modifiée comme suit :
1. Président: Mme Carole DAVILA, responsable du pôle inclusion sociale à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale ou M Guillaume KLEIN, responsable de l'unité
populations vulnérables à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
2. Deux représentants de la direction départementale de la cohésion sociale : Mme Justine
PERRIER, responsable-adjointe du l'unité populations vulnérables à la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et Mme Astrid AZEMA, référente administrative de la protection
juridique des majeurs à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale :
Direction départementale de la cohésion sociale
Rue Serge Lifar — CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90 3. Le procureur de la République où son représentant ;
4. La présidente du tribunal judiciaire de Montpellier ou ses représentants ;
5. Représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel :
+ _ Membres titulaires :
- M. Raymond LEGER, mandataire individuel
- M. Jean-Louis BOURBON, mandataire individuel
+ __ Membres suppléants :
- Mme Nacera DANA, mandataire individuelle
- Mme Caroline KALT, mandataire individuelle ;
6. Représentants des mandataires exerçant en qualité de préposé d'établissement :
+ Membre titulaire :
- Mme Françoise MAINGUET, préposée au CHU de Montpellier
+ __ Membre suppléant:
- M. Fabien CAILHOL, préposé au CHU de Montpellier ;
7. Représentants des délégués à la protection des majeurs exerçant au sein d'un service
mandataire :
° _ Membre titulaire :
- M. Christophe CAILLENS, chef du service à l'APSH 34
+ Membre suppléant :
- Mme Aléthéa MORTEMOUSQUE, déléguée au sein de l'ATG ;
8. Représentants des usagers désignés par le conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie :
+ M. Gérard MIRAULT, représentant de la formation personnes âgées ;
+ Un représentant de la formation personnes handicapées ;
Article 2 :
La commission est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du premier
arrêté n° 2017 / 0196, soit le 15/12/2017, la présente modification n'altérant pas la validité de cette
échéance au 15/12/2022 ;
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judicaire
de Montpellier, à la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et à chacun des membres de la
commission départementale d'agrément.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale par intérim
de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfetetnzréélégation,
le Secrétaire Général
JU. Thierry LAURENT 5 Direction départementale de la cohésion sociale
Rue Serge Lifar— CS 97378 - 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 — Télécopie 04 67 41 72 90 La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois
à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 -
290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault
— 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -
6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai
d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi
n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
Direction départementale de la cohésion sociale
Rue Serge Lifar— CS 97378 — 34184 MONTPELLIER cedex 4
Téléphone 04 67 41 72 00 - Télécopie 04 67 41 72 90
33 PRÉFET a
DE L'HÉRAULT Direction départementale
Bite de la protection des populations égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Scotto Fabienne
x Téléphone : 04 99 74 3205
Montpellier, le 29/10/2020 Mél : ddpp-sv-sete@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP34 - 20-XIX-087
Portant levée d'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification ou commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages
du groupe 2 (Palourdes) de la zone 34.38.02 Conque de Mèze
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires et notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 625/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels
et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment en son titre III du livre Il 5
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 13111, L1311-2 et L 1311-4 ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche
pour l'exploitation de la mer (IFREMER) :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr)
@Prefet34 VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret 2020-1050 14 août 2020 relatifs
aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales de la protection
des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des
zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de l'Hérault (hors
classe);
VU l'arrêté en date du 21 août 2018 nommant M, Daniel Hirschy, directeur départemental adjoint de la protection
des populations de l'Hérault ;
VU la décision en date du 1° septembre 2020 chargeant M. Daniel Hirschy des fonctions de directeur départemental
de la protection des populations par intérim à compter du 1° septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 16 XIX 74 du 27
mai 2016 portant création du pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault
;
VU le protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise pour la vente de coquillages
mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées signé le 29 novembre 2018 ;
VU le protocole de traçabilité pour les établissements conchylicoles du bassin de Thau en période de crise dans
le cadre de la gestion sectorisée ;
VU l'arrêté n° DDPP34-2020-XIX-019 du 10 février 2020 portant classement de salubrité et de surveillance
des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault
;
VU le bulletin REMI N° 20/065 de levée d'alerte niveau 2 de l'IFREMER du 29/10/2020
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault par intérim ;
Considérant que les résultats des analyses microbiologiques effectuées semaine 44 (prélèvement du 28/10/2020)
par le LDV34 ont montré une décontamination bactérienne des palourdes dans la zone de production «
Conque de Mèze » n° 34.38.02 avec deux résultats consécutifs inférieurs à la valeur du seuil sanitaire de 4600 E.Coli
/ 100g CLI pour une zone classée B ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La pêche, le ramassage, le transport, la transformation, l'expédition, le stockage, la distribution
et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de
la zone 34.38.02 Conque de Mèze sont autorisés à compter de la signature du présent arrêté.
2/3 Direction départementale
de la protection des populations
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté DDPP34-20-XIX-083 du 14 octobre 2020 sont abrogées.
ARTICLE3 : Le secrétaire général de la préfecture
de l'Hérault, les maires des Communes concernées,
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué départemental de l'agence régionale de santé
Occitanie de l'Hérault, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du Présent arrêté qui sera Publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection
des populations
par intérim,
1-1 Daniel HIRSCHY
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -
6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré
par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewwwitelerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
Modahés v En MONTPELLIER Cedex 2
ialités d'accuell du public : www.heraul.
qouy.f/ 38
@Prefet34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Secrétariat général rl
Fat
Affaire suivie par : D.SCHMID
éléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le À Mél détmsg@heraul-gouvitr lontpel 2 0
OCT, 2020
Arrêté porm34-2020. #9- 1/4 5 1
portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »
pour lordonnancement secondaire des recettes et dépenses
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du Premier Ministre én date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu
GREGORY directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral 2016-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°. 2020--071 portant délégation de signature du Préfet du département dé l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des
territoires et de la mer, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères: Intérieur - Premier Ministre - Agriculture et de
Alimentation - Transition Ecologique et Solidaire - Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales - Finances et Comptes Publics ;
Sun morosmon ou Secrétaire général
ARRÊTE :
Annie 1. DéLéGaTION DE SIGNATURE
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée :
- à Monsieur Xavier EUDES, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
l'Hérault, et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires
et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, tous les actes et marchés de l'État figurant aux articles
et articles 3 de l'arrêté préfectoral n° 2020-1-071 du 22 janvier 2020 susvisé :
— À Monsieur Patrice PONCET, chef du service eau, risques et nature, Monsieur Julien
RENZONI, adjoint du chef du service eau, risques et nature, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur :
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne
les’ affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable “d'unité
opérationnelle des BOP 113 (Paysage, Eau.et Biodiversité), BOP 181 (Prévention des
Risques) et du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « Fonds
Barnier », à l'exception des actes et des marchés publics dont le montant hors taxe est
égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
les attributions de subventions, en ce qui concerne les affaires relevant de leur
compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle du BOP 113 (Eau et
Biodiversité), BOP 181 (Prévention des Risques) et Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (Fonds Barnier).
-À Mädame Florence VERDIER-BRAQUET, cheffe du service agriculture forêt, Madame Mylène RAUD, adjointe de la cheffe du service agriculture forêt, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur :
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne
les affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des BOP 113 (Paysage, Eau et Biodiversité) et BOP 149 (Compétitivité et
durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture), à l'exception des actes et des marchés publics dont le montant hors
taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ;
les attributions de subventions, en ce qui concerne les affaires relevant de ‘leur
compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle du BOP 149
(Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la
pêche et de l'aquaculture).
- À Monsieur François ROUS, secrétaire général, Madame Florence FABRY, adjointe du secrétaire général, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur :
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne
les affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des BOP 215 (Conduite et Pilotage des Politiques de l'Agriculture), BOP
217 (Conduite ét Pilotage des Politiques de l'Écologie, du Développement et de la
Mobilité) et BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat), à l'exception des actes et
des marchés publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des
marchés publics à procédure adaptée.
- À Monsieur Gérard BOL, chef du service habitat-construction et affaires juridiques, Madame
Sophie METTETAL adjointe du chef du service habitat-construction et affaires juridiques, à
l'effet de signer, én tant que représentant du pouvoir adjudicateur :
les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne
les affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité
opérationnelle du BOP 135 (Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat), à
l'exception des actes et des marchés publics dont le montant hors taxe est égal ou
supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ; + _ les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne
les affaires relevant de leur compétence en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
du BOP 723 concernant les actions 72312 (Contrôles réglementaires, audits, expertises et diagnostiques), 723-13 (Maintenance à la charge du propriétaire) et 723-14 (Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état), à l'exception des actes et des marchés publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée.
-À Monsieur Vincent MONTEL, chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, Monsieur Philippe LERMINE, adjoint du chef du service infrastructures, éducation et sécurité routière, à l'effet de signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur :
+ _les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, en ce qui concerne
les affaires relevant de leur compétence en qualité de responsable d'unité
opérationnelle du BOP 207 (Sécurité et éducation routières), à l'exception des actes et des marchés publics dont le montant hors taxe est égal ou supérieur au plafond des
marchés publics à procédure adaptée.
- À Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des affaires maritimes :
+ pour lés engagements juridiques, la liquidation et le mandatement sur le BOP 205 (Sécurité et Affaires Maritimes, Pêche et aquaculture) des dépenses par carte achat.
- À Monsieur François ROUS, secrétaire général :
*__ pour les engagements juridiques, la liquidation et le mandatement sur le BOP 354
(Administration territoriale de l'Etat) des dépenses par carte achat.
La signature et la qualité du signataire devront être précédées de la mention : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le...»
Arnicue 2. Exécurion Er PuBLICANON
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et far délégation,
VE BAREME CEREALES, COLZA ET PROTEAGINEUX
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021
(Commission départementale du 15/10/2020)
CULTURES PRIX AU QUINTAL
Blé dur 25,90 € Blé tendre 17,50 €
Orge de mouture 15,60 € Orge brassicole de printemps 16,10 € Orge brassicole d'hiver 15,60 €
Avoine noire 17,80 € Seigle 17,20 € Triticale 15,60 € Colza 37,20 € Pois protéagineux 22,30 € Féveroles 27,30 €
Fourrages annuels (vesces, avoine et triticale en vert) 11,00 €
Paille 3,10 €
Les cultures sous contrat sont indemnisées au prix fixé au contrat et sur justificatifs * + 20% en zone de montagne
BAREME PRAIRIES
Période du 01/07/2020 au 30/06/2021
(Commission départementale du 15/10/2020)
CULTURES PRIX AU QUINTAL
Foin 13,90 €
Cas particulier des alpages et des parcours (forfait de remise en état et de perte de récolte) Un tarif unique a été adopté. Il s’agit d’un barème à l’hectare qui comprend à la fois l’équivalent de la perte de récolte et de la remise en état. Selon la qualité de l’alpage, le prix peut fluctuer entre 70 et 210 €/ha. PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Secrétariat général
Libé
Fil
Tétnhone ! 04 34 #6 60 00 Montpellier, le 2 ( OCT, 2020
DECISION- 2 / £ Ü- 40- 11 430
portant subdélégation aux agents de la DDTM 34 pour la saisie et la validation des documents liés à la liquidation des dépenses, via CHORUS Formulaire et CHORUS Nouvelle Communication
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant M. Matthieu GREGORY
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral 2016-11256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-071 du 22 janvier 2020 portant délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault à M. Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères de: Intérieur - Premier Ministre — Agriculture et Alimentation — Transition Ecologique et Solidaire - Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales — Finances et Comptes publics ; DECIDE
Annicus 1. SuspéLéoaTion
Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire, les demandes d'engagement d'achat ou de subvention, les
constatations de service fait via Chorus Nouvelle Communication, et les transmissions
d'ordre à payer, ainsi que tous documents liés à la liquidation des dépenses.
nom, prénom sie por Es vacDarion CARA Jean-François DML 203 OUI OUI
ns oui oui
THEULIERE Elsa DML 203 En ou
205 out out
CLUZEL Stéphane DML 205 out oui MENTALECHETA Sélim DML 205 out oui
MOULIN Nora DML 3 oui
VERDIER-BRACQUET SAF 14 oui oui Florence EL
: w4s oui oui BROCHIERO Fabien SAF 13 oui oui
14 oul oui
RAUD Mylène SAF “a Su Su
. 149 oui oui FEYNIE Frédéric SAF 13 oui oui
GHIONE François SERN m3 oui oui
MATHEZ Delphine SERN 181 OUI OUI
SCELSO Estelle SERN n3 OUI OUI
181
GUEGADEN Christophe sc 354 out oui
723
DUGARET Géraldine sc 354 out oui
723
MAZARD Sophie se 354 oui oui 723
GODART Jérémie sc 354 oui oui
723
MORGENTHALER Guy sc 27 out oui
215 CALAS Angélique | se 27 | oui Ï oui 215
BARA Mireille | SHAI 135 oui oui |CHAPON Mylène | sHAI 135 | oui Ü où | LEROY Dominique SHAJ 135 | ou oui | |MEDJEBER Anissa SEsR | 207 | ou oui
Anricue 2. Supruéance
Les agents cités dans le tableau ci-dessus sont habilités à saisir et à valider les opérations
concernant l'ensemble des BOP.
Arncus 3, Exécurion er PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction générale des finances publiques — service facturier, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départemental
des territoires eds7a mer
Matihies/GREGORY PRÉFET
Direction régionale
de
l'environnement,
DE LA
RÉGION
de
l'aménagement
et
du
logement
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL- Secrétariat général veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : O5 62 30 2667
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
;
Vu
le
décret
du
17 juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août 2019
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région Occitanie ; Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1515
du
26
novembre
2019
du
préfet
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du logement de la région Occitanie
;
Arrête
:
Article
1
-
Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o
Joël
DURANTON,
directeur
régional adjoint,
o
Sébastien
FOREST,
directeur
régional
adjoint,
o
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe,
e
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe.
Cité administrative
- 1
rue
de
la
cité
administrative
- Bâtiment
G
CS 80002
- 31074
TOULOUSE
cedex
9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités
:
|
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
*__
Sarah
AMRI,
directrice
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Yves
BOULAIGUE,
son
adjoint
;
*__
Hervé
LABELLE,
chef
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
parties
C
et
D,
à:
*__
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1*,
partie
E,
à:
+
Olivier
MEVEL,
chef
du département
véhicules,
équipement
sous-pression,
canalisations
;
*
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression,
canalisations
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
F,
à:
*__
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
*
Hervé
CHERAMY,
chef
du
département
risques
chroniques
;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à
:
*
__
Romain
CUNNIET,
Céline
INFRAY,
Rachida
EL
MENJI,
Michel
JEANJEAN,
Vincent
LANEUVILLE,
Stéphanie
METGE,
Carole
REDON,
Christophe
REYNAUD
et
Matthieu
TOUREN,
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l’article
1”,
partie
G, à:
+
Olivier
MEVEL,
chef
du département
véhicules,
équipement
sous-pression, canalisations
;
*
__
Rachida
EL-MENJI,
chef
de
la
subdivision
véhicules
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
et
David
BOYER
et
José
LACROIX,
ses
adjoints
;
*__
Didier
BOT,
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1e",
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
*__
Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la
Direction
Risques
Naturels,
et
Marie-Line
POMMET,
son
adjointe
;
et à: *__
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Francis
AUGE,
chef
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions
;
*__
Adrien
ANINAT,
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Alban
FARUYA,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Cécile
GUTIERREZ,
Marianne
LAGANIER,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Daniel
MILLET,
Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Céline
TONIOLO
et
Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
2/4 3.
Pour la
Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1*, partie
B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Christian
GODILLON,
directeur
de
la
Direction
Transports,
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et à: *<
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
*<
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
«
Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
4.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour tous
les
actes et documents cités
à
l'article 1*,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
__
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;
et à: +
Claire BASTY, cheffe de la division énergie air est
;
+
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest
;
+
Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties I,
J et K de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
+
Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;
*+
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
°
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+
Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
et
à:
+
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien
FOURNIE, Julie
LATIL, Nathalie SCHWEIGERT, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT, chargés de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l'article
R181-28
du
code
de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
+
Matty
BASCOUL,
Jean-Luc
GAMEZ,
Sarah
MESSAÏ,
Valérie
REGO,
Christophe
SALVY
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ANAE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et Xavier
NIVELEAU,
instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
+
Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3
-—
En matière d'ordonnancement secondaire :
Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer : - tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :
3/4 °
Joël DURANTON, directeur régional adjoint
;
+
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+.
Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe ;
+
Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
+
Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;
- et
pour
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière au secrétariat général. Cette signature sera précédée de la mention suivante : « Pour le directeur régional et par délégation, le ........ ». Sont exclus :
*
les affectations des tranches fonctionnelles ;
+
les ordres de réquisition du comptable public
;
+
les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier
;
+
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.
Article
4
-
L'arrêté de subdélégation de signature du 31 août 2020 est abrogé.
Article 5
- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Hérault. Fait à Toulouse, le
Le directeur
égenall
e l'environnement,
de
l'aménagementiet
du
logement
d'Occitanie, Patrick/BERG
4j4 PRÉFET Direction régionale de la jeunesse, des sports
DE LA RÉGION et de la cohésion sociale
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
2020-/0178
Arrêté n° modifiant la composition du jury départemental de
l'Hérault chargé d'attribuer le brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
VU, le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-1 et R.227-12 ;
VU, le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions
d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
VU, l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de
directeur en accueils collectifs de mineurs, notamment les articles 23 et 24 ;
Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault
par intérim :
ARTICLE 1°":
Sont nommés membres du jury départemental du Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs du département de l'Hérault les personnes
ci-dessous désignées :
PRÉSIDENTE :
Madame Laurence COLLAS
MEMBRES :
1/ Trois représentants de la Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault :
- Madame DI MALTA Adélie
- Monsieur RAFIN Landry.
- Monsieur FRIREN Matthieu
2] Trois représentants d'organismes de formation habilités à former des personnels
d'encadrement des accueils collectifs de mineurs :
- Monsieur BOUSMAHA Azddin représentant l'I.F.A.C. Etablissement Languedoc Roussillon
- Monsieur PIERRON Yann, représentant l'U.F.C.V. Languedoc-Roussillon
- Monsieur BENEZET Pierre-Emmanuel, représentant du M.U.C. Vacances
3/ Trois représentants d’accueils collectifs de mineurs :
- Madame FERRON Cléo, représentante de l'association Court Bouillon
- Madame GAUTHIER Elodie représentante de la commune dAniane
- Madame LEGOFF Christine déléguée territoriale des Scouts et Guides de France 4] Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault :
- Madame RIVAS NAVARRO Maria-Soledad, représentante de la C.A.F. de l'Hérault
ARTICLE 2:
Les membres du jury sont nommés pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3:
L'arrêté n°2019/0101 du 23 septembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de la région
Occitanie et la Directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault par intérim
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault. :
Montpellier, le 26 octobre 2020
le Directeur régional de la jeunesse, des
sports,
et de la cohésion sociale de la région
Occitanie
Æ
Pascal ETIENNE
DELAIS DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa notification - pour le tiers intéressé — ou de sa publication — pour les personnes ayant
intérêt à agir - au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, le présent arrêté peut faire l'objet de recours
amiable et contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de l'Hérault - Place des Martyrs de la Résistance - 34000 MONTPELLIER.
- un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la
Vie associative - 95avenue de France - 75013 PARIS.
— Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97305
Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux,
Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de
l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision estjuridiquement qualifiée de rejet implicite). de Thau
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
2020-03
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ; Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant
statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2016, nommant Madame Claudie GRESLON, Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 1° juin 2016;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2016 portant nomination de Madame Delphine PIVETEAU en qualité de Directrice Adjointe aux Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 12 septembre 2016 ;
Vu la note de service n°003/2019 portant organigramme de direction, désignant Madame Delphine PIVETEAU en qualité de Directrice Adjointe responsable du pôle économique et financier, chargée de la direction des finances, des achats et de la logistique.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Delphine PIVETEAU en qualité de Directrice Adjointe du pôle économique et financier, chargée de la direction des finances, des achats et de la logistique aux hôpitaux du Bassin de Thau, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice de l'établissement :
- les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence, ordres de mission des personnels du pôle dont elle a la charge, à l'exception des voyages à l'étranger, - tous les documents, courriers, décisions, notes, nécessaires au bon fonctionnement de son pôle.
1.1. En matière de gestion budgétaire et financière, Madame Delphine PIVETEAU a compétence pour tous documents correspondant à ses attributions, et notamment :
- L'émission et la signature des mandats et titres de recettes
- Le tirage et remboursement des lignes de trésorerie et tous les documents relatifs à la gestion de l'emprunt, à l'exclusion de la signature des contrats
- Les virements de crédits
- Les décisions d’admissions en non valeur.
1.2.En matière d'admission des patients, Madame Delphine PIVETEAU a compétence pour tous
documents correspondant à ses attributions, et notamment :
- Tous documents inhérents à la gestion du service
- Les déclarations et actes d'état civil
- Le tour de rôle des ambulanciers
- Emission et signature des titres de recettes - Les courriers, actes juridiques et de poursuite, résultant du contentieux de la tarification
- Les documents afférents aux modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de
soins psychiatriques, y compris les requêtes de procédure devant le Juge des Libertés et de
la Détention
- Les requêtes et documents de procédure auprès du juge aux Affaires Familiale
- Le visa des bordereaux de régie gérés par le service des admissions, ainsi que les procès-
verbaux de régie, à l'exclusion des décisions de création/ modification des régies
1.3.En matière d'achats, Madame Delphine PIVETEAU à compétence pour tous documents
correspondant à ses attributions, et notamment la signature des bons de commande et les
avenants aux marchés inférieurs au seuil des marchés publics passés sans publicité ni mise en
concurrence préalable contractés antérieurement au 1“ janvier 2018.
Article 2
En l'absence de Madame Claudie GRESLON, au cours des seules périodes d'intérim de Direction,
délégation générale est donnée à Madame Delphine PIVETEAU à l’effet de signer tous documents
relevant de la responsabilité de la Directrice de l'établissement à l'exception :
- Des décisions portant sanction disciplinaire nécessitant consultation préalable du conseil de
discipline ;
- De la signature des contrats d'emprunt ;
- Des compromis de vente et cessions d’actifs patrimoniaux supérieurs à 20 000 euros ;
- De la passation et signature des marchés et avenants relevant de la responsabilité propre des
Hôpitaux du Bassin de Thau supérieurs au seuil des marchés publics passés sans publicité ni mise en
concurrence préalable.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Delphine PIVETEAU, délégation est donnée à
Madame Marième PELLET, Attaché principal d'Administration hospitalière, à l'effet de signer, dans
la limite des attributions de Madame Delphine PIVETEAU, l’ensemble des documents visés à
l’article 1.1.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Delphine PIVETEAU et de Madame Marième
PELLET, délégation est donnée à Monsieur Jonathan CAMPS, attaché d'administration, à l'effet de
signer l'émission et la signature des mandats et titres de recette.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Delphine PIVETEAU, délégation est donnée à
Madame Muriel MOULINIER, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de Madame Delphine PIVETEAU, l’ensemble des documents visés à l’article 1.2.
Article 6
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Delphine PIVETEAU, et de Madame Muriel
MOULINIER, délégation est donnée à Madame Nathalie PAILLOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Delphine PIVETEAU, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.2.
Article 7
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Delphine PIVETEAU, délégation est donnée
à Monsieur Olivier COLIN, Directeur Adjoint chargé de la direction des Travaux et du Patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Delphine PIVETEAU, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.3.
Article 8
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier COLIN, Directeur Adjoint, délégation est
donnée à Madame Delphine PIVETEAU, à l'effet de signer l’ensemble des documents relevant des
attributions de Monsieur Olivier COLIN au titre de la Direction des Travaux et du Patrimoine.
Article 9
Délégation permanente est donnée à Madame Delphine PIVETEAU en qualité de Directrice Adjointe
du pôle économique et financier, chargée de la direction des finances, des achats et de la
logistique aux hôpitaux du Bassin de Thau, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice de
l'établissement, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du directeur
normalement compétent :
Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour
l’ensemble des sites et les documents afférents aux modalités de prise en charge des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 10
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
La présente décision sera communiquée aux intéressés, au Conseil de Surveillance, au Trésorier
principal et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle est également consultable
sur le site internet des Hôpitaux du Bassin de Thau.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait à Sète, le 8 octobre 2020
8
des fépitaux duB
&Y [N
clégèie GRESLON Annexe à la décision 2020-03 portant délégation de signature
Liste des délégataires
NOM Prénom Paraphe Signature
PIVETEAU Delphine né
7
PELLET Marième MAY TE
CAMPS Jonathan EC LA
0 (4
MOULINIER Muriel HA : Æ
/
PAILLOLE Nathalie NV P sh
a)
COLIN Olivier ŸC. < EM
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
cali
Frateraité
Affaire suivie par : Corelle MORA
Téléphone : 04 67 61 62 70
Direction des relations avec les collectivités Jocales,
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité,
Section intercommunalité
Montpellier, le
Mél corale-mora@heraul. gouv.fr 30 OCT. 2020
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-1- 1286
relatif à la modification des statuts du syndicat mixte
pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies - COGITIS-
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-16, L.5721-1 et suivants ;
l'arrêté préfectoral n° 98-I-0086, du 15 janvier 1998, modifié, autorisant la création du syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, dénommé par la suite " COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies" ;
l'arrêté n° 2019 -1-1644 du 27 décembre 2019 portant modification des statuts de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies ;
l'arrêté n° 2020 -1- 863 du 29 juillet 2020 portant modification des statuts de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies ;
la délibération de la commune de Villeveyrac en date du 22 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal décide d'adhérer au syndicat COGITIS pour l'ensemble de ses compétences optionnelles à la carte et ce pour une durée de 2 ans ;
la délibération du 22 octobre 2020 n°2020D783 par laquelle le comité syndical de COGITIS accepte l'adhésion de la commune de Villeveyrac ;
la délibération du 22 octobre 2020 n°2020D784 par laquelle le éomité syndical de COGITIS a approuvé la 13 ème révision de ses statuts ;
l'article 5-3 des statuts du syndicat COGITIS ;
Préfecture de l'Hérauit
Place des Mañyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
18 Modalités d'accueil du publi : w.heraui aouv
GPrefetsa ARRETE :
ARTICLE 1 : Les statuts modifiés de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies - sont approuvés et annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le piéfepnéfelr délégation,
le Secrétaire Général
Thierry LAURENT
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La requête est, selon le cas, transmise à la juridiction par voie électronique, au moyen de l'application informatique “Télérecours" accessible sur le site internet « saautelérec oursfi », en vertu des dispositions des articles R 4141 et R 5223 du codé de justice administrative, ou de l'application “Télérecours citoyens” en application de l'article R 414- 6 dudit code.
28 COGITIS
Syndicat mixte pour le traitement de
l'information et les nouvelles technologies
Parc Euromédecine a
163 avenue Professeur Jean-Louis VIALA Statuts : 13° révision CS 74307
34183 Montpellier Cedex 5
{Créé par anèté préfectoral N° 88--0086 du 15 janvier 1908
ARTICLE 1
En application des articles L 5721-1 à L 5722-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le Syndicat mixte à vocation industrielle et commerciale, qui prénd la dénomination de « COGITIS - Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies » est formé entre les adhérents suivants :
+_le Département de l'Hérautt
+_le Département de l'Aude
+ _le Département du Jura
+_le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
+_ l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen
+_le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault
+_le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura
+_ la commune de Loupian dans l'Hérault
+_la commune de Causse de la Selle dans l'Hérault
+_ la commune de Villeveyrac dans l'Hérault
117 ARTICLE 2
Le Syndicat a pour vocation le traitement, pour le compte de ses membres, de l'information sous forme de données, de sons ou d'images, ainsi que les études d'organisation
correspondantes.
A ce titre, l'établissement public assurera les prestations et services suivants :
1. La veille technologique et réglementaire liées aux évolutions dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication.
2. Les études amont, préalables à la réalisation de projets informatiques et de
télécommunications.
3. Le conseil aux maîtres d'ouvrages collectivités dans le choix de solutions faisant appel
aux technologies de l'information et de la communication, et la maitrise d'œuvre
d'opérations techniques.
4. L'installation de ces solutions et leur intégration à l'architecture informatique existante
ainsi que la formation correspondante des agents.
5. Le développement etou la maintenance de solutions logicielles, en l'absence de
produits du marché adaptés aux besoins et contraintes des adhérents.
6. La gestion opérationnelle des infrastructures techniques (administration des réseaux et
des bases de données, gestion des sécurités, gestion technique du parc matériel).
7. L'assistance etou l'exploitation des solutions mises en œuvre.
8. La formation à l'utilisation de logiciels.
9. La gestion technique de la téléphonie et de la visiophonie.
10. La délivrance de services d'administration électronique, au travers une plate-forme
mutualisée ouverte et évolutive et l'accompagnement des collectivités publiques dans
l'utilisation des services numériques retenus.
Les adhérents transféreront obligatoirement la compétence décrite au numéro 1.
Elles auront la faculté optionnelle de demander au syndicat la réalisation des prestations et
services prévues aux numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Les adhérents qui choisiront librement de transférer leurs compétences au profit du syndicat
le feront par voie de délibération de l'adhérent concerné. Ladite délibération transférera
explicitement la compétence choisie et la durée de vie de l'option.
Par cette opération de transfert, l'adhérent ayant retenu une compétence optionnelle,
s'interdit pendant la durée de l'option de recourir à un service extérieur ou encore d'assumer seule et de façon exclusive le service par ses propres moyens.
Les prestations exécutées à titre onéreux pour des entités non-membres sont soumises aux
règles de la commande publique. ARTICLE 3
Le siège du Syndicat est fixé au 153, avenue du Professeur Jean-Louis Viala à Montpellier
(84). Il pourra être modifié par délibération du Comité syndical
ARTICLE 4
Le Syndicat institué initialement pour une durée de 15 ans est prorogé dans son existence
jusqu'au 31 décembre 2027. 1! pourra être dissous suivant les dispositions de l'article L 5721- 7 où L 5721-7-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5
ARTICLE 5.1
Toute modification des statuts du Syndicat nécessite l'accord des deux tiers des adhérents
qui composent le Comité Syndical, à l'exception des modifications statutaires liées aux nouvelles adhésions gérées aux articles 5.2 et 5.3 des présents statuts.
La proposition de la modification statutaire fait l'objet d'une délibération du Comité Syndical
dans les conditions de majorité prévues à l'article 10 relatif aux modifications des statuts.
Cette délibération est transmise par lettre recommandée avec avis de réception à tous les adhérents lesquels disposent d'un délai de trois mois pour donner leur accord suivant les règles qui leurs sont propres ; à défaut de réponse dans ce délai, l'accord de l'adhérent est réputé acquis.
ARTICLE 5.2
Toute nouvelle adhésion au Syndicat, autre que celle d'un organisme relevant de l'article 5.3
des présents statuts, nécessitera :
+_ Une délibération de la collectivité ou de l'établissement candidat à l'adhésion,
+_ Par délibération, l'accord préalable des Départements Aude, Hérault et Jura,
+ Une délibération du Syndicat mixte approuvant l'adhésion et la modification statutaire
consistant à modifier l'article 1 des statuts.
ARTICLE 5.3
Toute nouvelle adhésion au Syndicat d'une commune et assimilé nécessitera :
+_ Une délibération du candidat à l'adhésion,
+ Une délibération du Syndicat mixte approuvant l'adhésion et la modification statutaire
consistant à modifier à l'article 1 des statuts la liste des adhérents.
Les communes et assimilés sont les organismes suivants :
- les communes,
- les EPCI,
- les établissements publics rattachés à une commune ou un EPCI
317 ARTICLE 5.4
Les modalités de retrait relèvent de l'article L 5721-6-2 et L 5721-6-3 du code général des
collectivités territoriales.
Tout retrait d'un membre adhérent du Syndicat mixte nécessitera une délibération
concordante dudit adhérent sollicitant son retrait, et du Syndicat mixte.
ARTICLE 6
Les recettes du Syndicat comprennent :
1. La rémunération des prestations de services rendus aux membres adhérents au
Syndicat ;
Les revenus des biens meubles et immeubles du Syndicat ;
Les produits des dons et legs ;
BON
collectivités publiques ou organismes de droit privé ;
5. Le produit des emprunts ;
Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements, des communes et autres
6. Toute ressource dont l'affectation au profit du Syndicat est prévue et autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur
ARTICLE 7
Les dépenses du Syndicat comprennent
L'amortissement des emprunts :
Les acquisitions de biens, meubles ou immeubles ;
Les travaux d'aménagement ou d'entretien ;
Les dépenses de fonctionnement ;
Toute autre dépense afférente à l'objet du Syndicat. EEE
ARTICLE 8
Le financement de l'acquisition du terrain et de la construction du siège du Syndicat a été exclusivement assuré par participation des membres adhérents désignés ci-dessous,
présents au moment de la construction initiale du siège, sur les clés de répartition suivantes :
Département de l'Hérault ———
Département de l'AUde——
Département du Jura:
Département du Cantal
Gentre de Gestion de la Fonction Publique Temitoriale de l'Hérault? %
Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen —2 %
Les autres investissements du Syndicat peuvent être financés par des participations des
adhérents.
417 ARTICLE 9
En cas de dissolution du Syndicat, sans préjudice des règles prévues à l'article L 5721-7 du
code général des collectivités locales :
- son actif et son passif foncier et immobilier visés à l'article 8 paragraphe 1 seront liquidés
au profit et à la charge de chaque adhérent désigné ci-dessous dans les proportions
suivantes :
Département de l'Hérault ——
Département de l'Aude -——
Département du Jura — —
Centre de Gestion de la Fonction Publique Teritoriale de l'Hérault —
Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen2 %
- son actif et son passif, hors foncier et hors immobilier visés à l'article 8 paragraphe 2,
seront liquidés au profit et à la charge de chaque adhérent désigné ci-dessous dans les
proportions suivantes :
Département de l'Hérault ————
Département de l'Aude
Département du Jura —
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen--2 %
Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault--2 %
Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura———2 %
ARTICLE 10
ARTICLE 10.1
Le Syndicat est administré par un comité composé de 14 délégués désignés par chaque adhérent selon les modalités qui lui sont propres à raison de
Département de l'Hérault -———
Départernent de l'AUde--———
Département du Jura
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault ——.
l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen —
Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'Hérault 1
Service Départemental d'incendie et de Secours du Département du Jura—
Collège des communes et assimilés—
23300
Les adhérents membres du Syndicat mixte auront la possibilité de désigner autant de
délégués suppléants qu'ils comptent de titulaires. En cas de défaillance d'un délégué
titulaire, les suppléants seront appelés dans l'ordre de leur désignation par l'adhérent.
Le Comité syndical peut valablement délibérer si la majorité des délégués est présente ou représentée.
si7 Les délibérations du Comité sont sanctionnées par un vote à la majorité absolue des délégués présents ou représentés. Dans le cas où aucune majorité ne se dégagerai, la voix
du Président est prépondérante.
En outre, la majorité recueillie concernant le vote du budget et les modifications des présents
statuts doit comprendre au moins deux adhérents.
Les réunions des organes du Syndicat mixte (Comité syndical, Bureau) se tiennent à son
siège ou en tout lieu de la circonscription d'attribution de ses adhérents sur décision
préalable du Comité syndical.
ARTICLE 10.2
Les adhérents du Collège Communes et assimilés désignent chacun un délégué.
L'ensemble de ces délégués constituent le Collège des Communes et assimilés pour
l'élection de leur représentant au sein du Comité Syndical.
Le nombre de délégué du Collège Communes et assimilés est de 1.
Ce nombre pourra évoluer suivant le nombre d'adhérents de ce collège.
ARTICLE 11
Le Président est chargé d'administrer le Syndicat mixte et d'exécuter le budget syndical dans
la limite des crédits votés par le Comité syndical, et plus généralement de l'ensemble de ses
délibérations. Il a plus particulièrement délégation pour :
+ _ engager des dépenses dans la double limite des crédits inscrits au budget syndical et du
seuil des marchés publics,
+ _ approuver les conventions de formation, maintenance, entretien des biens immobiliers et
mobiliers, assurance, sous-traitance ...,
+ recruter et assurer l'administration du personnel, dans la limite des crédits inscrits au
budget syndical.
D'une façon générale, le Président peut inviter au Comité syndical à titre consultatif ou
entendre toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition.
Le Président est autorisé à donner délégation de fonction aux membres du Comité syndical
et délégation de signature au directeur, et ses adjoints directs.
617 ARTICLE 12
Le Comité syndical élit en son sein un Bureau composé au moins de 4 membres dont
+ un Président,
+ deux Vice-Présidents,
+ un secrétaire.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau du Syndicat. Les
délibérations du Bureau sont sanctionnées par un vote à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. En l'absence de majorité la voix du Président est prépondérante.
Tout adhérent qui n'appartient pas au Collège Communes et assimilés, ayant transféré au
Syndicat mixte l'intégralité des compétences définies à l'article 2 des présents statuts, est
obligatoirement représenté au sein de ce Bureau.
Pour les adhérents du Colège Communes et assimilés, un représentant du collège
communes et assimilés slégera au Bureau.
Pour l'application des dispositions de l'article 2.5 des présents statuts, le Comité Syndical
délègue au Bureau le pouvoir d'engagement des dépenses correspondantes.
ARTICLE 13
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par un agent du Trésor Public désigné
après avis de Monsieur le Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 14
Le Comité syndical établit un règlement intérieur pour préciser les modalités d'application
des présents statuts.
ARTICLE 15
Le personnel du Syndicat est soumis aux règles du droit privé à l'exception du comptable et
du directeur qui sont des agents de droit public.
ARTICLE 16
La propriété intellectuelle des programmes et logiciels développés par l'établissement public
est régie par les dispositions de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la
directive (C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de
la propriété intellectuelle.
717 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET Pr Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par: Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie dubols@herauit gouv.fr
Montpellier, le 20 octobre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1241
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Grabels, commune de 1000 hab.
et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1-012 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) ;
VU les différentes désignations ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article er : L'arrêté préfectoral n° 2018-1-012 du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Grabels, sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : L'humain au cœur de l'action, Une équipe, une volonté, une vision
Titulaires Suppléants
Katy KRETZ Jean-Luc MARTIN
Joël VEZINHET Sona BJANZADEH-ASTARAI
Christine MAJOREL Marie-Louise WATTELLIER
Préfecure de lHéraut
Place des Maryrs dela Résistance
4062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modallés 'acouod du publie + vi-harau go @Prefet Liste : Agissons pour Grabels
Titulaires : Suppléants :
Nicole ANSIDEI Pascal HEYMES
Liste : Ensemble pour que Grabels avance
Titulaires Suppléants :
Régis MORVAN
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Grabels sont
chargés, chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et paf délégation
Le si dirécleur de cabinet
L
Rüéhyfd SMITH PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET ie Direction des Sécurités
Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS.
Téképnone 04 67 816389 Montpellier, le 20 octobre 2020 [Mél : coralie dubois@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1243
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Juvignac, commune de 1000 hab.
et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au consei
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Juvignac, sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Juvignac, continuons ensemble
Titulaires Suppléants
Michel ROQUES
Jacques GIORDAN
Jacques DE CHAMBRUN
Préleure de l'Héraut
Place des Martyrs de Is Résistance
24062 MONTPELLIER Cedex 2
Modaités d'auell du publi: ans era sou QPreetA 12 Liste : Ensemble pour l'avenir de Juvignac
Titulaires : Suppléants :
Patricia WEBER
Liste : Rassemblement pour Juvignac
Titulaires : Suppléants :
Fabrice THIRY
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Juvignac sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérau.
Le Préfet,
Richard SMITH
22 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET per Direction des Sécurités Frateraité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Atlaire au par: Coralie DUBOIS : Tébphone: 04 87 018308 Montpellier, le 20 octobre 2020
Mél : coralie dubois@herauit gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1242
ation des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de La Grande-Motte, commune de
1000 hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au
conseil municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-I-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral);
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle de la commune chargée de la
régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-1-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de La Grande-Motie, sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : La Grande-Motte notre ville
Titulaires Suppléants
Serge DE SAN FELIX Hélène PARENA
Odette BALLANT Liiane ZORDIA
Jean-Paul FRAPPA Philippe ABEL
Préfocure de 'Héraut
Piace des Martyrs dela Résistance
14062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modaiés d'acoued du pub: vo haraul gouv ft @Prefett4 Liste : Rassemblement citoyen Grand-Mottois
Titulaires : Suppléants :
Serge DURAND Caroline HOUSSAIN
Liste : La Grande-Motte c'est vous
Titulaires Suppléants :
Wiliam VISTE
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de La Grande-Motte
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
gtet epar délégation our (A Préfet epar d
ur pe diecteur de cabinet | | {Le
Richard SMITH
22 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET
Été Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Afaire suivie par: Coral DUBOIS
Féghone: 08 67 816380 Montpellier, le 20 octobre 2020 Mél : coralie dubais@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I. 1246
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Lansargues, commune de 1000
hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) :
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-01-012 du 7 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Lansargues sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Pour l'avenir rassemblons nos énergies
Titulaires : Suppléants :
Norbert SAMSON Elisabeth VERGNETTES
Claudine PRADE Catherine CALARD
Christine MARTIN Noël CARBONNEL
Préfecure de P'Héraut
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Codes 2
12 Moda d'aooue publi: van horaul gouv(/ @Preett4 [ Liste : Lansargues avec vous... tout simplement
Titulaires : Suppléants :
Didier VALETTE Jacqueline ALLEGRE
Liste : Bien vivre à Lansargues
Titulaires :
Jean-Louis VALETTE
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Lansargues sont
chargés, chacun en ce qui les concema de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour ie Préfel.et par délééion
Le sous-préffs qu de cabinet PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET pur] Direction des Sécurités
Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 87 61 63 59
[Mél : coralie dubois@nerault gouv.fr
Montpellier, le 20 octobre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1244
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Lunel, commune de 1000 hab. et
plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal
(Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019, modifié par l'arrêté n° 2020-01-172 du 3 février 2020,
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Montpellier de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu
des sièges au conseil municipal (Art L19 VI du code électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE :
Article ler : L'arrêté préfectoral n° 2019-1-023 du 8 janvier 2019 modifié susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Lunel sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Mon parti c'est Lunel
Titulaires : Suppléants :
Francine BLANC Claude REMESY
René HERMABESSIERE Catherine MOREL-SAVORNIN
Jean-Pierre BERTHET Yvette REGNIER
Préfecure de l'Hérault
Place des Mars de le Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modaités d'accuel du publi: wa hero gouv @Preftté 12 Liste : Bien vivre à Lunel
Titulaires : Suppléants :
Danielle RAZIGADE Isabelle AUTIER
Liste : Lunel se rassemble
Titulaires Suppléants :
Claude CHABERT Isabelle BUFFET
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Lunel sont
chargés, chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pourle Préfet et par délégation
Le souspret, direcJEUr de cabinet
|
| 4
Richafd SMITH PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET Es Direction des Sécurités
Frateraité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS :
Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 20 octobre 2020 Mél : coralie dubois@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1245
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Marseillan, commune de 1000
hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article ler : L'arrêté préfectoral n°2019-1-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Marseillan sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Marseillan Passionnément
Titulaires : Suppléants :
Louis GASC Jean-Denis POUSSIER
Chantal PROUTEAU Bernard DANIS
Marie PEREZ Nathalie LECLERC
Préfecure de lHéraux
Place des Martyrs de La Résistance
14062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Moda d'aceuel du publi + ans era aout @Prefet4 Liste : Un nouveau souffle pour Marseillan
Titulaires : Suppléants :
Christian PINO {Corinne BASTIDE
Titulaires :
David SAUVADE
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Marseillan sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délé/ jation Le sous-préfet, directeur je cabinet
]
ichdrs SMITH
22 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET
put Direction des Sécurités
Fratrmité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par: Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie dubois@herault gouv.fr
Montpellier, le 20 octobre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1247
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de
régularité des listes électorales dans la commune de Montpellier, commune de 1000
hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VI du code
électoral) :
VU les différentes désignations ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des.
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Montpellier sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Montpellier unie
Titulaires : Suppléants :
Julie FRECHE Bruno PATERNOT
Célia SERRANO Sophiane MANSOURIA
Hind EMAD Ciara GIMENEZ
péter de FHéraut
Place des Maryse Réisance
34062 MONTPELLIER Codex 2
0 rituel
QPrlett Liste : Montpellier la citoyenne
Titulaires : Suppléants :
Luc ALBERNHE Stéphanie JANNIN
Titulaires : Suppléants :
Glothilde OLLIER Alenka DOULAIN
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Montpellier sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Le sous-péfa dires (eur dé cabinet Pourle
PE et pa/délédetion
| A
Richagü SMITH PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET
FM Direction des Sécurités
Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone: O4 67 616359 Montpellier, le 20 octobre 2020 [Mél : coralie dubois@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1248
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Prades-le-Lez, commune de 1000
hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamiment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article îer : L'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Prades-le-Lez sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Energie nouvelle pour Prades-le-Lez
Titulaires : Suppléants :
Hélène LEGENDRE Amaud SETE
Sandrine CABRERA Susanna MALMSTROM
Sébastien GRANGIER Mathieu RASCOL
Préteaure de FHéraut
Pace des Martyrs de 1 Réstance
34062 MONTPELLIER Cede 2
2 Modaltés d'accueil du pub: un her Qouv 7 QPrelet54 List Agir ensemble pour Prades-le-Lez
Titulaires : Suppléan
Jean-Marc LUSSERT
Liste : Les Citoyens de Prades-le-Lez
Titulaires : Suppléants :
Rachid KHENFOUF Elise LE ROY
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Prades-le-Lez
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
ion
Pourle Préfet et par déj#Aat
Le sous-préfet, direct cabinet
fi d ad.
22 PRÉFET.
DE L'HÉRAULT CABINET
rl Direction des Sécurités Framité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie dubois @herault gouv.fr
Montpellier, le 20 octobre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1249
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Pérols, commune de 1000 hab. et
plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal
(Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (Art.L19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article ler : L'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Pérols sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Ensemble pour Pérols
Titulaires : Suppléants :
Jean-Marc MALEK Pascale MARCHAL
Brigitte RODRIGUEZ Benoît DELTOUR
Francine BOYER Laurie BELTRA
Prétecur de Haut
Place des Mars del Résstance
162 MONTPELLIER Cedex 2
Modaltés accueil du pui: heu ou Qt 12 Liste : Unir Pérols
Titulaires : Suppléants :
Véronique CHIREUX Laurent CHAMARD-BOIS
Liste : Pérols démocratie citoyenne
Titulaires : Suppléants :
Caroline SAROCHAR Cathy PROST
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Pérols sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directelr Le cabinet
=,
L
Richard SMITH PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET Le Direction des Sécurités Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Atfaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone: 046761 63 59 Montpellier, le 20 octobre 2020 [M : coralie dubois@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1250
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Jean-de-Védas,
commune de 1000 hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des
sièges au conseil municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.1
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE :
Article arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2 : Pour la commune de Saint-Jean-de-Védas sont désignés, pour trois ans, membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Écrivons ensemble l'avenir !
Titulaires : Suppléants :
Jacques BRUGUIERE Christian QUINTIN
Mireille PASSERAT DE LA CHAPELLE Marie-Laure MOUGIN
Josette CHAINE Nadia TISSELING
Préfecure de l'Hérut
Place des Martyrs de La Résistance
14062 NONTPELLIER Cedex 2
Moda d'acoued du publi: vhs aout QPreetsé 12 Liste : L'avenir nous rassemble
Titulaires : Suppléants :
Luc ROBIN Isabelle GUIRAUD
Liste : Po las et tous les Védasiens
Titulaires : Suppléants :
|Gérard THÉOL
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Saint-Jean-de-
Védas sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet, ñ
Pour le Préfet et payéélégation
Dis à er ur de cabinet L |
2
22 PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET es Direction des Sécurités
Fraternité Bureau des élections et de la représentation de l'État
Afaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 81 6389 Montpellier, le 20 octobre 2020 Mél : coralie dubois@eraul gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1251
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Sète, commune de 1000 hab. et
plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal
(Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 :
VU l'arrêté préfectoral n‘2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (Art. L19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Héraut ;
ARRÊTE :
Article ler : L'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article2: Pour la commune de Sète sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Liste de rassemblement Républicain : Sète comme au premier jour
Titulaires : Suppléants :
François HERNANDEZ Jean-Pierre CONESA
Marialys CARAMEL Myriam REYNAUD
Corinne MOSLER Jean-Guy MAJOUREL
Préfecture de THérut
Place des Maryrs de la Résistance
14062 MONTPELLIER Cedex 2
Modatés d'accueil du publi: vs haraus gouv/ Great 12 Liste : Ensemble pour Sète !
Titulaires : Suppléants :
Anne LESAGE Véronique CALUEBA
Titulaires Suppléants :
Sébastien PACULL Aurélien LOPEZ
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Sète sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par Aélégation
Le sous:ay direcjur/de cabinet
Richer bem, PRÉFET
DE L'HÉRAULT CABINET
sine Direction des Sécurités
rate Bureau des élections et de la représentation de l'État
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS
Téléphone : 04 67 61 63 59
Mél : coralie dubois@herauit gouv.fr
Montpellier, le 20 octobre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-I- 1252
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Vendargues, commune de 1000
hab. et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal (Art. L19 VI du code électoral),
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU les décrets portant convocation des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 :;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Montpellier
de 1000 habitants dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (ArtL19 VI du code
électoral) ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE :
Article îer : L'arrêté préfectoral n°2019-01-023 du 8 janvier 2019 susvisé est abrogé.
Article 2: Pour la commune de Vendargues, sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Liste : Objectif Vendargues 2020
Titulaires : Suppléants :
Ghislaine BONNEFILLE Laurent TEISSIER
Jean-Claude SALAS Xavier COMBETTES
Pascale LOCK Géraldine GROLIER
Préface de Haut
Paca des Mars de 1 Rénitancs
4082 MONTPELLIER Codex ?
2 Moda d'accueil du publi: va hero gouv 1 QPrEURA Liste : Bien vivre à Vendargues
Titulaires Suppléants :
Pierre BARRE Frédéric SARROUY
Liste : L'Alliance Citoyenne pour Vendargues
Titulaires : Suppléants :
Lionel ESPEROU
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le maire de la commune de Vendargues, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
1
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
eye nt PRÉFET Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau des Préventions Liberté et des Polices Administratives
Fait
Affaire suivie par : Nathalie AZEMA :
Téléphone : 04 67 61 60 59 Montpellier, le 26 octobre 2020 Mél : pref-camping@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-01-1:
Portant renouvellement de l'agrément du centre de formation Assistance Sécurité
Systèmes (A2S). pour la formation aux qualifications d'agents de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'éqt de sécurité incendie et
d'assistance aux personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance aux personnes ( SSIAP 3)
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Méri
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément transmise le 25 août 2020 par Assistance
Sécurité Systèmes (A2S) ayant son siège social 174 route de Baillargues ZA la Louvade 34130
MAUGUIO pour la formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) et
de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3) sous le numéro 034
favorable du directeur départemental des services incendie et de secours du 19 octobre
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
ua Modalités d'accueil du publ : mu herau,gouv
GPrefet34 ARRETE
Article 1:
la société dénommée Assistance Sécurité Systèmes (A2S) ayant son siège social 174 route de
Baillargues, ZA la Louvade 34130 MAUGUUIO , représentée par Messieurs Frédéric BACHELLERIE et
Christophe GERIN co-gérants, est agréé pour assurer la formation et la qualification du personnel
permanent du service de sécurité des établissements recevant du public, et des immeubles de
grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
-Chefs d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)
- Chefs de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3).
e numéro d'agrément départemental 034-0001 est attribué au centre de formation A2S.
Article 3 3 Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature
du présent arrêté.
Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant du centre de
formation A2S.
A 4: la liste des formateurs du centre de formation A25 ëst jointe en annexe 1. L'organisme
de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation A2S est jointe en annexe 1. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout
changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 6 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 02
mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur et notamment en matière d'organisation de sessions de formations et d'examens (article
8)
Article
en matière de sécurité incendi
agréé externe.
ans le cadre du maintien des acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre ,
à un recyclage triennal effectué dans un centre de formation
Article 8 : Le défaut du respect d'application de cet arrêté constitue un motif d'annulation ou de
suspension de l'agrément.
Article 9 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet, au plus
tard deux mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 3 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours administratif soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault -34 place des martyrs
de la résistance 34062 Montpellier cedex 2, soit hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur
-place Beauveau 75008 Paris cedex 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Montpellier -6 rue Pitot 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet wwwitelerecours.fr.
214 Article 4 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental d'incendie
et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et notifié au responsable du
centre de formation A2S
Pour le préfet et par.
le sous préfe} Ai
légation,
de cabinet ANNEXE - |
lification définie à l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2005
+ Frédéric BACHELLERIE : formateur SSIAP3
+ Christophe GERIN _ : formateur SSIAP 3
* Jean Claude BUONGIORNO : formateur SST
+ Stéphane LEVASSEUR : Breveté en prévention incendie, intervenant SSIAP 3
Jean Marc QUERALT : formateur SSIAP 2
Frédéric LEVEQUE : formateur SSIAP 3
Cédric RIOT _ : docteur en droit, avocat barreau de Montpellier, Intervenant formation SSIAP
Serge FALZON : intervenant formation SSIAP
Liste des lieux de formation
+ Centre de formation Assistance Sécurité Systèmes 174 route de Baillargues, ZA La Louvade
34130 MAUGUIO
Sites Montpellier :
+ Corum, 34000 MONTPELLIER
+ Parc des Expositions, route de la Foire, 34470 PEROLS
+ Arena, route de la Foire, 34470 PEROLS
+ Centre commercial Odysséum, 2 place de Lisbonne, 34000 MONTPELLIER
e sur feu réel
+ Centre de formation Assistance Sécurité Systèmes 174 route de Baillargues, ZA La Louvade
34130 MAUGUIO
ain PRÉFET Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau des Préventions
#7 et des Polices Administratives
Faits
Affaire suivie par : Nathalie AZEMA ;
Téléphone : 04 67 61 60 59 Montpellier, le 26 octobre 2020 Mél : pref-camping@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-01-1270
Portant agrément du centre de formation CFC du Bassin de Thau. pour la formation
aux qualifications d'agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP),
de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 2) et de
chef de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes ( SSIAP 3) Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vue code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions; à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;
Vu la demande d'agrément transmise le 07 août 2020 par le centre de formation CFC Bassin de
Thau ayant son siège social 220 chemin du Giradou 34560 POUSSAN, immatriculé au RCS de
Montpellier sous le numéro 507 493 278, dont la déclaration d'activité à la DIRECCTE porte le
numéro 76340965334 pour la formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services incendie et de secours du 19 octobre
2020 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur dé cabinet
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
14 Modalités d'accueil du publie : sas her au douv {4
« @Prefetsa ARRETE
Article 1:
la société dénommée CFC Bassin de Thau ayant son siège social 220 chemin du Giradou 34560
POUSSAN, , représentée par Monsieur Yannick CAMUS, est agréé pour assurer la formation et la
qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du
public, et des immeubles de grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
-Chefs d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)
- Chefs de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3).
: Le numéro d'agrément départemental 034-0016 est attribué au centre de formation CFC
Bassin de Thau.
Article 3 3 Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature
du présent arrêté.
Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant du centre de
formation CFC Bassin de Thau.
Article 4 : la liste des formateurs du centre de formation CFC Bassin de Thau est jointe en annexe
1. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation CFC Bassin de Thau est jointe en annexe 1. L'organisme de formation devra informer le
préfet de tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 6 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 02
mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur et notamment en matière d'organisation de sessions de formations et d'examens (article
8)
Article 7 : Dans le cadre du maintien des acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre ,
en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal effectué dans un centre de formation
agréé externe.
Article 8 : Le défaut du respect d'application de cet arrêté constitue un motif d'annulation ou de
suspension de l'agrément.
Article 9 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet, au plus
tard deux mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 3 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire
l'objet d'un recours administratif soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault -34 place des martyrs
de la résistance 34062 Montpellier cedex 2, soit hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur
-place Beauveau 75008 Paris cedex 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Montpellier -6 rue Pitot 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
24 Article 4 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental d'Incendie
et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et notifié au responsable du
centre de formation CFC Bassin de Thau.
le sous préfe}, directéur|de cabinet
FA
Richard SMITH ANNEXE - |
Liste: des formateurs justifiant d'une qualification définie à l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2005
modifié;
+ Patrick MAZOYER : formateur SSIAP3
Liste des lieux de formation pédagogiques ;
+ CFC BASSIN DE THAU 1183 chemin de la mouline 34560 POUSSAN
+ CARREFOUR SETE BALARUC route de Sète 34540 BALARUC LE VIEUX
Liste des lieux d'exercice sur feu réel
+ CFC BASSIN DE THAU 1183 chemin de la mouline 34560 POUSSAN
an PRÉFET Préfecture DE L'HÉRAULT Secrétariat Général Es Commission Départementale d'Aménagement Commercial Praeité
Affaire suivie par : Martine ROQUES
‘Téléphone : 04 67 61 51 58
Mél :martine.roques@herau
Arrêté portant habilitation de la S.A.R.L. OFC EMPRIXIA en vue d'établir les
certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Habilitation n° CC-13-2020-34
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et R 752-44 à R 752-44-6 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée du li de l'article
L.752-6 du code de commerce ;
VU la demande du 08 juillet 2020, formulée par M. Olivier FOUQUERÉ, Directeur et Gérant de la SARL. OFC EMPRIXIA sise 61 Boulevard Robert Jarry à LE MANS (72), en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Hérault ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'habilitation de la S.A.R.L. OFC EMPRIXIA est accordée pour les projets situés sur
l'ensemble du département de l'Hérault, pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction. La demande de renouvellement devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration ;
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur de ce certificat ;
préfecture de rHéras
race des Marge de le Rézitance
54002 MONIPELLIER Cader 2
Modaés 'accuel GPAB REUN AU
2 @Prefet34 ARTICLE 3 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus
les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R 752-44-2 du code de
commerce ;
ARTICLE4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
& d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ;
& d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement Commercial ;
& d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
notifiée à M, Olivier FOUQUERÉ.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SL
Thierry LAURENT
22 PRÉFET. Préfecture DE L'HÉRAULT Secrétariat Général Fe Commission Départementale d'Aménagement Commercial Frarié
Affaire suivie par: Martine ROQUES
Téléphone : 04 67 61 51 58 Montpellier, le & OCT. 2020 Mél martine.roques@herau
Arrêté portant habilitation de la S.A.S. POLYGONE en vue d'établir les certificats de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerci:
Habilitation n° CC-14-2020-34
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et R 752-44 à R 752-44-6 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée du Ill de l'article
L.752-6 du code de commerce ;
VU la demande du 22 juillet 2020, formulée par M. Aymeric BOURDEAUT, Directeur et Gérant
associé de la S.A.S. POLYGONE sise 16 Allée de la Mer d'Iroise SAINT-NAZAIRE (44), en vue d'établir
les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Hérault ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'habilitation de la S.A.S. POLYGONE est accordée pour les projets situés sur l'ensemble
du département de l'Hérault, pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction. La demande de renouvellement devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration ;
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que
la date et la signature de l’auteur de ce certificat ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalités d'accuell du publi : vu heraurgouv 1 Prefetsa ARTICLE 3 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus
les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R 752-44-2 du code de
commerce ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
& d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ;
& d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement
Commercial ;
& d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à M, Aymeric BOURDEAUT.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SU.
Thierry LAURENT
22 Ex PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Lodève
Bureau des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 04 67 88 34 22
Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
Lodève, 12 8 OCT. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20-I11-110
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune des Plans Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1-728 du 18/06/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire des Plans ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Montpellier ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune des Plans les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
Commune Canton Conseiller Délégué de Délégué du TJ municipal l'administration
Les Plans Lodève | Titulaire : Titulaire : Titulaire : - MOUCHART - CHARPIAJ - MACHI Renée Thierry Jean-Noël
Suppléant :
Suppléant : Suppléant : - JOURDAN Christian - PIERRE Michelle | - FRANCOIS
Marie-Françoise
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 ARTICLE 2 : La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: Si l'un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions
prévues aux IV, V et VI de l'article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le
Maire de la commune des Plans sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève
Jean-François MONIOTTE
2/2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Lodève
Bureau des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 04 67 88 34 22
Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
Lodève, 12 8 OCT. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20-111-111
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de Causse de la Selle Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-728 du 18/06/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire de Causse de la Selle ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Montpellier ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Causse de la Selle, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
Commune Canton Conseiller Délégué de Délégué du TJ municipal l'administration
Causse de la Lodève | Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Selle - PITOT Claire - BOUGETTE Bernard | - CHAPTAL
Rose-Marie
Suppléant : Suppléant :
- SARDO Lidwine - COULET
Geneviève
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
172 ARTICLE 2 : La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3 : Si l'un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions
prévues aux IV, V et VI de l'article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLE 5: Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune de Causse de la Selle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève
» l _
Jean-François MONIOTTE
2/2 PRÉFET Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT Bureau des Relations avec les
re Collectivités Territoriales
Fraternité
Affaire suivie par : Anne AUBIGNAT a
Téléphone : 04 67 88 34 26 Lodève, le 2 8 OCT. 2020 Mél : anne.aubignat@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20-11-12
Portant extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Gignac.
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires modifiée par les lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n° 2005-157 du 23 février 2005 et n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
VU la décision ministérielle du 14 mars 1883 portant acte d'association syndicale du Canal de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 09-III-039 du 1° septembre 2009 portant mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal de Gignac ;
VU le territoire actuel de l'Association Syndicale Autorisée « Canal de Gignac » d’une superficie de 2874,48ha;
VU la délibération du Conseil Syndical de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Gignac du 4 mars 2020 approuvant le projet d'extension du périmètre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-III-045 en date du 10 juin 2020 relatif à l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Gignac portant lancement de la consultation des propriétaires susceptibles d'être inclus dans le périmètre ;
VU le procès-verbal du 13 juillet 2020 validant les résultats de la consultation des futurs éventuels membres pour l'extension du périmètre de l'ASA du Canal de Gignac ;
VU le procès-verbal du 4 août 2020 validant les résultats de la consultation des futurs éventuels membres et des membres actuels pour l'extension du périmètre de l'ASA du Canal de Gignac ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-885 du 6 août 2020 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'extension du périmètre de l’ASA du Canal de Gignac sur le territoire des communes de Bélarga, Campagnan, Puilacher, Saint-Pargoire, Plaissan et Tressan ;
VU la décision n° E200000051/34 du 30 juillet 2020 du Tribunal Administratif de Montpellier désignant Madame Florence ROSSIER-MARCHIONINI, ingénieur urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ;
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
12 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 8 octobre 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de Lodève ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 : Périmètre
L'ASA de Gignac est autorisée à étendre son périmètre dans les limites fixées par le projet présenté par le conseil syndical et validé par l'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur et tel qu'il figure dans le plan annexé au présent arrêté.
L'ASA du canal de Gignac irrigue à ce jour 2 874,48 ha de terres agricoles sur onze communes : Aniane, Ceyras, Gignac, Lagamas, Le Pouget, Popian, Pouzols, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Tressan.
Le périmètre est étendu pour la création d'un réseau d'irrigation de 507 ha sur six communes : Bélarga, Campagnan, Plaissan, Puilacher, Saint-Pargoire et Tressan.
Le nouveau périmètre de l'ASA de Gignac est donc de 3 381,48 ha.
ARTICLE 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault. Cet arrêté sera affiché dans les communes de: Aniane, Bélarga, Campagnan, Ceyras, Gignac, Lagamas, Le Pouget, Plaissan, Popian, Pouzols, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de- Fos, Saint-Pargoire, Tressan dans un délai de 15 jours à compter de sa date de publication.
ARTICLE 3 : Notification
Le présent arrêté sera notifié au Président de l'Association Syndicale Autorisée de Gignac qui sera chargé de le transmettre à l’ensemble des propriétaires concernés par voie électronique et voie d'affichage au siège de l'ASA.
ARTICLE4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
ARTICLE5 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet de Lodève,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Président de l'ASA du Canal de Gignac,
Messieurs les maires des communes de : Aniane, Bélarga, Campagnan, Ceyras, Gignac, Lagamas, Le Pouget, Plaissan, Popian, Pouzols, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Jean-de-Fos, Saint- Pargoire, Tressan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève,
Jean-François MONIOTTE
2/2